Tableaux de renseignements supplémentaires
Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable de 2016-2019 (SFDD) :
- énonce les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit des buts et des cibles;
- détermine les mesures à prendre pour atteindre ceux-ci, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Par souci de conformité aux objectifs de la Loi, qui vise à rendre la prise de décisions environnementales plus transparente et responsable devant le Parlement, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne appuient la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de la Stratégie ministérielle de développement durable, ou d’un document équivalent, dans le cadre des activités décrites dans le tableau de renseignements supplémentaires des présentes.
2. Développement durable à Pêches et Océans Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne pour la période de 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le Ministère à l’appui des objectifs suivants :
- un gouvernement à faible émission de carbone;
- des mesures efficaces en matière de changement climatique;
- des côtes et des océans sains;
- des lacs et cours d’eau vierges;
- des populations d’espèces sauvages en santé;
- des aliments durables;
- des collectivités sûres et saines.
Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles sur les mesures ministérielles liées à l’atteinte de ces objectifs. Le tableau de l’an dernier est affiché sur le site Web du Ministère. Cette année, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne indiquent également pour chaque mesure ministérielle la cible de développement durable de l’ONU qui lui correspond.
3. Rendement du Ministère par objectif de la SFDD
Contexte de l’objectif de la SFDD – un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone découlant de ses activités
Le MPO et la GCC se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre découlant de leurs activités et à prendre des mesures relatives au changement climatique. Le MPO et la GCC continueront à collaborer avec le Centre pour l’écologisation du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor qui publie des orientations liées aux objectifs vers un gouvernement à faible émission de carbone destinées à l’ensemble du gouvernement. Le MPO et la GCC ont déjà intégré des considérations en matière de prise de décision concernant la gestion de l’énergie par rapport aux biens immobiliers du Ministère et aux activités journalières et continueront dans ce sens. De plus, grâce à l’initiative visant les infrastructures fédérales, le MPO et la GCC ont investi dans un grand nombre de projets liés aux énergies propres et à l’amélioration de l’efficacité qui soutiennent la transition vers un gouvernement à faible émission de carbone.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Appui à la cible de l’objectif des Nations Unies en matière de développement durable* | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints† |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’intention d’atteindre cet objectif d’ici 2025. | Améliorer l’efficacité énergétique de nos immeubles et de nos exploitations. | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 9 Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation Cible 9.4 Objectif de développement durable des Nations Unies n° 13 Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Cible 13.2 |
Indicateurs de rendement : Émissions de GES provenant des installations au cours de l’exercice 2016-2017 = 21,20 Kt d’éq. CO2. Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant des installations de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2016-2017 = 38,4 %. |
Émissions de GES provenant des installations au cours de l’exercice 2017-2018 = 21,43 Kt d’éq. CO2. Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant des installations de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2017-2018 = 38,5 %. |
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| Remplacer l’équipement de production d’énergie des Services de communication et de trafic maritimes et du Programme des aides à la navigation par des solutions d’énergie faibles en carbone. | En 2017-2018, le Ministère a remplacé l’équipement suivant par des solutions énergétiques plus propres et à faibles émissions de carbone :
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| Envisager les possibilités d’intégrer la mise en service et l’automatisation des bâtiments aux nouvelles constructions, ou aux rénovations ou aux améliorations importantes, pendant les phases de propositions et de planification des projets. | Une analyse des principaux biens du MPO a permis de dresser la liste des bâtiments qui pourraient bénéficier de cette automatisation. Toutefois, vu le coût des systèmes d’automatisation, il faudrait élaborer d’autres documents d’orientation pour déterminer la viabilité à long terme et le soutien régional nécessaire à la mise en œuvre et au maintien de ces systèmes. Le Fonds pour un gouvernement vert a été ciblé comme véhicule de financement, en particulier pour les projets dont le rendement du capital investi est à long terme. |
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| Continuer à élaborer une méthode de formation destinée aux responsables du fonctionnement des immeubles pour les biens de Pêches et Océans Canada afin de s’assurer que le personnel compétent reçoit une formation sur les pratiques exemplaires d’optimisation en efficacité énergétique et les mesures de conservation certifiées par l’industrie. | Nous analysons les programmes de formation en certification des responsables du fonctionnement des immeubles de bâtiments afin de trouver une solution viable et les meilleures façons d’appliquer cette solution. Ces programmes de formation comprennent, entre autres, la formation en certification des responsables du fonctionnement des immeubles et le programme de compétence professionnelle en gestion d’installations. | ||||
| Examiner, mettre à jour et intégrer les considérations environnementales aux cadres de gouvernance ministériels, notamment les politiques, les programmes et les pratiques. | De nouveaux programmes et de nouvelles politiques et pratiques cherchent à intégrer activement les facteurs environnementaux en vue de réduire les émissions de GES dans la mesure du possible. Le MPO et la GCC mettent actuellement en œuvre un programme d’évaluation sur la présence d’amiante, remplacent les réservoirs souterrains, réduisent les déplacements aériens et mettent en œuvre des protocoles de télétravail et de travail du gouvernement du Canada. | ||||
