Mandat

Atelier régional – Région du Centre et de l’Arctique

Évaluation du potentiel de rétablissement de l’esturgeon jaune (unités désignables 1-5) dans le contexte de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Winnipeg (Manitoba)

Du 20 au 22 mars 2007

Contexte

En avril 2006, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a désigné les populations de l’ouest d’esturgeon jaune, Acipenser fulvescens, (UD 1 – 5 de l’ouest), comme étant « une espèce en voie de disparition ». À ce moment-là, le rapport de situation était considéré comme étant incomplet, mais par suite d’une révision et d’un examen ultérieur par le COSEPAC en novembre 2006, on a réaffirmé que les cinq UD de l’ouest étaient « une espèce en voie de disparition » tandis que les populations dans l’UD 6 (lac des Bois – rivière à la Pluie) et l’UD 7 (baie d’Hudson sud) ont été considérées comme étant une « espèce préoccupante ». À cette même réunion, le nouveau statut d’« espèce menacée » a été attribué à l’UD 8 (Grands Lacs – haut Saint-Laurent). Maintenant que l’espèce a été évaluée par le COSEPAC, elle est soumise au processus de consultation avant la prise d’une décision concernant son inscription. Cette partie du processus pourrait prendre jusqu’à deux ans. Il est important d’entamer la planification du rétablissement dans les plus brefs délais possibles et de prendre des mesures pour protéger l’espèce en raison du nombre d’unités désignables et de leur statut « en voie de disparition ».

Le présent atelier a pour but d’examiner les données scientifiques disponibles pour l’élaboration d’une évaluation du potentiel de rétablissement de l’espèce. Un atelier de travail préliminaire a été tenu en mars 2006 pour entamer ces efforts. Il reste encore beaucoup de pain sur la planche et cet atelier permettra de faire progresser les connaissances qui ont été glanées durant l’année. L’évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) sera produite au cours des trois mois qui suivront cet examen scientifique. L’EPR fournira des directives à la direction relativement aux protections nécessaires et aux dommages que l’on pourrait permettre de causer à l’espèce jusqu’à ce qu’une stratégie de rétablissement soit en place.

La Loi sur les espèces en péril (LEP) vise à protéger les espèces en voie de disparition au Canada et à promouvoir leur rétablissement. La Loi stipule qu'il est interdit de tuer des individus des espèces inscrites à l'annexe 1 en tant qu’espèces menacées ou en voie de disparition, de leur nuire, de les harceler, de les capturer ou de les prendre. La LEP interdit également la vente ou l'échange d'individus de ces espèces (ou de leurs parties), l'endommagement ou la destruction de leur résidence ou de leur habitat essentiel.

En outre, la LEP prévoit la préparation d'une stratégie de rétablissement pour les espèces inscrites comme étant menacées ou en voie de disparition. Les dispositions de ces plans de rétablissement doivent faire en sorte que toutes les sources possibles de dommages, y compris des activités de pêche, ne mettent pas en péril la survie et le rétablissement de ces populations.

Afin d’aborder la question de la pêche récréative et de subsistance dans une stratégie de rétablissement, il convient d’inclure une évaluation scientifique de la probabilité d’atteindre les objectifs de rétablissement dans des délais raisonnables sur le plan biologique. La désignation d’objectifs et de délais de rétablissement pour les espèces inscrites sur la liste de la LEP se fonde sur de solides avis scientifiques examinés par les pairs. La LEP prévoit des exemptions relativement à l'interdiction de nuire dans certaines circonstances, notamment les activités particulières permises dans la stratégie de rétablissement. Il importe donc, si la pêche récréative doit se poursuivre après la désignation, que la stratégie de rétablissement comprenne des niveaux de récolte, une évaluation du rétablissement, un taux de rétablissement, un niveau de confiance, etc.

