Cadre de référence

Avis scientifique sur la destruction et la mise en péril de l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l’ouest – projet de mine de charbon Grassy Mountain

Processus de réponse des Sciences régional(e) — région de l’Ontario et des Prairies

Le 22 octobre 2020
Réunion virtuelle

Président : Joclyn Paulic

Contexte

Le projet de mine de charbon Grassy Mountain (ci-après « le projet ») qui est proposé par Benga Mining Limited (ci-après « Benga ») fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale dirigée par une commission d’examen mixte. Le projet est situé le long de la bordure est des contreforts des Rocheuses, à environ 200 km au sud de Calgary, en Alberta, dans les bassins versants du ruisseau Blairmore (50 km²) et du ruisseau Gold (63 km²), qui sont d’importants bassins de drainage du bassin versant de la rivière Crowsnest. Le bassin versant du ruisseau Gold comprend des cours d’eau désignés comme faisant partie de l’habitat essentiel d’une population génétiquement pure à 99 % de truite fardée versant de l’ouest (unité désignable de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson), qui est inscrite à la liste des espèces menacées de la Loi sur les espèces en péril (MPO 2019). Le MPO (2019) recense également les cours d’eau qui abritent des populations quasi pures (95 à 99 %) de truite fardée versant de l’ouest et qui sont considérés comme des zones ayant un potentiel élevé d’appuyer le rétablissement des populations pures (c.-à-d. le bassin versant du ruisseau Blairmore).

L’évaluation environnementale effectuée par Benga prévoit certaines conséquences écologiques sur les populations pures et quasi pures de truite fardée versant de l’ouest et sur son habitat essentiel, et propose des mesures préliminaires visant à atténuer ou compenser ces conséquences. Le MPO présentera son analyse technique de l’énoncé des incidences environnementales du promoteur dans le cadre de l’audience de la commission d’examen mixte chargée de l’évaluation environnementale du projet. Le Programme de protection du poisson et de son habitat du MPO et le Programme sur les espèces en péril du MPO s’inquiètent que la destruction de l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l’ouest dans le bassin versant du ruisseau Gold puisse compromettre la survie et le rétablissement de la population de truite fardée versant de l’ouest. Pour autoriser une activité causant la destruction d’un habitat essentiel, le MPO doit s’appuyer sur des données scientifiques très solides. Les deux programmes susmentionnés demandent à la Direction des sciences du MPO de déterminer si le projet proposé mettra en péril la survie et le rétablissement de la truite fardée versant de l’ouest, y compris en effectuant l’examen des mesures d’atténuation et des mesures compensatoires.

Objectifs

Selon l’évaluation des effets présentée par le promoteur, cet examen aura pour objectif de déterminer :

1. si l’on dispose d’assez d’information pour évaluer si la destruction ou la perturbation proposée de l’habitat essentiel du ruisseau Gold aurait pour effet de compromettre a) la survie et le rétablissement de la population de truite fardée versant de l’ouest du ruisseau Gold, et b) le potentiel de survie ou de rétablissement d’une population génétiquement pure ou quasi pure dans le ruisseau Blairmore, conformément aux objectifs du programme de rétablissement et du plan d’action du MPO (MPO 2019);
2. s’il existe des lacunes dans les plans de surveillance proposés visant à s’assurer que les mesures d’atténuation sont efficaces et que les mesures compensatoires fonctionnent efficacement, et déterminer, en présence de telles lacunes, des façons de les corriger;
3. si le plan de surveillance provisoire proposé suffit à démontrer que les mesures compensatoires permettraient d’atteindre leur objectif et s’il existe de l’information scientifique démontrant l’efficacité antérieure d’une telle compensation dans l’habitat essentiel et, dans l’affirmative, si le plan de compensation actuellement proposé répond aux conditions (p. ex. la portée et l’étendue) pour compenser efficacement la perte d’habitat et de populations.

Publication prévue

• Réponse des Sciences

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (Secteurs des sciences et des écosystèmes aquatiques)
• Ministère de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta

Références

COSEWIC. 2016. COSEWIC assessment and status report on the Westslope Cutthroat Trout Oncorhynchus clarkii lewisi, Saskatchewan-Nelson River populations and Pacific populations, in Canada. Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. xvi + 83 p.

MPO. 2019. Programme de rétablissement et plan d’action pour les populations de l’Alberta de la truite fardée versant de l’ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) au Canada [proposition]. Série de programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa. viii + 41 p + Annexes