Cadre de référence

Examen de la surveillance de l'empiétement et de l'entrainement ainsi que le taux de mortalité à la centrale nucléaire de Point Lepreau

Examen par les pairs régional(e) - Région des Maritimes

Le 21 mars 2023
Réunion virtuelle

Président(e) : Tara McIntyre

Contexte

Énergie Nouveau Brunswick a mené une étude sur l’impaction et l’entraînement des poissons dans le cadre du processus de renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Point Lepreau auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Les résultats de cette étude ont permis de déterminer que l’exploitation actuelle de la centrale causait de sérieux dommages aux poissons. Les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 ont introduit une interdiction [paragraphe 35(1)] de mener des activités qui entraînent des dommages sérieux aux poissons qui sont visés par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche. Les révisions ont également établi un cadre pour la prise de décision réglementaire [35(2)b)] en ce qui concerne les autorisations possibles en vertu de la Loi avec des conditions. Par conséquent, Énergie NB a dû demander une autorisation en vertu de l’alinéa 35(2)b) de la Loi afin de se conformer à la Loi. Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) de Pêches et Océans Canada (MPO) a demandé un avis pour déterminer si les dommages sérieux causés au poisson pouvaient être compensés ou s’ils empêcheraient le MPO d’atteindre les objectifs de gestion des pêches. Cet avis permettrait d’éclairer la décision de délivrer ou non une autorisation. L’autorisation a depuis été délivrée, sur la base d’un avis informel, mais le PPPH demande que l’avis soit finalisé pour répondre aux préoccupations restantes des communautés/groupes autochtones et pour déterminer si d’autres mesures de compensation seront nécessaires au cas où Énergie Nouveau Brunswick construirait un deuxième réacteur ou modifierait ses exigences en matière de prise d’eau.

Objectifs

L’objectif de cette réunion est d’examiner un rapport d’auto évaluation soumis par Énergie Nouveau Brunswick sur la surveillance de l’impaction et de l’entraînement des poissons ainsi que du taux de mortalité signalé à la centrale nucléaire de Point Lepreau, et de valider le modèle utilisé pour estimer les niveaux de mortalité annuelle. Les objectifs particuliers suivants seront traités dans le cadre de ce processus d’examen :

• En ce qui concerne l’étude sur l’entraînement et l’impaction fournie par le promoteur :
  • Les méthodes sur le terrain et les méthodes analytiques utilisées pour évaluer l’impaction et l’entraînement sont elles conformes aux meilleures pratiques?
  • La liste des espèces est elle représentative des espèces commerciales, récréatives et autochtones (CRA) de la région?
  • Les unités de population et les valeurs du cycle de vie utilisées dans l’analyse sont elles applicables aux espèces?
• En ce qui concerne l’« importance » du taux de mortalité annuelle signalé :
  • Le taux de mortalité annuelle signalé aura t il un effet sur les niveaux de population localisés?
  • Le taux de mortalité annuelle signalé entraînera t il des pertes de productivité future (c’est à dire que les calculs du rapport ne tiennent pas compte des pertes ultérieures de progéniture ou des effets cumulatifs)?
  • Le rapport indique les taux de mortalité, peut on les extrapoler pour indiquer un effet sur les pêches CRA?
• En outre, le Programme de protection du poisson et de son habitat du MPO a demandé un avis scientifique sur la question suivante :
  • Quelles sont les méthodes d’atténuation et de compensation qui pourraient être mises en place pour réduire les effets associés à l’exploitation de la centrale nucléaire?

Publication prévue

• Réponse des Sciences

Participation prévue

• Sciences, Pêches et Océans Canada (MPO)
• Pêches et Océans Canada – Gestion des écosystèmes