Cadre de référence

Définir l’exposition potentielle et les effets biologiques connexes issus des traitements des parasites et des agents pathogènes en aquaculture

Processus de consultation scientifique national

Phase 1 : 2-3 Novembre 2011, St. Andrew’s, N.-B.
Phase 2 : à déterminer

Co-présidents : Ingrid Burgetz et Jay Parsons

Contexte

Au Canada, différents aspects des traitements d’agents pathogènes et de parasites des poissons sont réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Pêches et Océans Canada (MPO) a pour mandat de protéger les poissons et l’habitat des poissons en vertu de la Loi sur les pêches. Une réglementation aux termes de l’article 36 est requise afin d’autoriser des dépôts de substances nocives aux poissons ou à l’habitat des poissons. Certains produits thérapeutiques peuvent se trouver dans cette catégorie. Les règlements proposés en vertu de la Loi sur les pêches harmoniseraient les exigences réglementaires de Pêches et Océans Canada, d’Environnement Canada, de Santé Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour veiller à ce que le traitement d’agents pathogènes et de parasites des poissons ne nuisent pas aux poissons et à l’habitat des poissons, ainsi que pour veiller au maintien d’écosystèmes aquatiques sains. Une réglementation aux termes de l’article 36 limite habituellement les effets nuisibles à l’extérieur d’une zone précise ou une zone d’incidence.

Dans le cadre d’un processus régional séparé, un Processus de consultation scientifique régional du Pacifique aura lieu les 18 et 19 octobre 2011; il évaluera les répercussions environnementales du traitement du pou du poisson au pesticide SLICE® ajouté à la nourriture aux installations aquacoles de la Colombie-Britannique. Les objectifs généraux de ce processus régional se conforment aux objectifs généraux du processus national, par conséquent, on tiendra compte des résultats dans l’analyse nationale générale. Cependant, les processus régionaux et nationaux sont des processus séparés ayant des calendriers et une coordination distincts.

Objectifs

La Direction générale de la gestion de l’aquaculture a demandé un processus national d’avis scientifique du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) dans le but de fournir un avis scientifique évalué par des pairs pour éclairer les considérations réglementaires et de questions de politiques de Pêches et Océans Canada liées à la gestion de parasites et d’agents pathogènes en aquaculture. L’information et l’avis obtenus de cet examen par le SCCS seront également disponibles afin de les inclure dans les processus d’évaluation du risque environnemental éventuels de Santé Canada concernant les produits de gestion d’agents pathogènes et de parasites en aquaculture.

Plus précisément, on a demandé un avis scientifique sur l’exposition d’organismes non ciblés aux traitements de parasites et d’agents pathogènes en aquaculture et si cette exposition peut causer des effets biologiques.

À la lumière de la recherche en cours et de l’état actuel de l’information scientifique et afin d’atteindre l’objectif du processus, on se servira d’une approche par étape pour fournir cet avis.

Phase I (du 2 au 3 novembre 2011)

La phase I consistera en un atelier national du SCCS, interne au MPO, pour examiner les résultats de la recherche et l’analyse des projets financés dans le cadre du Programme de recherche réglementaire en aquaculture (PRRA) liés aux bains contre le pou du poisson dans la baie de Fundy. Les résultats serviront à appuyer la gestion et les questions de politique concernant une tolérance des risques/une approche de gestion des risques à savoir « qu’il n’a aucune répercussion négative sur les espèces non ciblées à l’extérieur des zones de traitement » pour ce qui en est des traitements de parasites et d’agents pathogènes en aquaculture.

La première phase de l’atelier du SCCS abordera les questions précises suivantes :

1. Quels sont les facteurs qui pourraient influencer l’exposition d’organismes non ciblés aux bains contre le pou du poisson (application sur bateau-vivier et bâche)? Afin d’aborder cette question, une analyse documentaire de la dynamique du transport et de la dispersion en général est nécessaire, de même qu’une analyse de la dispersion et de la dilution des bains contre le pou du poisson dans la baie de Fundy précisément et du modèle subséquent.
2. Quels sont les effets biologiques connus du peroxyde d’hydrogène, de l’azamethiphos et du deltaméthrine sur les organismes clés non ciblés? Les effets biologiques connus peuvent comprendre les répercussions létales, graves mais non mortelles et de comportement.
3. En utilisant l’expérience de la baie de Fundy comme modèle, quels effets biologiques prévoit-on sur les espèces clés non ciblées (c.-à-d. comment le profil d’exposition, y compris la dilution et la durée, s’applique-t-il aux effets biologiques connus de l’exposition à cette concentration)?

Phase II (Automne/hiver 2012)

La phase II consistera en un processus de consultation scientifique du SCCS complet visant à aborder l’exposition possible et les effets biologiques connexes possibles sur les organismes clés non ciblés (y compris, dans la mesure du possible, la considération des effets du niveau de population) des traitements de parasites et d’agents pathogènes en aquaculture.

À la suite de la phase I, on demandera des nominations pour le comité directeur du SCCS de la phase II.

La portée exacte et les questions précises de la phase II seront déterminées par le comité directeur en fonction des commentaires de l’atelier du SCCS sur les bains contre le pou du poisson (phase I), le processus d’évaluation régional du Pacifique sur le SLICE, de même que les exigences continues en matière de politique de réglementation décrites par la Direction générale de la gestion de l'aquaculture du MPO.

Publications prévues

Concernant la première phase de l’atelier national initial du SCCS, des documents de recherche et des comptes rendus seront rédigés et publiés sur le site Web du SCCS. Un avis scientifique sera préparé, si le comité juge que c’est approprié, selon l’état des preuves scientifiques disponibles.

Dans le cadre de la deuxième phase du processus de consultation du SCCS, des documents de recherche, un avis scientifique et des comptes rendus seront rédigés et publiés sur le site Web du SCCS.

Participation

1. Phase 1 de l’atelier du SCCS : la participation se limitera probablement aux experts du gouvernement fédéral en raison de la nature limitée de l’information scientifique disponible et du fait que la recherche est en cours. Des experts scientifiques sur les écosystèmes et les océans de Pêches et Océans Canada de toutes les régions, des experts de la Direction générale de la gestion de l'aquaculture et de la Direction générale de la gestion de l'habitat, ainsi que des experts d’autres ministères fédéraux seront parmi les participants.
2. Phase 2 du processus de consultation du SCCS : la participation sera élargie et des experts universitaires, des experts provinciaux, des représentants de l’industrie, les Premières nations, des intervenants de la pêche sauvage, ainsi que des organismes non gouvernementaux à vocation environnementale seront au nombre des participants.