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Avis scientifique pour l’évaluation des effets cumulatifs à l’appui de l’élaboration des politiques et de la prise de décisions réglementaires

Réunion sur les avis scientifiques national – Région de la capitale nationale

Du 8 au 12 mars, de midi à 16 h 30 HNE
Réunion virtuelle

Président : Keith Clarke

Contexte

Par l’entremise du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS), le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) de Pêches et Océans Canada (MPO) a demandé que le Secteur des sciences du MPO procède à un examen par les pairs de l’évaluation des effets cumulatifs à l’appui de l’élaboration des politiques et de la prise de décisions réglementaires.

Le PPPH s’intéresse aux avis scientifiques sur les effets cumulatifs à divers moments. Le besoin d’avis scientifiques sur les effets cumulatifs est devenu plus pressant pour les raisons suivantes : (1) les révisions de la Loi sur les pêches qui tiennent compte des effets cumulatifs en vertu de l’alinéa 34.1(1)d); et (2) la récente revitalisation du programme et la création du programme de « planification intégrée » au sein du PPPH. Par conséquent, des avis scientifiques sont nécessaires pour appuyer les décisions réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, afin d’appuyer l’élaboration continue de politiques qui détermineront comment les effets cumulatifs seront pris en compte dans le PPPH, et pour favoriser une meilleure compréhension des effets cumulatifs sur l’ensemble du paysage à des fins de planification.

Bien que le Secteur des sciences du MPO ait fourni des conseils sur les effets cumulatifs et des sujets connexes par le passé, les travaux antérieurs étaient en grande partie axés sur les milieux marins et les conseils propres à l’habitat en eau douce étaient limités. Les écosystèmes d’eau douce diffèrent considérablement des milieux marins (p. ex. en taille, niveau de connectivité et proximité d’activités anthropiques particulières). De plus, il est compliqué de comprendre les effets cumulatifs de multiples activités humaines. L’un des défis tient aux nombreux facteurs qui jouent un rôle, par exemple, les caractéristiques du paysage (abiotique), les caractéristiques de l’espèce présente (biotique) et les caractéristiques des activités humaines. Cela nécessite un examen ciblé des principaux facteurs à prendre en considération pour inclure les effets cumulatifs dans les écosystèmes d’eau douce en ce qui a trait à la prise de décisions ministérielles. Cet avis scientifique portera exclusivement sur l’évaluation et la prise en compte des effets cumulatifs dans les écosystèmes d’eau douce.

Documents de travail : Ce processus devrait permettre d’examiner deux documents de travail préparés par des chercheurs du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans (SEO) du MPO. L’un de ces documents de travail vise à aborder le contexte plus large de la prise en compte des effets cumulatifs dans la planification intégrée et l’autre, à répondre aux besoins dans le cadre du processus décisionnel du programme. Les deux documents de travail doivent être étroitement liés et coordonnés.

Objectifs

Les objectifs précis des documents de travail élaborés pour cet examen par les pairs sont énumérés ci-dessous. Ces objectifs ne sont pas classés par ordre de priorité, mais sont énumérés en fonction de leur représentation dans les deux documents de travail.

Comprendre les effets cumulatifs dans la planification intégrée :

  1. Décrire l’état des connaissances sur la façon dont les effets cumulatifs se manifestent actuellement dans le paysage.
  2. Déterminer les approches actuellement utilisées pour comprendre et gérer de façon adaptative les effets cumulatifs sur le paysage.

Tenir compte des effets cumulatifs pour appuyer le processus décisionnel du Programme de protection du poisson et de son habitat :

  1. Évaluer les éléments pertinents de l’approche actuelle en matière de risque pour déterminer si des renseignements suffisants sont recueillis pour éclairer la prise en compte des effets cumulatifs.
    1. Formuler des recommandations sur les éléments supplémentaires à inclure dans l’approche actuelle en matière de risque pour éclairer la prise en compte des effets cumulatifs.
    2. Déterminer les renseignements fondamentaux nécessaires au sujet des espèces et des habitats dans la région d’un projet lors de la prise en compte des effets cumulatifs.
  2. Fournir des conseils sur les principales caractéristiques nécessaires pour déterminer comment la sensibilité de l’habitat peut être établie dans le contexte des effets cumulatifs.

Nous nous attendons à ce que ce processus crée également une synergie avec d’autres processus actuels du SCCS axés sur les avis scientifiques relatifs aux habitats d’eau douce, à savoir la révision de la séquence des effets et l’estimation des effets néfastes sur le poisson et des mesures de compensation pour la mort du poisson.

Publications prévues

Participation prévue

Avis

La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.

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