Décisions dans la gestion des pêches
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Pêches et Océans Canada gère les pêches d’après la Loi sur les pêches, selon des pratiques crédibles, appuyées par la science, abordables et efficaces. Découvrez nos priorités en matière de gestion des pêches et trouvez des décisions antérieures sur les pêches.
Priorités
Les grandes priorités en matière de gestion des pêches au Canada comprennent la :
- viabilité économique
- durabilité de l’environnement
- participation des intervenants clés aux processus décisionnels
Décisions sur les pêches
Les décisions sur les pêches déterminent les mesures de gestion à mettre en place pour une saison de pêche donnée. Elles sont généralement divisées par espèce (ou groupe d’espèces) et par zone de pêche. Elles comprennent, entre autres, de l’information sur :
- les plans de gestion
- le total autorisé des captures
- les dates d'ouverture et de fermeture des saisons de pêche
Certaines pêches sont gérées en fonction de Plans de gestion intégrée des pêches et plans de rétablissement pluriannuels. Dans ce contexte, il est possible d’apporter des modifications aux saisons de pêches dans le cadre du processus décisionnel sur les pêches et de les indiquer sur cette page.
Les décisions sur les pêches assujetties à la limite de 200 milles du Canada, c’est-à-dire pour les régions du Canada atlantique, du Québec et de l'Arctique, comprennent les pêches au large des côtes :
- du Nouveau-Brunswick
- de Terre-Neuve-et-Labrador
- de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut
- de l’Île-du-Prince-Édouard
- du Québec
Décisions de l'année en cours
Décisions antérieures pour le Canada atlantique, le Québec et l’Arctique
- Décisions sur les pêches de 2022
- Décisions sur les pêches de 2021
- Décisions sur les pêches de 2020
- Décisions sur les pêches de 2019
- Décisions sur les pêches de 2018
- Décisions sur les pêches de 2017
Dispositions relatives aux stocks de poissons
Pêches et Océans Canada gère les grands stocks de poissons énumérés à l'annexe IX du Règlement de pêche (dispositions générales) conformément aux dispositions relatives aux stocks de poissons (articles 6.1 à 6.3) de la Loi sur les pêches.
Nous devons gérer ces grands stocks de poissons à un niveau durable ou mettre en place des plans de rétablissement pour rétablir les stocks épuisés.
- Cadre pour la pêche durable - plus d'informations sur la manière dont nous répondons à ces exigences.
- Plans de gestion intégrée des pêches - trouver les plans de rétablissement en vigueur.
En vertu de la Loi, nous devons publier un avis concernant certaines décisions prises en vertu des dispositions relatives aux stocks de poissons et leur justification. Il s'agit notamment des décisions dans lesquelles nous avons
- mis en œuvre des mesures de gestion pour maintenir un stock au-dessus de son point de référence limite pour des raisons culturelles ou pour atténuer les effets socio-économiques négatifs
- ajusté un plan de rétablissement pour atténuer les effets socio-économiques ou culturels négatifs
- prolongé le délai d'élaboration d'un plan de rétablissement au-delà de 24 mois
Les avis de décisions
- 2024 – Morue franche (3Pn4RS) - Avis d’invocation du paragraphe 70 (3) du Règlement de pêche (dispositions générales)
- 2024 – Crevette nordique - Avis d’invocation du paragraphe 70 (3) du Règlement de pêche (dispositions générales)
- 2024 - Saumon quinnat de la côte ouest de l'île de Vancouver - Avis d'invocation du paragraphe 70(3) du Règlement de pêche (dispositions générales)
Mises à jour
- Dates d'ouverture et de fermeture des pêches - Plus d'informations sur les mises à jour de la gestion de la pêche en cours, y compris les ordonnances de modification et d'interdiction
- Pêches commerciales - information sur la gestion des pêches, c'est-à-dire sur l'accès aux ressources des pêches du Canada et sur leur répartition.
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