Plan ministériel de Pêches et Océans Canada pour 2024-2025

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De la part de la ministre

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

• Pêches
• Écosystèmes aquatiques
• Navigation maritime
• Opérations maritimes et intervention
• Services internes

Dépenses et ressources humaines prévues

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

Renseignements ministériels

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Définitions

De la part de la ministre

En tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, j'ai le plaisir de présenter le Plan ministériel 2024-2025.

Ce plan décrit en détail comment Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne protégeront les eaux, les écosystèmes aquatiques et les habitats du Canada, appuieront la pêche et l'aquaculture durables, assureront la sécurité et la navigabilité des voies navigables du Canada, permettront le commerce maritime et le réapprovisionnement des marchandises, favoriseront la réconciliation avec les peuples autochtones, et tireront parti de la science, de la technologie, et des partenariats.

La santé de nos poissons et de nos ressources aquatiques est très certainement liée à la santé de l'environnement. Il est essentiel de relever les défis environnementaux tels que la pollution, la dégradation des habitats, et les changements climatiques, si nous voulons aider ces espèces et ces populations à prospérer.

La conservation joue un rôle important pour atteindre cet objectif, et je suis fière de la contribution continue de mon ministère aux objectifs du gouvernement du Canada, visant à conserver 25 % des océans du Canada d'ici 2025, et 30 % d'ici 2030.

À ce jour, nous avons conservé plus de 14 % de nos zones marines et côtières et, en continuant à travailler avec nos partenaires et les parties prenantes sur toutes les côtes, nous aiderons le Canada à atteindre ses objectifs en matière de conservation marine. Il s'agit là d'un élément crucial pour la sauvegarde des divers habitats marins, et des poissons et autres espèces qui en dépendent.

Alors que nous nous efforçons de plus en plus de protéger les poissons et les autres formes de vie aquatique du Canada, en protégeant l'habitat et les écosystèmes qui les abritent, nous reconnaissons également que les pratiques de gestion durable jouent un rôle essentiel dans le maintien de l'intégrité de l'ensemble de l'écosystème aquatique, tant dans les eaux canadiennes que dans le reste du monde.

Grâce au Cadre pour la pêche durable, qui fait partie de la Loi sur les pêches modernisée, nous continuerons à soutenir la conservation et les stratégies de pêche et de récolte durables, afin que les générations futures puissent jouir des vastes ressources marines du Canada, et en profiter. Nous continuerons également à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux pour lutter contre la menace mondiale que représentent les pratiques de pêche illégales, non déclarées, et non réglementées.

Notre gouvernement continue d'investir dans la modernisation de la flotte de la Garde côtière canadienne. Il s'agit notamment d'investir dans le renouvellement de la flotte et la prolongation de la durée de vie des navires, ce qui permettra au personnel de la Garde côtière canadienne de continuer à fournir des services essentiels aux Canadiens, tels que le déglaçage, la recherche et le sauvetage, et l'intervention environnementale. Ces investissements soutiennent également les opportunités économiques pour le secteur maritime à travers tout le Canada.

Cette année, nous accueillerons de nouveaux navires modernes au sein de la flotte, et nous continuerons d’investir dans la Garde côtière canadienne, pour nous assurer que nous pouvons continuer à soutenir nos partenaires, et à fournir des services essentiels aux marins de toutes les allégeances.

Nos scientifiques continueront à mener des recherches pour répondre aux questions émergentes, et à fournir des données scientifiques de qualité pour la prise de décision concernant nos océans et nos écosystèmes aquatiques. Nous ferons part également des résultats et des données scientifiques avec les Canadiens afin d’aider tout le monde à être informé des grandes priorités.

Enfin, notre ministère continuera à favoriser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, en encourageant une relation de collaboration et de respect qui reconnaisse et respecte leurs droits traditionnels, leurs connaissances, et leurs pratiques culturelles.

Les contributions des peuples autochtones font partie intégrante du régime de sécurité maritime du Canada, de la conservation de l'écosystème marin, et de la viabilité à long terme des pêcheries. Notre gouvernement travaillera avec les gouvernements et les communautés autochtones, tout en rassemblant d'autres partenaires et la communauté philanthropique, pour soutenir le financement durable d'initiatives de conservation à grande échelle dirigées par des Autochtones.

L'année à venir sera encore une fois très intense en activités pour le Ministère, et c’est un vrai plaisir pour moi de travailler avec des fonctionnaires talentueux, qui sont déterminés à toujours mieux comprendre et à protéger la santé de nos océans, et de nos espèces et habitats d'eau douce, et à assurer également la sécurité des personnes sur l'eau.

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes :

• Pêches
• Écosystèmes aquatiques
• Navigation maritime
• Opérations maritimes et intervention
• Services internes

Pêches

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Gérer les pêches, l’aquaculture et les programmes de pêche autochtone du Canada ainsi que soutenir les ports de pêche commerciale tout en appliquant les lois pertinentes.

Répercussions sur la qualité de vie

Cadre de la qualité de vie – Prospérité

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada comprend cinq domaines, qui ont été sélectionnés à la lumière de renseignements probants sur les déterminants du bien-être, afin de rendre compte de ce qui compte le plus pour la qualité de vie au Canada. Un exemple du travail du Ministère pour améliorer la qualité de vie au Canada dans le domaine de la Prospérité est son maintien d’un réseau de ports pour petits bateaux qui sont essentiels à l’industrie de la pêche. De plus, l’investissement public dans la résilience climatique des infrastructures portuaires pour petits bateaux stimule la croissance économique en soutenant la capacité des pêches commerciales et récréatives, du tourisme, des transports et des autres utilisateurs maritimes au Canada.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Pêches, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : « Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable »

Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : « L’aquaculture canadienne est gérée de manière durable »

Tableau 3 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : « L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires »

Tableau 4 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : « Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences »

Tableau 5 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : « Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion »

Tableau 6 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : « Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats »

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La responsabilité essentielle en matière de pêche est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
• l’aquaculture canadienne est gérée de manière durable
• l’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires
• les pêches les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences
• les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de ces résultats figurent dans le tableau des résultats et des objectifs ci-dessus.

Le MPO s’efforce de soutenir la conservation des secteurs de la pêche et de l’aquaculture sains et durables. Les programmes relevant de la responsabilité essentielle des pêches garantissent que les pêches, l’aquaculture et l’industrie des fruits de mer sont bien gérées, que les droits des Autochtones sont respectés et que leurs intérêts sont soutenus (y compris un accès amélioré en reconnaissance des droits), que des ports commerciaux sûrs appuient l’industrie et que le poisson est récolté et élevé de manière sûre, ordonnée et durable. En plus de ces activités permanentes, voici quelques-uns des projets du Ministère pour 2024-2025.

Pêches durables

Le MPO continuera à soutenir des pêches durables et prospères. Par exemple, après avoir soigneusement contrôlé la viabilité économique et biologique d’une pêche exploratoire, le Ministère lancera une nouvelle pêche commerciale du bourgot en Nouvelle-Écosse, qui générera des possibilités et des avantages économiques pour les collectivités de la région.

Le financement par le Ministère de trois projets scientifiques sur les phoques dans l’Est du Canada et d’un projet sur les otaries dans l’Ouest du Canada menés par des groupes autochtones, l’industrie et le milieu universitaire est un autre exemple du travail continu du MPO pour s’assurer que les décisions en matière de gestion des pêches sont fondées sur les meilleurs avis disponibles. Ces projets, qui intégreront les observations de chasseurs de phoques et détenteurs de connaissances traditionnelles des Premières Nations, permettront de créer des outils que le Ministère pourra utiliser pour approfondir sa compréhension du régime alimentaire des phoques et des otaries, et prévoir leur incidence sur les communautés de poissons.

Le MPO continuera de donner la priorité à la science et à la recherche afin d’étudier les répercussions des changements climatiques sur les pêches, les écosystèmes et les infrastructures côtières. Ces recherches fournissent aux décideurs et aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour planifier et s’adapter à un climat changeant.

Le Ministère poursuivra l’élaboration de sa stratégie de conservation du saumon atlantique sauvage. Par l’intermédiaire de l’Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique (ISSP), il continuera de prendre des mesures décisives pour conserver et restaurer le saumon du Pacifique et ses écosystèmes dans toute la Colombie-Britannique et le Yukon, en collaboration avec les Premières Nations et d’autres partenaires. En 2024-2025, de nombreux projets et mesures ciblées se poursuivront, notamment le renforcement des capacités des Autochtones et des partenaires grâce à des investissements dans le cadre du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, la modernisation de l’approche du MPO en matière de gestion des écloseries de saumon, la détermination de nouvelles possibilités potentielles d’exploitation du saumon (p. ex. les pêches terminales pour les pêcheurs autochtones de produits alimentaires, sociaux et cérémoniels et les pêches sélectives pour les pêcheurs récréatifs), la poursuite du programme de retrait des permis de pêche commerciale du saumon du Pacifique, le respect des engagements clés du Plan d’action de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour faire progresser la réconciliation avec les Autochtones, et la modernisation de l’approche du MPO en matière de données sur le saumon et de disponibilité de ces données.

Le Ministère poursuivra également l’élaboration de la toute première stratégie nationale de restauration et de reconstitution du saumon de l’Atlantique sauvage, en collaboration avec les Autochtones, les partenaires et les intervenants. Cette stratégie visera à donner une orientation cohérente aux mesures prises sur le terrain en faveur du saumon de l’Atlantique dans l’ensemble de l’aire de répartition de l’espèce au Canada. Une ébauche finale de la stratégie sera disponible pour examen et commentaires au début de 2024.

