Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 (SFDD) présente les activités du gouvernement du Canada en matière de développement durable en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi visant à rendre les décisions environnementales plus transparentes et responsables devant le Parlement, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne (MPO/GCC) appuient la mise en œuvre de la SFDD par les activités décrites dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

2. Notre Stratégie ministérielle de développement durable

Cette Stratégie ministérielle de développement durable décrit les mesures prises par le MPO et la GCC à l'appui des thèmes suivants : Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; Thème III : Protéger la nature et les Canadiens et, Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu général des résultats et constitue le rapport final relatif à la SFDD 2013-2016. Le rapport de l'année dernière est disponible sur le site Web du Ministère.

3. Points saillants du rendement du Ministère

Thème 1 : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Dans le cadre du thème I, le MPO et la GCC ont contribué à la SFDD 2013-2016 par 1 stratégie de mise en œuvre de l'objectif 1 : Changements climatiques.

Stratégies de mise en œuvre : Sommaire du rendement

Étant donné que le MPO et la GCC ne dirigent pas le thème 1, aucun renseignement relatif à l'objectif et à la cible de la SFDD n'est inclus.

Stratégies de mise en œuvre Résultats
1.2.8 Grâce à une évaluation des risques, à l'enrichissement des connaissances scientifiques et à la mise au point d'outils d'adaptation appliquée, permettre aux considérations liées aux changements climatiques d'influer sur la prise de décisions par le ministère et par les Canadiens en général.
  • Le MPO et la GCC ont obtenu un renouvellement de deux ans du Programme des services d'adaptation aux changements climatiques aquatiques (PSACCMA) dans le budget de 2016. Le MPO et la GCC financent des recherches axées sur les secteurs les plus à risque déterminés par les évaluations des risques liés aux changements climatiques menées dans le cadre du programme PSACCMA (2011-2016) concernant les trois océans et les principales voies navigables intérieures du Canada, notamment :
    • L'acidification des océans;
    • La vulnérabilité des pêches et des ports pour petits bateaux aux changements climatiques et les méthodes permettant de tenir compte des considérations liées aux changements climatiques lors de la prise de décisions de gestion;
    • L'amélioration des modèles océaniques appliqués;
    • La synthèse et la communication des risques associés aux changements climatiques à l'échelle nationale.
  • Le MPO et la GCC surveillent et étudient les répercussions du changement des conditions océaniques, notamment la température et la composition chimique de l'eau, sur les pêches, les écosystèmes aquatiques et les côtes du Canada. Le Ministère a également étudié les impacts de la hausse du niveau de la mer et des tempêtes et ondes de tempête océaniques plus fréquentes sur les infrastructures côtières, pour éclairer les décisions ministérielles relatives à l'adaptation de la gestion des pêches et des océans et des infrastructures côtières. Par exemple, le MPO et la GCC ont élargi la couverture de l'indice national de la vulnérabilité des infrastructures côtières afin d'examiner d'autres sites marins de ports pour petits bateaux du MPO et de la GCC.

Thème III : Protéger la nature et les Canadiens

Dans le cadre du thème III, le MPO et la GCC ont contribué à la SFDD 2013-2016 par 7 stratégies de mise en œuvre de l'objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens; et 6 stratégies de mise en œuvre de l'objectif 5 : Ressources biologiques.

Le tableau suivant présente la cible de la SFDD dirigée par le MPO et la GCC, ainsi que l'objectif, l'indicateur de rendement et les résultats du rendement de la SFDD associés.

Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et protéger les Canadiens. Cible 4.5
Écosystèmes marins : D'ici 2020, 10 % des zones marines et côtières doivent être conservées au moyen de réseaux d'aires protégées et d'autres mesures de conservation efficaces axées sur les zones.		 Pourcentage de territoire côtier et maritime total conservé dans les aires marines protégées et autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies. La contribution fédérale, provinciale et territoriale préexistante à l'atteinte de la cible était de 0,9 %. De nouvelles fermetures de pêches ont été annoncées en septembre 2016 (0,16 %); la zone de protection marine (AMP) d'Anguniaqvia niqiqyuam a été annoncée en novembre 2016 (0,04 %); et la ZPM des récifs d'éponges de verre du détroit d'Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte a été annoncée en février 2017 (0,04 %). Avec ces nouvelles mesures, le pourcentage de la protection des océans du Canada est de 1,14 %.
Objectif 5 : Ressources biologiques. Cible 5.1
Pêches durables : Améliorer la gestion et la conservation des grands stocks.		 Pourcentage des principaux stocks de poissons dont le taux de récolte est égal ou inférieur aux niveaux approuvés.