| Mettre en œuvre des projets d’aménagement afin d’augmenter la densité de la population et de promouvoir l’utilisation efficace de l’espace. | Nous procédons à l’inventaire des espaces pour qu’il soit plus facile de définir des projets d’aménagement à densifier. Plusieurs projets de densification ont déjà été menés à terme dans l’ensemble du pays et d’autres se situent à diverses étapes de la mise en œuvre. À ce jour, 24 projets d’optimisation ou de densification visant l’utilisation efficace des espaces ont été menés à bien dans toutes les régions. |
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| Adopter la version révisée du Code national de l’énergie pour les bâtiments dans le cadre des nouveaux projets de construction et des grands projets de rénovation et examiner les programmes, les actifs, les installations et les équipements techniques de l’immeuble de base afin de déterminer et d’inventorier les sources d’émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers du Ministère, et quantifier les répercussions des changements climatiques et les vulnérabilités à ces changements. | L’examen du Code national de l’énergie débutera en 2018-2019. À l’heure actuelle, les partenaires régionaux tiennent compte des pratiques exemplaires en matière d’environnement et de durabilité pour procéder à des rénovations majeures ou à de nouvelles constructions. De plus, les installations, les biens et l’équipement font l’objet d’un examen, mais sont en suspens à mesure que d’autres solutions de rechange sont examinées. |
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| Maintenir l’engagement de Pêches et Océans Canada à atteindre un niveau élevé de rendement environnemental dans le cadre des nouvelles constructions, des importants travaux de construction ou de rénovations existants, grâce aux outils de vérification et à des évaluations reconnues par l’industrie. | L’Institut des sciences de la mer a obtenu la certification Building Environmental Standards de la Building Owners and Managers Association en 2017-2018, et l’Institut océanographique de Bedford tente d’obtenir sa certification pour 2018-2019. | ||||
| Entreprendre des vérifications énergétiques au sein des installations détenues afin de déterminer l’état actuel de la consommation d’énergie et d’autres possibilités en vue des mesures de conservation de l’énergie. Compiler, inventorier et évaluer les recommandations des vérifications énergétiques. | La collecte des données sur les résultats des vérifications de la région de la capitale nationale débutera au cours du prochain exercice financier. Les résultats des initiatives régionales sur les vérifications énergétiques seront normalisés et unifiés afin de produire une base de données centrale de résultats et de métadonnées qui éclaireront les possibilités de mesures d’économie d’énergie. | ||||
| Élaborer un plan de travail sur l’énergie propre aux fins de possibilités de mise en œuvre d’infrastructures d’énergie pour les sites désignés du Ministère; établir les priorités en fonction des émissions et surtout viser à réduire les émissions de gaz à effet de serre découlant des besoins en matière de chauffage et de refroidissement. | Les considérations concernant l’énergie renouvelable sont intégrées dans les rapports de vérification des immeubles du MPO et de la GCC. | ||||
| Élaborer un cadre de recensement obligatoire et constamment actualisé des risques et des vulnérabilités climatiques axé sur la détermination des risques et des vulnérabilités à court et à long terme touchant les sites partout au Canada en raison des changements climatiques. | Un projet pilote est en cours. Un protocole d’entente est actuellement à l’étape de l’approbation et la date d’achèvement est prévue d’ici 1 an. Les résultats de ce projet éclaireront les évaluations sur les risques climatiques et les évaluations de vulnérabilités pour d’autres biens importants. | ||||
| Installer un capteur mural au Canal de Canso (Nouvelle-Écosse) en vue de réduire la consommation d’énergie et les coûts d’exploitation. | Un capteur solaire a été installé au canal de Canso pour réduire les émissions de CO2. | ||||
| Installer des panneaux solaires ou un capteur mural à des stations de recherche et de sauvetage en vue de réduire la consommation d’énergie et les coûts d’exploitation. | Des capteurs solaires ont été installés dans les bases de la GCC à Prescott, à Trois-Rivières, à Patricia Bay, à Nanaimo, à Vancouver, à Hay River et à Parry Sound. | ||||
| Installer des moteurs à rendement supérieur ou des variateurs de vitesse sur les pompes du système de l’Institut océanographique de Bedford (Nouvelle-Écosse). | Installation de moteurs à rendement supérieur ou de variateurs de vitesse sur les pompes à l’Institut océanographique de Bedford (Nouvelle-Écosse). | ||||
| Moderniser toutes les fenêtres de l’immeuble Murray de l’Institut océanographique de Bedford (Nouvelle-Écosse). | Les fenêtres ont été rénovées et permettront d’économiser de l’énergie et de réduire la demande exercée sur les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. | ||||
Moderniser l’éclairage afin de passer à un éclairage écoénergétique à de nombreux endroits, dont les suivants :
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Installation de l’éclairage écoénergétique au canal Canso (Nouvelle-Écosse), au laboratoire de Cultus Lake (Colombie Britannique), à la base de Québec (Québec), à Prescott (Ontario), à Parry Sound (Ontario), à Amherst (Nouvelle-Écosse), à Hill Island (Ontario), à Kenora (Ontario), à Hay River (Territoires du Nord-Ouest), à Iqaluit (Nunavut) et à Sydney (Nouvelle-Écosse). | ||||
| Installer des dispositifs d’ombrage d’immeuble à l’Institut océanographique de Bedford (Nouvelle-Écosse) afin de contrôler la charge thermique. | Installation de dispositifs d’ombrage à l’Institut océanographique de Bedford (Nouvelle-Écosse) visant à contrôler la charge thermique et à réduire la charge sur le système CVC du bâtiment. | ||||
| Moderniser la tuyauterie afin de raccorder le système de refroidissement à l’eau de mer aux immeubles Murray et Holland de l’Institut océanographique de Bedford (Nouvelle-Écosse). | La tuyauterie a été modernisée afin de raccorder le système de refroidissement à l’eau de mer aux immeubles Murray et Holland de l’Institut océanographique de Bedford. | ||||
