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Avis scientifiques sur l’utilisation des périodes particulières comme mesure d’atténuation

Réunion sur les avis scientifiques national(e) – Région de la capitale nationale

Du 14 au 17 février 2022
Réunion virtuelle

Présidents : Mike Bradford et Karin Ponader

Contexte

Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) de Pêches et Océans Canada (MPO) a mis en place un régime réglementaire visant à éviter, à atténuer et à compenser les effets potentiellement néfastes des ouvrages, entreprises ou activités (OEA) sur le poisson et son habitat. Pour gérer ces effets potentiellement néfastes, des mesures d’évitement et/ou d’atténuation telles que des périodes particulières sont utilisées pour empêcher ou réduire la probabilité qu’un effet néfaste se produise.

Les périodes particulières sont également appelées périodes environnementales ou périodes des travaux et parfois ils sont définies par leur complément, par exemple, les périodes particulières d’activités restreintes. Ils définissent des périodes de l’année à moindre risque pendant lesquelles la pression imposée par des OEA peut avoir un effet moindre sur le poisson et son habitat. Les périodes particulières sont une mesure d’atténuation utilisée par les biologistes et les promoteurs de projets pour réduire les pressions susceptibles d’avoir des effets sur les poissons, ou de nuire à la capacité de l’habitat à soutenir un ou plusieurs processus vitaux de ces poissons. On les utilise presque toujours conjointement avec d’autres mesures d’atténuation ou d’évitement incluses dans des lettres d’avis ou des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches ou d’autres instruments de programme.

Les périodes particulières actuellement utilisées sont souvent élaborées par les provinces et les territoires, ou en collaboration avec eux, et elles varient selon l’instance compétente, l’espèce ou le cours d’eau. Le site Web Projets dans l’eau ou à proximité de l’eau fournit une liste d’onglets par territoire et par province (https://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/timing-periodes/index-fra.html), avec des liens vers les sites Web des provinces et des territoires où l’on peut trouver des instructions sur la façon de déterminer des périodes particulières. Leur description varie puisqu’elles sont établies par chaque administration en fonction de leurs propres approches ou modèles. Par exemple, dans certains cas, des périodes de l’année où l’activité doit être limitée sont établies (cinq provinces et deux territoires) tandis que d’autres définissent des périodes précises pour la conduite d’OEA (cinq provinces et un territoire).

Le PPPH sollicite des avis scientifiques sur l’efficacité des périodes particulières comme mesure d’atténuation des pressions résultant des OEA dans les environnements d’eau douce, estuariens et côtiers. Les avis découlant de ce processus aideront le PPPH à élaborer un cadre scientifique qui pourrait être utilisé pour guider la création, la modification, l’utilisation et l’évaluation des périodes particulières. Ce cadre peut aider le PPPH à a) rationaliser l’utilisation des périodes particulières dans ses outils réglementaires, b) élaborer une approche pour une application cohérente et scientifiquement justifiable, basée sur les risques, des périodes particulières pour les activités réglementées par le PPPH, c) surveiller et améliorer l’application des périodes particulières au fil du temps, d) mettre à jour/modifier régulièrement les périodes particulières pour tenir compte des changements dans l’environnement (par exemple, les changements climatiques) ou l’état des espèces en collaboration avec d’autres administrations, le cas échéant, et e) combler les lacunes et assurer une gamme de périodes particulières à l’échelle nationale.

On s’attend à ce que ce processus ait également des synergies avec d’autres processus actuels du Secretariat canadien des avis scientifiques (SCAS) axés sur les avis scientifiques en matière d’habitat, à savoir la révision des diagrammes des séquences d’effets (SE) à l’appui de l’évaluation des risques du PPPH, l’estimation des effets et des compensations pour la mort des poissons, et l’évaluation des effets cumulatifs à l’appui de l’élaboration de politiques et de la prise de décisions réglementaires. L’information peut également être utilisée pour l’application des dispositions de la Loi sur les espèces en péril pour les cas où les espèces inscrites sur la liste peuvent être exposées à des OEA. Les avis scientifiques sur l’utilisation de l’évitement temporel pour atténuer les effets du bruit dans l’environnement marin se trouvent dans d’autres processus SCASNote de bas de page 1et ne feront pas partie de ce processus, bien que certains des principes puissent être applicables.

Objectifs

Les participants examineront les documents de travail et d’autres renseignements pour atteindre les objectifs suivants :

  1. Examiner et synthétiser les exemples d’utilisation de périodes particulières pour atténuer les effets sur le poisson et son habitat. Cet examen contribuera à l’élaboration de nouvelles périodes particulières, ou à l’amélioration de celles qui existent, et à leur application. Cette révision peut entre autres porter sur :
    1. Les études scientifiques qui fournissent la justification écologique de l’utilisation des périodes particulières, les études de l’efficacité et les cadres ou outils de décision qui ont contribué à l’établissement des périodes particulières.
    2. Les considérations et le raisonnement d’autres entités (c’est-à-dire d’autres gouvernements et organisations) qui peuvent avoir contribué à l’établissement, à l’application et à l’évaluation des périodes particulières.
  2. Élaborer un ensemble normalisé de critères et/ou de principes scientifiques applicables à l’échelle nationale qui devraient être pris en compte dans l’élaboration d’un cadre fondé sur le risque pour guider la création de périodes particulières efficaces, la modification/le perfectionnement des périodes particulières existantes et leur utilisation.
  3. Fournir des avis sur la conception d’études visant à évaluer l’efficacité des périodes particulières. Il peut s’agir d’approches en fait de recherche, de surveillance ou de modélisation.

Publications prévues

Participation prévue

Avis

La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.

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