Sur les 170 principaux stocks de poissons suivis par l'étude sur la durabilité des pêches, 91 % ont un taux de récolte égal ou inférieur aux niveaux approuvés (p. ex. taux d'exploitation de référence, quota, total autorisé des captures).

Pour de plus amples renseignements sur cet indicateur, consultez la section 5.1 Pêches durables.
Cible 5.2
Aquaculture durable :
D'ici 2020, toute forme d'aquaculture au Canada sera gérée dans le cadre d'un régime scientifique préconisant l'utilisation durable de ressources aquatiques (y compris les ressources marines, d'eau douce et terrestres) par des moyens qui conservent la biodiversité.		 L'aquaculture reposant sur un cadre scientifique : la mesure dans laquelle l'aquaculture est gérée en vertu d'un cadre réglementaire environnemental scientifique.

L'ensemble du secteur canadien de l'aquaculture (100 %) est géré conformément au cadre environnemental scientifique de la Loi sur les pêches et de ses règlements d'application.

Pour de plus amples renseignements sur cet indicateur, consultez la section 5.2 Aquaculture durable.

Stratégies de mise en œuvre : Sommaire du rendement

Stratégies de mise en œuvre Résultats
4.1.8 Renforcer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) au sein du MPO et de la GCC afin de protéger et de rétablir les espèces en péril dans le cadre des mandats respectifs de ces ministères, en préparant des programmes de rétablissement et des plans de gestion et d'action, le cas échéant.
  • Dans le cadre de l'engagement du gouvernement à préserver la biodiversité du Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada et le MPO et la GCC s'efforcent d'assurer une protection plus efficace et plus rapide des espèces en péril en remplissant les documents relatifs au rétablissement en attente.
  • Le MPO et la GCC ont publié leur plan de publication de documents relatifs au rétablissement pour les espèces aquatiques inscrites en février 2016. À ce jour, le MPO et la GCC ont publié les documents relatifs au rétablissement pour 48 des 64 espèces aquatiques (soit 75 %), qui sont détaillés ci-dessous par type de document de rétablissement.
    • Programmes de rétablissement pour 7 des 9 espèces aquatiques (soit 78 %).
    • Plans de gestion pour 9 des 13 espèces aquatiques (soit 69 %).
    • Plans d'action pour 32 des 42 espèces aquatiques (soit 76 %).
4.5.1. Élaborer un réseau fédéral-provincial-territorial d'aires marines protégées.
  • L'établissement de réseaux d'AMP est en cours dans cinq biorégions. Les activités principales comprennent la participation continue des parties intéressées, un travail technique effectué à l'aide d'un logiciel d'aide à la décision pour faire avancer la conception des réseaux et un processus consultatif scientifique dans la biorégion du golfe du Saint-Laurent pour examiner une version préliminaire de la conception des réseaux.
4.5.2. Adopter des approches de gestion intégrée pour les activités océanographiques.
  • Le MPO met en œuvre les mesures prioritaires définies dans les plans de gestion intégrée des océans (GIO) qui ont été élaborés avec les partenaires de planification dans cinq grands secteurs de gestion des océans. En février 2017, le gouvernement du Canada a approuvé le dernier de ces plans de GIO : le plan de la Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique (ZGICNP).
  • Un cadre et un module de mise en œuvre de la gestion intégrée des océans en quatre volets ont été élaborés. Cela assurera la cohérence de la mise en œuvre dans les régions grâce à l'utilisation d'un cadre de mise en œuvre; fournira une orientation précise sur chacun des quatre volets de mise en œuvre et les interactions entre les différentes phases de la GIO; et présentera un ensemble commun d'outils et de modèles à utiliser par les praticiens de la GIO.
  • Un module d'orientation sur les zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) a également été élaboré pour mieux faire connaître les ZIEB et leur utilité dans la caractérisation et l'évaluation des écosystèmes situés dans la zone de gestion.
  • Pour faire avancer le GIO, le MPO s'oriente maintenant vers la mise en œuvre de processus de planification marine dans des biorégions marines prioritaires précises qui subissent la pression des activités humaines. Ceux-ci ont été intégrés dans le module de gestion des risques du programme.