Installer des panneaux solaires aux bases suivantes de la Garde côtière canadienne :
Installer la technologie de la thermie solaire aux bases suivantes de la Garde côtière canadienne :
Installer des panneaux photovoltaïques en vue de produire de l’électricité sur place à l’écloserie du ruisseau Spius (Colombie-Britannique). Installer des panneaux chauffant l’eau à l’énergie solaire sur le toit de l’écloserie et des immeubles de bureaux à l’écloserie du ruisseau Spius (Colombie-Britannique). |
Installation de panneaux solaires à Nanaimo, à Hay River, à Prescott, à Parry Sound et à Trois-Rivières. Les projets de base de la GCC à Sidney et à Richmond sont pratiquement terminés (date prévue de fin de projet : janvier 2019). |
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Installer un système électrogène hybride aux phares suivants :
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Installation d’un système électrogène hybride visant à réduire la quantité de carburant nécessaire pour alimenter le phare de l’île Merry, le phare de l’île Entrance et le phare de Boat Bluff. | ||||
| Moderniser notre parc automobile. | Maintenir et améliorer la gestion durable du parc automobile. Faire en sorte d’adapter la taille des véhicules du parc afin d’optimiser la flotte opérationnelle. Promouvoir la modification du comportement du conducteur de véhicules motorisés. Acheter ou remplacer les véhicules par des véhicules qui produisent moins de carbone dans le parc de véhicules, dans la mesure où cela est possible. Passer à des sources de carburant qui produisent moins de GES, dans la mesure où cela est possible. Se servir du processus du Plan ministériel d’acquisition de véhicules pour déterminer quels véhicules motorisés doivent être remplacés et analyser les soumissions d’analyses de rentabilisation aux fins des nouvelles exigences de programme. |
Objectif de développement durable des Nations Unies n° 12 Établir des modes de consommation et de production durables Cible 12.7 |
Indicateurs de rendement : Émissions de GES du parc de véhicules au cours de l’exercice 2016-2017 = 6,31 Kt d’éq. CO2. Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant du parc automobile de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2016-2017 = 35,2 %. Nombre de véhicules dans le parc automobile en date du 31 mars 2017 = 1 342. Pourcentage de véhicules devant être remplacés en 2017-2018 = 42,3 %. |
Émissions de GES de la flotte au cours de l’exercice 2017-2018 = 6,91 Kt d’éq. CO2 Variation en pourcentage (%) des émissions de GES de la flotte de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2017-2018 = 28,2 %. Nombre de véhicules de la flotte au 31 mars 2018 = 1 468 Pourcentage de véhicules devant être remplacés en 2018-2019 = 32,5 %. |
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| Appuyer la transition vers une économie faible en carbone au moyen de l’achat écologique. | Former les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel à l’achat écologique. Pour obtenir des produits particuliers, utiliser les offres à commandes et d’autres outils approuvés qui incluent des critères de réduction des retombées environnementales associées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation ou à l’élimination. S’assurer que les principaux responsables intègrent l’appui et la contribution aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement. |
Objectif de développement durable des Nations Unies n° 12 Établir des modes de consommation et de production durables Cible 12.7 |
Indicateurs de rendement : Pourcentage d’achats de matériel audiovisuel considérés comme étant « écologiques ». Cible : 90 % Pourcentage d’achats de meubles considérés comme étant « écologiques ». Cible : 70 % Nombre et pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement fait état d’un soutien et d’une contribution à des pratiques d’approvisionnement écologique au cours du présent exercice. Cible : 5 (100 %) |
En tout, 4 nouveaux spécialistes de l’approvisionnement ou de la gestion de matériel sur 7 ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent en 2017-2018 = 4/7 (57 %). En tout, 49 contrats d’équipement audiovisuel ont été considérés comme écologiques sur 56 contrats en 2017-2018 = 49/56 (88 %). En tout, 407 contrats de mobilier ont été considérés comme écologiques sur 423 contrats en 2017-2018 = 407/432 (94 %). Aucun des gestionnaires du Ministère et aucun des chefs fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel n’avaient de volet « approvisionnement écologique » dans son évaluation du rendement en 2017-2018 = 0/6 = 0 %. Le Ministère examine actuellement des façons d’intégrer un volet d’approvisionnement écologique dans les évaluations du rendement s’appliquant aux gestionnaires et aux chefs fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel en 2018-2019. |
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| Faire la démonstration de technologies novatrices. | À déterminer | ||||
| Promouvoir des pratiques en matière de déplacement durable. | À déterminer | ||||
| Comprendre les conséquences du changement climatique et renforcer la résilience. | À déterminer |
| Autres activités et initiatives ministérielles | Points de départ, objectifs et indicateurs de rendement | Résultats atteints |
|---|---|---|
Élaboration et mise en œuvre d’une initiative de réduction du plastique à usage unique pour le MPO et la GCC qui appuie les objectifs de développement durable 12 et 14. Objectif de développement durable des Nations Unies n° 12 Établir des modes de consommation et de production durables. Objectif de développement durable des Nations Unies n° 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable. |
En mars 2018, le ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne s’est engagé à défendre une initiative pour limiter la consommation de plastique à usage unique, dont voici les trois volets :
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Pêches et Océans Canada a lancé avec succès la campagne de sensibilisation « Au revoir plastique à usage unique » pour inciter les employés à réduire leur consommation de plastique à usage unique au travail et dans leur vie personnelle. Dans le cadre de cette campagne, plus de 2 600 personnes ont signé l’engagement « Non aux plastiques » entre le Jour de la Terre et la Journée mondiale des océans en 2018. Nous avons élaboré une politique visant à restreindre l’acquisition et l’utilisation de produits de plastique à usage unique et une directive connexe concernant la réduction des produits de plastique à usage unique lors de réunions, de conférences et d’événements. Elles ont été mises en œuvre le 1er février 2019. |
