Réponse des Sciences 2014/042
Avis relatif à l'échantillonnage de carcasses de poissons sauvages dans le cadre de la norme de surveillance de l'aquaculture du projet de Règlement sur les activités liées à l'aquaculture
Contexte
La Direction générale de la gestion de l'aquaculture (DGGA) de Pêches et Océans Canada élabore actuellement le Règlement sur les activités liées à l'aquaculture (RAA) conformément aux articles 35 (protection des pêches) et 36 (l'immersion ou rejet de substances nocives) de la Loi sur les pêches en vue de gérer les impacts potentiels sur la pêche et l'habitat du poisson découlant des activités aquacoles (p. ex. l'immersion ou le rejet de substances nocives, notamment de drogues, de produits de lutte contre les agents pathogènes et les parasites ainsi que l'immersion de matière exerçant une demande biochimique d'oxygène [DBO]).
La norme de surveillance de l'aquaculture du RAA est en cours d'élaboration par la DGGA pour soutenir la mise en œuvre du RAA. Cette norme sera intégrée par renvoi et les procédures et méthodes présentées seront exécutoires. Dans l'ensemble, la Norme doit permettre aux détenteurs de permis d'aquaculture, à leurs employés et leurs agents partout au Canada de se conformer aux exigences en matière de surveillance relatives à l'immersion de substances nocives tel que décrit dans le RAA.
La DGGA demande un avis scientifique orientant les protocoles à suivre au moment de recueillir des carcasses de poisson aux fins d'analyses des agents chimiothérapeutiques à la suite d'une mortalité ou morbidité inhabituelle du poisson. Aucun examen scientifique exhaustif du RAA ou de la Norme connexe n'a été demandé et cela n'est pas compris dans le cadre de la présente réponse des Sciences.
La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences du 10 juillet 2014 sur la Formulation d'un avis relatif à l'échantillonnage de carcasses de poisson dans le cadre de la norme de surveillance de l'aquaculture du Règlement sur les activités liées à l'aquaculture.
Avis d’accessibilité
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