Cadre de référence

Nouvelle évaluation du potentiel de rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord

Examen par les pairs national - Région de la capitale nationale

Du 19 au 23 février et du 30 avril au 2 mai 2024

Montréal, QC

Présidents : Sean MacConnachie et Véronique Lesage

Contexte

Lorsque le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) évalue qu’une espèce aquatique est menacée, en voie de disparition ou disparue, Pêches et Océans Canada (MPO) prend diverses mesures nécessaires pour appuyer l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Bon nombre de ces mesures nécessitent la collecte de données scientifiques sur le statut actuel de l’espèce, les menaces qui pèsent sur sa survie et son rétablissement, et le caractère réalisable du rétablissement. Ces avis scientifiques sont habituellement formulés au moyen d’une évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) menée peu de temps après l’évaluation du COSEPAC. Cette façon de procéder permet de tenir compte d’analyses scientifiques ayant fait l’objet d’un examen par les pairs dans le cadre des processus liés à la LEP, y compris la planification du rétablissement.

Les baleines noires de l’Atlantique Nord et du Pacifique Nord ont d’abord été évaluées comme une seule espèce (la baleine noire) par le COSEPAC, qui a été réévaluée comme étant en voie de disparition en 1980, 1985 et 1990. En 2003, le COSEPAC a séparé la baleine noire en deux espèces, et la baleine noire de l’Atlantique Nord a été jugée en voie de disparition. Ce statut a été reconfirmé en 2013.

La baleine noire de l’Atlantique Nord a été inscrite comme espèce en voie de disparition à l’annexe 1 de la LEP en 2005. Une EPR a été menée en 2007 pour soutenir la planification du rétablissement. Un programme de rétablissement a été parachevé et versé dans le Registre public des espèces en péril en 2009. Ce programme a permis de désigner comme habitat essentiel les bassins de Roseway et de Grand Manan. Une modification mineure au programme de rétablissement visant à inclure une description plus détaillée de l’habitat essentiel existant a été apportée en 2014. L’habitat essentiel désigné a été légalement protégé contre la destruction en 2017. Un plan d’action pour cette espèce a été parachevé et versé dans le Registre public des espèces en péril en 2021.

La population continue de diminuer, et nos connaissances sur la baleine noire de l’Atlantique Nord dans les eaux canadiennes ont grandement évolué depuis l’EPR de 2007. Le Programme sur les espèces en péril a demandé à la Direction des sciences du MPO d’entreprendre une nouvelle ERP conformément aux lignes directrices nationales concernant les EPR (MPO, 2007; MPO, 2014a). L’avis formulé dans l’EPR peut servir à nourrir les documents sur le rétablissement, ainsi qu’à soutenir la prise de décisions concernant la délivrance de permis ou la conclusion d’ententes et l’établissement d’exemptions ou de conditions connexes, conformément aux articles 73, 74, 75, 77 et 78 et au paragraphe 83(4) de la LEP. L’avis contenu dans l’EPR peut également servir à la préparation de rapports conformément à l’exigence énoncée à l’article 55 de la LEP et appuyer la mise en œuvre de mesures de gestion efficaces pour l’espèce. Cet avis permettra aussi de mettre à jour et de regrouper tout autre avis existant au sujet de la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Cet examen se déroulera en deux parties : La partie 1 est planifié du 19 au 23 février 2024 et abordera tous les éléments décrits ci-dessous, à l’exception des habitats importants et de l’EPR lui-même, qui feront l’objet d’une réunion distincte d’examen par les pairs (partie 2) planifié du 30 avril au 2 mai 2024.

Objectifs

Les lignes directrices nationales concernant les EPR comprennent 22 éléments qui doivent être pris en compte dans une évaluation; ils sont énumérés ci-dessous (MPO, 2014a).

Caractéristiques biologiques, abondance, aire de répartition et paramètres du cycle biologique

Élément 1 : Résumer la biologie de la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Élément 2 : Évaluer la trajectoire récente de l’espèce concernant l’abondance, l’aire de répartition et le nombre de populations de la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Élément 3 : Estimer les paramètres actuels ou récents du cycle biologique de la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Exigences relatives à l’habitat et à la résidence

Élément 4 : Décrire les propriétés de l’habitat nécessaires au bon déroulement de toutes les étapes du cycle biologique de la baleine noire de l’Atlantique Nord. Décrire les fonctions, les caractéristiques et les paramètres de l’habitat et quantifier la variation des fonctions biologiques qu’assurent les composantes de l’habitat selon l’état ou l’étendue de l’habitat, y compris les limites de la capacité biotique, le cas échéant.

