Cadre de référence
Examen technique de la modélisation de la dispersion des déblais de forage propre au projet pour l’étude d’impact environnemental du projet de forage exploratoire Tilt Cove
Examen par les pairs régional(e) - Région de Terre-Neuve-et-Labrador
Le 30 mars 2023
St. John's, T.-N.-L. et Réunion virtuelle
Coprésident(e)s : E. Dale Richards and Hilary Rockwood
Contexte
Suncor Énergie (le promoteur) a proposé d’effectuer des travaux de forage exploratoire dans la région de Terre-Neuve. Plus précisément, le promoteur propose d’effectuer ses travaux à Tilt Cove, situé à environ 325 km à l’est de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) à la limite orientale des Grands Bancs, et environ 100 km à l’ouest de la passe Flamande. Le promoteur a soumis une étude d’impact environnemental (EIE) à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) aux fins d’examen, et l’Agence a ensuite transmis le document à Pêches et Océans Canada (MPO) par l’intermédiaire du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH).
Les représentants du PPPH demandent au Secteur des sciences d’effectuer un examen technique de la modélisation de la dispersion des déblais de forage propre au projet dans le cadre du projet de forage exploratoire de Tilt Cove, qui est annexé au document de l’EIE. Plus particulièrement, ils demandent un examen de la valeur scientifique des renseignements présentés et de la validité des méthodes et des conclusions du promoteur.
Conformément aux dispositions législatives de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012), le MPO est tenu de fournir une expertise ou des renseignements spécialisés relatifs au mandat du Ministère à l’égard de tout projet désigné faisant l’objet d’une évaluation environnementale.
Voici le document soumis : Annexe C – Évaluation des risques liés aux rejets de forage pour le projet de forage exploratoire de Tilt Cove (2019–28) proposé par le Partenariat d’exploration extracôtière par Suncor Énergie.
Objectifs
L’objectif du processus de réponse des Sciences est de fournir des avis scientifiques propres aux projets à l’égard des questions suivantes :
- Les renseignements fournis dans le rapport de modélisation sont-ils complets et fondés sur les dernières données disponibles au moment de la production du rapport?
- Les méthodes utilisées et les hypothèses formulées sont-elles appropriées, présentent-elles l’état actuel des connaissances et sont-elles adéquatement décrites et intégrées dans les conclusions?
Les résultats du processus de réponse des Sciences feront partie de l’examen ministériel de la modélisation de la dispersion des déblais de forage. Les commentaires reçus des Sciences aideront à éclairer les décisions prises par l’Agence, l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers et le promoteur. En particulier, la modélisation de la dispersion des déblais de forage propre au projet est utilisée afin d’éclairer l’élaboration du relevé benthique du promoteur, de confirmer la présence ou l’absence de coraux ou d’éponges aux sites de forage proposés, de suggérer des solutions d’atténuation subséquentes dans le but de réduire tout risque cerné pour les habitats benthiques, et d’assurer un suivi au moyen de programmes de surveillance afin de vérifier les prévisions.
Publication prévue
- Réponse des Sciences
Participation prévue
- Secteur des sciences du MPO, régions de T.-N.-L. et des Maritimes
- Direction de la gestion des écosystèmes du MPO, région de T.-N.-L.
Avis
La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.
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