Cadre de référence

Évaluation du potentiel de rétablissement pour le béluga, population de l'estuaire du Saint-Laurent au Canada

Examen par les pairs national - Région de la capitale nationale

Du 16 au 20 octobre 2023

Halifax, N.-É.

Co-Président(e) : Sean MacConnachie et Véronique Lesage

Contexte

Lorsque le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) évalue une espèce aquatique comme étant menacée, en voie de disparition ou disparue du pays, Pêches et Océans Canada (MPO) entreprend un certain nombre d'actions nécessaires pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Bon nombre de ces mesures nécessitent des informations scientifiques sur l'état actuel du SLEB, les menaces qui pèsent sur sa survie et son rétablissement, et la faisabilité de son rétablissement. La formulation de cet avis scientifique se fait généralement par le biais d'une évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) réalisée peu de temps après l'évaluation du COSEPAC. Ce délai permet de prendre en compte les analyses scientifiques évaluées par les pairs dans les processus de la LEP, y compris la planification de la reconstitution.

La population de bélugas de l'estuaire du Saint-Laurent (ELS) a été évaluée pour la première fois par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en 1983 et désignée comme étant en voie de disparition, statut réaffirmé en 1997. Le statut de la population a été modifié pour devenir menacé en 2004 à la suite de la révision des critères d'inscription du COSEPAC, mais il est redevenu en voie de disparition en 2014, lorsque de nouvelles données indiquant un déclin de la population ont été présentées.

La population de bélugas de l'ELS a d'abord été inscrite sur la liste des espèces "menacées" de la LEP en 2005, puis sur la liste des espèces "en voie de disparition" en 2017. Une APR a été réalisée en 2005 à la suite de l'évaluation du COSEPAC en 2004. L'habitat essentiel a été défini en 2012 dans le cadre de la stratégie de rétablissement du béluga. En l'absence d'informations en dehors de la période de juin à octobre, l'habitat essentiel a été défini sur la base des informations acquises pendant cette période.

Un plan d'action axé spécifiquement sur la réduction de la menace que représente le bruit sous-marin pour les cétacés du SLE a été publié en 2020, et un second plan d'action portant sur toutes les autres menaces pesant sur la population de bélugas du SLE est actuellement en cours d'élaboration. Un rapport d'avancement sur le rétablissement des bélugas du SLE a également été élaboré et publié en 2022. Des objectifs de reconstitution pour l'utilisation de l'habitat et la taille de la population ont été fixés dans le cadre de l'APR de 2005 ; toutefois, une analyse récente a jugé irréaliste l'objectif de reconstitution de la taille de la population.

Compte tenu de l'évolution de l'état de la population en 2014, des progrès récents des connaissances sur les menaces pesant sur le LEB, l'utilisation saisonnière de l'habitat, l'abondance et les tendances de la population, et de la nécessité de mettre à jour le programme de rétablissement de 2012 tous les dix ans, le Programme des espèces en péril a demandé au Secteur des sciences du MPO d'effectuer une évaluation du potentiel de rétablissement (EPR), conformément aux lignes directrices de l'EPR du MPO de 2014. Les avis formulés dans l'EPR peuvent être utilisés pour étayer les documents de rétablissement et pour soutenir la prise de décision concernant la délivrance de permis ou d'accords et la formulation d'exemptions et de conditions connexes, conformément aux articles 73, 74, 75, 77, 78 et 83(4) de la LEP. L'avis de l'APR peut également être utilisé pour se préparer aux exigences de l'article 55 de la LEP en matière d'établissement de rapports. Les avis générés par ce processus mettront à jour et/ou consolideront tout avis existant concernant le SLEB.

Objectifs

Pour fournir des informations actualisées, et les incertitudes associées, afin d'aborder les éléments de l'APR, à quelques exceptions près ; les éléments énumérés ci-dessous ne seront pas abordés au cours du processus d'APR, et les informations obtenues par le programme sur les espèces en péril via les sources suivantes :

• Élément 1 : les informations seront recueillies à partir de la littérature évaluée par les pairs et de la littérature grise.
• Élément 7 : ce concept ne s'applique pas aux cétacés.
• Éléments 18, 21 : Ces éléments ne sont pas nécessaires pour la planification du rétablissement des bélugas de l'ELS.

Biologie, abondance, distribution et paramètres du cycle biologique

Élément 1 : résumer la biologie du SLEB.

Élément 2 : évaluer la trajectoire récente des espèces en ce qui concerne l'abondance, la répartition et le nombre de populations.

Élément 3 : Estimer les paramètres actuels ou récents du cycle de vie du SLEB.

Exigences en matière d'habitat et de résidence

Élément 4 : Décrire les propriétés de l'habitat dont le SLEB a besoin pour mener à bien toutes les étapes de son cycle de vie. Décrivez les fonctions, les caractéristiques et les attributs de l'habitat et quantifiez dans quelle mesure la ou les fonctions biologiques assurées par la ou les caractéristiques spécifiques de l'habitat varient en fonction de l'état ou de la quantité de l'habitat, y compris les limites de la capacité d'accueil, le cas échéant.