Contexte de l’objectif de la SFDD – Mesure efficace relative au changement climatique
Le MPO et la GCC travaillent en étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et d’autres partenaires afin d’augmenter notre compréhension des répercussions du changement climatique et de faire avancer la stratégie climatique à long terme au Canada. Cela comprend de mener des recherches scientifiques et des activités de surveillance qui étayeront la prise de décisions liée à la gestion des pêches, la conservation des espèces et la sécurité maritime. Par exemple, les scientifiques améliorent notre capacité à prédire les conditions changeantes des océans, augmentent notre compréhension des répercussions biologiques de l’acidification des océans sur les espèces et milieux marins, et nous aident à mieux comprendre la sensibilité des espèces de poissons commerciaux et de leurs proies au changement climatique.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Appui à la cible de l’objectif des Nations Unies en matière de développement durable* | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints† |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005. | Mettre sur pied une base solide de recherche et d’analyse et de recherche scientifique sur les changements climatiques. | Effectuer deux projets annuels d’échantillonnage d’eau de mer échelonnés sur 28 jours menés par les navires de la GCC qui sont utilisés pour la recherche sur les changements climatiques et d’autres domaines de recherche. Soutenir la surveillance des glaces dans la partie est du passage du Nord-Ouest; il s’agit de l’endroit où les dispositifs d’amarrage sont installés pour faire la collecte de données sur la température de l’eau. |
Objectif de développement durable des Nations Unies n° 13 Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Cible 13.2 |
Indicateurs de rendement : Nombre de jours opérationnels par rapport au nombre de jours prévus à l’appui des programmes scientifiques |
Les données seront disponibles pour la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2018-2019, mais elles n’étaient pas disponibles au moment de l’établissement du rapport. |
| Autres activités et initiatives ministérielles | Points de départ, objectifs et indicateurs de rendement | Résultats atteints |
|---|---|---|
Élaborer une base solide d’analyse et de recherche scientifique sur les changements climatiques en plus d’améliorer notre capacité à prévoir l’évolution des conditions océaniques et d’entreprendre des évaluations de vulnérabilités sur le climat et les stocks de poissons pour déterminer leur sensibilité aux répercussions des changements climatiques. Objectif de développement durable des Nations Unies n° 13 Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Cible 13.2 Objectif de développement durable des Nations Unies n° 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable Cible 14.3 |
Indicateurs de rendement : 100 % des produits scientifiques du Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique (PSACCMA) sont disponibles sur le site Web du MPO. |
Dans le cadre du Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique, le MPO et la GCC entreprennent :
Le MPO et la GCC ont mené à terme un processus de consultation scientifique nationale visant à élaborer un cadre conceptuel pour inclure les considérations relatives au changement climatique dans les évaluations des stocks de poisson. Le rapport consultatif scientifique final est en cours et devrait être publié sur le site Web du Secrétariat canadien de consultation scientifique au cours des prochains mois. Le nouveau site Web du Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique (PSACCMA) a été réalisé et le lancement a été accompagné d’une vidéo sur l’acidification des océans. Cette initiative fait en sorte que l’information, les outils et les résultats de recherche du programme sont accessibles aux Canadiens en ligne et améliorera l’accès aux travaux du programme et la visibilité de ces derniers. |
Contexte de l’objectif de la SFDD – Des côtes et des océans sains
Le MPO et la GCC se sont engagés à protéger les côtes et les océans canadiens en dirigeant leurs efforts, avec le soutien d’ECCC, afin de respecter l’engagement du gouvernement du Canada à protéger les zones marines et côtières à 5 % d’ici la fin 2017 et à 10 % d’ici à 2020. En décembre 2017, 7,7 % des zones marines et côtières du Canada étaient protégées. Le travail consiste aussi à poursuivre la mise en œuvre et la conception des politiques du Cadre pour la pêche durable (CPD) afin de se doter d’une approche écosystémique pour la gestion des pêches. La mise en œuvre de politiques du CPD aidera à veiller à ce que tous les stocks principaux de poissons et d’invertébrés soient gérés et récoltés de façon durable, légale et en appliquant les approches écosystémiques.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Appui à la cible de l’objectif des Nations Unies en matière de développement durable* | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints† |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2020, 10 % des zones marines et côtières doivent être conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces axées sur les zones. | Protection et gestion des zones marines et côtières | Dans le but d’atteindre les objectifs de conservation marine, le MPO et la GCC :
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Objectif de développement durable des Nations Unies n° 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable Cible 14.5 |
Point de départ : Indicateurs de rendement : 10 % des zones côtières et marines du Canada seront protégées d’ici décembre 2020. |
Comme en témoigne l’Indicateur canadien de durabilité de l’environnement sur les aires conservées, environ 7,7 % des aires marines et côtières du Canada ont été conservées en décembre 2017. Des travaux sont en cours pour atteindre l’objectif de conservation marine de 2020, et les principaux progrès au cours de 2017-2018 comprennent :
En mars 2018, les limites proposées pour les nouveaux sites d’intérêt (SI) ont été annoncés (zone extracôtière du Pacifique, îles de la côte Est et chenal de Fundy et du banc de Browns), ainsi que les limites d’une aire de conservation proposée en vertu de la Loi sur les pêches (canyons orientaux). |
