Cadre de référence

Examen scientifique par la région des Maritimes du MPO des nouveaux sites de pisciculture marine proposés dans la baie St. Mary’s, dans le comté de Digby, en Nouvelle-Écosse

Examen par les pairs régional - Région des Maritimes

Du 19 au 21 mars 2024

Dartmouth, N.-É.

Présidents : Ben Davis et Brittany Beauchamp

Contexte

Canadian Salmon Ltd. a présenté des demandes à la province de la Nouvelle-Écosse visant à construire et à exploiter quatre nouveaux sites de pisciculture marine (no 1449, no 1450, no 1451 et no 1452) dans la baie St. Mary’s, dans le comté de Digby, en Nouvelle-Écosse. Conformément au protocole d’entente entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur le développement de l’aquaculture, le ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse (MPANÉ) a transmis cette demande à Pêches et Océans Canada (MPO) aux fins de la réalisation d’un examen et de la formulation d’un avis relativement au mandat législatif du MPO. Les demandes ont été complétées par les renseignements recueillis par le promoteur conformément au Règlement sur les activités d’aquaculture (RAA). Afin de guider l’examen de la demande par le MPO, le Bureau régional de gestion de l’aquaculture a demandé un avis scientifique du MPO sur les zones d’exposition prévues (ZEP) associées à certaines activités d’aquaculture et les effets qu’elles pourraient avoir sur les espèces vulnérables et leur habitat, y compris les espèces inscrites sur la liste des espèces en péril, les espèces halieutiques vulnérables et les habitats qui les abritent.

Objectifs

Plus précisément, les questions suivantes ont été posées au Secteur des sciences du MPO:

1. D’après les données disponibles concernant chaque site et les renseignements scientifiques, quelle est la zone d’exposition prévue associée à l’utilisation des produits approuvés pour les traitements sanitaires des poissons dans l’environnement marin et quelles sont les conséquences prévues pour les espèces vulnérables?
2. D’après les données disponibles, quelles sont les zones d’importance écologique et biologique, les espèces inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, les espèces halieutiques et les espèces d’importance écologique et quels sont les habitats associés qui se trouvent à l’intérieur de la zone d’exposition benthique prévue et qui sont vulnérables à une exposition à des matières organiques? Quelle comparaison peut-on établir avec l’étendue de ces espèces et de leurs habitats dans les environs (c. à d. s’ils sont communs ou rares)? Quels sont les effets prévus des activités aquacoles proposées sur ces espèces et ces habitats sensibles?
3. Comment les effets du site aquacole proposé sur ces espèces se comparent-ils aux impacts d’autres sources anthropiques (y compris les élevages piscicoles existants)? Les zones d’influence chevauchent-elles ces activités et, si tel est le cas, quelles en sont les conséquences potentielles?
4. Dans un souci de soutenir l’analyse du risque d’empêtrement avec l’infrastructure aquacole proposée, quelles espèces aquatiques pélagiques en péril sont présentes dans le secteur, pour quelle durée et à quel moment?
5. Quelles populations de congénères se trouvent à l’intérieur d’une aire de répartition géographique où les poissons d’élevage échappés sont susceptibles de migrer? Quelles sont les tendances concernant la taille et l’état de ces populations de congénères présents dans la zone d’exposition aux fugitifs pour le site proposé? Est ce que l’une de ces populations est inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril? Quels sont les impacts et/ou les risques potentiels pour ces populations sauvages des interactions génétiques directes associées à tout poisson d’élevage échappé de l’activité aquacole proposée?

Publication prévue

• Avis scientifique

Participation prévue

• Secteur des sciences du MPO
• Gestion de l’aquaculture du MPO
• Groupes autochtones
• Gouvernement provincial
• Milieu universitaire
• Industrie
• Organisations non gouvernementales