Cadre de référence

Examen de l’évaluation de la cote de risque écologique pour la zone de protection marine (ZPM) de Tuvaijuittuq

Examen par les pairs régional(e) — Région de l’Ontario et des Prairies et région de l’Arctique

Du 21 au 22 avril 2022
Réunion virtuelle

Président : Jason Stow

Contexte

La Loi sur les océans confie à la ministre des Pêches et des Océans un rôle de chef de file et de coordonnatrice de la création et de la mise en œuvre d’un réseau national de zones de protection marines (ZPM), au nom du gouvernement du Canada. Dans le cadre du processus d’établissement d’une ZPM, il est essentiel de procéder à une évaluation du risque écologique afin de cibler les risques relatifs aux priorités ou aux objectifs en matière de conservation pour la zone concernée. En août 2019, la ZPM de Tuvaijuittuq a été désignée par arrêté ministériel, ce qui « gèle l’empreinte » de la région pour une période maximale de cinq ans pendant que le gouvernement du Canada et ses partenaires évaluent s’il est faisable et souhaitable de protéger cette zone à long terme. Dans l’attente d’une décision sur une protection à long terme, Pêches et Océans Canada (MPO) réalise une évaluation du risque écologique pour la région de Tuvaijuittuq, laquelle sera requise afin d’appuyer les décisions réglementaires (c.‑à‑d. les activités autorisées et interdites) advenant la création d’une ZPM en vertu de la Loi sur les océans.

Une évaluation du risque écologique est un processus systématique et transparent visant à recueillir des renseignements au sujet des risques qui pèsent sur les composantes d’importance écologique de la zone d’étude, à les évaluer et à les consigner. L’évaluation du risque pour la région de Tuvaijuittuq sera fondée sur l’ébauche du Cadre d’évaluation du risque écologique de la région de l’Arctique, lequel établit une approche uniforme afin de calculer le risque d’atteinte aux écosystèmes de l’Arctique en raison d’un ou plusieurs facteurs de stress. Le Cadre a été préparé par Planification et conservation marines de la région de l’Arctique du MPO avec les commentaires d’un groupe de travail régional composé de représentants de Planification et conservation marines, des Sciences et de Gestion des pêches. Les cotes de risque obtenues au terme de ce processus du SCAS feront fond sur les avis scientifiques antérieurs des Sciences (MPO 2020) et sur les diagrammes provisoires des séquences des effets préparés pour la région.

Planification et conservation marines de la région de l’Arctique du MPO devra valider les cotes de risque écologique établies à partir du Cadre d’évaluation du risque écologique de la région de l’Arctique pour s’assurer que les conclusions concordent avec la documentation et les connaissances sur la région. Ces cotes sont nécessaires afin de produire une évaluation du risque écologique et d’orienter la création d’une ZPM en vertu de la Loi sur les océans par décret du gouverneur en conseil advenant qu’on recommande d’en créer une à Tuvaijuittuq.

Objectifs

La demande d’avis scientifique vise à obtenir un examen par les pairs et à faire valider par des experts les cotes pour les composantes d’importance écologique à partir d’une ébauche d’évaluation du risque préparée par Planification et conservation marines de la région de l’Arctique du MPO et un consultant.

Publication prévue

• Réponse des Science

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (MPO) (Sciences et Planification et conservation marines)
• Environnement et Changement climatique Canada
• Parcs Canada
• Transports Canada
• Gouvernement du Nunavut
• Association inuite du Qikiqtani
• Universités
• Autres experts invités

Références

• MPO. 2020. Détermination de l’importance écologique, des lacunes dans les connaissances et des objectifs de conservation pour la zone de protection marine de Tuvaijuittuq. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Rép. des Sci. 2020/056.