Cadre de référence

Avis sur le choix d’un site d’aquaculture pour les demandes de permis pour des installations provinciales de Mowi Canada East Incorporated

Examen par les pairs régional – Région du Terre-Neuve-et-Labrador

Du 23 au 26 avril 2024

St. John's, NL

Coprésidents : Ben Davis, Brittany Beauchamp

Contexte

Mowi Canada East Incorporated a soumis des demandes à la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour construire et exploiter six sites aquacoles des poissons à nageoires, sur la côte sud de Terre-Neuve. Conformément au protocole d’entente entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement de l’aquaculture, le Ministère des Pêches, des Forêts et de l’Agriculture de Terre-Neuve-et-Labrador a transmis ces demandes à Pêches et Océans Canada (MPO) aux fins d’examen et d’avis par rapport au mandat législatif du MPO. Les demandes ont été complétées par des informations recueillis par le promoteur, comme l’exige le Règlement sur les activités d’aquaculture (RAA).

Afin d’informer l’examen de ces demandes par le MPO, le Bureau de gestion de l’aquaculture de la région a demandé des avis scientifiques du MPO sur les zones d’exposition prévues (ZEP) associées à certaines activités d’aquaculture ainsi que les répercussions prévues sur les espèces de poissons et les habitats vulnérables, y compris les espèces sensibles inscrites comme espèces en péril, les espèces des pêches vulnérables, et les habitats qui les abritent.

Objectifs

Plus précisément, les questions suivantes ont été posées à la Direction des sciences du MPO :

1. D’après les données disponibles pour les sites et l’information scientifique, quelles sont les zones d’exposition prévues découlant de l’utilisation de produits approuvés pour les traitements sanitaires des poissons en milieu marin, et quelles sont les conséquences potentielles pour les espèces sensibles?
2. D’après les renseignements disponibles, quelles sont les zones d’importance écologique et biologique, les espèces inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, les espèces halieutiques, les espèces d’importance écologique, et leurs habitats associés qui se trouvent dans la zone d’exposition benthique prévue et qui sont vulnérables à une exposition découlant du dépôt de matières organiques? Quelle comparaison peut-on établir entre la distribution et l’étendue de ces espèces et de leur habitat dans les environs (c.-à-d. sont-ils communs ou rares)? Quelles sont les répercussions prévues des activités d’aquaculture proposées sur l’habitat et les espèces vulnérables?
3. Dans le but de soutenir l’analyse du risque d’empêtrement avec l’infrastructure piscicole proposée, quelles sont les espèces aquatiques pélagiques en péril, inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, présentes dans le secteur? Quand et pendant combien de temps sont-elles présentes?
4. Quelles populations de congénères sont présentes à l’intérieur d’une aire de répartition géographique où les poissons d’élevage échappés pourraient s’évader? Quelles sont les tendances concernant la taille et l’état de ces populations conspécifiques dans la zone d’exposition d’échappement pour les sites proposés? Est-ce que certaines de ces populations sont inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril? Quelles sont les effets potentiels et/ou les risques pour les populations sauvages provenant des interactions génétiques directes liées aux poissons d’élevage échappés des activités d’aquaculture proposées?

Publication prévue

• Avis scientifique

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (MPO) (Sciences des écosystèmes et des océans et Gestion des écosystèmes [T.-N.-L., Maritimes et RCN], Écosystèmes aquatiques [T.-N.-L. et Maritimes])
• Gouvernement provincial
• Milieu universitaire
• Groupes autochtones
• Industrie
• Organisations non gouvernementales
• Autre