Cadre de référence

Analyses supplémentaires de l’efficacité de l’échange et du traitement de l’eau de ballast comme mécanisme visant à réduire l’introduction et l’établissement d’espèces aquatiques envahissantes dans les ports canadiens

Processus de réponse des Sciences régional – région de l'Ontario et des Prairies

Du 10 au 11 août 2020
Réunion virtuelle

Président : Marten Koops

Contexte

Transport Canada (TC) édicte des règlements concernant l’eau de ballast des navires pour contrer les risques d’introduction et de propagation d’espèces aquatiques nuisibles dans les eaux du Canada en raison du déplacement des eaux de ballast. Depuis 2006, TC exige que les navires gèrent leurs eaux de ballast au moyen d’échanges en pleine mer (et du vidage des eaux de ballast résiduelles), de traitements, de l’élimination à une installation de réception ou de la conservation à bord. En 2010, le Canada a adhéré à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, 2004, dans le contexte de laquelle les navires devront passer de normes d’échange des eaux de ballast à des normes de qualité des eaux de ballast (règle D-2).

Entre 2010 et 2012, en réponse à la demande de certaines administrations américaines visant une meilleure protection contre l’introduction et l’établissement d’espèces nuisibles, des représentants de TC et des scientifiques de Pêches et Océans Canada (MPO) ont suggéré que le fait d’allier l’échange des eaux de ballast à un traitement de celles-ci pourrait apporter une protection accrue pour certains environnements. Dans un document de travail rédigé en 2012 au sujet de l’entrée en vigueur de la Convention au Canada, TC a parlé de cette approche d’échange et de traitement, et a proposé l’application de cette stratégie de gestion multidimensionnelle dans les régions d’eau douce du Canada.

Depuis, un certain nombre d’États des Grands Lacs de même que l’Environmental Protection Agency des États-Unis ont adopté l’approche d’échange et de traitement pour les navires se rendant dans les Grands Lacs depuis l’embouchure du fleuve Saint-Laurent. En outre, des études scientifiques ont été entreprises pour en examiner l’incidence et l’efficacité dans la pratique.

En juin 2019, TC a proposé dans la Gazette du Canada de nouvelles dispositions réglementaires sur les eaux de ballast, notamment une exigence selon laquelle les navires se rendant à un port canadien en eau douce doivent échanger et traiter leur eau de ballast, et ce, au moins jusqu’en 2024. TC demande un avis scientifique du MPO au sujet des fluctuations du risque d’établissement selon les différentes variantes de dispositions réglementaires possibles, notamment les dispositions d’échange et de traitement récemment proposées, les scénarios pour l’après-2024 (c.-à-d. traitement seulement) et les autres variantes d’échange et de traitement (p. ex. échange et traitement pour les Grands Lacs ou pour la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent seulement).

En outre, en vertu des dispositions réglementaires proposées sur les eaux de ballast, toutes les eaux de ballast déchargées au Canada devront être traitées, y compris celles provenant des navires exploités au pays, afin d’atténuer le risque de propagation des espèces dans les eaux canadiennes. Par conséquent, TC demande également au MPO un avis scientifique sur l’efficacité de l’utilisation du système de gestion des eaux de ballast pour les transits intérieurs au Canada et dans les Grands Lacs. Cet avis devrait s’appuyer sur la récente étude dans laquelle le MPO a modélisé le risque d’établissement des espèces dans diverses régions et divers types d’habitats canadiens en raison des eaux de ballast, dans le cadre des stratégies de gestion fondées sur l’échange, le traitement ou l’échange et le traitement (MPO 2019).

Objectifs

L’objectif de ce processus de réponses des Sciences est de répondre aux questions suivantes posées par le client, à savoir TC :

1. Comparativement à l’échange ou au traitement des eaux de ballast au moyen de systèmes de gestion des eaux de ballast, dans quelle mesure le fait d’exiger que les navires se rendant dans les ports canadiens en eau douce effectuent un échange et un traitement réduirait le risque d’établissement d’espèces non indigènes/nuisibles au Canada?
2. Par rapport aux scénarios susmentionnés, quelle est la réduction attendue du taux d’établissement au Canada si l’échange et le traitement n’étaient exigés que pour les navires se rendant dans la région des Grands Lacs ou dans celle des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent?
3. Dans quelle mesure l’utilisation des systèmes de gestion des eaux de ballast sur les transits intérieurs dans les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent réduirait-elle le risque de propagation des espèces non indigènes dans les ports canadiens ou dans toute la région, et quel est l’effet prévu sur le risque d’établissement si les systèmes de gestion des eaux de ballast sont utilisés en fonction de divers facteurs?
4. Quelle est la réduction attendue du risque d’établissement si les eaux de ballast sont traitées au moyen des systèmes de gestion des eaux de ballast dans le cadre des transits intérieurs au Canada?

Publications prévues

• Réponse des Sciences

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada
• Transports Canada
• Industrie
• Milieu universitaire

Références

MPO. 2019. Avis scientifique sur l’efficacité de l’échange et du traitement de l’eau de ballast comme mécanisme visant à réduire l’introduction et l’établissement d’espèces aquatiques envahissantes dans les ports canadiens. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2019/003.