Par l’intermédiaire du Programme pour les engins fantômes, le MPO établira des mesures de gestion des pêches visant à réduire les pertes d’engins de pêche, procédera à des examens réglementaires pour éliminer les obstacles à la récupération des engins perdus et continuera de soutenir les engagements pris dans le cadre du Plan d’action zéro déchet plastique du gouvernement du Canada. Ces efforts contribueront au lancement du Plan d’action canadien sur les engins fantômes en 2027, qui continuera de démontrer le leadership du Canada dans la résolution du problème des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés. Ces mesures permettront d’agir efficacement contre les engins fantômes, qui continuent de représenter un risque majeur pour nos océans, notamment pour les espèces menacées comme la baleine noire de l’Atlantique Nord. Le MPO continuera également de protéger les baleines en voie de disparition, notamment la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et l’épaulard résident du Sud de la Colombie Britannique, grâce à la surveillance, à la fermeture adaptative des zones de pêche, à la prévention des enchevêtrements et à la collaboration avec les pêcheurs et les experts en vue d’élaborer une approche canadienne en matière d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines. En 2024, le MPO mettra au point une stratégie quinquennale sur les engins de pêche sécuritaires pour les baleines, en élaborant une vision ambitieuse et à long terme pour les opérations de pêche sécuritaires pour les baleines au Canada, en collaboration avec l’industrie, les experts et les groupes autochtones.

Le MPO continuera de mettre en œuvre les dispositions relatives aux stocks de poissons, qui visent à gérer les principaux stocks de poissons prescrits aux niveaux nécessaires pour promouvoir la durabilité. Il s’agit notamment d’élaborer des plans de rétablissement des stocks épuisés. Ce travail implique la mobilisation des intervenants, notamment l’industrie et les groupes autochtones, afin d’élaborer des plans de rétablissement dans le respect des délais réglementaires. Prévenir le déclin des stocks en les gérant de manière durable permettra de préserver les fonctions importantes des écosystèmes et d’améliorer les résultats économiques du secteur du poisson et des fruits de mer au Canada.

En 2022, les dispositions relatives aux stocks de poissons (DRSP) de la Loi sur les pêches modernisée ont introduit de nouvelles obligations juridiquement contraignantes visant à maintenir les principaux stocks de poissons prescrits dans la réglementation à des niveaux durables, et à élaborer et mettre en œuvre des plans de reconstitution pour les stocks prescrits qui ont diminué jusqu’à leur point de référence limite (PRL) ou en dessous de celui-ci (PRL, la ligne entre les zones prudence et critique) afin de rétablir le stock à un niveau supérieur au PRL. Trente stocks de poissons sont actuellement soumis à des DRSP. En 2024-2025, le MPO a l’intention d’ajouter un deuxième groupe de stocks, plus important, à la liste des stocks soumis aux DRSP en prescrivant ces stocks supplémentaires par voie réglementaire.

À l’échelle internationale, le MPO est conscient du défi que représente la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et de ses effets dévastateurs sur les écosystèmes et les économies du monde entier. Le Ministère continuera à lutter contre la pêche INN à l’échelle mondiale en améliorant la détection des activités illégales et en soutenant l’élaboration de règles internationales efficaces par l’intermédiaire des organisations régionales de gestion des pêches, des organismes multilatéraux et des relations bilatérales.

Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, le MPO a reçu 84,3 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre la pêche INN et améliorer la santé des écosystèmes marins par l’intermédiaire du Fonds pour les océans partagés. Ce financement permettra au MPO d’étendre sa mobilisation dans le Pacifique, l’objectif étant que le Canada joue un rôle plus important dans le renforcement et l’application de l’ordre international fondé sur des règles.

Réconciliation avec les Autochtones

Le Ministère poursuivra son travail pour construire un avenir de relations améliorées fondées sur des distinctions avec les Autochtones, leur participation et leurs résultats, sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.

Par exemple, le MPO mettra en œuvre le Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones de Pêches et Océans Canada au moyen d’une élaboration, d’une conception et d’une exécution conjointes continues avec les organisations et les collectivités autochtones. Le Plan d’action décrit la stratégie pluriannuelle du Ministère pour répondre aux recommandations de l’examen des programmes autochtones (une collaboration avec l’Institut national des pêches autochtones) afin de renforcer les programmes autochtones commerciaux et collaboratifs du MPO et de les harmoniser davantage avec les définitions autochtones du succès.

La reconnaissance et la mise en œuvre des droits ancestraux et issus de traités, y compris le droit de pêcher à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles et le droit de pêcher pour assurer une subsistance modérée, sont un processus continu et progressif. En 2024-2025, le Ministère continuera de travailler en partenariat avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et les groupes autochtones pour tracer la voie à suivre afin de reconnaître et de mettre davantage en œuvre les droits ancestraux et issus de traités et de démontrer que le MPO reste déterminé à conclure des ententes pour régler les questions de pêche. Dans le cadre de la responsabilité du Canada visant à reconnaître et à mettre en œuvre les droits de pêche ancestraux et issus de traités, le MPO s’efforcera de poursuivre la mise en œuvre des pêches fondées sur les droits, comme le droit de pêcher pour assurer une subsistance convenable (c. à d. décisions Marshall de la Cour suprême du Canada). Le MPO a compris qu’il n’existe pas d’approche unique pour la mise en œuvre des droits et il continuera d’inciter les collectivités autochtones à s’occuper des domaines prioritaires pour leurs pêches respectives tout en veillant à ce que les pêches restent durables et productives pour tous les pêcheurs.

Le travail de collaboration lié à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) complétera et éclairera d’autres initiatives en cours dans tout le Canada avec des partenaires autochtones. En 2024-2025, le MPO collaborera avec les partenaires autochtones signataires de traités modernes afin d’obtenir d’éventuelles modifications de la législation, de la réglementation et des politiques fédérales en matière de pêche afin de s’assurer qu’elles s’harmonisent avec les relations du Canada dans le cadre des traités modernes. Cette collaboration portera également sur le Plan d’action de la LDNU et sur la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada. À court terme, cela permettra de renouveler les relations avec les partenaires autochtones signataires de traités modernes en faisant progresser une priorité essentielle de nos partenaires dans le domaine de la législation, de la réglementation et des politiques en matière de pêche.

Dans le cadre des engagements du MPO au titre du Plan d’action de la LDNU, le MPO continuera de travailler avec ses partenaires du Groupe de travail sur le Règlement de pêche du Nunavut pour faire progresser l’élaboration conjointe du Règlement. Les conversations en cours sur l’exploration du concept des plans communautaires de pêche constituent un élément important de ce travail. Le Règlement de pêche du Nunavut soutiendra l’autodétermination des Inuits et contribuera à faire progresser les efforts de réconciliation du Canada avec les Inuits.

Toujours dans le cadre du respect des engagements du MPO au titre du Plan d’action de la LDNU, l’ISSP continuera de faire avancer les travaux visant à répondre spécifiquement à la mesure 41 du Plan d’action^{Note de bas de page15}. Le MPO s’est notamment engagé à faire progresser les discussions avec les Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique sur un processus de collaboration trilatérale à l’échelle provinciale et dirigé par les Autochtones pour le saumon du Pacifique. Une fois formalisé, l’objectif est de soutenir la collaboration trilatérale sur les priorités communes de reconstitution et de rétablissement du saumon et de trouver des moyens de soutenir les intérêts des Premières Nations de la Colombie-Britannique en matière de conservation du saumon. Il s’agit là d’un exemple des moyens par lesquels le Plan d’action de la LDNU éclairera le soutien continu du Ministère aux ententes en 2024-2025 et au-delà, notamment dans des domaines comme l’intégration du savoir autochtone, l’octroi de fonds et la conception, le développement, la prestation et la gestion collaboratifs des pêches et de la conservation et de la protection de l’habitat du poisson.

Aquaculture durable

En s’appuyant sur les résultats des consultations et d’autres activités de mobilisation, le MPO collaborera avec la province de la Colombie-Britannique et les collectivités autochtones à l’établissement d’un plan responsable pour la transition de la salmoniculture en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique. Des travaux ont été entamés, notamment plusieurs cycles de consultations auprès des partenaires et des intervenants, et se poursuivront dans l’objectif d’élaborer un plan de transition.

Ports pour petits bateaux

Le MPO exploite et entretient un réseau national de ports qui sont non seulement essentiels au succès de l’industrie de la pêche commerciale, mais qui soutiennent également les entreprises impliquées dans de nombreux autres aspects de l’économie bleue, notamment la transformation du poisson, le transport, les activités récréatives commerciales, l’aquaculture et le tourisme. Dans le cadre du budget 2021, le MPO a investi 300 millions de dollars pour réparer, renouveler et remplacer les ports pour petits bateaux. Le Ministère s’attend à ce que l’ensemble des 228 projets prévus soient achevés d’ici la fin de 2024-2025.

Le MPO veillera également à ce que les modifications futures apportées aux actifs des ports pour petits bateaux, comme les quais et les brise-lames, tiennent compte de manière appropriée des répercussions des changements climatiques et soient conçues et construites à l’aide des meilleures informations disponibles en matière de résilience climatique. Ces travaux pourraient s’appuyer sur des outils tels que l’Outil canadien d’adaptation aux niveaux d’eau extrêmes et l’indice de vulnérabilité des infrastructures côtières. On a pu observer clairement les effets des changements climatiques et des événements météorologiques extrêmes lors de l’ouragan Fiona en 2022; 142 ports pour petits bateaux dans les régions de l’Atlantique et l’est du Québec ont subi des dommages. De ce nombre, 83 ont nécessité des interventions importantes pour les remettre dans un état sûr et fonctionnel. Les 59 ports restants nécessiteront des réparations dans les années à venir.

Innovation

Le Ministère continuera de soutenir l’innovation en finançant des projets pilotes prometteurs. Les propositions émanant de l’ensemble du Ministère sont rigoureusement évaluées en fonction d’un ensemble de critères afin de sélectionner celles qui font le mieux preuve d’innovation, qui présentent un niveau de risque acceptable et qui sont susceptibles d’obtenir des résultats importants. Ce financement ciblé permet au Ministère de faire progresser les initiatives qui améliorent l’exécution des programmes en utilisant des approches novatrices pour obtenir des résultats pour les Canadiens. En mars 2024, le Ministère prendra les décisions finales concernant les projets qui seront financés en 2024-2025.

