Cadre de référence
Examen scientifique de deux sites d’aquaculture de truite proposés dans la baie d’Espoir, sur la côte sud de Terre-Neuve
Examen par les pairs régional - Région du Terre-Neuve et Labrador
Du 18 au 19 septembre 2024
St. John's, T.-N.-L
Présidents : Ben Davis et Brittany Beauchamp
Contexte
Nova Fish Farms Incorporated a présenté des demandes à la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour construire et exploiter deux sites d’aquaculture de la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) au cap Mark et au cap Collins, situés dans la baie d’Espoir, sur la côte sud de Terre-Neuve. Conformément au protocole d’entente entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement de l’aquaculture, le ministère des Pêches, des Forêts et de l’Agriculture de la province a transmis ces demandes à Pêches et Océans Canada (MPO) aux fins d’examen et d’avis relativement au mandat législatif du MPO. Les demandes ont été complétées par les renseignements recueillis par le promoteur conformément au Règlement sur les activités d’aquaculture (RAA). Afin de guider l’examen des demandes par le MPO, le bureau régional de la gestion de l’aquaculture a demandé un avis scientifique du MPO sur les zones d’exposition prévues associées aux diverses activités d’aquaculture et les effets qu’elles pourraient avoir sur les espèces de poissons vulnérables, y compris celles qui sont inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril et qui sont ciblées par les pêches, et les habitats qui les abritent.
Objectifs
Les objectifs du présent processus sont les suivants :
- D’après les données disponibles pour les sites et l’information scientifique, quelles sont les zones d’exposition prévues découlant de l’utilisation de produits approuvés pour les traitements sanitaires des poissons en milieu marin, et quelles sont les conséquences potentielles pour les espèces sensibles?
- D’après les renseignements disponibles, quelles sont les zones d’importance écologique et biologique, les espèces inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, les espèces halieutiques, les espèces d’importance écologique, et leurs habitats associés qui se trouvent dans la zone d’exposition benthique prévue et qui sont vulnérables à une exposition découlant du dépôt de matières organiques? Quelle comparaison peut-on établir entre la distribution et l’étendue de ces espèces et de leur habitat dans les environs (c.-à-d. sont-ils communs ou rares)? Quelles sont les conséquences potentielles des activités d’aquaculture proposées sur l’habitat et les espèces vulnérables?
- Dans le but de soutenir l’analyse du risque d’empêtrement avec l’infrastructure piscicole proposée, quelles sont les espèces aquatiques pélagiques en péril, inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, présentes dans le secteur? Quand et pendant combien de temps sont-elles présentes?
- Quelles populations de congénères sont présentes à l’intérieur d’une aire de répartition géographique où les poissons d’élevage échappés pourraient s’évader? Quelles sont les tendances concernant la taille et l’état de ces populations conspécifiques dans la zone d’exposition d’échappement pour les sites proposés? Est-ce que certaines de ces populations sont inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril? Quelles sont les effets potentiels et/ou les risques pour les populations sauvages provenant des interactions génétiques directes liées aux poissons d’élevage échappés des activités d’aquaculture proposées?
Publications prévues
- un avis scientifique
Participation prévue
- Secteur des Sciences du MPO
- Secteur des écosystèmes aquatiques due MPO
- Collectivités autochtones / organisations
- Parcs Canada
- Gouvernement provincial – Ministère des Pêches, des Forêts et de l’Agriculture
- Industrie
- Milieu universitaire
- Organisations non gouvernementales
Avis
La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.
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