Cadre de référence

Comité national d’examen par les pairs sur les mammifères marins : réunion semestrielle de février 2021

Réunion sur les avis scientifiques national – Région de la capitale nationale

Du 22 au 26 février 2021
Réunion Virtuelle

Présidents : Garry Stenson, Veronique Lesage

Contexte

Chaque année, le Comité national d’examen par les pairs sur les mammifères marins (CNEPMM) organise au moins une réunion, durant laquelle les pairs procèdent à un examen scientifique de la recherche sur les mammifères marins et donnent des avis scientifiques. Ces réunions sont une occasion pour les experts en mammifères marins du MPO et de l’extérieur d’examiner ensemble des résultats scientifiques. Après avoir été examinés par les pairs et approuvés par le CNEPMM, les résultats scientifiques permettent de formuler des avis scientifiques éclairés pour orienter la gestion et la conservation des mammifères marins au Canada.

Sujets

Cadres de référence propres à chaque sujet :

1. Détermination des zones d’application des mesures de gestion spatiale visant à protéger l’épaulard résident du Sud

Contexte

L’épaulard résident du Sud (ERS) est inscrit comme espèce en voie de disparition sur la liste de la Loi sur les espèces en péril. En mai 2018, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, à titre de ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, ont conclu que l’ERS fait face à des menaces imminentes à sa survie et à son rétablissement en raison de sa population faible et en déclin, de sa biologie reproductive, de la structure de sa population et des effets de l’activité humaine. Par conséquent, des mesures de gestion provisoires annuelles ont été mises en place pour atténuer les menaces et soutenir le rétablissement de l’ERS.

Les renseignements sur la répartition et l’utilisation de l’habitat de l’ERS en relation avec les principales menaces peuvent nous aider à mieux connaître l’habitat essentiel de l’ERS. Ils peuvent également nous aider à réduire les principales menaces à la survie et au rétablissement de l’ERS et à soutenir les initiatives de gestion spatiale fondées sur les zones, nous permettant ainsi de remplir les engagements décrits dans le programme de rétablissement et le plan d’action concernant les épaulards. Cet avis appuie les objectifs et les stratégies liés au rétablissement des espèces en péril énoncés dans le programme de rétablissement et le plan d’action concernant les épaulards, soit : assurer un approvisionnement d’aliments adéquat et accessible; s’assurer que les perturbations causées par les activités humaines n’empêchent pas le rétablissement; protéger l’habitat essentiel

Objectifs

• Définir et cartographier les modes d’utilisation de l’habitat et la répartition relative de la population d’ERS, de mai à octobre dans les eaux entre 48°N et 49°N de latitude et entre 123°O et 125.5°O de longitude, à l’aide, entre autres, des levés du MPO (2009 à 2020) et des données d’observation sur place corrigées en fonction de l’effort (2009 à 2018).
• Définir et cartographier les meilleures données disponibles sur l’état actuel de la présence des navires et de l’environnement acoustique, de mai à octobre dans les eaux entre 48˚N et 49˚N de latitude et entre 123°O et 125.5°O de longitude.
• Déterminer les zones de cooccurrence de la présence d’ERS et de menaces liées à la présence des navires, à la vitesse des navires et à l’environnement acoustique, de mai à octobre dans les eaux entre 48°N et 49°N de latitude et entre 123°O et 125.5°O de longitude; fournir des analyses de la résolution temporelle accrue pour orienter la formulation des conseils spatiaux et temporels relatifs à l’atténuation des menaces que subit l’ERS.

Publications prévues

• Trois documents de recherche
• Un avis scientifique
• Compte rendu

2. Évaluation des menaces pour la baleine-à-bec commune au large de l’est du Canada

Contexte

D’abord considérée comme une population unique par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), la population de baleines-à-bec communes a été divisée en deux en avril 1996, afin de distinguer la population du plateau néo-écossais de celle présente plus au nord, dans le détroit de Davis, la baie de Baffin et la mer du Labrador. La population du plateau néo-écossais, évaluée à environ 140 individus, est actuellement inscrite comme espèce en voie de disparition sur la liste de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), tandis que la population répartie dans le détroit de Davis, la baie de Baffin et la mer du Labrador a conservé sa désignation initiale d’espèce « Non en péril », qui lui avait été attribuée par le COSEPAC en 1996; cette population avait été évaluée par le Comité comme étant une espèce préoccupante, en mai 2011, et son inscription sur la liste des espèces en voie de disparition figurant à l’annexe 1 de la LEP est envisagée.

Une évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) est un document clé qui appuie le processus décisionnel du gouvernement concernant l’inscription des espèces en péril sur la liste. L’EPR fournit le contexte scientifique, l’identification des menaces et la probabilité de rétablissement d’une espèce ou d’une population jugée en péril, et elle oriente l’élaboration d’un plan d’action et du programme de rétablissement prévu par la LEP. Une EPR de la population de baleines-à-bec communes du plateau néo-écossais inscrite sur la liste de la LEP a été réalisée en 2011. Des menaces ont été cernées et discutées dans un cadre  d’évaluation des menaces, mais n’ont pas été évaluées par rapport à ce cadre. Le programme de rétablissement comportait un tableau de l’évaluation des menaces qui n’a pas été mis à jour depuis 10 ans.

Objectifs

Afin de répondre aux objectifs de l’élément 8 du cadre de référence relatif aux EPR, nous « évaluerons les menaces à la survie et au rétablissement des espèces sauvages et les classerons par ordre de priorité ». Le document d’orientation sur l’EPR (^{Note de bas de page 1}MPO 2014) fera l’objet d’un suivi, dans toute la mesure du possible; cependant, certains écarts par rapport à ce document sont nécessaires pour tenir compte des caractéristiques de la population du plateau néo-écossais, et de la baleine-à-bec commune en général, afin de pouvoir fournir une évaluation des menaces plus instructive. Nous examinerons les renseignements pertinents et à jour concernant les menaces qui pèsent sur les baleines-à-bec en général et sur la baleine-à-bec commune en particulier. Selon les renseignements fournis, les menaces évaluées seront associées à des activités particulières, autant que possible. Nous évaluerons chaque menace pour la population de baleines-à-bec communes du plateau néo-écossais et pour la baleine-à-bec commune présente dans les eaux de l’est du Canada (ce qui inclut à la fois la population du plateau néo-écossais et celle du détroit de Davis, de la baie de Baffin et de la mer du Labrador), afin de brosser un tableau plus général des menaces qui pèsent sur cette espèce dans les eaux canadiennes.

Publications prévues

• Trois documents de recherche
• Un avis scientifique
• Compte rendu

Participation prévue

• MPO (Sciences des écosystèmes et des océans, Espèces en péril, Gestion des pêches et des ports)
• Milieu universitaire
• Intervenants
• Autres experts invités