Établir des mécanismes en vue d’appuyer la collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et d’autres intervenants, pour soutenir les activités de gestion des océans et de conservation marine, grâce :
Continuer d’utiliser des données et des renseignements liés à la conservation et à la gestion de l’environnement marin pour appuyer la prise de décision. |
Notation du niveau d’efficacité de la structure de gouvernance concertée du programme de contribution de la gestion des océans. Les membres pour les structures de gouvernance concertée du programme ont été choisis. Des sondages auprès des membres à l’aide d’une échelle pondérée pour attribuer une « note » aux réponses seront menés pour évaluer l’efficacité perçue des structures. Nombre d’exercices d’établissement de priorités entrepris pour prendre des décisions d’ici 2019. |
En 2017-2018, le Programme de subventions et de contributions pour la gestion des océans a administré un total de 42 accords de contribution, appuyant 39 intervenants, dont des groupes autochtones, universitaires et à but non lucratif. Le Groupe de travail sur les océans a terminé son rapport de 2018 sur le réseau canadien de zones de protection marines (ZPM), qui documente le développement du réseau dans 5 biorégions marines prioritaires en mettant l’accent sur le rôle de l’analyse socioéconomique et culturelle dans le développement du réseau de ZPM et la création de ZPM. Les comités interministériels sur les océans (CIO) ont tenu 1 réunion des directeurs généraux et 3 réunions des sous-ministres adjoints en 2017-2018. Un large éventail d’initiatives fédérales et d’enjeux stratégiques clés touchant les océans ont fait l’objet de discussions pour appuyer la prise de décisions. |
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| Enrichir nos connaissances des écosystèmes côtiers des aires marines protégées et des pêches. | Effectuer une recherche et une surveillance scientifiques et donner des conseils scientifiques pour soutenir la conservation marine. | Indicateurs de rendement : Un rapport sur l’état de l’écosystème des océans sera produit chaque année : Rapport sur l’état de l’écosystème de l’océan Arctique de 2018-2019. |
Aperçus biophysiques : entre avril 2017 et le 31 mars 2018, 3 aperçus biophysiques ont été réalisés pour les nouveaux sites d’intérêt. Il s’agit notamment de la partie sud des sites d’intérêt de la biorégion extracôtière de la région du Pacifique, des îles de la côte est et d’un site d’intérêt dans la région visée par le règlement des Inuits du Labrador. Rapport sur l’état des océans : Le rapport sur l’état de l’écosystème de l’océan Arctique devrait être publié à la mi-2019. |
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| D’ici à 2020, tous les stocks de poissons et d’invertébrés et les plantes aquatiques seront gérés et récoltés de manière durable, légale et en appliquant des approches fondées sur les écosystèmes à partir de 96 % en 2015. | Collaborer avec des partenaires pour protéger et restaurer les écosystèmes côtiers. | Les activités de recherche et de surveillance scientifiques sont menées pour les espèces aquatiques. Ces espèces sont évaluées et les renseignements issus de ces évaluations constituent des conseils scientifiques qui guident la gestion durable des stocks de poissons du Canada. | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable Cible 14.2 Cible 14.4 |
Point de départ : Indicateur de rendement : |
En 2017-2018, 86 % des demandes d’avis scientifiques sur les ressources des pêches ont été traitées dans les délais impartis. |
| Mettre en œuvre des politiques pour une pêche durable. | Prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre une approche écosystémique pour la gestion des pêches au moyen de la mise en œuvre continue des politiques du Cadre pour la pêche durable (CPD) concernant les pêches du Canada. Poursuivre l’élaboration des politiques du CPD, au besoin. Le MPO et la GCC élaborent une politique nationale de surveillance des pêches pour assurer la surveillance adéquate et continue des prises entre les différentes pêches et pour renforcer davantage la gestion des pêches. |
Point de départ : De plus, pour mesurer la durabilité des pêches principales du Canada, le MPO et la GCC font le suivi de l’état de l’approche de précaution de ces stocks. En 2015, 49 % des 159 stocks principaux de poissons ont été classés comme étant dans la zone saine, 20 % dans la zone de prudence, 12 % dans la zone critique, et 19 % n’ont pas été classés dans une de ces trois zones en raison d’un manque d’information. Indicateurs de rendement : Pourcentage des décisions concernant les pêches principales pour lesquelles les règles de contrôle des prises ont été suivies. Par « principaux stocks de poissons », on entend généralement, mais pas uniquement, des stocks de poissons dont la valeur annuelle au débarquement dépasse 1 million de dollars ou dont le poids au débarquement est supérieur à 2 000 tonnes par année. |
D’après les résultats de l’Étude sur la durabilité des pêches de 2017, 35 % des 179 principaux stocks de poissons ont été classés dans la zone saine, 14 % dans la zone de prudence, 10 % dans la zone critique et 41 % n’ont été classés dans aucune des 3 zones d’approche de précaution en raison du manque d’information. Les résultats de l’Étude de 2017 indiquent que 44,7 % des 179 principaux stocks de poissons ont à la fois un point de référence limite et des règles de contrôle de la récolte. De plus, dans les résultats de l’Étude de 2017, 95 % des 179 principaux stocks de poissons du Canada ont été gérés et exploités à des niveaux considérés comme durables en 2017. |
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| Innover pour réduire la pollution acoustique dans le milieu marin. | Réduire la pollution sonore à l’aide de navires de recherche scientifique de pointe qui minimisent le bruit rayonné sous l’eau. | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable Cible 14.1 |
Indicateur de rendement : Nombre de navires du MPO et de la GCC qui utilisent la technologie pour réduire les niveaux de bruit rayonné. |
