Cadre de référence

Examen préalable à l’évaluation du COSEPAC concernant le saumon de l’Atlantique

Réunion sur les avis scientifiques zonal – régions de Terre-Neuve-et-Labrador, des Maritimes, du Golfe et du Québec

Partie I : Examen de l’information pour les unités désignables – du 26 au 29 octobre 2020
Réunion virtuelle

Partie II : Examen de l’information de Terre-Neuve-et-Labrador – du 1 au 4 février 2021
Réunion virtuelle

Partie III : Examen de l’information du Québec – du 15 au 16 décembre 2020
Réunion virtuelle

Partie IV : Examen de l’information des Maritimes – du 18 au 22 janvier 2021
Réunion virtuelle

Président(e)s :

• Travis Van Leeuwen (MPO T.-N.-L.), parties I et II
• Charley Cyr (MPO Québec), partie III
• Cindy Breau (MPO Golfe), partie IV

Contexte

La première étape de l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP), promulguée en juin 2003, consiste en une évaluation par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) du risque de disparition d’une espèce. Le COSEPAC, un organisme consultatif indépendant du ministre d’Environnement et Changement climatique Canada, a été constitué en vertu du paragraphe 14(1) de la LEP. Son rôle consiste à effectuer des évaluations d’espèces qui serviront de fondement scientifique pour leur inscription à la liste de la LEP. L’évaluation déclenche le processus réglementaire au terme duquel le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre d’Environnement et Changement climatique Canada, doit décider d’accepter ou non la désignation établie par le COSEPAC et d’inscrire l’espèce en question à l’annexe 1 de la LEP, ce qui signifie que l’espèce est protégée en vertu de la Loi. Si l’espèce est déjà inscrite à la liste de l’annexe 1 de la LEP, le ministre peut décider de maintenir son inscription, de procéder à un nouveau classement selon l’évaluation du COSEPAC ou de la radier de la liste (article 27 de la LEP). La recommandation du ministre au gouverneur en conseil est éclairée par les conseils du ministre compétent. Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est le ministre compétent pour les espèces aquatiques.

Pêches et Océans Canada (MPO), en tant que producteur et archiviste de données sur les espèces marines et quelques espèces d’eau douce, doit transmettre les meilleures données disponibles au COSEPAC afin qu’il puisse évaluer de façon précise la situation des espèces visées.

Antérieurement, le saumon de l’Atlantique (Salmo salar) a été évalué par le COSEPAC en 2010 comme comprenant 16 unités désignables (UD) dont celle du lac Ontario était considérée comme éteinte au Canada (COSEPAC 2010). Une mise à jour de l’état d’avancement des 15 unités désignables déjà définies et existantes a été identifiée dans l’appel d’offres de l’automne 2019 du COSEPAC.

Objectifs

L’objectif global du processus est de permettre à des pairs d’évaluer l’information existante du MPO pouvant servir au COSEPAC à établir le statut du saumon de l’Atlantique dans les eaux canadiennes, y compris les données sur la situation de l’espèce, les tendances observées et les menaces qui pèsent sur elle, tant dans les eaux canadiennes que dans les eaux étrangères, ainsi qu’à résumer les points forts et les limites de cette information. Les données et l’information conservées par le MPO jusqu’à l’année civile 2019 inclusivement seront mises à la disposition du COSEPAC, des auteurs du rapport sur la situation de l’espèce et des coprésidents du sous-comité pertinent de spécialistes des poissons.

Plus précisément, l’information du MPO se rapportant aux points suivants sera passée en revue dans la mesure du possible :

1. Caractéristiques du cycle vital
• Paramètres de croissance : âge et/ou longueur à maturité, âge maximal et/ou longueur maximale;
• Taux de mortalité totale, taux de mortalité naturelle et taux de recrutement (si des données sont disponibles);
• Fécondité;
• Temps de génération (pris comme âge moyen des parents);
• Caractéristiques des premiers stades biologiques;
• Besoins spécifiques en matière d’habitat ou de niche, le cas échéant.


2. Examen des unités désignables

On procédera à l’examen de l’information disponible sur la différentiation des populations, ce qui pourrait aider le COSEPAC à décider quelles populations devraient être évaluées et désignées. Cette information comprendra :

• l’information génétique à l’appui de la définition des UD;
• un résumé de l’information sur le cycle biologique publié précédemment et, plus particulièrement, de l’information nouvelle à l’appui de l’information génétique sur la structure de la population;
• la mesure dans laquelle la manipulation de populations au moyen d’activités de supplémentation intentionnelle (ensemencement en écloserie, transferts d’adultes), les mesures de rétablissement pour les populations en voie de disparition et l’introgression du saumon échappé par l’aquaculture pourraient avoir modifié la structure démographique du saumon sauvage de l’Atlantique dans l’Est du Canada.