Par l’intermédiaire du programme Solutions innovatrices Canada, en 2024-2025, le Ministère devrait achever l’essai d’une nouvelle technologie de drone pour soutenir l’inspection efficace des structures en béton (p. ex., les quais de pêche) et la détermination des besoins en matière d’entretien.

Le MPO continue d’explorer des approches novatrices pour exploiter les vastes quantités de données qu’il collecte afin de soutenir la prise de décision tout en améliorant la qualité des résultats, en réalisant des gains d’efficacité et en réduisant les coûts. Par exemple, en 2024-2025, le MPO a l’intention d’élargir les projets pilotes de solutions assistées par l’intelligence artificielle (IA) qui peuvent aider à moderniser le programme de surveillance électronique. Ces solutions, conçues pour réduire les coûts et le temps de surveillance des activités de pêche, analysent les séquences vidéo des caméras embarquées pour identifier les espèces de poisson et estimer la taille des prises, et fournissent des aperçus fondés sur des données probantes. Ces renseignements éclaireront les décisions en matière de politique et de quotas, favorisant l’utilisation durable des ressources halieutiques et réduisant la destruction de l’habitat marin. S’appuyant sur les travaux entamés en 2023-2024, le MPO prévoit également de poursuivre les projets pilotes de solutions d’IA dans les années à venir afin d’améliorer la détection et la cartographie des engins fantômes.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : 1 038 740 576 $
• Ressources à temps plein prévues : 3 658

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Ministère continuera d’utiliser l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour comprendre qui est touché par les questions ou les possibilités abordées par ses initiatives, déterminer la façon dont une initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, et anticiper et atténuer tout obstacle à l’accès à l’initiative ou aux avantages qu’elle procure. Par exemple, le MPO cherchera à minimiser les perturbations des pêches commerciales et récréatives autochtones, ainsi que des pêches alimentaires, sociales et rituelles, dues aux fermetures de la pêche qui protègent l’habitat des baleines.

À Terre-Neuve-et-Labrador, le MPO présentera des propositions de ports pour petits bateaux qui tiennent compte des investissements de financement sur les groupes de genres et les utilisateurs autochtones. Le Ministère utilisera les données et l’expertise internes et travaillera avec les organisations intervenantes et les partenaires pour mieux comprendre les données démographiques de la communauté et évaluer comment ces décisions de financement peuvent affecter les différents utilisateurs et les différentes communautés.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions du MPO au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable de 2023-2027.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle des pêches est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Gestion des pêches
• Programmes Autochtones et traités
• Gestion de l’aquaculture
• Mise en valeur des salmonidés
• Engagement à l’échelle internationale
• Ports pour petits bateau
• Conservation et protection
• Secteur du poisson et des fruits de mer
• Santé des animaux aquatiques
• Biotechnologie et génomique
• Sciences de l'aquaculture
• Sciences halieutiques
• Économie et statistiques

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Écosystèmes aquatiques

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada des répercussions humaines et des espèces envahissantes.

Répercussions sur la qualité de vie

Cadre de référence pour la qualité de vie – Environnement

Un exemple du travail du Ministère pour améliorer la qualité de vie au Canada dans le domaine de l’environnement est la protection des poissons et de leurs habitats dans les écosystèmes marins et côtiers afin qu’ils puissent continuer à soutenir les collectivités côtières. Par exemple, le travail du Ministère en vue de l’établissement de zones de protection marine (ZPM) et d’ententes de financement de projets pour la permanence (FPP) peut contribuer au bien-être économique et socioculturel des collectivités côtières, comme nous le verrons plus loin.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Écosystèmes aquatiques, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 7 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : « Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées »

Tableau 8 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : « Les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion »

Tableau 9 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : « Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats »

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La responsabilité essentielle en matière des écosystèmes aquatiques est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
• les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de ces résultats figurent dans le tableau des résultats et des objectifs ci-dessus.

Le MPO a l’importante responsabilité de protéger la santé des océans et des écosystèmes aquatiques du Canada. Les programmes relevant de la responsabilité essentielle des écosystèmes aquatiques visent à protéger les habitats des poissons et les espèces en péril, à gérer les espèces aquatiques envahissantes et à effectuer des recherches scientifiques pour appuyer la prise de décisions. En plus de ces activités permanentes, quelques-uns des autres projets du Ministère pour 2024-2025 sont décrits ci-dessous.

Protection et restauration des écosystèmes aquatiques

La santé des collectivités, des économies et de la planète dépend du respect et de la protection des ressources océaniques limitées. Le MPO, en partenariat avec les peuples autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux et en consultation avec les intervenants, continuera de déployer des efforts pour intervenir face aux réalités d’aujourd’hui tout en se préparant aux défis de demain, comme les changements climatiques et la résilience.

En 2024-2025, le Ministère poursuivra les travaux réalisés pour assurer la conservation de 25 % des océans du Canada d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030 et continuera de remplir son rôle de champion de la protection des océans sur la scène internationale pour contribuer à protéger la biodiversité pour les générations futures. Le MPO poursuit également ses efforts collaboratifs pour établir de nouvelles zones de protection marine (ZPM) et mettre en œuvre d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). Par exemple, le Ministère travaille à l’établissement des zones de protection marines proposées du chenal de Fundy et du banc de Browns, de Tang.ɢwan – ḥačxwiqak – Tsig̱is et de l’île Southampton, ainsi que de zones dans d’autres sites situés dans la région du Qikiqtani au Nunavut et dans la biorégion du plateau Nord. Le Ministère continuera également de gérer et de surveiller efficacement toutes les ZPM et les AMCEZ existantes afin de s’assurer que ces zones atteignent leurs objectifs de conservation.

En 2024-2025, le MPO poursuivra également son travail pour éliminer les lacunes dans la coordination à l’échelle fédérale et la gestion du bruit océanique en effectuant des consultations sur les recommandations de la Stratégie sur le bruit dans les océans du Canada. Le Ministère mettra à jour les lignes directrices nationales, y compris l’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin, en vue de réduire au minimum les effets du bruit océanique sur la vie marine. En plus de continuer à gérer le déploiement des appareils de surveillance acoustique passive sur la côte est pour recueillir des données, le Ministère travaillera à la mise sur pied d’un cadre de gestion du bruit dans les océans sur la côte ouest afin qu’il puisse y avoir une intervention collaborative face à cet enjeu. L’une des principales priorités pour 2024-2025 et au-delà sera d’améliorer la coordination, de soutenir les partenaires et d’établir des mesures au titre de la Loi sur les océans qui s’attaquent à divers facteurs de stress marins tels que l’enrichissement en nutriments, la sédimentation et les débris marins. Ce travail devrait favoriser la collaboration et la prise de décision fondées sur des données probantes, renforçant ainsi les efforts de protection et de conservation du milieu marin.

Une autre priorité importante sera de faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur les pêches modernisée, qui réinstaure les protections perdues, rétablit les populations de poissons, permet la prise en compte du savoir autochtone et incorpore des garanties modernes afin que les poissons et leurs habitats soient protégés pour les générations futures.

Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) a le mandat de réglementer les impacts sur le poisson et l’habitat du poisson. Pour soutenir les nouvelles priorités du gouvernement, le PPPH améliorera la prévisibilité et la transparence de ses exigences réglementaires. Des efforts seront entrepris en 2024-2025 pour cibler les aspects des processus réglementaires du Ministère qui pourraient être modifiés pour favoriser la réalisation des projets de croissance propre. Des documents d’information à l’intention des promoteurs de projets en vue de clarifier le processus d’examen seront produits. Des améliorations seront apportées au site Web des projets près de l’eau du MPO pour rendre l’information facilement accessible, et parallèlement, l’élaboration de lignes directrices, comme des normes et des codes de pratique, se poursuivra.

En 2024-2025, le MPO achèvera la mobilisation continue avec les partenaires, les intervenants et les groupes autochtones qui a suivi la publication en 2023 d’un Cadre pour identifier les priorités de restauration de l’habitat du poisson national qui oriente l’élaboration de priorités régionales de restauration de l’habitat du poisson qui identifient les espèces, les zones et les fonctions écosystémiques régionales importantes et définissent les objectifs de restauration. Le Cadre et les priorités régionales en matière de restauration visent à améliorer la coordination de la restauration des milieux marins et d’eau douce et à éclairer les décisions de gestion des ressources en tirant parti des partenariats pour aider à inverser la perte et la dégradation des habitats.

Dans le cadre du nouveau plan de protection des océans, les projets financés par le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques du Ministère s’attaqueront aux effets de l’activité humaine sur les espèces et les habitats aquatiques canadiens. Par exemple, l’Université Memorial de Terre-Neuve s’efforce d’établir des habitats côtiers sains pour des espèces telles que le saumon de l’Atlantique, la morue, l’anguille d’Amérique et le homard en restaurant des herbiers de zostères, en mettant en place des récifs artificiels et en supprimant les obstacles au passage des poissons afin d’améliorer la productivité des habitats et de préserver la biodiversité. Le projet est réalisé en partenariat avec l’association Mi’kmaq Alsumk Mowimsikik Koqoey.

Le Ministère continuera de mener des recherches scientifiques pour mieux comprendre les processus chimiques, physiques et biologiques de l’océan, leur évolution et leurs répercussions sur les écosystèmes aquatiques et les pêches, en collaborant avec des partenaires nationaux et internationaux. Le Ministère collaborera avec l’alliance de recherche Blue Carbon Canada, récemment financée par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Ce projet vise à produire, au cours des trois à cinq prochaines années, une première évaluation nationale de l’étendue des habitats du carbone bleu, à savoir les marais salants, les herbiers marins, les forêts de laminaires et les sédiments meubles, dans les trois océans du Canada. Le Ministère cherchera à mieux comprendre comment les océans réagissent à l’évolution de la crise climatique grâce à sa collaboration avec des chercheurs de l’Université Dalhousie, de l’Université Memorial, de l’Université du Québec à Rimouski et de l’Université Laval dans le cadre de l’initiative « Transformer l’action pour le climat : la question de l’océan oublié ».

