Tableaux de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus

Structures de gouvernance

Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) se sont engagés à renforcer les politiques et les processus décisionnels du Ministère en s’assurant que des évaluations ACS+ sont menées pendant l’élaboration des politiques et des programmes (nouveaux ou renouvelés), de façon à fournir de l’information exhaustive en vue de la prise de décisions et à réduire les effets inattendus différenciés selon les sexes qui sont associés aux activités ministérielles.

Ces travaux visent tous les secteurs et toutes les régions du MPO et de la GCC. Des évaluations ACS+ doivent être menées pour tous les programmes, toutes les politiques et toutes les initiatives qui exigent l’approbation du Ministère, y compris les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les propositions législatives, les processus réglementaires et les propositions budgétaires.

Ressources humaines

Deux équivalents temps plein (ETP) ont été consacrés à la mise en œuvre des ACS+ au sein du Ministère en 2018-2019, y compris :

• Un (1) ETP qui a assumé le rôle de responsable principal des évaluations ACS+ du Ministère;
• Un (1) ETP qui a travaillé au sein des comités consultatifs ACS+ et d’autres organismes de gouvernance, y compris la Garde côtière.

Initiatives majeures : résultats obtenus

Pêches et Océans Canada : Faire progresser la réconciliation

Le gouvernement du Canada est résolu à transformer sa relation avec les peuples autochtones pour que celle-ci soit fondée sur la reconnaissance, le respect, la collaboration et le partenariat. La Direction des affaires autochtones et de la réconciliation du MPO a effectué un examen complet de ses programmes de gestion collaborative et de pêche commerciale en tenant compte de considérations liées à l’ACS+. L’évaluation ACS+ a cerné des incidences directes tant sur les hommes que sur les femmes, de même que des impacts moyens entre les générations et les différents niveaux de revenus. Dans le cadre de cet examen, le MPO a mis et continuera à mettre en place des mesures de rendement supplémentaires pour faire le suivi des statistiques sur l’emploi selon le genre et trouver des moyens d’accroître le taux d’emploi chez les femmes autochtones.

Au cours de la prochaine année, le MPO mettra de l’avant des propositions en vue de négocier des traités et des ententes de réconciliation avec les groupes autochtones. Chaque proposition tiendra compte de considérations liées à l’ACS+ en s’appuyant sur les données existantes et en recueillant de nouveaux renseignements de manière collaborative à l’échelle du Ministère. Les avantages à long terme de la conclusion d’ententes, de la mise en œuvre d’obligations prévues par des traités et d’un engagement significatif aideront à réduire le fossé socioéconomique qui existe entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones, ainsi qu’à réduire les risques pour la santé associés à la vie dans les collectivités où la situation socioéconomique est plus difficile. Le MPO veillera également à ce que les droits issus de traités et les avantages tirés des ententes de pêche (traité ou réconciliation) soient communiqués de façon égale aux hommes et aux femmes.

Garde côtière canadienne – Efforts soutenus pour la diversité et l’inclusion

La Garde côtière travaille à sensibiliser les gens à l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada en matière d’égalité entre les sexes, de diversité et d’inclusion. Diverses mesures ont été mises en œuvre à cet effet, comme des communications du commissaire sur des sujets associés à l’ACS+ (dans des discours et des messages au personnel), des campagnes ciblées dans les médias sociaux et la participation à diverses initiatives nationales, y compris la Journée en rose et les défilés de la Fierté qui sont organisés à l’échelle du pays.

La Garde côtière s’efforce également de s’assurer que ses membres ont des uniformes sécuritaires, pratiques et inclusifs. Des travaux de modernisation de l’uniforme seront entrepris en collaboration avec d’autres organismes fédéraux de sécurité de la fonction publique et de la défense afin d’établir des principes directeurs communs et de tirer profit des pratiques exemplaires, d’économies d’échelle et de l’innovation pangouvernementale.

Une attention particulière a également été accordée à la prise en compte des enjeux qui se dégagent de l’ACS+ dans la stratégie nationale de recrutement et de maintien en poste de la Garde côtière, et à la façon d’offrir des possibilités égales aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre dans le cadre des processus d’embauche et de promotion. La création d’un effectif plus diversifié et de milieux de travail plus inclusifs et plus respectueux demeurera une priorité pour la Garde côtière canadienne en 2019-2020.

Renouvellement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) a été établi en 2005 : il s’agissait d’un programme en trois phases s’étalant sur 15 ans et ayant pour but d’évaluer et d’assainir les sites contaminés fédéraux. Les objectifs du PASCF consistent à réduire les risques au moyen d’activités d’atténuation afin de veiller à la santé et à la sécurité des collectivités du Canada et de rétablir l’intégrité écologique.

Le renouvellement du PASCF aura des incidences positives sur plusieurs groupes démographiques, y compris les personnes qui ont le statut d’Indien, les femmes, les enfants et les collectivités touchés par la contamination (p. ex., collectivités côtières et éloignées). Les collectivités nordiques, rurales et autochtones profiteront particulièrement du renouvellement du PASCF puisqu’elles sont touchées de façon disproportionnée par les effets des sites contaminés en raison de leur dépendance à la chasse, à la pêche et à la cueillette, lesquels impacts sont empirés par l’insécurité alimentaire. Les animaux et les végétaux recueillis comme source de nourriture accumulent des contaminants susceptibles de nuire à la santé des personnes qui les consomment.

Le programme renouvelé du PASCF commencera pendant l’exercice 2020-2021 et se terminera en 2034-2035. Les constatations de l’analyse ACS+, et notamment celles qui concernent les inégalités dans la démographie de la main-d’œuvre et la participation des collectivités locales, seront surveillées pendant la mise en œuvre du programme. Les impacts suivants feront l’objet d’un suivi :

• L’atténuation des risques liés aux sites contaminés fédéraux en procédant à des activités d’assainissement des sites qui auront une incidence sur le bien-être des collectivités.
• Pour ce qui est des sites du MPO et de la Garde côtière, le Ministère aura recours à des pratiques exemplaires en matière de mobilisation des collectivités afin de s’assurer que les collectivités et les groupes vulnérables prennent part aux étapes de planification et de mise en œuvre, contribuant ainsi à l’acceptation du projet et à l’amélioration des mesures d’atténuation qui seront mises en place.
• L’augmentation de la diversité sur les sites contaminés et la promotion des économies locales.

Projet de loi C-68 : Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence

Le projet de loi C-68 a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. En vertu de la Loi sur les pêches modifiée, le ministre peut tenir compte du « recoupement de facteurs d’identité comme le sexe, le genre et d’autres questions d’identité » avec l’identité autochtone, la collectivité et d’autres facteurs sociaux, économiques et culturels dans la prise de décisions pour la gestion des pêches.

Le MPO-GCC est l’un des premiers ministères à réglementer la prise en considération de facteurs liés à l’ACS+ dans la prise de décisions. Le Ministère continuera à atténuer les inégalités existantes et à intégrer les considérations liées à l’ACS+ au processus décisionnel. Au fur et à mesure que progresse l’élaboration des politiques et des programmes ministériels, des analyses seront entreprises pour éclairer des évaluations plus précises des différentes répercussions.

Capacité d’établissement de rapports et données

La Direction des politiques stratégiques du MPO demande aux secteurs et aux régions qui préparent des analyses ACS+ de recueillir des données et de tirer profit de la capacité d’établissement de rapports de la Direction des analyses économiques et statistiques en vue d’appuyer leurs analyses. La Direction des analyses économiques et statistiques est le principal secteur responsable de l’exploration de données et de l’établissement de statistiques.