Cadre de référence
Méthodologies et lignes directrices pour l’élaboration de points de référence limites pour les saumons du Pacifique en Colombie-Britannique
Examen régional par les pairs – région du Pacifique
Du 2 au 4 mars 2022
Réunion virtuelle
Président : Steven Schut
Contexte
La Loi sur les pêches révisée du Canada (2019) comporte des dispositions sur les stocks de poissons qui ajoutent des exigences juridiques visant à promouvoir la durabilité, à éviter les points de référence limites (PRL) et à mettre en œuvre des plans de rétablissement des stocks épuisés. La conformité aux dispositions sur les stocks de poissons est interprétée à l’échelle nationale par l’application du Cadre pour la pêche durable (CPD) du MPO, et plus particulièrement du Cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution (Cadre de l’AP, MPO 2009). Des PRL représentant le niveau de stock en deçà duquel des dommages sérieux surviennent seront exigés pour les principaux stocks de poissons prescrits dans la réglementation proposée. Les PRL définissent le déclencheur en deçà duquel des plans de rétablissement seront nécessaires.
Pour les saumons du Pacifique dans les eaux canadiennes (région du Pacifique), il y a plus de 60 unités de gestion des stocks (UGS); la définition fonctionnelle proposée d’une UGS est un groupe d’une ou de plusieurs unités de conservation (UC) de la Politique concernant le saumon sauvage (PSS) qui sont gérées ensemble dans le but d’atteindre un statut commun, et qui serait considéré comme un stock de poissons important en vertu des dispositions sur les stocks de poissons de la Loi sur les pêches. Des directives sont nécessaires sur la façon d’élaborer des PRL pour les UGS des saumons du Pacifique qui sont conformes (i) à l’intention de la PSS de rétablir et de maintenir la biodiversité et l’intégrité des écosystèmes au niveau de l’unité de conservation (UC) (MPO 2005) et (ii) aux méthodes d’évaluation des UC déjà élaborées dans le cadre de la PSS (Holt et al. 2009)Note de bas de page 1
La Direction des sciences de Pêches et Océans Canada (MPO) a demandé à la Direction générale des sciences de proposer des méthodes d’analyse pour l’élaboration de points de référence limites pour les UGS des saumons du Pacifique, y compris des lignes directrices explicitant les situations où ces points sont ou ne sont pas appropriés compte tenu de la disponibilité des données et des caractéristiques de la population. Une évaluation complète des PRL dépasse la portée du présent processus d’examen.
L’évaluation et les conseils découlant de cet examen régional par les pairs mené par le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) serviront à éclairer l’élaboration de PRL pour les unités de gestion des stocks de saumons du Pacifique dans la région du Pacifique afin de respecter les obligations nationales en vertu des dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches révisée.
Objectifs
Les deux documents de travail suivants seront examinés et serviront de fondement aux discussions et aux avis sur les objectifs décrits ci-dessous. Les documents de travail se compléteront, les lignes directrices fournies dans le premier document étant appuyées par les demandes d’études de cas détaillées présentées dans le deuxième document.
Holt, Carrie, Holt, Kendra, Warkentin, Luke, Wor et Catarina. 2022. Lignes directrices pour la définition des points de référence limites pour les unités de gestion des stocks de saumons du Pacifique. DT no 1 2019SCI04a
Holt, Kendra, Holt, Carrie, Warkentin, Luke, Wor et Catarina. 2022. Applications par études de cas des méthodes d’estimation des points de référence limites aux unités de gestion des stocks de saumons du Pacifique. DT no 2 2019SCI04b
Les objectifs précis sont les suivants :
- Document de travail no 1 :
- Élaborer des méthodes candidates pour la détermination de PRL à l’échelle des UGS pour les saumons du Pacifique qui sont conformes à l’objectif de la Politique concernant le saumon sauvage de préserver la biodiversité en maintenant les UC à des niveaux supérieurs aux repères biologiques inférieurs. Ces méthodes candidates comprendront des PRL fondés sur l’état des UC visées et sur l’abondance agrégée dans plusieurs UC, et les évaluations des UC pourront être élaborées au moyen d’une approche multidimensionnelle ou à mesure unique, selon le cas.
- Documenter les méthodes candidates pour la détermination de PRL à l’échelle des UGS, y compris les exigences et les hypothèses en matière de données.
- Documenter les principales incertitudes qui influent sur les estimations des PRL pour chaque méthode considérée, y compris les incertitudes découlant de données inadéquates au niveau des UC.
- Fournir des conseils et des recommandations sur l’application des méthodes candidates relativement à un éventail de types et de disponibilités de données.
- Document de travail no 2 :
- Appliquer les méthodes proposées aux études de cas sur les saumons du Pacifique pour un éventail de types et de disponibilités de données.
- Pour les études de cas, évaluer les méthodes d’élaboration des PRL à l’aide d’une combinaison d’analyses de sensibilité fondées sur les principaux paramètres et hypothèses et, si possible, d’analyses rétrospectives.
Publications prévues
- Avis scientifique
- Compte rendu
- Documents de recherche
Participation prévue
- Pêches et Océans Canada (MPO) : Sciences des écosystèmes et des océans, Gestion des écosystèmes et des pêches
- Groupes autochtones
- Milieu universitaire
- Organisations non gouvernementales
- Groupes d’intervenants
Références
- Holt, C. A., Cass, A. Holtby, B. et Riddell, B. 2009. Indicateurs de statut et points de référence pour les Unités de conservation dans la Politique concernant le saumon sauvage du Canada. Rapp. aquat. Adv. Secr. Document de recherche No 2009/058.
- MPO. 2005. Politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique. Vancouver (Colombie-Britannique).
- MPO 2009. Cadre décisionnel pour les pêches en conformité avec l’approche de précaution.
- MPO 2019. Loi sur les pêches. Dernière modification le 28 août 2019.
Avis
La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.
- Date de modification :