Cadre de référence

Évaluation d’un cadre pour compenser l’augmentation du bruit sous-marin causé par le transport maritime associé aux grands projets de développement : étude de cas appliquant un cadre de compensation du bruit au projet d’agrandissement du TMX et à son incidence sur l’épaulard résident du sud

Examen par les pairs national - Région de la capitale nationale

Du 12 au 14 mars 2024

Vancouver, C.B.

Présidents : Gilles Olivier et Sean MacConnachie

Contexte

En 2019, la Régie de l’énergie du Canada (REC) a recommandé que la gouverneure en conseil élabore un programme pour compenser l’augmentation du bruit sous‑marin associé au transport maritime lié au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et réduire les effets nocifs sur les espèces marines en péril, y compris l’épaulard résident du sud. Pour donner suite aux recommandations de la REC, la gouverneure en conseil s’est engagée à continuer de soutenir et de mettre en œuvre des mesures de gestion du bruit qui contribueraient à remédier aux effets sur l’épaulard résident du sud et à surveiller et gérer ces mesures de manière adaptative.

À l’appui d’un tel engagement, le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) du MPO a mis au point un cadre de compensation du bruit afin d’appliquer une méthode quantitative fondée sur des données probantes avec rigueur scientifique pour établir la mesure dans laquelle le bruit résultant du transport maritime lié aux grands projets de développement pourrait être compensé par des mesures de gestion. Le Secteur des sciences des écosystèmes et des océans du MPO a soutenu l’élaboration de ce cadre grâce à la mise en œuvre d’un programme complet de surveillance de l’exposition de l’épaulard résident du sud au bruit dans la zone de navigation maritime du projet de TMX afin : (i) d’établir une valeur de référence du bruit sous-marin (ii) d’aider à l’élaboration d’un modèle de bruit sous-marin occasionné par les navires pour prédire les augmentations progressives des niveaux de bruit des navires associés au projet et (iii) d’évaluer l’efficacité de mesures précises de gestion du bruit sous-marin.

L’élaboration du cadre de compensation du bruit a été orientée par les principes directeurs de compensation de la biodiversité et des avis scientifiques antérieurs qui recommandaient de ne pas viser à ce qu’il n’y ait aucune augmentation nette du bruit causée par le transport maritime lié au projet. Le cadre a en outre été éclairé par les résultats d’un atelier avec les experts en la matière des Sciences du MPO en 2021. Comme le cadre est un nouvel outil potentiel, le PPPH demande que les Sciences du MPO en examinent et évaluent les éléments suivants et la façon dont ils seraient appliqués dans une étude de cas utilisant les augmentations prévues du bruit sous-marin des navires liés au projet TMX dans la mer des Salish et leur incidence potentielle sur l’épaulard résident du sud.

• Limites spatiales et temporelles : Tracé des limites spatiales et temporelles (c.-à-d. sous-régions et périodes) pour la zone de navigation maritime du projet.
• Valeur de référence du bruit : Niveaux de bruit avant la mise en œuvre de mesures de gestion pour s’attaquer aux effets du projet et avant le début du transport maritime lié au projet.
• Bruit supplémentaire lié au projet : Niveaux de bruit dus au transport maritime supplémentaire associé à un grand projet.
• Mesures de gestion : Niveaux de bruit découlant de la mise en œuvre de mesures de gestion du bruit sous-marin.
• Ratio de compensation : Multiplicateur propre à l’espèce qui établit l’équivalence de l’habitat en pondérant l’habitat touché selon l’utilisation ou la fréquence d’observation de l’espèce d’intérêt.
• Application des mesures de compensation : Approche consistant à appliquer des mesures de compensation pour faire contrepoids à une augmentation du bruit causé par le transport maritime lié au projet dans une zone ou une période donnée par une réduction du bruit grâce à des mesures prises dans une autre zone ou une autre période.

Objectifs

1. Évaluer les éléments qui constituent le cadre de compensation du bruit proposé par le PPPH ainsi que les risques et incertitudes de l’utilisation de ce cadre de manière générale.
   1. Limites spatiales et temporelles
   2. Valeur de référence du bruit
   3. Bruit supplémentaire lié au projet
   4. Mesures de gestion
   5. Ratio de compensation
   6. Application des mesures de compensation
2. Étude de cas : Évaluer l’application du cadre de compensation du bruit proposé par le PPPH dans l’optique de compenser l’augmentation du bruit sous-marin occasionné par les navires liés au projet de TMX et leur incidence potentielle sur l’épaulard résident du sud. Définir les risques et les incertitudes liés aux approches proposées et, le cas échéant, établir des approches de remplacement.
   1. Limites spatiales et temporelles
   1. Évaluer les mérites et les limites scientifiques de l’approche adoptée pour définir la zone de navigation maritime, les sous-régions et les périodes dans la zone de l’étude de cas du projet de TMX.
   2. Valeur de référence du bruit
   1. Évaluer les mérites et les limites scientifiques des méthodes et mesures utilisées pour quantifier les niveaux de la valeur de référence du bruit sous-marin dans la zone de l’étude de cas.
   3. Bruit supplémentaire lié au projet
   1. Évaluer les mérites et les limites scientifiques des méthodes et mesures utilisées pour quantifier les augmentations prévues du bruit sous-marin occasionné par les navires liés au projet de TMX dans la zone de l’étude de cas.
   4. Mesures de gestion
   1. Évaluer les mérites et les limites scientifiques des méthodes et mesures utilisées pour quantifier les changements dans les niveaux de bruit sous-marin à la suite de la mise en oeuvre de mesures de gestion visant à réduire le bruit sous-marin dans la zone de l’étude de cas du projet de TMX.
   5. Ratio de compensation
   1. Évaluer les critères propres à l’épaulard résident du sud utilisés pour le ratio de compensation et leur pondération relative pour établir l’équivalence de l’habitat dans la zone de l’étude de cas du projet de TMX.
   6. Application des mesures de compensation
   1. Évaluer l’approche utilisée pour montrer à quel point les mesures pourraient faire contrepoids aux effets du bruit supplémentaire lié au projet.
   2. L’application de cette approche comporte-t-elle des limites spatiales ou temporelles?
   3. Quels facteurs, biologiques ou autres, devraient être pris en considération?

   Publications prévues

   • Réponse des Sciences
   • Document de recherche

   Participation prévue

   • MPO – Sciences des écosystèmes et des océans
   • MPO – Programme de protection du poisson et de son habitat
   • Transports Canada
   • Milieu universitaire
   • Organisations non gouvernementales de l’environnement

   Références

   • MPO. 2017. Examen technique de l’énoncé des incidences environnementales sur le Terminal 2 à Roberts Bank et rapport complémentaire sur la navigation maritime : Effets sur les mammifères marins. Secrétariat canadien des avis scientifiques du MPO. Réponse des Sciences 2017/001.
   • MPO. 2018. Effets potentiels des projets de construction de terminaux maritimes dans le fjord du Saguenay sur le béluga du Saint-Laurent et son habitat. Secrétariat canadien des avis scientifiques du MPO. Réponse des Sciences 2018/025.

   Avis

   La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.