3. Compilation et examen des données pour appuyer l’évaluation de l’état de la population relative aux critères établis par le COSEPAC pour l’espèce dans l’ensemble du Canada et pour chacune des unités désignables relevées, le cas échéant.



Critère A du COSEPAC – population totale en déclin :

1. Résumer les tendances globales de la taille des populations (nombre d’individus matures et nombre total dans les populations) sur la période la plus longue possible, en particulier au cours des trois dernières générations. Présenter les données sur une échelle appropriée pour expliquer le taux de déclin.
2. Déterminer les menaces pesant sur l’abondance dans les cas où des déclins se sont produits au cours des trois dernières générations, résumer la mesure dans laquelle les causes des déclins sont comprises, ainsi que les indications qui montrent qu’ils résultent de la variabilité naturelle, de la perte d’habitat, de la pêche ou d’autres activités humaines.
3. Dans les cas où des déclins se sont produits au cours des trois dernières générations, résumer les indications qui montrent qu’ils ont cessé et qu’ils sont réversibles, en précisant les échelles temporelles probables de cette réversibilité.



Critère B du COSEPAC – Petite aire de répartition, et déclin ou fluctuation : pour l’espèce dans l’ensemble du Canada et les unités désignables relevées, à l’aide de l’information des évaluations les plus récentes :

1. Indiquer la superficie actuelle de la zone d’occurrence (en km²) dans les eaux canadiennes.
2. Indiquer la superficie actuelle de la zone d’occupation (en km²) dans les eaux canadiennes.
3. Résumer les changements survenus dans les zones d’occurrence et d’occupation sur la plus longue période possible, et notamment pour les trois dernières générations.
4. Résumer toutes les indications montrant qu’il y a eu des changements liés au niveau de fragmentation de l’ensemble de la population ou une réduction du nombre d’unités de métapopulation.
5. Indiquer la proportion de la population qui se trouve dans les eaux canadiennes, les profils de migration (s’il y a lieu) et les aires de reproduction connues.



Critère C du COSEPAC – Petite population totale et déclin et très petite population ou aire de répartition limitée : pour l’espèce dans l’ensemble du Canada et les unités désignables relevées, à l’aide de l’information des évaluations les plus récentes :

1. Présenter dans un tableau les meilleures estimations scientifiques du nombre d’individus matures.
2. S’il y a vraisemblablement moins de 10 000 individus matures, résumer les tendances du nombre de ces individus au cours des dix dernières années ou des trois dernières générations et, dans la mesure du possible, les causes de ces tendances.
3. Résumer les options liées à la combinaison d’indicateurs permettant d’évaluer la situation de l’espèce, ainsi que les mises en garde et les incertitudes associées à chaque option.
4. Pour les stocks transfrontaliers, résumer la situation des populations vivant à l’extérieur des eaux canadiennes. Préciser si l’immigration à partir de populations externes est probable.


4. Décrire les caractéristiques ou éléments de l’habitat de l’espèce dans la mesure du possible et les menaces à cet habitat

Le terme « habitat » est défini comme suit : « s’agissant d’une espèce aquatique, les frayères, aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et routes migratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s’est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire ».

1. Fournir des descriptions fonctionnelles des propriétés que doit présenter l’habitat de l’espèce aquatique afin qu’elle puisse accomplir avec succès tous les stades de son cycle vital.

Dans les meilleurs cas, des descriptions fonctionnelles rendront compte à la fois des caractéristiques de l’habitat occupé par l’espèce et des mécanismes par lesquels ces caractéristiques jouent un rôle dans la survie ou dans la fécondité de l’espèce. Néanmoins, dans de nombreux cas, les « descriptions fonctionnelles » doivent se limiter à rendre compte des profils de répartition observés ou attendus dans les sources de données et des types généraux de caractéristiques relatives à l’habitat présentes dans la ou les zones d’occurrence. L’information sera rarement disponible dans les mêmes proportions pour tous les stades du cycle vital d’une espèce aquatique. Il est même possible que de l’information concernant la répartition soit absente pour certains stades. Il faut, à cet égard, faire preuve de prudence dans l’avis scientifique afin de clairement communiquer les incertitudes et les lacunes dans les connaissances.