Élément 5 : Fournir des renseignements sur l’étendue spatiale des zones de l’aire de répartition de la baleine noire de l’Atlantique Nord qui sont susceptibles de présenter ces propriétés de l’habitat.

Élément 6 : Quantifier la présence et l’étendue des contraintes associées à la configuration spatiale, comme la connectivité et les obstacles à l’accès, le cas échéant.

Élément 7 : Évaluer dans quelle mesure la notion de résidence s’applique à la baleine noire de l’Atlantique Nord et, le cas échéant, décrire la résidence de celle-ci.

Menaces et facteurs limitatifs liés à la survie et au rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord

Élément 8 : Évaluer et classer par ordre d’importance les menaces pesant sur la survie et le rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Élément 9 : Énumérer les activités les plus susceptibles de menacer (c.-à-d. endommager ou détruire) les propriétés de l’habitat décrites dans les éléments 4 et 5, et fournir des renseignements sur l’ampleur et les conséquences de ces activités.

Élément 10 : Évaluer les facteurs naturels susceptibles de limiter la survie et le rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Élément 11 : Décrire les effets écologiques potentiels des menaces évaluées dans l’élément 8 sur l’espèce ciblée et les espèces coexistantes. Énumérer les avantages et les inconvénients pour l’espèce cible et les espèces coexistantes qui pourraient découler de l’atténuation des menaces. Énumérer les efforts existants de surveillance de l’espèce ciblée et des espèces coexistantes associés à chaque menace et relever toute lacune dans les connaissances.

Cible de rétablissement

Élément 12 : Proposer un ou des objectifs candidats de rétablissement concernant l’abondance et l’aire de répartition.

Élément 13 : Projeter les trajectoires des populations prévues sur une période raisonnable sur le plan scientifique (minimum de 10 ans) et les trajectoires au fil du temps jusqu’à l’atteinte des objectifs de rétablissement possibles, compte tenu des paramètres actuels de la dynamique des populations de baleines noires de l’Atlantique Nord.

Élément 14 : Présenter un avis indiquant dans quelle mesure l’habitat convenable disponible répond aux besoins de l’espèce, tant à l’heure actuelle que lorsque la baleine noire de l’Atlantique Nord aura atteint les objectifs de rétablissement relatifs à l’élément 12.

Élément 15 : Évaluer la probabilité que les objectifs de rétablissement possibles puissent être atteints selon les taux actuels des paramètres de la dynamique des populations, et déterminer comment cette probabilité pourrait varier selon différents paramètres de mortalité (surtout des valeurs plus faibles) et de productivité (surtout des valeurs plus élevées).

Scénarios pour l’atténuation des menaces et activités de rechange

Élément 16 : Énumérer des mesures d’atténuation réalisables et des activités de rechange raisonnables aux activités menaçant la baleine noire de l’Atlantique Nord et son habitat (définies aux éléments 8 et 10).

Élément 17 : Dresser l’inventaire des activités susceptibles d’accroître les valeurs des paramètres de survie ou de productivité de l’espèce (définis dans les éléments 3 et 15).

Élément 18 : Si l’habitat convenable disponible actuel est insuffisant pour que les cibles de rétablissement puissent être atteintes (voir l’élément 14), présenter un avis sur le caractère réalisable de la remise en état de l’habitat selon des valeurs plus élevées. Cet avis doit être présenté dans le contexte de toutes les options possibles pour l’atteinte des objectifs en matière d’abondance et de répartition.

Élément 19 : Estimer la diminution attendue du taux de mortalité découlant de chaque mesure d’atténuation ou solution de rechange énumérées dans l’élément 16, et l’augmentation de la productivité ou de la survie en rapport avec chaque mesure de l’élément 17.

Élément 20 : Projeter la trajectoire attendue de la population (et les incertitudes) sur une période raisonnable sur le plan scientifique et jusqu’au moment où seront atteints les objectifs de rétablissement, en fonction des taux de mortalité et de productivité en rapport avec les mesures particulières de l’élément 19 désignées aux fins d’examen. Inclure les objectifs qui présentent la plus forte probabilité de survie et de rétablissement pour des valeurs de paramètres réalistes sur le plan biologique.