  • Le Plan de protection des océans a permis de mobiliser les intervenants clés dans l'élaboration d'un nouveau cadre de gouvernance visant à favoriser une meilleure cogestion des océans du Canada, y compris un projet d'adoption précoce de la planification spatiale marine sur la côte nord du Pacifique.
4.5.4. Entreprendre des travaux de recherche et prodiguer des conseils aux décideurs sur les écosystèmes marins, y compris les incidences des agresseurs environnementaux sur les espèces en péril et les risques écologiques associés aux activités océaniques particulières de haute priorité.
  • Dans le cadre des nouvelles mesures de protection des baleines liées au Plan de protection des océans (PPO) annoncées en novembre 2016, le MPO et la GCC ont entrepris un examen scientifique de l'efficacité des mesures de rétablissement en cours pour trois espèces de baleines (la baleine noire de l'Atlantique Nord, l'épaulard résident du Sud et le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent) inscrites dans la LEP. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Web Parlons des baleines.
4.5.5. Réaliser des progrès mesurables relativement à la protection d'aires marines d'importance écologique.
  • Le 8 juin 2016, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a annoncé que le gouvernement du Canada s'engageait à mettre en place un plan pour atteindre ses objectifs en matière de conservation marine à l'échelle nationale et internationale, objectifs qui consistent à protéger 5 % des zones côtières et marines d'ici 2017 et 10 % de ces zones d'ici 2020.
  • Deux zones : Anguniaqvia Niqiqyuam et les récifs d'éponges siliceuses du détroit d'Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte, ont été désignées respectivement zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans en novembre 2016 et février 2017. Le Règlement relatif au banc de Sainte-Anne a été prépublié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 décembre 2016 pour une période de consultation publique de 45 jours.
  • Le Ministère a continué de travailler avec les intervenants pour déterminer de nouvelles zones d'intérêt. Ces nouvelles zones seront annoncées dans le cadre de l'Initiative sur les objectifs de conservation marine.
  • Le Ministère a élaboré des directives opérationnelles visant à fournir une approche uniforme et scientifique pour la détermination d'autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) qui contribuent aux objectifs internationaux et nationaux de conservation des milieux marins du Canada, et pour la production de rapports sur ces mesures.
  • Le Ministère a examiné les modifications qui pourraient être apportées à la Loi sur les océans pour faciliter le processus de désignation des zones de protection marine.
4.6.4 Les décideurs et les autorités législatives disposent des renseignements et des outils scientifiques nécessaires pour gérer les espèces exotiques envahissantes à l'échelle nationale et internationale
  • 100 % des demandes d'avis scientifiques approuvées ont été traitées en 2016-2017.
  • Les documents de recherche et les avis scientifiques issus de la réunion d'examen par les pairs sur l'évaluation nationale des risques associés à la navigation de plaisance comme voie de propagation des espèces aquatiques envahissantes ont été mis au point.
  • Détermination et perfectionnement des besoins des clients en matière d'avis scientifique sur une évaluation nationale des risques liés au commerce des aquariums et des animaux de compagnie comme voie de propagation des espèces aquatiques envahissantes.
  • Une réunion nationale d'examen par les pairs a été organisée pour fournir des avis scientifiques assurant que l'outil canadien d'évaluation préalable pour les espèces marines envahissantes serait utilisable pour toutes les espèces potentiellement envahissantes inscrites à l'annexe VIII du Règlement de pêche du Pacifique.
4.8.1. Mettre en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité.
  • Le MPO et la GCC ont mis en œuvre des activités d'évaluation dans 28 sites financés par le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), et la phase d'évaluation de 10 sites est maintenant terminée.
  • Le MPO et la GCC ont entrepris des activités d'assainissement et de gestion des risques dans 166 sites visés par le PASCF, et les travaux d'assainissement sont maintenant terminés pour 40 de ces sites. Ces 40 sites pourraient donc être fermés.
  • Le MPO et la GCC ont fermé 61 sites contaminés financés par le PASCF, ce qui indique que les risques pour la santé humaine et l'environnement sont entièrement atténués.