La GCC continue de poursuivre les options de réduction du bruit pour sa flotte et elle poursuivra l’établissement d’un inventaire des technologies mises en œuvre à cette fin. Bien qu’il n’existe pas de registre historique des technologies de réduction du bruit installées ou déployées à bord des navires de la GCC, ces mesures sont désormais cataloguées et elles seront disponibles pour la SMDD 2018-2019. Les ingénieurs de projet responsables du soutien des systèmes environnementaux et du dossier environnemental à l’administration centrale ont été désignés et affectés. Leurs responsabilités comprennent l’établissement de normes et de technologies en matière de pollution sonore pour les navires de la GCC. La GCC examine et met à jour des normes et des documents d’orientation qui comprendront des mesures de réduction de la pollution sonore, le cas échéant. |
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Autre – Plan de protection des océans Le Plan de protection des océans (PPO) est un projet pluriannuel qui se déroule par étapes. Davantage d’indicateurs de rendement et de mesures ministérielles seront publiés dans les futures mises à jour de la SMDD. |
Plan de protection des océans – Pilier I : Un système de sécurité maritime à la fine pointe de la technologie. | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 12 Établir des modes de consommation et de production durables Cible 12.4 |
Nombre d’incidents liés à la sécurité maritime et aux déversements causés par des navires dans les eaux canadiennes :
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Un système prototype pour la surveillance du trafic maritime, à l’appui de l’amélioration de la sûreté maritime et de la prévention des déversements, a été mis au point à l’intention des collectivités côtières et des intervenants maritimes. Dans le cadre du projet Présence accrue et saison prolongée dans l’Arctique, la GCC prolonge la saison de déglaçage dans l’Arctique et accroît sa présence et ses services. Une unité de la Garde côtière auxiliaire de l’Arctique a été créée; elle jouera un rôle dans l’amélioration de la sécurité maritime dans l’Arctique. La Garde côtière auxiliaire canadienne est une association maritime de bénévoles à l’échelle du Canada qui se consacre à la recherche et au sauvetage maritimes et à la promotion de la sécurité nautique. |
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| Plan de protection des océans – Pilier II : Préservation et conservation des écosystèmes | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable Cible 14.2 |
Pourcentage de projets financés grâce à des accords de contribution du Fonds pour la restauration des côtes qui aboutiront à la remise en état des habitats aquatiques :
Nombre de navires préoccupants visés :
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100 % des 39 projets du Fonds pour la restauration côtière aboutiront à la remise en état directe des habitats aquatiques ou à l’élaboration de plans de restauration côtière. Le gouvernement du Canada s’est engagé à traiter, remettre en état ou surveiller 275 navires préoccupants. De ce nombre, 50 ont été retenus pour être traités d’ici à 2022, sous la responsabilité du MPO. Jusqu’à présent, 24 des 50 navires ont été traités et les 26 autres le seront d’ici à 2022. De plus, la GCC effectue actuellement 7 évaluations techniques des 225 navires restants afin de déterminer la priorité à leur accorder en vue des mesures d’assainissement à prendre. |
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| Plan de protection des océans – Pilier III : Partenariats avec les Autochtones | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable Cible 14.2 |
Nombre de groupes autochtones qui participent au système de sécurité maritime du Canada :
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Le 21 juin 2018, le gouvernement du Canada et 14 Nations de la côte centrale et de la côte nord ont signé un Accord-cadre de réconciliation sur la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale afin de coordonner les efforts actuels de gestion et de conservation des océans. | ||
| Plan de protection des océans – Pilier IV : Données probantes plus solides et accroissement de la participation communautaire et de la sensibilisation du public | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 13 Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Cible 13.2 |
Pourcentage des politiques et des plans d’intervention opérationnels élaborés dans le cadre du PPO qui sont étayés par des données scientifiques, une information et des connaissances locales ou traditionnelles et d’autres connaissances et renseignements pertinents :
Pourcentage des Canadiens qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada :
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Une feuille de route a été élaborée dans le cadre du PPO jusqu’en 2019, afin de viser l’intégration des données scientifiques, de l’information et des connaissances locales ou traditionnelles et d’autres renseignements et connaissances pertinents dans les plans d’intervention opérationnels. Cette feuille de route s’inscrira dans le cadre d’un processus visant à atteindre l’objectif de 100 %. Le Secrétariat du PPO a créé un plan de produits qui appuie la participation des collectivités par l’élaboration de produits d’information qui expliquent les projets du PPO et leurs répercussions sur le système de sécurité et de sûreté maritimes. Les annonces ministérielles sur les progrès réalisés sont appuyées par des communications internes sur les jalons du programme. Des activités de sensibilisation sont organisées à l’occasion de divers événements pour informer le public sur les programmes et les réussites du PPO. |
Contexte de l’objectif de la SFDD – Lacs et cours d’eau vierges
Le MPO et la GCC appuient l’Institut international du développement durable, Région des lacs expérimentaux, dans la conduite de recherches scientifiques qui nous aideront à mieux comprendre les écosystèmes d’eau douce. Le MPO et la GCC continueront aussi à mener des recherches scientifiques et des activités de surveillance dans des environnements d’eau douce, en mettant l’accent sur les bassins du Lac Winnipeg, des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Appui à la cible de l’objectif des Nations Unies en matière de développement durable* | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints† |
|---|---|---|---|---|---|
Rétablissement des écosystèmes des lacs et des rivières :
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Fournir un soutien en nature et des fonds pour les projets. | Mener des activités de recherche scientifique et de surveillance, et apporter un appui à la Région des lacs expérimentaux dans le nord-ouest de l’Ontario. | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable Cible 14.2 |