Élément 5 : fournir des informations sur l'étendue spatiale des zones de distribution des espèces sauvages susceptibles de présenter ces propriétés d'habitat.

Élément 6 : quantifier la présence et l'étendue des contraintes de configuration spatiale, le cas échéant, telles que la connectivité, les obstacles à l'accès, etc.

Élément 7 : évaluer dans quelle mesure le concept de résidence s'applique à l'espèce et, le cas échéant, décrire la résidence de l'espèce.

Menaces et facteurs limitant la survie et la reconstitution du SLEB

Élément 8 : Évaluer et hiérarchiser les menaces qui pèsent sur la survie et la reconstitution du SLEB.

Élément 9 : Identifier les activités les plus susceptibles de menacer (c'est-à-dire d'endommager ou de détruire) les propriétés de l'habitat identifiées dans les éléments 4-5 et fournir des informations sur l'étendue et les conséquences de ces activités.

Élément 10 : Évaluer les facteurs naturels qui limiteront la survie et la reconstitution du SLEB.

Élément 11 : discutez des impacts écologiques potentiels des menaces identifiées dans l'élément 8 pour l'espèce cible et les autres espèces cooccurrentes. Dressez la liste des avantages et des inconvénients possibles pour l'espèce cible et les autres espèces cooccurrentes si les menaces sont éliminées. Identifiez les efforts de surveillance existants pour l'espèce cible et les autres espèces cooccurrentes associées à chacune des menaces, et identifiez toute lacune dans les connaissances.

Objectifs de récupération

Élément 12 : proposer un ou plusieurs objectifs d'abondance et de répartition pour la reconstitution des stocks.

Élément 13 : projeter les trajectoires attendues de la population sur une période scientifiquement raisonnable (au moins 10 ans), et les trajectoires dans le temps vers le(s) objectif(s) potentiel(s) de reconstitution, compte tenu des paramètres actuels de la dynamique de la population de SLEB.

Élément 14 : fournir des conseils sur la mesure dans laquelle l'offre d'habitats adéquats répond aux exigences de l'espèce, tant à l'heure actuelle que lorsque l'espèce atteindra le(s) objectif(s) potentiel(s) de rétablissement identifié(s) à l'élément 12.

Élément 15 : évaluer la probabilité que le(s) objectif(s) potentiel(s) de reconstitution puisse(nt) être atteint(s) avec les taux actuels des paramètres de la dynamique des populations, et la manière dont cette probabilité varierait avec différents paramètres de mortalité (en particulier plus faibles) et de productivité (en particulier plus élevés).

Scénarios d'atténuation des menaces et alternatives aux activités

Élément 16 : dresser un inventaire des mesures d'atténuation réalisables et des alternatives raisonnables aux activités qui constituent des menaces pour l'espèce et son habitat (telles qu'identifiées dans les éléments 8 et 10).

Élément 17 : dresser un inventaire des activités susceptibles d'accroître les paramètres de productivité ou de survie (tels qu'identifiés dans les éléments 3 et 15).

Élément 18 : si l'offre actuelle d'habitat peut être insuffisante pour atteindre les objectifs de reconstitution (voir élément 14), fournir des conseils sur la faisabilité de la restauration de l'habitat à des valeurs plus élevées. Les conseils doivent être fournis dans le contexte de toutes les options disponibles pour atteindre les objectifs d'abondance et de distribution.

Élément 19 : Estimez la réduction du taux de mortalité attendue par chacune des mesures d'atténuation ou des alternatives de l'élément 16 et l'augmentation de la productivité ou de la survie associée à chaque mesure de l'élément 17.

Élément 20 : projeter la trajectoire prévue de la population (et les incertitudes) sur une période scientifiquement raisonnable et jusqu'au moment où les objectifs de reconstitution seront atteints, compte tenu des taux de mortalité et des productivités associés aux mesures spécifiques identifiées à des fins d'exploration dans l'élément 19. Inclure les mesures qui offrent une probabilité de survie et de reconstitution aussi élevée que possible pour des valeurs de paramètres biologiquement réalistes.

Élément 21 : recommander des valeurs de paramètres pour la productivité de la population et les taux de mortalité initiaux et, le cas échéant, des caractéristiques spécialisées des modèles de population qui seraient nécessaires pour permettre l'exploration de scénarios supplémentaires dans le cadre de l'évaluation des incidences économiques, sociales et culturelles à l'appui du processus d'inscription sur la liste.

Évaluation de la nocivité admissible

Élément 22 : évaluer le taux maximal de mortalité d'origine humaine et de destruction de l'habitat que l'espèce peut supporter sans compromettre sa survie ou sa reconstitution.

Publications prévues

• Avis scientifique
• Document de recherche

Participation prévue

• MPO (Sciences des écosystèmes et des océans, secteurs des espèces en péril)
• Milieu universitaire ou académique Parties prenantes
• Autres experts invités

Références

• MPO, 2014. Directive sur la réalisation des évaluations du potentiel de rétablissement (EPR) des espèces aquatiques en péril. 29 p.