Le MPO soutient également la Décennie des Nations Unies pour l’océanographie au service du développement durable (Décennie de l’océan) et continuera de travailler avec la communauté océanique canadienne et d’autres partenaires pour faire avancer les efforts visant à stimuler la science océanique et la production de connaissances afin d’inverser le déclin de l’état du système océanique grâce à des projets qui contribuent à faire progresser la science océanique orientée vers la recherche de solutions.

Conservation et rétablissement des espèces

Le MPO joue un rôle de chef de file dans la gestion des espèces aquatiques en péril au Canada dans le but de maintenir la biodiversité et la résilience de l’habitat pour les générations à venir et en réponse aux engagements de la Convention internationale sur la diversité biologique. Les investissements historiques réalisés dans le cadre des initiatives Patrimoine naturel et Patrimoine naturel amélioré ont ouvert la voie à une protection et à une conservation accrues des écosystèmes et des espèces aquatiques, notamment des espèces en péril, au moyen d’approches fondées sur une multitude d’espèces, de lieux et de menaces, et à une collaboration importante avec les Autochtones.

À la suite de l’annonce faite dans le Budget de 2023, le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril bénéficiera d’un financement supplémentaire pouvant atteindre 39 millions de dollars au cours des trois prochaines années. Cette initiative vise à établir des relations avec les Autochtones, les provinces et les territoires, l’industrie et d’autres partenaires en soutenant et en encourageant les mesures d’intendance dans l’eau. Dans le cadre de ce programme de contribution, le MPO a recensé deux menaces marines prioritaires et neuf endroits prioritaires où concentrer le financement des projets.

En 2024-2025, le MPO prendra des mesures, dans la mesure du possible, visant à rationaliser les processus d’inscription afin de réduire les délais dans la prestation d’avis sur l’inscription des espèces aquatiques en péril à l’Annexe 1, Liste des espèces en péril, de la Loi sur les espèces en péril. Les politiques et les documents d’orientation qui appuient le processus d’inscription seront examinés et mis à jour, au besoin.

En outre, le gouvernement du Canada reconnaît que des mesures de protection continues et à long terme sont nécessaires pour soutenir le rétablissement de l’épaulard résident du Sud. Le Canada continuera à travailler avec les groupes autochtones et les intervenants pour élaborer et mettre en œuvre des mesures à long terme au moyen de modifications réglementaires (p. ex. modification du Règlement sur les mammifères marins pour envisager des ajustements aux distances d’approche des épaulards du Pacifique) et en intégrant des mesures dans les processus fédéraux existants (p. ex. consultation sur les fermetures de pêche dans le cadre du processus du Plan de gestion intégrée des pêches du saumon du sud de la Colombie-Britannique) afin de stabiliser l’approche pour le rétablissement de l’épaulard résident du Sud pour les années à venir.

Par l’intermédiaire de l’Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique, le Ministère continuera de prendre des mesures décisives pour conserver et rétablir le saumon du Pacifique et restaurer ses écosystèmes dans toute la Colombie-Britannique et le Yukon, en collaboration avec les Premières Nations et d’autres partenaires. En 2024-2025, le MPO fera progresser de nombreuses mesures de restauration de l’habitat du saumon par l’intermédiaire de son nouveau Centre d’expertise en restauration de l’habitat. Le Ministère soutiendra également un certain nombre de projets ciblés visant à atténuer les répercussions des changements climatiques (telles que les inondations, les sécheresses et les incendies de forêt) sur le saumon du Pacifique, aux côtés des Premières Nations locales, de la province de la Colombie-Britannique et d’autres partenaires.

Espèces aquatiques envahissantes

Les espèces envahissantes peuvent modifier et endommager les habitats indigènes, et l’une des responsabilités du MPO est de prévenir et d’atténuer leur présence dans les eaux canadiennes. Depuis que le gouvernement du Canada a annoncé, dans son énoncé économique de l’automne 2022, qu’il investirait 37 millions de dollars sur cinq ans, le Programme sur les espèces aquatiques envahissantes du MPO s’est élargi. De 2024-2025 à 2026-2027, le Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes soutiendra pour plus de 5 millions de dollars de petits projets menés par des intervenants pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes dans des domaines tels que la sensibilisation et l’éducation, la science citoyenne et la détection précoce, les activités d’intervention à petite échelle face aux nouveaux envahisseurs, les activités visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la propagation, la gestion du contrôle à petite échelle et la recherche.

Le Programme de lutte contre la carpe asiatique du MPO continuera de travailler avec ses partenaires pour prévenir l’introduction et la propagation de la carpe asiatique dans les Grands Lacs. En 2024-2025, des travaux supplémentaires de surveillance de l’ADN environnemental menés par des partenaires viendront compléter la surveillance de détection précoce du MPO à l’aide de filets de pêche traditionnels.

En 2024-2025, le MPO travaillera à une modification potentielle du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes afin d’améliorer l’efficacité et les protections environnementales des activités de contrôle autorisées pour les espèces aquatiques envahissantes (EAE) qui utilisent des pesticides.

Le MPO collaborera activement avec les provinces, les territoires, les partenaires et l’Agence des services frontaliers du Canada, ainsi qu’avec les partenaires et intervenants internationaux, à la gestion de la propagation des moules quagga et zébrées au Canada. Une fois établies, ces moules envahissantes prennent rapidement le dessus et constituent une menace sérieuse pour les écosystèmes aquatiques du Canada en modifiant les réseaux alimentaires, en endommageant les habitats et en supplantant les espèces indigènes pour la nourriture, ainsi qu’en endommageant et en obstruant les infrastructures. En 2024-2025, en plus de poursuivre les initiatives de prévention en cours, le MPO travaillera avec des partenaires pour commencer à mettre en œuvre un réseau de stations de décontamination des bateaux au Nouveau-Brunswick afin d’éduquer les utilisateurs de bateaux et d’empêcher le déplacement des moules zébrées et d’autres espèces aquatiques envahissantes à partir des zones infestées.

Réconciliation avec les Autochtones

Le Ministère reste déterminé à œuvrer à la construction d’un avenir où les relations avec les Autochtones, leur participation et les résultats obtenus seront fondés sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

De nombreuses espèces aquatiques en péril ont une signification culturelle pour les Autochtones, et le MPO s’engage à explorer les possibilités de collaborer avec les groupes autochtones au rétablissement et à la gestion des espèces aquatiques en péril. En 2024-2025, le MPO continuera de travailler avec le gouvernement de la Nation crie pour mettre au point le plan de gestion de l’esturgeon jaune, créer une vision collaborative pour sa mise en œuvre et explorer d’autres possibilités de collaboration efficace avec les Autochtones pour protéger et conserver les espèces aquatiques en péril.

Les espèces envahissantes peuvent être néfastes pour les lieux où les Autochtones vivent et travaillent. En 2024-2025, le MPO incitera les groupes autochtones à renforcer leur capacité d’effectuer une surveillance de détection précoce des carpes asiatiques à l’aide de l’ADN environnemental, et à mener des activités de sensibilisation sur le sujet des carpes asiatiques dans leurs collectivités. Ces activités favorisent l’objectif du MPO en matière de prévention et de détection précoce de ces espèces envahissantes à risque élevé.

En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence Parcs Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le MPO travaille en partenariat avec des groupes autochtones à la mise en place d’initiatives de conservation à grande échelle dirigées par des Autochtones et soutenues par l’initiative Financement de projets pour la permanence (FPP) innovante de 800 millions de dollars annoncée en 2022. Cela soutiendra la conservation et la réconciliation menées par les Autochtones, ainsi que les objectifs ambitieux du Canada de conserver 25 % des terres et des eaux d’ici 2025, et 30 % de chacune d’entre elles d’ici 2030. Des ententes FPP sont proposées par des groupes autochtones et dans le cadre d’un effort pangouvernemental dans quatre régions du Canada, le MPO dirigeant les efforts pour les ententes FPP de Qikiqtani et de la mer Great Bear (du Grand Ours).

Par l’intermédiaire du FPP, le MPO contribuera à la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU). Par exemple, le Ministère continuera de soutenir le leadership et la collaboration des Autochtones dans les activités d’intendance et de restauration de la conservation marine, notamment en s’engageant à diriger la mise en œuvre de la mesure 42 du Plan d’action de la LDNU, « Au moyen d’une consultation et d’une collaboration et de partenariats concrets avec les gouvernements, organisations, communautés autochtones et autres partenaires, promouvoir les aires marines protégées et de conservation autochtones afin de soutenir les engagements du Canada en matière de réconciliation et de conservation du milieu marin. » Il s’agira notamment de poursuivre les progrès vers l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles initiatives FPP et de continuer à participer aux discussions de collaboration en cours avec les partenaires autochtones, ainsi qu’avec d’autres ministères fédéraux, afin de faire progresser une approche fondée sur les distinctions pour soutenir la conservation marine dirigée par les Autochtones, y compris les aires marines protégées et conservées par les Autochtones.

En plus des efforts de planification et de reconstitution intégrés et collaboratifs à plus long terme, le MPO poursuivra son travail pour répondre aux conditions environnementales extrêmes de plus en plus fréquentes sur la côte Ouest, qui peuvent menacer le saumon et d’autres espèces aquatiques, ainsi que les habitats dont ils dépendent. Le MPO travaille avec la province de la Colombie-Britannique, les Premières Nations locales et les organisations de gestion comme la Fondation du saumon du Pacifique pour planifier ce type de situations d’urgence et y répondre, notamment les températures de l’eau plus élevées, les sécheresses extrêmes ou prolongées, les crues nivales de plus en plus précoces (un événement annuel de hautes eaux sur les rivières résultant de la fonte de la neige et de la glace) et les incendies et inondations de grande ampleur. La collaboration est essentielle à la conservation et à la protection efficaces et opportunes des espèces touchées par les urgences climatiques.