Indicateur de rendement : Établir un accord de contribution afin de soutenir la recherche sur les eaux douces dans la Région des lacs expérimentaux. |
Un accord de contribution a pris fin le 31 mars 2018. Il portait sur la collecte de données sur les lacs de référence associés au programme de recherche écologique à long terme de l’Institut international du développement durable, Région des lacs expérimentaux. Cet accord a été remplacé par un nouvel accord de contribution qui a pris effet le 1er avril 2018. |
Contexte de l’objectif de la SFDD – Populations fauniques en santé
La Loi sur les espèces en péril (LEP) est une loi clé du gouvernement fédéral. Le MPO et la GCC, en collaboration avec Parcs Canada, soutiennent la protection et le rétablissement des espèces aquatiques inscrites au Canada et leurs habitats essentiels ainsi que leurs résidences dans le but ultime de prévenir la disparition ou l’extinction des espèces aquatiques. Le Ministère fournit des avis et des renseignements scientifiques concernant les rapports sur l’état des espèces qui sont produits par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour aider à apporter un éclairage sur l’état de risque des espèces aquatiques. Le Programme des espèces en péril bénéficie de recherches scientifiques solides et des connaissances des Autochtones et des collectivités, et il prend en compte les questions socioéconomiques et les considérations des parties prenantes, à l’appui des activités s’inscrivant dans le cycle de conservation des espèces en péril. De plus, l’annonce du nouveau Fonds du patrimoine naturel (en partenariat avec des entreprises, des organismes sans but lucratif, des provinces, des territoires et d’autres partenaires) dans le budget de 2018 permettra d’obtenir des terres privées, d’appuyer les efforts provinciaux et territoriaux de protection des espèces et d’aider à renforcer la capacité autochtone à conserver les espèces.
Le MPO et la GCC contribuent aussi à la mesure de l’état général des espèces au Canada (sous la direction d’ECCC) qui sont évaluées comme étant non en péril ou en péril. On en retire une mesure des risques d’extinction éventuels et un indicateur de l’état global de la biodiversité au Canada. Le MPO et la GCC contribuent aussi au programme d’Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) des tendances des populations des espèces en péril, aussi sous la direction d’ECCC, qui évalue les tendances du rétablissement des espèces inscrites.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Appui à la cible de l’objectif des Nations Unies en matière de développement durable* | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints† |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2020, les espèces non en péril demeurent non en péril, et les populations d’espèces en péril inscrites conformément aux lois fédérales affichent des tendances correspondant aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion. | Collaborer avec des partenaires pour protéger les espèces et leurs habitats. | Publier des documents sur le rétablissement ou la gestion dans le Registre public des espèces en péril accessible au public. Désigner l’habitat essentiel, partiellement ou en totalité, dans les documents sur le rétablissement. |
Objectif de développement durable des Nations Unies n° 15 Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité Cible 15.5 |
Point de départ : Indicateur de rendement : Point de départ : Indicateur de rendement : |
Sous la direction d’Environnement et Changement climatique Canada, le MPO et la GCC fournissent chaque année de l’information pour le programme d’Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE), qui évalue les tendances du rétablissement des espèces en péril. L’un des critères d’évaluation est la publication des programmes de rétablissement définitifs dans le Registre public des espèces en péril. En date du 31 mars 2018, 89 % des espèces inscrites conformément à la Loi sur les espèces en péril ont un programme de rétablissement ou un plan de gestion publié dans le Registre de la LEP. En date du 31 mars 2018, 47 % des espèces dont l’habitat essentiel a été désigné partiellement ou en totalité sont visées par un décret pris en lien avec cet habitat essentiel. |
| Appuyer la mise à exécution de la Loi sur les espèces en péril. | Fournir des avis scientifiques et des renseignements à l’appui de l’évaluation, de l’inscription sur la liste et de la planification du rétablissement des espèces conformément à la Loi sur les espèces en péril. | Indicateur de rendement : 90 % des demandes d’avis scientifiques à l’appui des exigences législatives relatives aux espèces en péril sont traitées dans le délai prescrit. |
79 % (11 demandes sur 14) des demandes d’avis scientifiques à l’appui des exigences législatives relatives aux espèces en péril ont été traitées en 2017-2018. Les demandes qui n’ont pas été traitées le seront en priorité en 2018-2019. Les évaluations du potentiel de rétablissement (EPR) ont été effectuées dans le cadre des processus d’examen par les pairs du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) afin de fournir des avis scientifiques à l’appui de l’inscription des espèces et de la planification du rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Les 3 demandes qui n’ont pas été traitées étaient des EPR. Des réunions préalables à celle du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) ont été tenues dans le cadre du processus d’examen par les pairs du SCCS afin d’éclairer l’évaluation des espèces. |
Contexte de l’objectif de la SFDD – Systèmes alimentaires durables
L’aquaculture est le secteur de production alimentaire ayant la croissance la plus rapide et il fournit maintenant 50 % de tout le poisson destiné à la consommation humaine à l’échelle mondiale. L’aquaculture canadienne représente environ 15 % de la production de poisson au pays et près de 30 % en valeur. Au cours des dix prochaines années, on prévoit une insuffisance de poissons et fruits de mer qui pourrait être comblée en augmentant la production aquacole. Le MPO et la GCC contribuent à l’objectif des systèmes alimentaires durables en soutenant une production aquacole durable au moyen de la recherche scientifique en aquaculture, d’un processus décisionnel fondé sur la science et de l’amélioration de la réglementation.
