Cadre de référence
Avis sur le choix d’un site d’aquaculture pour les demandes de permis pour des installations provinciales de Grieg Aquaculture dans la baie Placentia
Examen par les pairs régional(e) – Région de Terre-Neuve-et-Labrador
Du 20 au 21 septembre 2022
Réunion virtuelle
Présidents : Bob Gregory et Chantelle Burke
Contexte
Cold Ocean Salmon (COS) a demandé un permis pour l’élevage du saumon de l’Atlantique dans la baie de Connaigre, sur la côte sud de Terre-Neuve-et-Labrador (June Cove), et Grieg Aquaculture (GA) a demandé un permis d’aquaculture du saumon atlantique dans la baie de Placentia, sur la côte sud de Terre-Neuve-et-Labrador (île Goat). Les demandes du promoteur ont été soumises à la province de Terre-Neuve-et-Labrador et transmises à Pêches et Océans Canada (MPO) afin d’obtenir des avis sur le choix du site. On a demandé au Secteur des sciences du MPO d’examiner les zones d’exposition prévues associées aux diverses activités aquacoles, ainsi que les répercussions prévues sur les espèces et leur habitat. Les promoteurs ont présenté pour chaque site un dossier de demande de site, qui comprend un rapport d’évaluation de base conformément au Règlement sur les activités d’aquaculture.
Objectifs
Le MPO élabore actuellement un cadre de sélection des sites afin de promouvoir une approche cohérente pour l’examen des sites aquacoles. Ce cadre comprend quatre questions normalisées que le Bureau régional de gestion de l’aquaculture utilise pour assurer un examen complet des demandes de sites et pour éclairer les avis du MPO à la province :
- D’après les données disponibles pour le site et l’information scientifique, quelle est la zone d’exposition prévue découlant de l’utilisation de produits approuvés pour les traitements sanitaires des poissons en milieu marin, et quelles sont les conséquences prévues pour les espèces sensibles?
- D’après les données disponibles, quelles sont les zones d’importance écologique et biologique, les espèces en péril, les espèces halieutiques, les espèces d’importance écologique (EIE) et les habitats associés qui se trouvent dans la zone d’exposition benthique prévue et qui sont vulnérables à une exposition découlant du dépôt de matières organiques? Quelle comparaison peut-on établir avec l’étendue de ces espèces et de leurs habitats dans le secteur environnant (c.-à-d. sont-ils communs ou rares)? Quels sont les effets prévus de l’activité aquacole proposée sur ces espèces et habitats sensibles?
- Afin d’étayer l’analyse du risque d’empêtrement avec l’infrastructure aquacole proposée, quelles espèces aquatiques pélagiques en péril sont présentes dans le secteur, pour quelle durée et à quel moment?
- Quelles populations de congénères sont présentes à l’intérieur d’une aire de répartition géographique où les fugitifs pourraient s’évader? Quelles sont les tendances concernant la taille et l’état de ces populations de congénères dans la zone d’exposition aux fugitifs pour le site proposé? Est-ce que l’une de ces populations est inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP)?
Publications prévues
- Réponses des Sciences
Participation prévue
- Secteur des sciences du MPO, région de Terre-Neuve-et-Labrador, région des Maritimes et région de la capitale nationale.
- Secteur des communications du MPO, Terre-Neuve-et-Labrador.
- Secteur de la gestion des écosystèmes du MPO, région de Terre-Neuve-et-Labrador et région des Maritimes.
Avis
La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.
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