Innovation

Comme indiqué dans la responsabilité essentielle en matière de pêche, le Ministère continuera d’investir dans l’innovation en finançant des projets pilotes prometteurs.

Dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada, le Ministère a soutenu le développement et la commercialisation de technologies et de services destinés à soutenir la surveillance de la santé biologique et physique de l’environnement marin, notamment la détection des espèces envahissantes et la surveillance des zones marines protégées.

Le MPO continuera d’étudier l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour détecter les anomalies dans les données de conductivité, de température et de profondeur (CTP). Les changements dans les données CTP peuvent indiquer des changements dans les conditions océaniques, qui peuvent avoir des implications pour la vie marine. Par exemple, la hausse des températures pourrait entraîner le blanchiment des coraux ou perturber les schémas de reproduction des espèces marines. La détection précoce de ces changements peut permettre des interventions plus opportunes. Les informations scientifiques obtenues grâce à l’analyse des données CTP peuvent guider les décisions en matière de gestion des ressources. Elles peuvent aider à identifier les zones à protéger, à surveiller les effets des changements climatiques, à traquer la pollution ou à gérer la pêche de manière durable.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : 458 054 031 $
• Ressources à temps plein prévues : 1 892

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Les espèces en danger dans les milieux aquatiques se trouvent parfois sur les territoires traditionnels des peuples autochtones. Ces collectivités sont régulièrement confrontées aux conséquences de la disparition d’espèces, en particulier pour de nombreuses espèces d’importance culturelle, alimentaire et socio-économique (p. ex., les salmonidés, l’esturgeon, l’eulakane, l’anguille d’Amérique et autres). Les Autochtones détiennent également les connaissances traditionnelles nécessaires pour soutenir les efforts de rétablissement, ainsi que l’intérêt, le sens de l’obligation envers les générations futures et l’engagement envers la durabilité qui font d’eux un partenaire naturel pour le MPO. La collecte d’informations démographiques concernant les participants aux activités de surveillance environnementale autochtone pourrait également contribuer à fournir des données à l’appui des futurs examens de l’ACS Plus. Cependant, des problèmes de charge de travail et de confidentialité peuvent survenir lorsqu’on demande aux collectivités autochtones ou aux entreprises appartenant à des bandes de fournir des renseignements sur leurs employés. À l’avenir, le personnel compétent du MPO travaillera avec des experts de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour élaborer des méthodes de collecte et de protection des données sensibles en vue d’analyses ultérieures.

Dans le cadre du Programme de contribution à la gestion des océans, des fonds seront fournis pour soutenir les initiatives autochtones liées aux activités de conservation, telles que la réalisation d’études sur les connaissances traditionnelles, la participation à des évaluations biologiques et écologiques, ainsi que des activités d’éducation et de sensibilisation. Ces ressources visent à renforcer la capacité de participation autochtone aux processus d’établissement de ZPM et d’AMCEZ susceptibles d’avoir un impact négatif sur les droits autochtones et les droits issus de traités.

En outre, dans le cadre de l’initiative des cibles de conservation marine, un questionnaire sera utilisé pour comprendre si les peuples autochtones inclus dans les activités de planification et de conservation marines ont l’impression que leur participation est concrète.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions du MPO au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable de 2023-2027.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle des écosystèmes aquatiques est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Programme de protection du poisson et de son habitat
• Espèces aquatiques envahissantes
• Espèces en péril
• Planification et conservation marine
• Science liée aux écosystèmes aquatiques
• Science liée aux océans et au changement climatique

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Navigation maritime

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Fournir de l’information et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.

Répercussions sur la qualité de vie

Cadre de la qualité de vie – Environnement

Un exemple du travail réalisé par le Ministère pour améliorer la qualité de vie au Canada dans le domaine de l’environnement est de veiller à la sécurité et à l’efficacité de la circulation des navires pour maintenir la force des chaînes d’approvisionnement et protéger le milieu et les mammifères marins. La Garde côtière canadienne (GCC) continuera de progresser dans la numérisation des services de navigation maritime, y compris la navigation électronique, afin d’appuyer la mise en œuvre à long terme d’une approche fédérale intégrée à guichet unique pour accroître l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement maritime.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Navigation maritime, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 10 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : « Les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité »

Tableau 11 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : « L’économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables »

Tableau 12 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : « Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats »

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La responsabilité essentielle en matière de la navigation maritime est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité
• l’économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de ces résultats figurent dans le tableau des résultats et des objectifs ci-dessus.

Le MPO et la GCC sont chargés de garantir la sécurité et la navigabilité des eaux canadiennes pour les navigateurs grâce à la cartographie et à la prestation de renseignements et services d’aides à la navigation par la gestion des communications et des services de trafic maritimes, des aides à la navigation, de la gestion des voies navigables et des services de déglaçage. En plus de ces services permanents, les services suivants sont quelques-uns des services que le Ministère planifie pour 2024-2025.

Les régions de l’Arctique du MPO et de la GCC continueront de collaborer afin d’élaborer un plan de mise en œuvre de la politique sur l’Inuit Nunangat, en collaboration avec les gouvernements inuits, ainsi qu’une stratégie de recrutement et de maintien en poste dans le Nord, en collaboration avec les gouvernements et les organisations inuits, des Premières Nations et des Métis et les résidents du Nord, afin de s’assurer que le Ministère respecte les obligations d’embauche aux termes de l’Accord du Nunavut et d’autres traités modernes. De plus, les régions de l’Arctique organiseront conjointement le comité des régions de l’Arctique du MPO et de la GCC et de l’Inuit Nunangat avec Inuit Tapiriit Kanatami. Le comité est le principal mécanisme de gouvernance du Ministère avec les gouvernements inuits.

Modernisation de la navigation maritime

La GCC, en collaboration avec le Service hydrographique du Canada, continuera de moderniser les programmes de navigation maritime afin de respecter les normes internationales qui entreront en vigueur d’ici 2026. La planification est en cours pour passer à des services de navigation maritime numériques, en temps réel et intégrés qui fourniront des services rationalisés aux navigateurs afin de maximiser les routes, d’éviter les collisions et les échouements, de minimiser les impacts sur les mammifères marins et de réduire les émissions de carbone liées au transport.

La mise en œuvre de la navigation électronique^{Note de bas de page34} demeurera au cœur du travail de la GCC visant à moderniser les services de navigation maritime au Canada et à numériser ses outils et ses services pour répondre aux exigences internationales. Le passage à la navigation électronique fournira de l’information et des outils numériques au profit de la sûreté et de la sécurité maritimes et de la protection du milieu marin, ce qui réduira le fardeau administratif et augmentera l’efficacité du commerce et du transport maritimes au Canada.

Dans le cadre de ce travail, la GCC et le Service hydrographique du Canada continueront de diriger un comité interministériel qui surveillera les progrès réalisés en vue d’atteindre les normes internationales en temps opportun afin d’assurer un effort coordonné pangouvernemental sur la mise en œuvre par le Canada du modèle de données hydrographiques universelles S-100 de l’Organisation hydrographique internationale.

Hydrographie

Dans le cadre du renouvellement du Plan de protection des océans (PPO), le nouveau Programme d’hydrographie communautaire appuiera la collecte et l’utilisation de données hydrographiques par les collectivités autochtones et côtières, ce qui améliorera leur compréhension des fonds marins locaux.

De plus, ces prochaines années et dans le cadre du PPO renouvelé, le MPO et la GCC accroîtront leur collaboration pour recueillir des données bathymétriques modernes de l’Arctique, ce qui est essentiel pour mieux comprendre les changements qui surviennent dans la région et leurs répercussions sur les écosystèmes marins et la sécurité et la navigation maritimes.

Réconciliation avec les Autochtones

Dans le cadre de l’engagement continu du Ministère à bâtir un avenir de relations fondées sur des distinctions avec les Autochtones dans lesquelles ces derniers s’engageront davantage et obtiendront davantage de résultats, le MPO continuera d’être guidé par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) et le Plan d’action de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Toutes les responsabilités essentielles du Ministère continueront de chercher des occasions de développement, conception et exécution conjoints avec les partenaires autochtones afin d’améliorer les programmes et de continuer à mettre en œuvre la Stratégie de réconciliation du MPO-GCC.

En 2024-2025, la GCC appuiera la mise en œuvre des mesures des plans d’action de la LDNUDPA du Ministère et des autres ministères, fournissant une expertise en la matière propre au système de sécurité maritime. L’organisme explorera également les approches de gouvernance pour collaborer et coopérer avec les partenaires autochtones à la mise en œuvre du plan d’action de la LDNUDPA à la GCC.

