Cadre de référence

Examen d’une proposition de Cadre d’approche de précaution pour les zones de pêche au homard 3 à 14C

Examen par les pairs régional - Région du Terre-Neuve et Labrador

Du 5 au 8 novembre 2024

St. John's, T.-N.-L.

Présidents : Cynthia McKenzie et Paul Regular

Contexte

L’approche de précaution est une théorie générale qui nous permet de tenir compte des menaces pouvant causer des dommages graves ou irréversibles en situation d’incertitude scientifique. L’application de l’approche de précaution consiste à éviter le plus possible les risques lorsque des dommages graves peuvent survenir et que l’incertitude est grande. De telles conditions s’appliquent souvent aux pêches. Par conséquent, la précaution devrait être intégrée à la gestion de la pêche.

Le Canada s’est engagé, à l’échelle nationale et internationale, à appliquer l’approche de précaution dans le cadre de la prise de décisions liées aux pêches.

Conformément au Cadre décisionnel en conformité avec l’approche de précaution (MPO, 2009), les cadres d’approche de précaution doivent inclure des stratégies de pêche qui intègrent un point de référence limite (PRL) fondé sur des données scientifiques, de même qu’un point de référence supérieur du stock et des niveaux de prélèvement de référence

Le homard d’Amérique (Homarus americanus) dans les zones de pêche du homard (ZPH) 3 à 14C fait présentement l’objet d’une évaluation tous les trois ans. Il n’existe aucun cadre de l’approche de précaution pour ce stock à l’heure actuelle. La Gestion des ressources a demandé aux Sciences du MPO de déterminer un PRL et de fournir des renseignements pour appuyer l’élaboration d’autres composantes de l’approche de précaution sur le homard d’Amérique. À la suite du processus d’élaboration de ce cadre, le MPO entamera l’élaboration des autres éléments du Cadre de l’approche de précaution sur le homard d’Amérique, afin d’orienter la prise de décision. Aucun avis de gestion ne sera fourni au cours de la réunion sur le cadre, mais plutôt lors de la prochaine évaluation prévue concernant les homards.

Objectifs

Les principaux objectifs de la réunion sont d’examiner l’approche à indicateurs multiples proposée et de définir les PRL pour le homard d’Amérique dans les ZPH 3 à 14C.

Les objectifs suivants ont notamment été définis :

1. Examiner les sources de données disponibles et déterminer la capacité à les utiliser pour élaborer des indicateurs du rendement du stock;
2. Déterminer un PRL pour les quatre régions d’évaluation du stock de homard de T.-N.-L.;
3. Élaborer des moyens quantitatifs d’évaluer la santé du stock propres à une région d’évaluation pour l’appliquer au Cadre de l’approche de précaution;
4. Fournir des renseignements pour appuyer l’élaboration d’un point de référence supérieur du stock et des règles de contrôle des prises, au besoin.

Publications prévues

• Document de recherche

Participation prévue

La réunion sera de nature hautement technique, et les participants aux discussions et à l’examen devront bien connaître une vaste gamme de techniques de modélisation et d’évaluation quantitative. Conformément aux lignes directrices sur la participation aux processus du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS), la participation est sur invitation seulement.

Les organisateurs souhaitent avoir la participation d’intervenants qui présenteront des documents et des analyses et qui participeront à l’examen du Cadre, notamment :

• MPO – Sciences des écosystèmes et des océans et Gestion des ressources
• Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador – Ministère des Pêches, des Forêts et de l’Agriculture
• Collectivités et organisations autochtones
• Industrie
• Milieu universitaire
• Autres experts invités

Références

• MPO. 2009. Cadre décisionnel pour les pêches en conformité avec l’approche de précaution.