5.1.1. Assurer l'exécution d'un programme intégré des pêches qui est crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens.
  • Dans 30 % des plans de gestion intégrée des pêches, des outils du cadre pour la pêche durable ont été utilisés.
  • La cible a été atteinte en ce qui concerne le pourcentage des principaux stocks (Atlantique et Pacifique) faisant l'objet d'ententes de partage stables.
  • En ce qui concerne la liste de contrôle des pêches pour les principaux stocks, la cible a été atteinte. Une étude a été réalisée pour 100 % des principaux stocks.
5.1.2. Faire de la recherche pour améliorer notre compréhension des écosystèmes marins.
  • En 2016-2017, le MPO et la GCC ont mené des activités de recherche et de surveillance dans les océans Pacifique, Arctique et Atlantique afin de mieux connaître ces écosystèmes marins. Ces travaux de recherche comprenaient, par exemple, la détermination des zones et espèces importantes, la détermination de l'influence des conditions environnementales sur le recrutement et la migration des poissons, l'étude de la dynamique prédateur-proie, et l'examen de l'impact des activités humaines sur les écosystèmes marins.
5.1.3 Étoffer les connaissances sur les ressources halieutiques, leur productivité et les facteurs écosystémiques qui influent sur elles.
  • Dans le cadre du budget de 2016, le Ministère a créé 63 nouveaux postes en sciences halieutiques. Ces nouveaux scientifiques disposent de capacités accrues en matière de recherche, de surveillance et de réalisation d'évaluations des stocks de pointe. L'année dernière, un grand nombre d'évaluations ont compris des analyses des facteurs écosystémiques ayant une incidence sur la productivité, notamment : des analyses de la structure et de la composition des communautés; la composition de l'alimentation; la mortalité liée à la prédation; l'habitat thermique disponible; les indices thermiques composites; et les changements de régime de température. Voici des exemples de ces évaluations de 2016-2017 : le crabe des neiges dans les eaux de Terre-Neuve, dans le golfe du Saint-Laurent et sur la plate-forme Néo-Écossaise; la crevette nordique dans les eaux de Terre-Neuve et sur la plate-forme Néo-Écossaise; le hareng dans les eaux de Terre-Neuve; et l'aiglefin sur la plate-forme Néo-Écossaise.
5.2.1. Appliquer un régime fédéral-provincial de gestion réglementaire de l'aquaculture qui est efficace et conforme aux meilleures pratiques réglementaires.
  • Le MPO, la GCC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont commencé à travailler avec les provinces de l'Atlantique pour coordonner et rationaliser les autorisations avant la mise en œuvre de la Politique sur la santé des provinces de l'Atlantique relative au transfert de poissons d'élevage vivants au Canada atlantique.
  • Afin d'améliorer l'harmonisation des exigences de surveillance du Règlement sur les activités d'aquaculture (RAA), le MPO et la GCC ont maintenu la collaboration avec les provinces par l'entremise de mécanismes établis par le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (CCMPA).
  • Le CCMPA a approuvé la Stratégie de développement de l'aquaculture en juin 2016 pour appuyer la poursuite de la coopération fédérale-provinciale en matière d'aquaculture.
5.2.2. Élaborer et publier des rapports aux Canadiens sur la durabilité de l'aquaculture.
  • Les exploitants aquacoles ont soumis leurs premiers rapports (sur l'utilisation de médicaments et de pesticides) exigés par le RAA. Le Ministère a analysé les données et évalué les options de rapports publics.
5.2.3. Accroître le savoir scientifique requis pour favoriser l'élaboration d'une réglementation environnementale écosystémique éclairée et la prise de décisions en connaissance de cause, surtout en ce qui touche les programmes réglementaires, comme la gestion de l'aquaculture.
  • Menés des activités de recherche afin de supporté les décisions régulatrices et les décisions de gestions en aquacultures. Des activités de recherches ont été menées sur les ravageurs de poisson ainsi que sur la gestion des pathogènes; les interactions entre les populations sauvages et les poissons de nages et fruits de mer d’élevages; libération de la matière organique dans l’environnement; et; les effets cumulatifs de l’aquaculture sur l’écosystème. Les recherches nouvelles et en cours s'appuient sur une compréhension scientifique accrue et contribueront à de meilleures décisions de gestion.