Innovation

En 2024-2025, la GCC en sera à la deuxième année d’un projet triennal visant à faciliter la transition des génératrices diesel aux systèmes d’alimentation renouvelables et hybrides dans ses sites de communications radio éloignés. Le projet, financé par le Fonds d’écologisation du gouvernement, vise à rendre les infrastructures éloignées plus résistantes et plus flexibles, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’organisme. Au cours de ses trois années, le projet :

• validera les performances et l’adéquation des systèmes d’alimentation renouvelables et hybrides pour fournir une alimentation fiable à une infrastructure éloignée critique;
• éclairera les décisions d’investissement de la GCC en matière d’énergie renouvelable sur la base des résultats de validation et des leçons apprises;
• créera un inventaire national des systèmes d’alimentation des sites éloignés de la GCC afin de guider l’expansion à l’échelle de la GCC.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : 376 795 478 $
• Ressources à temps plein prévues : 1 778

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Ministère continuera d’utiliser l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour comprendre qui est touché par les enjeux ou les possibilités abordés par les initiatives du Ministère, déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux besoins divers des personnes les plus touchées, et prévoir et atténuer les obstacles à l’accès à l’initiative ou à ses avantages.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions du MPO au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable de 2023-2027.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle de la navigation maritime est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Services de déglaçage
• Aides à la navigation
• Gestion des voies navigables
• Services de communications et de trafic maritimes
• État de préparation des actifs terrestres
• Services hydrographiques, données et sciences

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Opérations maritimes et intervention

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Description

Offrir des services d’intervention en milieu marin et exploiter la flotte civile du Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Cadre de la qualité de vie – Environnement

Un exemple du travail du Ministère pour améliorer la qualité de vie au Canada dans le domaine de l’environnement est le renouvellement de la flotte de la GCC afin de faire en sorte que la Garde côtière puisse continuer à fournir des services essentiels, comme l’intervention en cas de pollution dans le milieu marin. La GCC s’est engagée à continuer de renforcer le régime canadien d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures afin de protéger l’environnement marin pour tous les Canadiens. En 2024-2025, dans le cadre des équipes d’intervention maritime côtière, la GCC collaborera avec les partenaires autochtones intéressés pour renforcer la capacité d’intervention en cas de déversement dans les collectivités autochtones. La GCC commencera à élaborer des plans d’intervention en cas de pollution marine propres à chaque zone, qui tiendront compte des risques liés à l’emplacement géographique pour couvrir les zones maritimes sensibles et à haut risque des côtes canadiennes dans le cadre de l’initiative de planification intégrée des interventions en milieu maritime. En outre, la rationalisation des opérations à l’échelle de la Garde côtière a permis la création d’un programme de conformité et d’application de la loi à l’été 2023, visant à accroître la responsabilité de ceux dont les actions créent des risques maritimes. En 2024-2025, le programme collaborera avec les propriétaires, les partenaires fédéraux et d’autres intervenants, vérifiera la conformité et prendra des mesures, au besoin, pour tenir les propriétaires de navires responsables et protéger les infrastructures physiques et le milieu marin.

Cadre de qualité de vie – Société

Un exemple du travail du Ministère visant à améliorer la qualité de vie au Canada dans le domaine de la société est le recrutement d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive, plus représentative des personnes qu’il sert.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Opérations maritimes et intervention, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 13 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : « Garde côtière canadienne est en mesure d’intervenir en cas d’incidents en mer »

Tableau 14 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : « La flotte civile du Canada est en mesure de respecter les normes de service établies pour les clients »

Tableau 15 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : « Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats »

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La responsabilité essentielle en matière des opérations maritimes et intervention est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• la Garde côtière canadienne est en mesure d’intervenir en cas d’incidents en mer
• la flotte civile du Canada est en mesure de respecter les normes de service établies pour les clients
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de ces résultats figurent dans le tableau des résultats et des objectifs ci-dessus.

La GCC fournit des services de recherche et de sauvetage, appuie la sécurité maritime en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, répond aux déversements de pollution marine, contribue à la sensibilisation du domaine maritime dans l’Arctique^{Note de bas de page43}, et exploite la flotte maritime civile du Canada. En plus de ces activités courantes, voici quelques-uns des plans du Ministère pour 2024-2025.

Plan de protection des océans

La GCC continuera d’élargir ses travaux dans le cadre de la nouvelle phase du Plan de protection des océans (PPO), qui s’est engagé à verser 2 milliards de dollars sur neuf ans à compter de 2022 et qui s’appuie sur le 1,5 milliard de dollars engagé en 2016. Cela permet de maintenir et d’élargir les initiatives qui ont contribué à rendre les océans du Canada plus sûrs, plus sains et plus propres.

Les opérations et les objectifs liés à l’intervention de la GCC dans le PPO continueront d’inclure les éléments suivants :

• élargir les approches du Canada à l’égard de la prévention des urgences maritimes, et de la préparation et de l’intervention en cas d’urgence maritime, afin de gérer les types de pollution marine autres que les déversements d’hydrocarbures
• intensifier les activités d’application à l’encontre des propriétaires de navires dangereux
• renforcer la capacité d’intervention en cas d’incident maritime en améliorant les outils, l’équipement et l’infrastructure requis pour gérer efficacement les incidents
• accroître le nombre d’intervenants formés et outillés pour faire face à un incident maritime, par exemple en grossissant les rangs de la Garde côtière auxiliaire canadienne
• offrir aux Autochtones et aux collectivités côtières de nouvelles possibilités de participer au processus décisionnel et de jouer un rôle plus significatif dans le système de sécurité maritime, notamment les missions de recherche et sauvetage, les contrôles environnementaux et les interventions d’urgence en cas de déversement
• élaborer et mettre en œuvre des cadres et des plans d’intervention qui intègrent les données scientifiques et le savoir autochtone
• embaucher 10 candidats autochtones du Nord dans la flotte dans le cadre du projet de formation et de partenariat autochtone
• continuer d’appuyer d’autres initiatives du PPO menées par le Ministère, notamment sur la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas de de pollution marine, les substances dangereuses et nocives et les engagements des Autochtones

Renouvellement de la flotte

La GCC exploite la flotte civile du gouvernement fédéral et fournit des services maritimes essentiels aux Canadiens. Toutefois, les navires vieillissants de la GCC sont de plus en plus coûteux à entretenir et sont plus souvent mis hors service en raison de réparations imprévues, ce qui met encore plus de pression sur les navires restants. Comme le Ministère subit de plus en plus de pression à l’égard des travaux réalisés sur l’eau, il n’a jamais été aussi important de remplacer les navires. C’est pourquoi la GCC, conformément à la Stratégie nationale de construction navale, continuera de construire des grands et des petits navires au cours des décennies à venir pour répondre aux besoins évolutifs des navigateurs.

Le Ministère s’est engagé à construire une future flotte qui appuiera la mise en œuvre continue de son mandat principal. Ensemble, la GCC et le MPO continueront de travailler à la conception et au développement de la future flotte scientifique, qui comprend des capacités modernisées et diversifiées en sciences hydrographiques. Par exemple, le Navire semi-hauturier de recherches halieutiques, prévu au cours des prochaines années, fournira une plateforme supplémentaire avec des capacités de réalisation de services hydrographiques dans les zones littorales.

Les nouveaux navires continueront d’être conçus pour utiliser la modularité, dans la mesure du possible, leur permettant de remplir différentes fonctions en ajoutant ou en enlevant des modules d’équipement tels que les laboratoires scientifiques. Cette polyvalence permettra à la flotte de la GCC de continuer d’offrir des services de base comme la recherche et le sauvetage, tout en répondant aux nouveaux défis posés par le changement climatique.

Tout au long de l’exercice 2024-2025, les efforts de renouvellement de la flotte se poursuivront. La construction du navire océanographique hauturier, dont le lancement est prévu pour 2024, se poursuivra au chantier naval Vancouver Shipyards Ltd. Les travaux d’ingénierie de construction et d’acquisition de matériel se poursuivront sur les navires polyvalents et le brise-glace polaire afin de préparer ces projets pour le début de la construction. La GCC prévoit attribuer le contrat de construction pour le brise-glace polaire au début de 2025.

Les travaux se poursuivront dans les trois chantiers navals canadiens. Cela comprend des travaux sur des navires, comme les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, les navires multimissions semi-hauturiers et les brise-glaces, ainsi que le renouvellement de la flotte de petits navires, comme les embarcations de recherche et de sauvetage. Ces travaux comprennent également le tout premier navire à propulsion hybride diesel-électrique de la Garde côtière canadienne, un navire semi-hauturier de recherches halieutiques qui utilise un système de stockage d’énergie par batterie et qui est conçu pour réduire la consommation de combustibles fossiles.

De nouveaux investissements en personnel et en infrastructures sont nécessaires pour préparer les nouveaux navires de la GCC. Le budget de 2023 prévoyait 119,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, pour renforcer l’intégrité de la flotte d’hélicoptères de la GCC et s’assurer que le Ministère dispose des infrastructures et du soutien nécessaires pour embaucher et former du personnel afin d’exploiter sa future flotte de navires.

En attendant la livraison de nouveaux navires, la GCC poursuivra ses travaux visant à prolonger la durée de vie utile de la flotte existante dans le cadre du projet Prolongation de la durée de vie des navires 2020. Ce projet se poursuivra jusqu’à la fin des années 2030, dans le but d’assurer la sécurité, la fiabilité et la capacité des navires actifs les plus anciens afin qu’ils puissent continuer de fournir des services essentiels aux Canadiens. Des travaux sont en cours ou sont terminés sur treize des vingt-cinq grands navires prévus pour des prolongations dans le cadre du projet, tandis que des travaux d’agrandissement sont en cours sur de nombreux petits navires de la flotte, y compris les bateaux de sauvetage de la classe Cape.

Réconciliation avec les Autochtones

Dans le cadre du Plan de protection des océans renouvelé, la GCC continuera de travailler à accroître le codéveloppement, la cogestion et la mise en œuvre conjointe avec les Autochtones des initiatives visant à protéger les eaux côtières et les voies navigables intérieures du Canada. Le Réseau d’intervention maritime côtière et la planification intégrée de l’intervention maritime ont pour but de renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à protéger les sites culturellement importants et sensibles au moyen de mécanismes de financement (subventions et contributions) qui apportent divers niveaux de capacité, de formation ou d’équipement.

En 2024-2025, la GCC continuera de collaborer avec les organisations de la Garde côtière auxiliaire canadienne partout au Canada pour aider à soutenir et à accroître ses opérations afin d’assurer la capacité de recherche et de sauvetage en mer dans les régions éloignées. Elle continuera également de collaborer avec des partenaires autochtones et de la Garde côtière auxiliaire canadienne pour exécuter le Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones.

La GCC continuera d’élaborer des stratégies de recrutement pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion ciblant des groupes précis dans le but d’en accroître la représentation dans son effectif opérationnel.

En 2024-2025, le Collège de la Garde côtière canadienne mettra également en œuvre l’initiative du Continuum de soutien aux apprenants autochtones. Cette initiative, approuvée grâce au financement du Programme de dialogue et de développement sur les politiques autochtones, fera participer les voix autochtones au dialogue afin d’examiner les obstacles au recrutement des Autochtones au Collège de la Garde côtière canadienne, ainsi que la mise en place d’outils de soutien pour aider à accroître le maintien en poste des employés autochtones.

