Réponse des Sciences 2024/006

*Cet avis a été élaboré lors d’une réunion d’examen par les pairs en 2022 et devrait être interprété dans le contexte de la situation à ce moment-là.

Examen scientifique de rapports normalisés sur la surveillance et les critères de réussite pour la création de lacs, la construction de chenaux et les travaux sur l’habitat aquatique

Contexte

En 2011, le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) de Pêches et Océans Canada (MPO) a demandé un avis scientifique sur l’élaboration de programmes de surveillance rentables et fondés sur la science dans le cadre des plans de compensation de l’habitat, afin de déterminer l’efficacité des projets de compensation de l’habitat. Trois paliers hiérarchiques de surveillance ont été brièvement décrits (surveillance de la conformité, surveillance de la fonctionnalité et surveillance de l’efficacité), mais pour ce processus de formulation d’avis, l’accent a été mis sur la surveillance de l’efficacité (MPO 2012). L’avis scientifique sur la surveillance de l’efficacité a été jugé applicable aux projets comportant des mesures compensatoires qui justifient un contrôle détaillé (p. ex., généralement les projets dont on prévoit qu’ils auront d’importantes répercussions sur le poisson et son habitat, ou pour lesquels les résultats comportent une grande incertitude). Un rapport technique (Smokorowski et al. 2015) produit après l’avis de 2012 mettait l’accent sur l’élaboration du plan et des paramètres nécessaires pour assurer une surveillance exhaustive de l’efficacité. En 2018, un processus de consultation scientifique de suivi a été organisé pour cibler la « surveillance de la fonctionnalité », reconnaissant que tous les projets ne justifient pas une surveillance de l’efficacité complète, mais que la compréhension du rendement des habitats construits nécessite plus que de déterminer si le promoteur s’est conformé aux conditions énoncées dans une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. Le rapport d’avis scientifique qui en a résulté (MPO 2019a) a fourni une orientation opérationnelle sur la surveillance de la fonctionnalité, en explorant le moment approprié pour la mettre en œuvre, et en fournissant des options de conception de la surveillance et d’indicateurs pour progresser vers la normalisation. Depuis, il n’y a pas eu de processus d’avis scientifique du MPO pour recommander des exigences en matière de surveillance de la conformité. Le type de surveillance à mettre en œuvre et le degré d’effort qui en résulte dépendent des buts et des objectifs de la surveillance, de l’ampleur des répercussions potentielles, de la compréhension relative de la performance d’habitats construits particuliers et des indicateurs ou des mesures de substitution correspondants choisis. Bien qu’il existe des avis scientifiques pour la sélection des approches et de la conception de la surveillance, aucun des produits de ces processus passés du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) n’était suffisamment prescriptif pour fournir des étapes précises (c.-à-d. des instructions étape par étape) pour mettre en œuvre un programme de surveillance normalisé efficace.

À l’heure actuelle, la région de l’Ontario et des Prairies ne dispose pas de protocoles de surveillance normalisés ni de techniques normalisées de collecte physique, chimique ou biotique que les promoteurs et le MPO peuvent utiliser pour surveiller la plupart des compensations de l’habitat. Récemment, le PPPH du MPO pour la région de l’Ontario et des Prairies a confié à des sous-traitants l’élaboration d’approches de surveillance normalisées proposées pour plusieurs types de compensations ou de restaurations, notamment la construction de lacs, la restauration, la relocalisation et la construction de cours d’eau pour mettre en valeur ou construire l’habitat du poisson (création de chenaux), des travaux sur l’habitat aquatique qui modifient les cours d’eau et les lacs pour mettre en valeur ou construire l’habitat du poisson. Les techniques de collecte physique, chimique et biotique de soutien étaient également incluses. Ces contrats font suite à des processus antérieurs du SCAS liés à la surveillance afin de produire expressément des protocoles de surveillance normalisés. Avant d’intégrer ces protocoles aux activités opérationnelles, le PPPH du MPO avait demandé au Secteur des sciences du MPO d’examiner les programmes et approches de surveillance normalisés proposés par l’entrepreneur pour ces activités de compensation et de fournir des avis à ce sujet. Tous les programmes et approches de surveillance normalisés sont proposés pour une application dans les eaux douces, mais l’inclusion de versions marines de protocoles analogues pourrait être envisagée pour des travaux futurs.

L’objectif de cet examen était d’évaluer si les approches de surveillance normalisées proposées pour la création de lacs, la création de chenaux et les travaux sur l’habitat aquatique, ainsi que les techniques de collecte du biote à l’appui, sont scientifiquement fondées, afin d’aider le PPPH à assurer la cohérence de ses exigences en matière de surveillance et de données pour son programme et ses promoteurs. De façon concrète, les objectifs du groupe sont :

1. d’évaluer la qualité et le caractère adéquat des informations présentées afin qu’elles soient conformes aux avis précédents, et de déterminer tout manque de renseignements pertinents dans les approches;
2. de déterminer si la conception de l’étude, les indicateurs et les paramètres, les méthodes, l’intensité de l’échantillonnage et les meilleures pratiques scientifiques en matière de surveillance ont été utilisés;
3. de déterminer si les méthodes de surveillance, y compris la conception de l’étude, la collecte des données, les paramètres et l’accessibilité des données, sont structurées de manière à ce que le Secteur des sciences du MPO puisse effectuer une méta-analyse des résultats dans le futur afin de réévaluer les protocoles de surveillance et de mesurer le succès des habitats construits;
4. de recommander des mesures et des approches de surveillance supplémentaires ou de remplacement, au besoin.

Le présent rapport de réponse des Sciences découle de l’examen par les pairs régional du 21 au 24 novembre 2022 pour l’examen scientifique d’un rapport normalisé sur la surveillance et les critères de réussite pour la création de lacs, la création de canaux et les travaux d’habitat aquatique.

Réponse des Sciences 2024/006 (PDF, 775 ko)

Avis d’accessibilité

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