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du thème IV, le MPO et la GCC ont contribué à la SFDD 2013-2016 par 25 stratégies de mise en œuvre de l'objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie; de l'objectif 7 : Gestion des déchets et des biens; et, de l'objectif 8 : Gestion de l'eau.

Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie
Réduire l'empreinte carbone et la consommation d'énergie des opérations et des déplacements du gouvernement fédéral.		 Cible 6.1
Réduction des émissions de GES :
D'ici 2020, le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et de son parc de véhicules de 17 % par rapport aux niveaux de 2005.		 Réductions des émissions de GES du Ministère liées aux bâtiments et aux flottes par rapport à l'exercice financier 2005-2006, exprimées en pourcentage.

Dans l'ensemble, le MPO et la GCC ont réalisé une réduction de 24,6 % des émissions par rapport à la référence de l'exercice financier 2005-2006. Plus précisément, les 58 installations suivies par le MPO et la GCC ont enregistré une réduction de 21,6 % par rapport à 2005-2006, et le parc de véhicules du MPO et de la GCC a affiché une réduction de 35,2 % par rapport à 2005-2006.

*Les chiffres relatifs aux installations sont calculés à l'aide de la méthode des facteurs d'émissions fixes liés à la production d'électricité.
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Réduire les déchets produits et limiter au maximum les impacts environnementaux des biens tout au long de leur cycle de vie.		 Cible 7.1
Rendement environnemental des biens immobiliers : À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie.

Nombre total de bâtiments existants appartenant à la Couronne (de plus de 1 000 m2) et nouveaux baux ou renouvellements de baux (de plus de 1 000 m2) où l'État est le preneur à bail principal, dont le rendement environnemental a été évalué au moyen d'un outil d'évaluation reconnu et surface associée (m2).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, nouveaux projets de construction, projets de construction à des fins de location, projets de rénovation majeurs atteignant un haut niveau de rendement environnemental élevé reconnu dans l'industrie, et surface associée (m2).

Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement atteignant un niveau de rendement environnemental élevé reconnu dans l'industrie.

Au cours de l'exercice financier 2016-2017, le rendement environnemental de six bâtiments de la Couronne (situés à la Station biologique du Pacifique, à la Station biologique de Saint Andrews et à l'Institut des eaux douces) totalisant une surface de 37 190 m2 a été évalué à l'aide du programme d'évaluation Building Environmental Standards (BEST) de la Building Owners and Managers (BOMA).

Le MPO et la GCC n'avaient pas de projets de nouveau bail ou de renouvellement de bail visés par cet indicateur au cours de l'exercice financier 2016-2017.


Le MPO et la GCC n'avaient pas de projets d'aménagement ou de réaménagement visés par cet indicateur au cours de l'exercice financier 2016-2017.
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera à prendre des mesures visant à intégrer des considérations environnementales dans les marchés publics, conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral.

Approche du Ministère pour poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place.

 

Nombre et pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement ou de la gestion du matériel qui ont suivi le cours sur l'approvisionnement de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent, au cours d'un exercice donné.