Épaves et navires abandonnés ou dangereux

Les épaves et navires abandonnés ou dangereux peuvent menacer les environnements marins, les collectivités locales et les économies. Dans le cadre du PPO renouvelé, le gouvernement du Canada continuera de s’attaquer aux navires à problème, d’éduquer les propriétaires de navires et de protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Par exemple, en juillet 2023, la ministre des Pêches, des Océans et la Garde côtière canadienne de l’époque a fait l’annonce du nouveau programme de conformité et d’application de la loi de la GCC, qui obligera les propriétaires à intervenir sur leurs navires et qui fera en sorte qu’ils soient tenus pour responsables lorsque les navires deviennent dangereux.

Innovation

À l’appui de la Stratégie du Canada pour un gouvernement vert, la GCC continuera de chercher des solutions novatrices pour réduire l’empreinte environnementale de sa flotte tout en continuant de fournir des services essentiels aux Canadiens partout le pays. Par exemple, la GCC a récemment installé un nouveau système de traitement électrochimique des eaux usées d’avant-garde de fabrication canadienne sur l’un de ses navires. Ce système élimine des quantités importantes de métaux lourds et d’autres particules nocives dans les eaux usées qui peuvent polluer nos océans et nos cours d’eau et les stocke pour une élimination ultérieure dans le respect de l’environnement. La GCC mettra à l’essai ce système dans le but non seulement de doter sa flotte de systèmes de traitement des eaux usées respectueux de l’environnement, mais aussi de fournir un exemple aux armateurs commerciaux.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : 2 182 367 818 $
• Ressources à temps plein prévues : 4 611

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Collège de la Garde côtière canadienne est le centre d’excellence pour la formation opérationnelle de la Garde côtière qui offre aux professionnels de la marine l’enseignement nécessaire à l’exécution des programmes de la Garde côtière canadienne à l’appui de la sécurité et de la sûreté maritime et de la protection de l’environnement. Le Collège applique une optique ACS Plus à la création et à la prestation des cours et s’efforce continuellement de faire en sorte que les documents de formation soient élaborés pour représenter la diversité et l’égalité des sexes. Dans le cadre de sa stratégie de recrutement, le Collège continuera de mettre en œuvre des initiatives visant à favoriser le recrutement de membres des groupes sous-représentés au sein de la GCC, notamment dans le cadre de l’Initiative pour la participation et la formation des Autochtones.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions du MPO au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable de 2023-2027.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle des opérations maritimes et intervention est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Recherche et sauvetage
• Intervention environnementale et dangers maritimes
• Sécurité maritime
• Capacité opérationnelle de la flotte
• Entretien de la flotte
• Acquisitions de la flotte
• Collège de la Garde côtière canadienne

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

À compter de 2024-2025, le Programme d’intervention environnementale changera de nom pour devenir le Programme d’intervention environnementale et dangers maritimes afin de mieux refléter l’évolution des fonctions d’intervention de la Garde côtière canadienne liées à l’intervention environnementale et aux navires préoccupants.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Priorités gouvernementales connexes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Le MPO-GCC est un grand ministère qui exerce un large éventail d’activités et de responsabilités, et dont les services internes appuient tous les programmes en garantissant qu’ils possèdent les ressources requises pour fournir des services efficaces aux Canadiens. C’est essentiel de se concentrer sur la mobilisation et le maintien en poste des employés en misant sur le bien-être mental et physique et la diversité, ainsi que sur le perfectionnement professionnel et la formation et les outils informatiques nécessaires pour accomplir efficacement le travail. Les services internes veilleront à ce que le Ministère travaille d’une manière responsable sur le plan fiscal qui assure une bonne gestion de l’argent des contribuables canadiens, et d’une manière durable qui protège l’environnement du Canada. En plus de ces activités courantes, voici quelques-uns des plans du Ministère pour 2024-2025.

Inclusion, diversité, équité et accessibilité

Afin d’appuyer et d’améliorer la prestation de services aux Canadiens, le Ministère continuera de cerner, de réduire et d’éliminer les obstacles dans le milieu de travail et les obstacles à l’emploi, et mettra en œuvre des mesures intentionnelles pour recruter, maintenir en poste et assurer l’avancement professionnel à l’appui des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi et des groupes en quête d’équité, comme les femmes, les noirs et autres groupes racisés, les Autochtones, les personnes handicapées et les communautés 2ELGBTQI+. Le Ministère sera guidé dans ce travail par les résultats de l’étude des systèmes d’emploi de 2022, son Plan sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, son Plan d’action pour l’accessibilité 2022-2025 – façonner notre avenir accessible et l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier du Conseil privé.

Grâce à la mise en œuvre de notre Plan d’action pour l’accessibilité, nous visons à offrir des services sans obstacles à tous les Canadiens. Nous sensibilisons nos employés à l’accessibilité et, au cours des deux prochaines années, nous procéderons à des évaluations systématiques des activités de notre ministère afin de déterminer les obstacles qui s’opposent aux personnes handicapées, puis à la mise en œuvre de stratégies d’atténuation visant à éliminer tous les obstacles. Cela comprend l’examen de nos pratiques d’embauche, comme les méthodes que nous utilisons pour évaluer les candidats, et des biais potentiels.

Langues officielles

Le Ministère continuera son engagement à assurer le respect de la Loi sur les langues officielles et de ses obligations et de l’égalité des droits dans l’utilisation des deux langues officielles. Pour ce faire, il aidera les employés et les superviseurs pour l’apprentissage de leur deuxième langue officielle et le maintien de leur compétence, veillera au respect de leurs droits en matière de langue de travail, fournira des services bilingues de qualité aux Canadiens, tiendra compte des besoins des communautés linguistiques en situation minoritaire et fera la promotion du français et de l’anglais.

Le Ministère guidera ce travail et mesurera les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs par l’intermédiaire du Plan d’action sur les langues officielles 2024-2027 à venir, ainsi que de la collaboration continue avec le Centre d’excellence en langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Ministère du Patrimoine canadien et le Commissariat aux langues officielles.

Réconciliation avec les peuples autochtones

Dans la région de l’Arctique, le MPO et la GCC se sont engagés à accroître la participation des Inuits, des Premières Nations et des Métis et seront guidés par la Stratégie de recrutement et de maintien en poste conjoints dans le Nord, qui doit être publiée au printemps 2024. La Stratégie cherche à cerner les obstacles à l’emploi dans le Nord et à mettre en œuvre les mesures correspondantes pour améliorer le recrutement et le maintien en poste des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans le Nord. L’augmentation du nombre d’employés inuits, membres des Premières Nations et métis est non seulement essentielle dans le cadre des efforts globaux du Canada en vue de la réconciliation et de l’accroissement de la diversité dans la fonction publique, mais elle est essentielle à la prestation de programmes de qualité par un effectif représentatif des populations et des collectivités desservies dans la région de l’Arctique. L’augmentation de la représentation des Inuits et des Premières Nations dans la population active est une obligation légale qui est énoncée dans divers accords sur les revendications territoriales dans l’Arctique. La collaboration avec les Inuits, les Premières Nations et les Métis demeure essentielle à la prise de décisions et à l’élaboration de politiques dans la région de l’Arctique; leurs commentaires sur la stratégie seront essentiels pour assurer une fonction publique plus représentative.

Le MPO et la GCC poursuivront la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU), qui aide les peuples autochtones à atteindre l’autodétermination, donnant lieu ainsi à une amélioration des conditions socioéconomiques et du bien-être. Le travail de collaboration lié à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan d’action de la LDNU complétera et éclairera d’autres initiatives en cours au Canada avec des partenaires autochtones. La déclaration des Nations Unies reconnaît que la situation des peuples autochtones varie d’une région à l’autre et que la mise en œuvre des droits qu’elle décrit doit répondre aux circonstances particulières et uniques. Le Ministère s’emploiera à faire progresser les mesures de mise en œuvre du plan d’action de la LDNU (2023-2028) en consultation et en coopération avec les Autochtones, à établir des processus et à renforcer les capacités internes pour appuyer et évaluer la cohérence de ses politiques et de sa législation avec la Déclaration des Nations Unies.

La mise en œuvre de la Stratégie de réconciliation du MPO-GCC se poursuivra conformément au Plan d’action. Les futurs plans d’action pour la réconciliation seront guidés par les recommandations du rapport de l’Institut national des pêches autochtones sur les pratiques exemplaires pour faciliter la participation et l’inclusion des Autochtones. Le MPO et la GCC s’engagent à accroître les possibilités d’inclusion des points de vue autochtones dans les cadres de politiques de réconciliation en adoptant une approche fondée sur les distinctions.

Le MPO et la GCC continueront également d’accroître la capacité et les possibilités économiques dans le Nord pour les Inuits, les Premières Nations et les Métis grâce à la prestation continue du Programme des coordonnateurs de l’engagement communautaire. Le programme favorise la réconciliation, fait la promotion des programmes et des services du Ministère, établit des relations et appuie les efforts visant à assurer la représentativité de l’effectif dans l’Arctique requis par les ententes sur les revendications territoriales et d’autres traités modernes.

En collaboration avec les Inuits, les régions de l’Arctique du MPO et de la GCC continueront d’élaborer conjointement un plan de mise en œuvre et un cadre de rapport de la Politique sur l’Inuit Nunangat (PIN), conformément aux priorités du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne. Le plan assurera une étroite harmonisation avec les principes de la PIN et contribuera à la Stratégie de réconciliation du MPO et de la GCC.

À la suite de l’engagement pris par la ministre à la réunion du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne en mai 2023, le Ministère continuera d’attribuer 10,7 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer l’amélioration de la capacité d’engagement maritime des Inuits. Ce financement permettra une participation importante aux priorités de gouvernance conjointe liées à la sécurité maritime et à la protection de l’environnement, y compris, mais sans s’y limiter, la participation aux opérations maritimes, l’élaboration de programmes et de services maritimes et la mise en avant des perspectives des Inuits dans les forums internationaux.