Atteinte des objectifs à la lumière des exigences de la LEP

Il est nécessaire d'examiner les données sur les sources de productivité et de mortalité de la population d’esturgeon jaune, ainsi que de la mortalité découlant possiblement des activités humaines. Ces données serviront de fondement pour l'estimation de la probabilité de l'atteinte des objectifs de rétablissement si diverses activités, comme des pêches particulières, sont permises. Les objectifs particuliers seront les suivants :

1. Établir le plus attentivement possible l'état et la trajectoire de chaque population au sein des diverses UD; probablement dans un sens relatif (taille, répartition, taux de croissance récent, etc.).
2. Déterminer la faisabilité ou non du rétablissement, population par population et, dans l’affirmative, déterminer des objectifs et des délais de rétablissement réalistes. Les participants discuteront des critères/propriétés biologiques permettant de décrire l’état des populations rétablies d’esturgeon jaune en vertu des exigences de la LEP. Cette discussion devrait permettre d’élaborer des descriptions provisoires des propriétés biologiques des objectifs et des délais de rétablissement convenables que l’on pourrait appliquer à chaque population. Les objectifs minimaux pour le rétablissement peuvent être établis sur des bases strictement biologiques et écologiques. Toutefois, l’équipe chargée du rétablissement de l’esturgeon jaune peut établir des objectifs plus élevés pour des raisons sociales, culturelles ou économiques. 
3. Relever et quantifier, dans la mesure du possible, toutes les sources potentielles de menace (mortalité causée par l'homme et autres sources de mortalité), y compris de l'information sur la probabilité de changement du degré de mortalité pour chaque source de mortalité relevée. 
4. Évaluer dans quelle mesure l'activité humaine peut être changée et en quoi cela changera le risque d'échec du rétablissement de la population.

Travaux en cours et cadre de travail utilisé par le MPO pour élaborer une EPR

Jusqu’à présent, le principal résultat de l’atelier tenu en mars 2006 a fourni des évaluations qualitatives de la situation des populations connues dans chacune des cinq UD de l’ouest, ainsi que des menaces à leur endroit. Le cadre de travail utilisé par le secteur des Sciences du MPO pour élaborer une EPR est relativement récent et continuera d’évoluer dans un avenir rapproché afin de tenir compte de l’expérience acquise dans le contexte des espèces en péril. L’application cohérente de ce cadre pour l’ensemble des EPR constituera un élément important à considérer durant cet atelier. Présentement, ce cadre se fonde principalement sur les travaux effectués sur deux volets particuliers de l’EPR, à savoir l’évaluation des dommages admissibles ( Cadre révisé pour l'évaluation de l'étendue des dommages admissibles en vertu de l'article 73 de la Loi sur les espèces en péril) et la définition des objectifs de rétablissement (Cadre pour l'élaboration d'avis scientifiques concernant les objectifs de rétablissement pour les espèces aquatiques dans le contexte de la Loi sur les espèces en péril).

Les principaux éléments de ce cadre sont indiqués à l’annexe 1.

Produits

Les principales discussions et conclusions de cet atelier seront documentées dans la série des comptes rendus du Secrétariat canadien de consultation scientifique. Les avis particuliers qui émaneront de cette réunion seront publiés au titre d’un avis scientifique. Ce rapport évaluera le potentiel de rétablissement des populations connues et aidera à formuler une stratégie de rétablissement de l’espèce. En outre, le rapport donnera un aperçu des lacunes au niveau des connaissances relativement à cette espèce ainsi que de la science encore nécessaire pour aborder ces lacunes.

Participation prévue

Des experts des régions du Centre, de l’Arctique et du Québec du MPO, de Développement des ressources durables de l’Alberta, du programme sur les espèces en péril de l’Alberta, du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, de Gestion des ressources hydriques du Manitoba, du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, du ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec, des sociétés de l’électricité, des États américains, du U.S. Fish and Wildlife Service et du milieu universitaire participeront à l’atelier.