Élément 21 : Recommander des valeurs pour les paramètres liés à la productivité de la population et aux taux de mortalité initiaux et, au besoin, des caractéristiques particulières relatives aux modèles de population qui seraient requises pour permettre l’étude de scénarios supplémentaires dans le cadre de l’évaluation des répercussions économiques, sociales et culturelles visant à appuyer le processus d’inscription.

Évaluation des dommages admissibles

Élément 22 : Évaluer le taux maximal de mortalité et de destruction de l’habitat d’origine anthropique que la baleine noire de l’Atlantique Nord peut subir sans risque pour sa survie ou son rétablissement.

Étant donné qu’une EPR a été effectuée pour la baleine noire de l’Atlantique Nord en 2007 et que des publications récentes traitent entièrement de certains de ces éléments, il n’est pas nécessaire de se pencher sur le modèle standard d’EPR dans son ensemble pour le moment. Par conséquent, les objectifs sont de fournir des renseignements à jour et les incertitudes connexes pour répondre aux éléments 2, 4 à 10, 12, 14 et 22 des lignes directrices concernant les EPR (MPO, 2014a). Certaines libertés seront prises par rapport aux lignes directrices lors du traitement de ces éléments, notamment :

Les éléments 4 et 5 comprendront une description des zones d’habitat importantes pour la survie ou le rétablissement des baleines noires de l’Atlantique Nord. Dans la mesure du possible, compte tenu des données disponibles, cela devrait comprendre les régions géographiques ainsi que l’identification des caractéristiques et des attributs de ces zones et des fonctions biologiques qu’elles soutiennent. Une fonction est un processus du cycle de vie de la baleine noire de l’Atlantique Nord (par exemple, allaitement, alimentation, migration, socialisation/communications). Chaque fonction du cycle de vie est soutenue par une ou plusieurs caractéristiques, qui constituent les composantes biophysiques structurelles de l’habitat. Les caractéristiques sont composées d’un ou plusieurs attributs qui sont des paramètres mesurables d’une caractéristique et la principale source de renseignements sur l’habitat. Le lien entre chaque caractéristique et la ou les fonctions qu’elle soutient doit être indiqué.

Élément 8 : Comme il est indiqué dans les lignes directrices sur l’EPR, cet élément devrait être abordé en utilisant les lignes directrices sur l’évaluation des menaces de 2014 (MPO, 2014b). Le Programme des espèces en péril a également demandé que les changements climatiques soient inclus dans le tableau d’évaluation des menaces, qui ne figurent pas dans les directives du MPO (2014b).

Élément 9 : Énumérer les activités les plus susceptibles de menacer (c.-à-d. endommager ou détruire) les propriétés de l’habitat décrites dans les éléments 4 et 5 (c.-à-d. les caractéristiques et les attributs), et fournir des renseignements sur l’ampleur et les conséquences de ces activités.

Les autres éléments ne seront pas examinés explicitement par des pairs au cours de cet exercice d’EPR, bien que les renseignements pertinents seront résumés et présentés dans le document d’EPR. Pour certains éléments (c.-à-d. les éléments 1, 3, 11, 13, 15 à 17, 19 et 20), des renseignements suffisants et à jour existent déjà dans la littérature scientifique, et donc une brève description des meilleures sources disponibles pour obtenir ces renseignements sera incluse dans l’EPR. D’autres éléments (éléments 18 et 21) ne sont tout simplement pas requis pour la planification du rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord et ne seront pas abordés.

Publication prévue

• Document de recherche

Participation prévue

• MPO (Sciences des écosystèmes et des océans, secteurs des espèces en péril, écosystèmes et gestion des pêches)
• Universitaires ou intervenants universitaires
• Autres experts invités

Références

• DFO, 2007. Revised Protocol for Conducting Recovery Potential Assessments. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Sci. Advis. Rep. 2007/039.
• DFO, 2014a. Guidance for the Completion of Recovery Potential Assessment (RPA) for Aquatic Species at Risk.
• DFO. 2014b. Guidance on Assessing Threats, Ecological Risk and Ecological Impacts for Species at Risk. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Sci. Advis. Rep. 2014/013. (Erratum: June 2016).