2. Fournir de l’information sur l’étendue spatiale des zones susceptibles de présenter les propriétés recherchées.

Lorsque des données géoréférencées sur les caractéristiques de l’habitat relevées sont disponibles, il est possible de les utiliser pour situer et quantifier approximativement l’habitat de l’espèce. En général, toutefois, il suffit de fournir de l’information narrative sur ce que l’on sait de l’étendue du territoire couvert par les types de milieux relevés. Relever les activités les plus susceptibles de menacer les propriétés qui confèrent leur valeur à ces zones et fournir de l’information sur l’ampleur et les conséquences de ces activités.

5. Menaces

Une menace correspond à toute activité ou à tout processus (aussi bien naturel qu’anthropique) qui a causé, cause ou pourrait causer une atteinte grave à un individu d’une espèce en péril, sa mort ou des modifications de son comportement, ou la détérioration, la destruction et/ou la perturbation de son habitat jusqu’à entraîner des répercussions au niveau de la population. Les facteurs limitatifs naturels, comme le vieillissement, les maladies et/ou la prédation, qui limitent la répartition et/ou l’abondance d’une espèce, ne sont pas normalement considérés comme des menaces. Toutefois, ils peuvent être considérés comme des menaces s’ils sont modifiés par l’activité humaine ou s’ils peuvent représenter une menace à une population de très petite taille ou à une population isolée.

Les menaces passées et futures sont importantes pour déterminer les désignations de statut COSEPAC liées aux déclins de population passés et futurs (critère A) et aux déclins dans l’habitat, la quantité et la qualité de la région, les emplacements (critère B) et les individus matures (critère C). Pour le critère A, il est important de déterminer la source de la menace, mais aussi d’établir si les causes de la réduction sont clairement réversibles, comprises et si elles ont cessé.

L’évaluation du COSEPAC en ce qui a trait aux répercussions des menaces actuelles et futures sur les trajectoires de la population repose sur l’élaboration d’un calculateur des menaces qui tient compte de 11 grandes catégories de menaces, dont chacune comporte plus d’une sous-catégorie secondaire. Pour chaque sous-catégorie de menace pertinente, la portée, le calendrier et la gravité sont déterminés. Les catégories du calculateur de menaces sont fondées sur le Système de classification des menaces de l’UICN (version 3.2).

Les lignes directrices opérationnelles du COSEPAC exigent que ce dernier tienne compte à la fois de l’imminence de chaque menace qu’il relève et de la valeur de la preuve selon lesquelles la menace en question cause effectivement un tort à l’espèce ou à son habitat. L’information et l’avis faisant suite à l’examen pré-COSEPAC doivent couvrir toute l’information disponible sur ces deux sujets. En outre, l’information et l’avis doivent comporter au moins un exposé narratif sur l’importance de l’impact causé par chacune des menaces définies, si celles-ci se concrétisaient.

L’examen de l’information liée aux menaces devrait comprendre ce qui suit :

• Examiner et mettre à jour, s’il y a lieu, les analyses des menaces du saumon de l’Atlantique résumées dans MPO et MRNF (2009) et dans les évaluations publiées du potentiel de rétablissement pour les UD du saumon de l’Atlantique évaluées précédemment comme étant menacées ou en voie de disparition (MPO 2008, 2013a, 2013b, 2013c, 2014a, 2014b).
• Des données et de l’information sur l’état et les menaces des pêches de stocks mixtes à l’intérieur (pêches de subsistance du Labrador) et à l’extérieur des eaux territoriales du Canada (Saint-Pierre-et-Miquelon, Groenland).
• Examiner l’information et décrire les incertitudes relatives à la portée, au moment et à la gravité des catégories de menaces définies dans le Calculateur des menaces du COSEPAC, en tenant compte des éléments suivants :
• Il est important de définir l’ampleur (la gravité), l’étendue (spatiale), la fréquence (temporelle) et la certitude causale de chaque menace.
• Il faut établir la distinction entre les menaces générales (p. ex. agriculture) et les menaces spécifiques (p. ex. envasement attribuable à des drains en tuiles) attribuables à des activités générales.
• La certitude causale de chaque menace doit être évaluée et clairement énoncée, car les menaces identifiées peuvent être fondées sur la vérification des hypothèses (en laboratoire ou sur le terrain), les observations, l’opinion d’un expert ou des prévisions.
• Examiner l’information et décrire les incertitudes relatives aux menaces futures plausibles, y compris les zones géographiques ou écologiques distinctes associées aux menaces ainsi que les zones qui ne sont pas menacées à l’heure actuelle, mais qui pourraient être touchées à l’avenir par ces menaces plausibles.
• Examiner l’information à l’appui de l’évaluation de l’exposition, de la sensibilité et de la capacité d’adaptation de l’espèce au changement climatique, y compris les données, les analyses ou les modèles qui indiquent la vulnérabilité à des répercussions particulières du changement climatique.