Annexe 1 : Sujets que l’on devrait habituellement couvrir lors d’une évaluation du potentiel de rétablissement d’une espèce.

La liste ci-dessous fera l’objet d’un examen par un groupe de travail national ayant pour mandat d’améliorer le cadre pour la réalisation des évaluations du potentiel de rétablissement. Dans la mesure du possible, les changements pouvant être apportés à ce cadre seront intégrés au contexte de cette EPR particulière pour l’esturgeon jaune.

Voici les étapes (tirées du cadre national) à suivre pour procéder à l’évaluation d’une espèce ou unité désignable :

Phase I : Évaluer la situation actuelle de l’espèce

1. Évaluer la situation actuelle de l’espèce relativement à son abondance et son aire de répartition
2. Évaluer la trajectoire récente de l’espèce relativement à son abondance et son aire de répartition
3. Évaluer la quantité d’habitats essentiels présentement disponibles (à l’aide des descriptions de l’habitat essentiel présentées dans le processus de consultation scientifique régional (PCSR) pré-COSEPAC et en tenant compte de l’information contenue dans le rapport de situation du COSEPAC).
4. Évaluer les objectifs de rétablissement prévus en matière de population et de répartition, conformément aux lignes directrices du MPO.
5. Évaluer le délai général prévu pour atteindre les objectifs de rétablissement, en tenant compte uniquement de la mortalité naturelle, et évaluer quelle serait l’augmentation du délai concernant l’atteinte des objectifs de rétablissement selon divers niveaux de mortalité anthropique.
6. Évaluer les besoins en matière de résidence, le cas échéant.

Phase II : Importance de la mortalité anthropique

7. Évaluer le niveau maximal de mortalité anthropique que l’espèce peut soutenir sans que ne soient mises en péril sa survie ou l’atteinte des objectifs de rétablissement pour celle-ci.
8. Quantifier dans la mesure du possible l’importance de chacune des principales sources potentielles de mortalité/dommages relevées par le PCSR pré-COSEPAC, en tenant compte de l’information contenue dans le rapport de situation du COSEPAC.
9. Établir le total de la mortalité/des dommages attribuables à toutes les causes anthropiques et comparer aux valeurs établies aux points 5 et 7.
10. Évaluer dans la mesure du possible la probabilité que l’habitat essentiel limite présentement l’abondance ou l’aire de répartition de l’espèce ou devienne limité avant que les objectifs de rétablissement ne soient atteints.
11. Relever dans la mesure du possible les menaces pesant sur l’habitat essentiel et estimer leur degré d’impact actuel sur la quantité d’habitats disponibles et la qualité de ceux-ci.

Phase III : Scénarios d’atténuation et solutions de rechange aux activités

Dans la mesure du possible, avec l’information disponible :

12. Dresser un inventaire de toutes les mesures pouvant être utilisées pour limiter les effets des activités relevées aux points 8 et 11.
13. Dresser un inventaire de toutes les solutions de rechange valables aux activités relevées aux points 8 et 11, mais qui pourraient avoir moins d’effets (p. ex. changement d’engin dans une pêche où les prises accessoires provoquent des mortalités, relocalisation d’activités dommageables pour l’habitat essentiel)
14. Documenter les dommages prévus après la mise en oeuvre des mesures d’atténuation décrites au point 12 et déterminer si la survie ou le rétablissement est en péril après avoir pris en considération les effets cumulatifs des sources.
15. Documenter les dommages prévus après la mise en oeuvre des solutions de rechange aux activités décrites au point 13 et déterminer si la survie ou le rétablissement est en péril après avoir pris en considération les effets cumulatifs des sources.
16. Recommander des paramètres sur la productivité de la population et les taux de mortalité initiaux et, au besoin, préciser les caractéristiques des modèles de la population dont on aurait besoin pour explorer d’autres scénarios dans le cadre de l’évaluation des effets économiques, sociaux et culturels de l’inscription de l’espèce.