Cadre de référence

Évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par les labéos frenatus (Epalzeorhynchos frenatum) GloFish^MD Cosmic Blue^MD, Electric Green^MD, Sunburst Orange^MD et Galactic Purple^MD, des poissons d’ornement transgéniques

Examen par les pairs national(e) - Région de la capitale nationale

Du 13 au 14 décembre 2023

Réunion virtuelle

Président(e) : Shauna Baillie

Contexte

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], mise en application par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC), est le principal mécanisme par lequel le gouvernement du Canada veille à ce que toutes les nouvelles substances, y compris les organismes vivants, fassent l’objet d’une évaluation pour en déterminer les dommages potentiels pour l’environnement et la santé humaine. Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN(O)], pris en vertu de la LCPE (1999), énonce les renseignements qui doivent être fournis à ECCC avant d’importer ou de fabriquer au Canada un nouvel organisme vivant qui est un produit biotechnologique animé, y compris les poissons issus de la biotechnologie.

Il incombe à ECCC et à SC de mener une évaluation des risques en vertu de la LCPE afin de déterminer si l’organisme déclaré issu de la biotechnologie est « toxique au sens de la LCPE (1999) », conformément à l’article 64 de la LCPE (1999), selon lequel une substance est toxique si elle pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.

Pêches et Océans Canada (MPO), ECCC et SC ont signé un protocole d’entente concernant la mise en œuvre du RRSN(O) pour les nouveaux poissons vivants issus de la biotechnologie. Le MPO contribue à la mise en œuvre du RRSN(O) en fournissant des avis scientifiques fondés sur une évaluation des risques pour l’environnement posés par les poissons issus de la biotechnologie et, avec l’appui de SC, sur une évaluation des risques indirects pour la santé humaine posés par ces poissons. Au besoin, le MPO recommandera également toute mesure de gestion des risques nécessaire.

En fonction des évaluations des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine (documents de travail), le MPO fournit des avis scientifiques à ECCC et à SC pour appuyer le processus d’évaluation des risques et de prise de décisions au titre de la LCPE (1999) pour les produits issus de la biotechnologie qui ont été déclarés aux termes du RRSN(O).

Objectifs

Les objectifs du présent processus d’avis scientifique sont d’effectuer un examen par les pairs des versions provisoires des évaluations des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par les labéos frenatus (Epalzeorhynchos frenatum) GloFish^MD Cosmic Blue^MD, Electric Green^MD, Sunburst Orange^MD et Galactic Purple^MD, de fournir des recommandations et des avis scientifiques pertinents sur les évaluations et, au besoin, de recommander des mesures de gestion des risques.

Les documents de travail suivants seront examinés :

• l’évaluation des risques pour l’environnement posés par les labéos frenatus (Epalzeorhynchos frenatum) GloFish^MD Cosmic Blue^MD Electric Green^MD, Sunburst Orange^MD et Galactic Purple^MD;
• l’évaluation des risques indirects pour la santé humaine posés par les labéos frenatus (Epalzeorhynchos frenatum) GloFish^MD Cosmic Blue^MD, Electric Green^MD, Sunburst Orange^MD et Galactic Purple^MD.

L’évaluation des risques pour l’environnement tiendra compte des risques possibles pour les poissons, leur habitat et l’environnement en général. L’évaluation des risques indirects pour la santé humaine ne tiendra pas compte des risques possibles liés à la consommation, mais prendra en considération les risques possibles comme les toxines et les allergènes, ainsi que la transmission de zoonoses, qui peuvent survenir par exposition environnementale.

Le processus d’avis scientifique analysera les conclusions, les classements et les recommandations des versions provisoires des évaluations des risques, ainsi que toute mesure recommandée pour gérer les risques, notamment la force probante des données scientifiques, la qualité des données, les lacunes cernées et les incertitudes associées :

• à la caractérisation des labéos frenatus (Epalzeorhynchos frenatum) GloFish^MD Cosmic Blue^MD, Electric Green^MD, Sunburst Orange^MD et Galactic Purple^MD;
• à l’exposition (caractérisation et évaluation);
• aux dangers pour l’environnement (caractérisation et évaluation);
• aux dangers indirects pour la santé humaine (caractérisation et évaluation);
• à l’évaluation des risques pour l’environnement; et
• à l’évaluation des risques indirects pour la santé humaine.

Publications prévues

• Un avis scientifique
• Un document de recherche

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (Secteur des sciences des écosystèmes et des océans)
• Environnement et Changement climatique Canada
• Santé Canada
• Le milieu universitaire
• Autres experts invités