Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Cadre de référence

Examen scientifique de la mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique de la zone extracôtière du plateau continental du Labrador

Processus de réponse des Sciences régional — région de Terre-Neuve-et-Labrador

Le 25 mai 2021
Réunion virtuelle

Président(e)s : David Cote et Dale Richards

Contexte

L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE) est la principale autorité chargée de l’administration de la réglementation relative à l’exploration et à la production pétrolières et gazières dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador (TNL). L’OCTNLHE est mandaté par la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (les lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique), qui régissent l’ensemble des activités pétrolières dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador. L’OCTNLHE est responsable de délivrer des licences, des permis et des autorisations d’exploration et de développement d’une manière qui soit, entre autres, compatible avec la protection de l’environnement.

En vertu du protocole d’entente bilatéral conclu entre Pêches et Océans Canada (MPO) et l’OCTNLHE, le MPO fournit des conseils à l’OCTNLHE conformément aux responsabilités du MPO prévues dans la Loi sur les pêches, la Loi sur les océans et de la Loi sur les espèces en péril. Le protocole d’entente bilatéral établit également les modalités de la collaboration entre le MPO et l’OCTNLHE dans un certain nombre de domaines liés aux activités pétrolières extracôtières, notamment les évaluations environnementales (EE) et les évaluations environnementales stratégiques (EES) propres à chaque projet.

Depuis 2002, l’Office mène des EES dans certaines parties la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador qui pourraient peut-être faire l’objet d’activités d’exploration pétrolière et gazière extracôtières. Une EES est un outil de planification utilisé par les décideurs pour cerner les problèmes et les occasions potentiels qui peuvent être associés à un plan, un programme ou une proposition de politique. Elle permet d’intégrer les considérations environnementales aux tout premiers stades de la planification du programme. L’EES diffère d’une EE ou d’une évaluation d’impact (EI) car elle n’évalue pas un projet en particulier et n’aboutit pas à l’approbation d’un quelconque développement. L’EES donne lieu à une évaluation environnementale à plus grande échelle (niveau macro) qui tient compte du contexte écologique dans son ensemble, plutôt qu’à une évaluation environnementale propre à un projet (niveau micro) qui soit axée sur des questions spécifiques à un site, à l’intérieur de limites établies. En particulier, l’exactitude des renseignements contenus dans une EES est importante, car il s’agit d’un outil d’information qui permet d’orienter les EE/EI réalisées ultérieurement pour des projets précis dans une zone d’étude définie plus petite. Pour qu’une activité ou un projet soit approuvé, une EE/EI propre au projet doit être réalisée et le promoteur doit se conformer à toute condition découlant de l’évaluation. L’OCTNLHE ou l’Agence d’évaluation d’impact sollicitera le MPO pour obtenir des conseils d’experts et des informations, conformément aux protocoles d’entente existants, au cours de ces évaluations propres au projet.

En août 2008, l’OCTNLHE a publié l’EES pour une partie de la zone extracôtière du plateau continental du Labrador. Il s’agit d’une zone située le long de la côte du Labrador dont on sait qu’elle contient des réserves de pétrole et de gaz, mais pour laquelle il n’y a actuellement aucune licence d’exploration ou de production active. L’EES initiale a fourni des renseignements sur l’environnement existant dans la zone extracôtière du plateau continental du Labrador et a cerné les principales caractéristiques et considérations environnementales qui pourraient être associées aux futures activités pétrolières et gazières. À la fin de 2017, un processus de mise à jour de l’EES a été entrepris; celui-ci portait sur les nouvelles informations décrivant l’environnement actuel devenues disponibles depuis le rapport initial de l’EES. Là où les informations n’ont pas changé, le texte du rapport original de l’EES a été reporté dans la mise à jour. L’OCTNLHE a récemment demandé à la région de T.-N.-L. du MPO d’examiner l’ébauche du rapport de mise à jour de l’EES. À la suite de son examen détaillé de l’EES mise à jour, le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) de la Direction de la gestion des écosystèmes de la région de T.-N.-L. a demandé au Secteur des sciences du MPO d’examiner les sections mises à jour du rapport. L’examen scientifique sera utilisé par le PPPH pour aider à formuler une réponse ministérielle sur l’ébauche du rapport de mise à jour de l’EES à l’OCTNLHE.

Objectifs

La Gestion des écosystèmes a présenté les sections suivantes de l’EES mise à jour aux fins d’examen par le Secteur des sciences du MPO :

On a demandé au Secteur des sciences du MPO d’examiner les parties susmentionnées de l’ébauche d’EES mise à jour en fonction des objectifs suivants :

Le Secteur des sciences du MPO pourrait également examiner d’autres parties de l’ébauche d’EES mise à jour qui ne sont pas énumérées ci-dessus.

Publication prévue

Participation prévue

Références

Avis

La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.

Date de modification :