 

Nombre et pourcentage de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement fait état d'un soutien et d'une contribution à des pratiques d'approvisionnement écologique, au cours d'un exercice donné.

Mise en œuvre.

 

 

 


2 (de 3) (66 %).

 

 

 

 

 

 

 

5 (100 %).
Tous les gestionnaires et les chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques sont responsables sur le plan environnemental de l'acquisition, l'utilisation et l'aliénation de biens et de services.
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
En date du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques pour améliorer la durabilité de ses activités en milieu de travail.		 Existence d'une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer la durabilité des politiques et des pratiques en milieu de travail. L'approche en matière de milieu de travail durable du MPO et de la GCC a été approuvée en avril 2015.
Objectif 8 : Gestion de l'eau Cible 8.1 : Gestion de l'eau : À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l'eau dans son portefeuille immobilier.

Existence d'une approche pour améliorer la gestion de l'eau dans le Cadre de la durabilité des biens immobiliers du Ministère.

 

 

 

Montant et pourcentage de la superficie des projets de nouvelle construction et de rénovation majeure de la Couronne, y compris les compteurs d'eau, au cours d'un exercice donné.

Le Cadre de durabilité des biens immobiliers du MPO et de la GCC a été approuvé en mars 2015. Ce Cadre comprend l'approche du MPO et de la GCC pour améliorer la gestion de l'eau.

 

Le MPO et la GCC ont rédigé une directive opérationnelle normalisant l'approche du Ministère en matière de conservation de l'eau dans les installations qu'il détient. Cette directive comprend les normes concernant les exigences d'installation de compteurs d'eau relatives aux nouvelles constructions. Le MPO et la GCC n'avaient pas de projets de nouvelle construction ou de rénovation majeure visés par cet indicateur au cours de l'exercice financier 2016-2017.

Stratégies de mise en œuvre : Sommaire du rendement

  • En raison des facteurs d'émissions élevées liés à l'électricité en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, les installations régionales des Maritimes et du Golfe représentaient 73 % des émissions totales de gaz à effet de serre des installations. Par conséquent, il est nécessaire de gérer efficacement la consommation d'énergie dans ces deux régions et d'investir dans l'amélioration de l'efficacité de ces installations. À l'avenir, le MPO et la GCC prévoient d'embaucher un gestionnaire de l'énergie spécialisé pour aider la gestion continue de l'énergie dans ces régions. Il convient de noter que les deux plus grandes installations du MPO et de la GCC en matière de taille, l'Institut océanographique de Bedford et le Collège de la Garde côtière canadienne, sont situées en Nouvelle-Écosse.
  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules du MPO et de la GCC est le résultat d'initiatives ministérielles continues visant à adapter le parc de véhicules du MPO et de la GCC à ses besoins opérationnels.
  • Le MPO et la GCC effectuent les évaluations du rendement environnemental de leurs bâtiments existants à l'aide du programme BEST de la BOMA depuis 2012. Depuis, 14 installations ont été évaluées et ont obtenu au minimum une certification BOMA BEST de niveau 1, ce qui signifie que ces installations respectent ou dépassent les meilleures pratiques de l'industrie dans les catégories suivantes : énergie, eau, déchets, émissions et effluents, environnement intérieur et systèmes de gestion de l'environnement. La BOMA a publié récemment la version 3.0 de son programme d'évaluation. Les exigences de la version 3.0 du programme sont plus rigoureuses que celles de la version 2.0 et nécessiteront donc des ressources supplémentaires ainsi qu'une délimitation supplémentaire des rôles et des responsabilités. Le MPO et la GCC pilotent actuellement le nouveau programme à l'Institut océanographique de Bedford et à l'Institut des sciences de la mer.

4. Rapport sur l'évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de rapports de 2016-2017, le MPO et la GCC ont examiné les effets environnementaux des initiatives visées par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de ses processus décisionnels. Le processus d'évaluation environnementale stratégique a montré que les propositions ministérielles ont eu des effets positifs sur les objectifs et cibles de la SFDD 2013-2016 dans le thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, le thème III : Protéger la nature et les Canadiens et dans le thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

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