Cadre de référence

Avis scientifique sur la révision des diagrammes de séquence des effets à l’appui de l’évaluation des risques liés au PPPH

Réunion sur les avis scientifiques national(e) – Région de la capitale nationale

Du 23 au 26 février 2021, 10 h à 12 h et 13 h à 15 h, HNE
Réunion virtuelle

Président(e)s : Karen Smokorowski et Karin Ponader

Contexte

Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) de Pêches et Océans Canada (MPO) a mis en place un régime réglementaire pour éviter, atténuer et compenser les effets négatifs des projets sur le poisson et son habitat. Pour comprendre ces effets négatifs, des liens doivent être établis entre les ouvrages, les entreprises et les activités (OEA), les « pressions » qu’exercent les OEA sur l’écosystème et les « paramètres ultimes » qui en résultent et touchent le poisson et son habitat (figure 1).

 

Ouvrages, entreprises et activités (OEA)	Une action humaine qui peut exercer une ou plusieurs pressions sur le poisson et son habitat.
Pressions	Le mécanisme par lequel une activité humaine (ou OEA) modifie l’état d’un élément de l’habitat du poisson et entraîne un impact.
Paramètre ultime	Changement mesurable d’un élément de l’habitat du poisson causé par un OEA par le biais d’une ou de plusieurs pressions.

 

Le PPPH s’appuie sur les diagrammes de séquence des effets existants pour aider les praticiens régionaux à identifier et à communiquer les effets des ouvrages, des entreprises et des activités proposés sur le poisson et son habitat. Grâce aux modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2019, le PPPH dispose désormais d’une norme réglementaire plus élevée utilisée pour l’examen des ouvrages, des entreprises et des activités proposés. Cependant, on craint que les diagrammes de séquence des effets existants ne puissent pas être appliqués de manière cohérente à l’appui de l’examen réglementaire des projets et pour l’évaluation des risques qu’ils présentent pour le poisson et son habitat. Pour gérer efficacement le poisson et son habitat, il sera nécessaire de disposer de diagrammes de séquence des effets validés scientifiquement pour les catégories communes d’OEA afin d’en permettre une utilisation uniforme pour l’évaluation des effets à l’échelle nationale.

Pour faciliter l’évaluation cohérente des projets en vertu de la Loi sur les pêches, le PPPH a retravaillé les diagrammes de séquence des effets existants et les a regroupés en un nombre moindre de diagrammes correspondant à leurs catégories d’OEA. Les 20 diagrammes originaux ont été simplifiés et regroupés en quatre catégories : 1) OEA terrestres, 2) OEA en milieu aquatique, 3) OEA qui touchent le débit, et 4) OEA qui produisent du bruit et de l’énergie. Il est donc important de s’assurer que les séquences et les liens avec les paramètres ultimes résultants touchant le poisson et son habitat sont exacts, valides, exhaustifs et complets. Les diagrammes de séquence des effets restructurés et validés, et l’uniformisation de leur utilisation aideront à déterminer où un projet s’inscrit dans le cadre de gestion des risques du PPPH, et en fin de compte si le projet requiert l’utilisation d’un instrument non réglementaire (p. ex. lettre d’avis) ou réglementaire (p. ex. autorisation).

Le PPPH du MPO a donc demandé au Secrétariat canadien de consultation scientifique de procéder à un examen par les pairs des diagrammes de séquence des effets révisés, y compris l’examen de leur refonte, la validation des liens existants et l’évaluation de l’exhaustivité des liens. Des diagrammes de séquence des effets révisés et validés permettront au PPPH de tenir compte des incidences des types de projets de manière cohérente et de comprendre les impacts d’un projet au niveau du site et de l’écosystème. Cela contribuera à faire en sorte que le poisson et son habitat soient conservés et protégés de manière uniforme partout au pays.

Objectifs

Les participants passeront en revue les documents de travail et toute autre information pour atteindre les objectifs suivants :

1. Examiner et valider les séquences incluses dans les diagrammes de séquence des effets révisés pour garantir qu’elles sont exactes et valides.
2. Évaluer si les liens entre les OEA, les pressions et les paramètres ultimes touchant le poisson et son habitat sont exhaustifs et complets.
3. Déterminer si le processus d’utilisation de ces diagrammes de séquence des effets révisés permet au PPPH de déterminer les paramètres ultimes qui nécessitent des mesures d’évitement et d’atténuation pour réduire et gérer le risque que l’OEA proposé nuira à la capacité de l’habitat à soutenir les processus vitaux des poissons (ou entraînera la mort des poissons), et déterminer clairement les impacts résiduels à évaluer à des fins d’autorisation et de compensation, garantissant ainsi la conservation et la protection du poisson et de son habitat.

Nous nous attendons à ce que ce processus crée également une synergie avec d’autres processus actuels du SCCS axés sur les avis scientifiques relatifs aux habitats d’eau douce, à savoir l’estimation des effets néfastes sur le poisson et des mesures de compensation pour la mort du poisson et les effets cumulatifs à l’échelle des paysages aquatiques d’eau douce

Publications prévues

• Avis scientifique(s)
• Compte rendu
• Document(s) de recherche

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (Sciences des écosystèmes et des océans, Gestion des écosystèmes, Gestion de la biodiversité)
• Milieu universitaire
• Autres experts invités