À la suite de la LDNU, le Ministère s’est engagé à faire en sorte que ses employés suivent les cours de base en ligne de l’École de la fonction publique du Canada sur la réconciliation. Cette mesure fait en sorte que les employés sont en mesure d’échanger plus efficacement avec les collectivités autochtones au sujet des enjeux, ce qui permet l’adoption d’une démarche plus inclusive et mieux éclairée pour l’établissement des politiques et la prestation de services.

Gouvernement vert et résilience climatique

À l’appui de la Stratégie pour un gouvernement vert et de la Stratégie fédérale de développement durable, le Ministère continuera de mener des études pour améliorer l’efficacité énergétique et la résilience climatique de ses infrastructures et de mettre en œuvre des projets d’écologisation lorsque le financement le permettra.

Par exemple, en analysant les données télématiques qui ont été recueillies à l’été 2023 sur 1 407 véhicules, le MPO a déterminé l’adéquation opérationnelle et la rentabilité des véhicules zéro émission (VZE) et a élaboré un plan de remplacement pour une augmentation importante des véhicules à moteur ou hybrides dans le parc routier du Ministère à compter de 2024-2025.

Innovation

En 2024-2025, le Ministère augmentera son utilisation de Solutions innovatrices Canada pour inciter les entreprises canadiennes à élaborer des solutions novatrices aux défis cernés dans le cadre de la stratégie financière ministérielle.

Le MPO évaluera l’efficacité d’un nouveau processus automatisé de collecte des données, y compris l’information provenant des fournisseurs d’étiquettes d’engins et l’information sur les processus relatifs aux quotas des pêches. En outre, la mise au point d’outils novateurs pour appuyer la surveillance des prises et de l’effort pourrait non seulement moderniser la façon dont nous recueillons des renseignements essentiels pour gérer efficacement les ressources halieutiques, mais aussi fournir un accès en temps quasi réel aux données nécessaires à la prise de décisions en temps opportun. Les solutions numériques, comme le programme de journaux de bord électroniques et le développement prévu de solutions électroniques pour appuyer la collecte de renseignements sur les débarquements à quai, l’achat de renseignements auprès des acheteurs de poissons et le système électronique d’appels, offriront des solutions de rechange à la saisie de données sur papier et révolutionneront la façon dont nous menons nos activités et fournissons des services à nos clients. Ces solutions permettront d’établir des rapports en temps réel et de rationaliser les exigences de saisie des données pour les principaux intervenants de l’industrie.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : 629 222 501 $
• Ressources à temps plein prévues : 2 259

Priorités gouvernementales connexes

Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le MPO fait partie de la troisième phase du plan de mise en œuvre du gouvernement, avec une réalisation ciblée de 5 % requise au plus tard en 2024-2025. Le rendement par rapport à l’objectif de 5 % est surveillé régulièrement au moyen de cadres ministériels de gestion des achats qui comprennent les exigences en matière de gouvernance, de planification et de rapports.

Dans le cadre de ses processus ministériels de planification des achats et en réponse à la lettre d’appel de la sous-ministre (SM) de Services aux Autochtones (SAC) aux sous-ministres au début de 2023, le MPO a prévu 22,5 millions de dollars en approvisionnement planifié dans la région du Nunavut pour 2023-2024, ainsi que 11 millions de dollars pour 2023-2024 et 8,1 millions de dollars pour 2024-2025 pour l’approvisionnement planifié conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Dans ses efforts pour faire progresser la réconciliation et atteindre l’objectif de 5 % d’ici 2024-2025, le MPO prévoit :

• sensibiliser davantage les employés à l’approvisionnement autochtone en organisant régulièrement des séances de formation et en publiant des lettres d’information
• établir davantage de marchés réservés pour les entreprises autochtones
• tirer parti des leçons tirées et des pratiques exemplaires des intervenants internes du MPO ainsi que d’autres ministères
• modifier les modèles et les formulaires de passation de marchés internes afin de mettre l’accent sur les considérations relatives à l’approvisionnement autochtone et d’éliminer les obstacles, dans la mesure du possible
• collaborer avec SAC et Aide à l’approvisionnement Canada afin d’encourager les fournisseurs autochtones à s’inscrire au répertoire des entreprises autochtones
• travailler en partenariat avec SAC pour effectuer une analyse des dépenses et des marchés afin de déterminer comment la capacité des fournisseurs autochtones s’harmonise avec les besoins opérationnels du MPO
• participer à des événements comme des journées industrielles et des conférences nationales pour sensibiliser les entreprises autochtones aux possibilités à venir

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du MPO pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024-2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

Dépenses

Tableau 16 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du MPO et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Explication de la table 16

Analyse des dépenses

L’augmentation de 18 millions de dollars des dépenses de 2021-2022 à 2022-2023 est principalement liée aux dépenses du Programme des ports pour petits bateaux et des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada.

L’augmentation de 1,291 million de dollars entre les dépenses de 2022-2023 et les dépenses prévues pour 2023-2024 est principalement attribuable au financement supplémentaire lié à ce qui suit :

• le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne;
• des programmes pour les Autochtones;
• les conventions collectives signées;
• le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain;
• l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique.

Tableau 17 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du MPO et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

Explication de la table 17

Plan de dépenses pour les exercices 2024-2025 à 2026-2027

Le changement de tendance est attribuable aux changements prévus dans les profils de financement à mesure que les projets tirent à leur fin ou se terminent.

La diminution de (383) millions de dollars des dépenses prévues de 2023-2024 à 2024-2025 est principalement liée à ce qui suit :

• les changements prévus dans des programmes pour les Autochtones afin de tenir compte de la nature continue des négociations et de la conclusion prévue d’ententes connexes;
• les changements prévus dans le financement du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en fonction de produits livrables annuels précis;
• les changements prévus dans le financement associé aux efforts de rétablissement initiaux et à la planification de la résilience à la suite de l’ouragan Fiona.

L’augmentation de 72 millions de dollars des dépenses prévues de 2024-2025 à 2025-2026 est principalement attribuable aux changements prévus dans le financement des projets liés à la flotte de la Garde côtière canadienne.

La diminution de (1,029) million de dollars des dépenses prévues de 2025-2026 à 2026-2027 est principalement attribuable à ce qui suit :

• les changements prévus dans le financement des projets liés à la flotte de la Garde côtière canadienne;
• les changements prévus dans le financement de l’Initiative de la stratégie relative au saumon du Pacifique;
• les changements prévus dans le financement lié aux objectifs de conservation marine.

Tableau 18 : Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2024-2025

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2024-2025.

Explication de la table 18

Pour certains services, la GCC recueille des frais pour s’assurer que, en cas échéant, les coûts entiers pour offrir les services ne sont pas assumés par les contribuables. Les droits pour le déglaçage, la navigation maritime et le dragage soutiennent la sécurité de la navigation dans les eaux canadiennes.

Financement

Figure 1 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

L’écart entre les dépenses prévues pour 2023-2024 et les dépenses prévues pour 2024-2025 à 2026-2027 est principalement attribuable au Budget supplémentaire des dépenses et au report du budget de fonctionnement et d’immobilisations, qui ont été inclus dans les dépenses prévues, mais qui ne sont pas encore connus, pour les exercices 2024-2025 à 2026-2027.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du MPO sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du MPO de 2023-2024 à 2024-2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d'exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent au site Web de Pêches et Océans Canada.

Tableau 19 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)

Explication de la table 19

Le coût de fonctionnement net en 2024-2025 devrait s’établir à 3 378,4 millions de dollars soit une réduction de 589,1 millions de dollars par rapport à 3 967,5 millions de dollars en 2023-2024. Cette réduction est principalement attribuable à une diminution globale des autorisations disponibles pour les dépenses (excluant le crédit en capital) de 499,4 millions de dollars (2 858,4 millions de dollars en 2024-2025 comparativement à 3 357,8 millions de dollars en 2023-2024) et une diminution nette de 89,7 millions de dollars de l’estimation des éléments n’affectant pas les autorités telle la dépense d’amortissement et la variation des charges à payer non portées à une autorisation.

Les revenus totaux projetés restent stables à 40 millions de dollars.

Les autorisations disponibles pour les dépenses en 2024-25 ne comprennent pas des éléments tels que le Budget supplémentaire des dépenses et les reports prospectifs.

Ressources humaines

Tableau 20 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles du MPO et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année.

Remarque : En raison de l’arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Explication de la table 20

L’augmentation de 597 ETP entre 2021-2022 et 2022-2023 est principalement attribuée au financement supplémentaire lié à l’initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique et à l’exploitation des navires.

L’augmentation de 210 ETP entre 2022-2023 et 2023-2024 est principalement attribuée au financement supplémentaire lié à la modernisation de la Loi sur les pêches.

Tableau 21 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles du MPO et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.

Remarque : En raison de l’arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Explication de la table 21

La diminution de 693 ETP entre 2023-2024 et 2024-2025 est principalement attribuée au financement supplémentaire lié à la mise à niveau de la flotte de la GCC pour des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique ainsi qu’au programme de planification spatiale marine.

La diminution de 667 ETP entre 2024-2025 et 2025-2026 est principalement attribuée au financement supplémentaire lié à la modernisation de la Loi sur les pêches.

La diminution de 1 196 ETP entre 2025-2026 et 2026-2027 est principalement attribuée au financement supplémentaire lié à l’initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique et aux objectifs de conservation marine.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée

Administrateur général : Annette Gibbons, Sous-ministre

Portefeuille ministériel : Pêches et Océans Canada

Instruments habilitants :

• Loi sur les océans
• Loi sur les pêches
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur la protection des pêches côtières
• Loi sur les ports de pêche et de plaisance
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (administrée par Transports Canada)
• Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (administrée par Transports Canada)

Année d'incorporation ou de création : 1979

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web de Pêches et Océans Canada :

• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Financement pluriannuel anticipé

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable du MPO sont disponibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Pêches et Océans Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.