Cadre de référence

Avis scientifique sur l’évaluation des risques écologiques pour la zone d’intérêt de l’île de Southampton

Examen par les pairs régional(e) — Région de l’Ontario et des Prairies

Du 1^er au 3 novembre 2022
Réunion virtuelle

Président : Jason Stow

Contexte

En vertu de la Loi sur les océans, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est chargée de diriger et de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre d’un réseau national de zones de protection marine (ZPM) au nom du gouvernement du Canada. La réalisation d’une évaluation des risques écologiques dans le but de déterminer les risques liés aux priorités de conservation (ou aux objectifs de conservation) d’une ZPM est une étape fondamentale du processus de mise en place d’une ZPM. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et la Kivalliq Inuit Association (KIA) se sont associés pour faire progresser le site d’intérêt (SI) de l’île Southampton en vue d’une désignation potentielle comme nouvelle ZPM en vertu de la Loi sur les océans. Une évaluation des risques écologiques doit être menée pour éclairer l’approche réglementaire afin de déterminer quelles activités seront autorisées ou restreintes dans la région. L’évaluation des risques écologiques est un processus systématique et transparent de collecte, d’évaluation et d’enregistrement des renseignements sur les risques posés par les activités humaines pour des composantes ayant une importance sur le plan écologique dans une zone d’étude. L’évaluation des risques pour le SI de l’île Southampton sera fondée sur une ébauche du Cadre d’évaluation du risque écologique (CERE) pour la région de l’Arctique, qui fournit une approche uniforme pour le calcul des risques de répercussions sur les écosystèmes de l’Arctique pour les facteurs de stress individuels. Le CERE a été élaboré par le Programme de planification et de conservation marines du MPO pour la région de l’Arctique, avec la participation d’un groupe de travail régional composé de membres du programme, du Secteur des sciences du MPO et de la Direction générale de la gestion des pêches du MPO. Les cotes de risque examinées dans le cadre de ce processus du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) s’appuieront sur les avis scientifiques antérieurs (MPO, 2020a,b) et sur une ébauche du rapport sur la séquence des effets élaboré pour la zone. Les cotes sont axées sur les activités existantes ou prévisibles au cours des 10 prochaines années. La région de l’Arctique du MPO sollicitera un avis scientifique pour examiner l’évaluation des risques écologiques élaborée à l’aide du CERE afin de s’assurer que les constatations sont conformes à la documentation existante et aux connaissances sur la région. Ces renseignements sont nécessaires pour guider la mise en place par le gouverneur en conseil d’une ZPM en vertu de la Loi sur les océans, si une ZPM est effectivement recommandée dans le SI de l’île Southampton.

Objectifs

Les objectifs de la demande d’avis scientifiques sont de procéder à un examen par les pairs des éléments suivants à partir d’une ébauche d’évaluation des risques préparée par le Programme de planification et de conservation marines de la région de l’Arctique et le consultant concerné :

1. les renseignements utilisés pour évaluer les interactions impliquant des sous-composantes importantes sur le plan écologique et des facteurs de stress identifiés dans les domaines prioritaires ciblés (c.-à-d. les renseignements les plus pertinents et les plus appropriés ont-ils été utilisés, ont-ils été interprétés correctement et existe-t-il des endroits où l’expertise locale pourrait servir à renforcer l’évaluation?);
2. les cotes de risque associées à chaque interaction;
3. le niveau d’incertitude de chaque interaction (c.-à-d., a-t-elle été adéquatement caractérisée/évaluée?).

Publications prévues

• Réponse des Sciences

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (MPO) (Sciences et Planification et conservation marines, Direction générale de la gestion des pêches, et secteurs de la protection du poisson et de son habitat)
• Gouvernement du Nunavut
• Environnement et Changement climatique Canada
• Kivalliq Inuit Association
• Universités
• Autres experts invités

Références

• MPO. 2020. Détermination de l’importance écologique, des objectifs de conservation potentiels, des lacunes dans les connaissances et des vulnérabilités pour la zone d’importance écologique et biologique de l’île Southampton. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Avis sci. 2020/057.
• MPO. 2020. Supplément à l’aperçu écologique et biophysique de la zone d’importance écologique et biologique de l’île Southampton pour inclure des étendues supplémentaires au site d’intérêt de l’île Southampton. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Rép. des Sci. 2020/055.