6. Populations manipulées

La distribution ou la constitution génétique d’un nombre croissant d’espèces sauvages est manipulée par l’homme, délibérément ou accidentellement. Le COSEPAC a établi des lignes directrices pour aider à déterminer l’admissibilité des populations aux évaluations de la situation des espèces sauvages.

• L’information dont dispose le MPO doit être fournie pour faciliter cette détermination.


7. Autre

En dernier lieu, si le temps le permet, examiner d’autres indicateurs de la situation de l’espèce qui pourraient aider à évaluer le risque de disparition de l’espèce et à rédiger les rapports du COSEPAC sur la situation de l’espèce. Cela comprend la probabilité d’un déclin imminent ou de la poursuite du déclin de l’abondance de l’espèce ou de son aire de répartition.

Publications prévues

Les publications suivantes de la réunion sur l’examen par les pairs seront affichées sur le site Web du Secrétariat canadien de consultation scientifique :

• Comptes rendus
• Document(s) de recherche

Participation prévue

L’objectif de la réunion est de réunir et d’examiner l’information existante du MPO à l’appui de l’évaluation de l’état de l’espèce par le COSEPAC. Aucun conseil de gestion n’est élaboré dans le cadre de ce processus. Une occasion est offerte aux organisations autochtones de communiquer le savoir traditionnel des peuples autochtones qui serait pertinent pour l’évaluation de l’état par le COSEPAC. Par conséquent, la participation à ce processus devrait provenir de :

• Pêches et Océans Canada (Sciences, Gestion des pêches, Programme de protection du poisson et de son habitat, Gestion des écosystèmes [espèces aquatiques envahissantes], Programme des espèces en péril)
• Auteur(s) du rapport de situation du COSEPAC
• Membre(s) du COSEPAC (coprésidents et/ou spécialistes de sous-comités)
• Gouvernements provinciaux
• Organisations autochtones

Références

COSEPAC. 2010. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le saumon atlantique (Salmo salar) (population du Nunavik, population du Labrador, population du nord-est de Terre-Neuve, population du sud de Terre-Neuve, population du sud-ouest de Terre-Neuve, population du nord-ouest de Terre-Neuve, population de l’est de la Côte-Nord du Québec, population de l’ouest de la Côte-Nord du Québec, population de l’Île d’Anticosti, population de l’intérieur du Saint-Laurent, population du lac Ontario, population de la Gaspésie-sud du golfe du Saint-Laurent, population de l’est du Cap-Breton, population des hautes terres du sud de la Nouvelle-Écosse, population de l’intérieur de la baie de Fundy, population de l’extérieur de la baie de Fundy) au Canada. Comité sur la situation des espèces en peril au Canada. Ottawa. xlix + 162 pp.

DFO and MRNF. 2009. Conservation Status Report, Atlantic Salmon in Atlantic Canada and Québec: PART II – Anthropogenic Considerations. Can. MS Rep. Fish. Aquat. Sci. No. 2870, 175 p.

MPO. 2008. Évaluation du potentiel de rétablissement du saumon atlantique de l’arrière-baie de Fundy. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2008/050.

MPO. 2013a. Évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) de l'unité désignable du saumon de l'Atlantique du sud de Terre-Neuve (Salmo salar). Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2012/007.

MPO. 2013b. Évaluation du potentiel de rétablissement du saumon atlantique des hautes terres du Sud. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2013/009.

MPO. 2013c. Évaluation du potentiel de rétablissement de la métapopulation de saumon atlantique de l’île d’Anticosti. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2013/070.

MPO. 2014a. Évaluation du potentiel de rétablissement du saumon atlantique de l'est du Cap-Breton. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2013/072.

MPO. 2014b. Évaluation du potentiel de rétablissement du saumon de l’Atlantique de l’extérieur de la baie de Fundy. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2014/021.