Le MPO mène aussi des recherches scientifiques pour améliorer la connaissance des effets de l’agriculture et de l’aquaculture sur l’environnement. Ces recherches peuvent aider à maintenir la santé des écosystèmes.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Appui à la cible de l’objectif des Nations Unies en matière de développement durable* | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints† |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2020, toute forme d’aquaculture au Canada sera gérée dans le cadre d’un régime scientifique qui préconise l’utilisation durable de ressources aquatiques (y compris les ressources marines, d’eau douce et terrestres) par des moyens qui conservent la biodiversité. | Augmenter les connaissances à l’égard de l’agriculture, des pêches et de l’aquaculture durables. | Mener des recherches réglementaires ciblées sur les interactions entre les parasites et les agents pathogènes du poisson, la gestion de l’écosystème et les interactions avec les populations sauvages. | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable Cible 14.2 |
Point de départ : Indicateur de rendement : |
En 2017-2018, 100 % des 6 principales questions prioritaires portant sur la science de l’aquaculture sont réglées par l’intermédiaire de la recherche. |
| Appliquer les lois et les règlements pour assurer une alimentation saine et sécuritaire. | Suivre les cas de morbidité ou de mortalité chez les espèces de poissons des pêches commerciales, récréatives et autochtones causées par les traitements aux pesticides dans les fermes salmonicoles, conformément au Règlement sur les activités d’aquaculture. | Point de départ : Indicateur de rendement : |
Aucun cas de morbidité ou de mortalité n’a été signalé depuis 2015. | ||
| Effectuer une réforme réglementaire de l’aquaculture. | Mettre à exécution les modifications apportées au :
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Indicateur de rendement : Pourcentage de modifications achevées. |
En raison de l’examen judiciaire de l’affaire Alexandra Morton c. ministre des Pêches et des Océans, les travaux de modification du Règlement de pêche (dispositions générales) ont été suspendus pendant la période de rapport de l’exercice 2017-2018. Une décision dans cette affaire devrait être rendue au début de 2019. Comme annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le MPO et la GCC sont en train d’élaborer un nouveau projet de règlement complet qui regrouperait toutes les dispositions réglementaires concernant l’aquaculture sous la Loi sur les pêches. Ce travail comprendrait également des modifications corrélatives à un certain nombre de règlements d’application de la Loi sur les pêches, y compris le Règlement de pêche (dispositions générales). Les travaux d’élaboration réglementaire devraient avoir lieu à partir de 2019-2021. |
Contexte de l’objectif de la SFDD – Des collectivités sûres et saines
Le MPO et la GCC travaillent à la mise en œuvre d’une gestion des sites contaminés et se sont engagés à terminer les activités d’assainissement et de gestion du risque pour tous les sites contaminés prioritaires qui se trouvent dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux. Le Ministère travaille pour cerner et assainir tous les sites contaminés et s’attend à pouvoir nettoyer 800 sites d’ici à 2020.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Appui à la cible de l’objectif des Nations Unies en matière de développement durable* | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints† |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2020, aborder les 4 300 substances indiquées comme des priorités d’intervention en vertu du Plan de gestion des produits chimiques. | Démontrer le leadership en matière d’évaluation et d’assainissement de sites contaminés. | Mettre en œuvre des activités de gestion des sites contaminés, selon un plan stratégique quinquennal, dans le contexte du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Engagement à mener à bien des activités d’assainissement et de gestion des risques pour les sites contaminés prioritaires qui se trouvent dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux. | Objectif de développement durable des Nations Unies n° 12 Établir des modes de consommation et de production durables Cible 12.4 |
Point de départ : Indicateurs de rendement :
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En 2017-2018, le nombre total de sites susceptibles d’être contaminés et nécessitant une évaluation et des mesures d’assainissement a été ramené à 2 860, soit 188 de moins que pour l’exercice précédent. Des activités d’assainissement ont été menées sur 257 sites et des activités d’évaluation l’ont été sur 371 sites. Un total de 230 sites ont été fermés (aucune autre mesure n’est requise et le passif financier est ramené à 0). |
Section 4 : Intégration du développement durable
Au cours du cycle de production de rapports de 2017-2018, Pêches et Océans Canada a examiné les effets environnementaux de 21 propositions visées par la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de ses processus décisionnels.
Le processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) du MPO et de la GCC nécessite une évaluation visant à déterminer si la politique, le programme ou la proposition aura une incidence sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Le Ministère détermine également les effets environnementaux particuliers, qu’ils soient positifs ou négatifs, et fait enquête pour savoir si la politique, le programme ou la proposition aura des répercussions sur l’empreinte écologique des activités du gouvernement du Canada. En répondant à ces questions, le MPO et la GCC intègrent pleinement les considérations environnementales à l’analyse de chaque option présentée aux ministres, avec des analyses économiques et sociales.
Des déclarations publiques indiquant les résultats des évaluations du MPO et de la GCC sont publiées lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique (ÉES) détaillée (voir ici). Le but des déclarations publiques est de démontrer que les effets environnementaux, y compris leurs incidences sur l’atteinte des objectifs et cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé, ont été pris en compte dans le cadre de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.
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