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Cadre de référence

Normes relatives à la remise en liberté de mammifères marins en captivité

Examen national par les pairs – Région de la capitale nationale

Les 26 avril et 2 mai 2017
Téléconférence/Webex

Président : Garry Stenson

Contexte

La réhabilitation des mammifères marins est un sujet controversé qui bénéficie de divers niveaux de soutien et d'intérêt de la part des différentes régions du Canada. Conformément au Règlement sur les mammifères marins et au Règlement de pêche (dispositions générales), Pêches et Océans Canada (MPO) a le pouvoir de délivrer un permis pour la capture et la remise en liberté de mammifères marins.

Le fait de remettre en liberté des animaux réhabilités ou en captivité sans connaître toutes les répercussions de cette action et des mesures d'atténuation connexes peut causer des dommages écologiques graves. Par exemple, il y a un risque que les animaux ayant été gardés en captivité (c.-à-d. les individus malades ou les individus en santé qui ont été gardés à proximité d'animaux malades) puissent, une fois remis en liberté, transmettre des maladies à des individus conspécifiques sauvages autrement en santé ainsi qu'à d'autres espèces. Ce risque peut avoir des effets importants sur les populations sauvages, particulièrement sur les espèces dont la conservation est préoccupante.

Cet avis servira à établir une approche ministérielle uniforme pour remettre en liberté des mammifères marins gardés en captivité en vue de les réhabiliter ou de les exposer temporairement. Une fois l'avis produit et les conditions préalables à la remise en liberté des mammifères marins établies, ils serviront de lignes directrices à tous les intervenants externes qui participent à la réhabilitation et à la remise en liberté de mammifères marins et pourront faire l'objet d'un permis du Ministère.  En ce qui concerne les espèces canadiennes inscrites et désignées en péril (ainsi que les autres espèces), la réhabilitation et la remise en liberté d'individus peuvent améliorer nos connaissances sur leur biologie, ce qui pourrait ainsi être utilisé pour améliorer la gestion.

Objectifs

Les objectifs sont d'évaluer les risques et les avantages de la remise en liberté de mammifères marins réhabilités ou en captivité pour les populations sauvages.  En résumant les risques possibles, nous formulerons des recommandations sur les protocoles et les procédures de dépistage afin de déterminer comment atténuer ces risques.  Ces renseignements seront utilisés pour établir une approche de gestion du risque comprenant des mesures d'atténuation appropriées qu'il faudra appliquer lors de la remise en liberté de mammifères marins réhabilités ou en captivité.

Plus particulièrement, l'examen portera sur ce qui suit :

  1. La question de savoir si les protocoles et les procédures de dépistage actuellement utilisés par les autres pays (comme les États-Unis et les Pays-Bas par exemple) pour prendre des décisions concernant la remise en liberté de mammifères marins sont adéquats pour le Canada ou si l'on devrait les modifier. Recommandation de protocoles et de procédures de dépistage permettant d'atténuer les effets potentiels sur les populations sauvages du Canada (c.-à-d. le risque de transfert de maladies aux populations sauvages par les individus remis en liberté);
  2. Les risques d'influencer la survie des animaux réhabilités ou en captivité une fois qu'ils sont remis en liberté;
  3. Les lignes directrices recommandées (p. ex., selon l'âge, le sexe, la taille, l'espèce) pour maximiser la probabilité de survie des individus après leur remise en liberté dans l'environnement.

Publications prévues

Participation

Référence

Measures, L.M. 2004. Mammifères marins et programmes de « réhabilitation de la faune ». Secr. can. de consult. Sci. du MPO, Doc. de rech. 2004/122. ii + 35 p.

Avis

La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.

Date de modification :