Réponse des Sciences 2024/018
*Cet avis a été élaboré lors d’une réunion d’examen par les pairs en 2022 et devrait être interprété dans le contexte de la situation à ce moment-là.
Examen scientifique de l’évaluation de la cote de risque écologique pour la zone de protection marine (ZPM) de Tuvaijuittuq
Contexte
La ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est chargée de diriger et de coordonner, au nom du gouvernement du Canada, l’établissement et la mise en œuvre des zones de protection marines (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans. Dans le cadre du processus d’établissement d’une ZPM, il est essentiel de procéder à une évaluation du risque écologique (ERE) afin de déterminer les risques relatifs aux priorités (ou aux objectifs) en matière de conservation. En août 2019, la ZPM de Tuvaijuittuq (Figure 1) a été établie par arrêté ministériel; elle gèle l’empreinte d’une zone pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans pendant que le gouvernement du Canada et ses partenaires procèdent à une évaluation de la faisabilité et de la possibilité d’une protection à long terme dans la zone. En prévision d’une décision concernant la protection à long terme, Pêches et Océans Canada (MPO) cherche à réaliser une évaluation du risque écologique pour Tuvaijuittuq, qui sera nécessaire pour éclairer les décisions réglementaires (c.-à-d. quelles activités sont autorisées et lesquelles sont interdites) si une ZPM est établie en vertu de la Loi sur les océans.
L’évaluation du risque écologique est un processus systématique et transparent de collecte, d’évaluation et d’enregistrement d’information sur les risques posés aux composantes importantes sur le plan écologique (CIE) dans une zone particulière par les activités anthropiques qui se produisent ou pourraient se produire, et qui pourraient raisonnablement être atténuées par la réglementation. L’évaluation du risque pour Tuvaijuittuq sera fondée sur un cadre d’évaluation du risque écologique (CERE) élaboré pour l’Arctique, qui fournit une approche uniforme pour calculer le risque de dommages aux écosystèmes de l’Arctique découlant d’agents de stress associés aux activités anthropiques. Le CERE a été préparé par la Direction de la planification et de la conservation marines (DPCM) de la région de l’Arctique du MPO, avec l’aide d’un groupe de travail régional du MPO sur l’évaluation du risque composé de membres de la DPCM, du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) ainsi que des secteurs des sciences et de la gestion des pêches. Les cotes de risque produites dans le cadre de ce processus du SCAS s’appuieront sur des avis scientifiques antérieurs (MPO 2020), un résumé des connaissances existantes concernant la zone (Charette et al. 2020) et une ébauche de rapport sur les séquences des effets rédigée pour Tuvaijuittuq.
L’équipe de la DPCM (région de l’Arctique) du MPO a besoin d’avis scientifiques pour valider les cotes de risque écologique pour les priorités de conservation de Tuvaijuittuq élaborées à l’aide du CERE de la région de l’Arctique, afin de s’assurer que les résultats sont cohérents avec la littérature et les connaissances existantes sur la région. Ces cotes sont nécessaires pour produire un rapport d’évaluation du risque écologique et guider l’établissement d’une ZPM en vertu de la Loi sur les océans par règlement du gouverneur en conseil, si on recommandait l’établissement d’une telle zone à Tuvaijuittuq.
Le présent rapport de réponse des Sciences découle l’examen par les pairs régional du 21 au 22 avril et du 5 mai 2022 sur l’examen de l’évaluation de la cote de risque écologique pour la zone de protection marine (ZPM) de Tuvaijuittuq.
Avis d’accessibilité
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