Cadre de référence

Élaboration du cadre de l’approche de précaution pour le flétan du Groenland du golfe du Saint-Laurent (4RST)

Processus de réponse des Sciences régional(e) - région du Québec

Le 15 novembre 2021
Réunion virtuelle

Président : Charley Cyr

Contexte

Le Canada s’est engagé aux échelles nationale et internationale à appliquer l’approche de précaution (MPO 2006) dans le processus décisionnel concernant les pêches. Depuis quelques années, le Canada a pris plusieurs initiatives afin de définir l’approche de précaution dans le contexte des pêches, d’établir des points de repère conformes à cette approche et d’appliquer cette dernière à la gestion des pêches. Suite aux recommandations formulées par la Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD, octobre 2016), Pêches et Océans Canada (MPO) s’est engagé à développer et mettre en œuvre une approche de précaution pour la gestion durable du flétan du Groenland du golfe du Saint-Laurent.

Le flétan du Groenland (Reinhardtius hippoglossoides) du golfe du Saint-Laurent (divisions OPANO 4RST) est un stock pour lequel une approche de précaution est en développement. Un indicateur de l’état du stock et un point de référence limite ont été établis (MPO 2018). Un groupe de travail, formé de représentants du MPO (secteurs des sciences et de la gestion des pêches), de l’industrie, des gouvernements provinciaux du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que des groupes autochtones, a été créé à l'automne 2018 pour développer une proposition d’approche de précaution. Des objectifs relatifs à la gestion de ce stock et des points de références cible et supérieur ont été développés par le groupe de travail. Le groupe de travail s’est aussi penché sur l’élaboration de règles de décisions (ci-après règles de contrôle des prises; RCP) et a élaboré 3 propositions. La direction de la gestion de la ressource, de l’aquaculture et des affaires autochtones a sollicité les Sciences du MPO afin de déterminer la conformité des RCP proposées selon les principes de l’approche de précaution et de comparer leurs avantages et inconvénients.

Objectifs

L’objectif de la réunion est de réviser le cadre de l’approche de précaution développé pour la gestion du stock de flétan du Groenland du golfe du Saint-Laurent (4RST). Cet avis comprendra :

• Une description de l’ébauche de l’approche de précaution pour le flétan du Groenland 4RST;
• Une évaluation de la conformité des RCP proposées selon les principes de de l’approche de précaution;
• Si l’un des éléments de l’ébauche ci-dessus est considéré comme incompatible avec l’approche de précaution du MPO, une description des modifications requises pour assurer la cohérence est demandée.
• Discuter de différents mécanismes pour minimiser les variations interannuelles des prélèvements totaux découlant des RCP.
• Description des mécanismes de décision dans les années intérimaires et en cas de circonstances exceptionnelles

Publication prévue

• Une réponse des Sciences

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (MPO) (Secteurs des Sciences et de la Gestion de la ressource)
• Industrie de la pêche
• Communautés ou organisations autochtones

Références

• Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD). Octobre 2016. Rapport 2 — Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada — Pêches et Océans Canada. Page visitée le 2021-10-29
• MPO. 2018. Évaluation du flétan du Groenland du golfe du Saint-Laurent (4RST) en 2016. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2017/049.
• MPO 2006. Stratégie de pêche en conformité avec l’approche de précaution. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2006/023.
• MPO. 2021. Évaluation du stock de flétan du Groenland du golfe du Saint-Laurent (4RST) en 2020. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2021/017.