Tableaux de renseignements supplémentaires

Dans le cadre de la réorganisation ministérielle visant à renforcer la fonction de politique stratégique, le Secteur de la politique stratégique a mis en place un Centre d’expertise (« CE ») en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (« ACS+ »). Le rôle du CE est de créer des capacités internes et de veiller à ce que l’ACS+ soit appliquée correctement dans l’ensemble du Ministère. Le CE fournit des renseignements, des conseils, de l’aide et une formation, sur demande, concernant la réalisation d’ACS+ détaillées. Le CE fait également office de point de contact entre le MPO et Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), en ce qui concerne toutes les questions relatives au Plan d’action sur l’ACS+ et à l’enquête sur la mise en œuvre de l’ACS+ de FEGC. Il est dirigé par le responsable des questions de genre du Ministère et bénéficie du soutien d’un autre équivalent temps plein (37,5 heures de travail par semaine).

En outre, la directrice générale des Politiques et priorités stratégiques a été nommée championne de l’ACS+ et travaillera avec le Centre d’expertise pour promouvoir les initiatives d’ACS+ et mettre sur pied une communauté de pratique pour la fonction d’ACS+ du MPO.

Enfin, la Garde côtière canadienne prend des mesures pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement du Canada en matière d’égalité entre les sexes, de diversité et d’inclusion. En décembre 2019, une nouvelle direction du personnel a été créée pour regrouper toutes les fonctions « humaines » de la Garde côtière, en se concentrant sur le recrutement et la rétention, l’apprentissage et la formation, la gestion et le développement de carrière, ainsi que le mieux-être.

La Direction des affaires autochtones et de la réconciliation du MPO a entrepris d’examiner ses programmes de gestion collaborative et ses programmes commerciaux afin d’instaurer des mesures de rendement supplémentaires et de faire le suivi des statistiques sur l’emploi selon le genre et trouver des moyens d’accroître le taux d’emploi chez les femmes autochtones.

En outre, le MPO a amorcé la mise en œuvre des propositions pour négocier les traités et les accords de réconciliation. Chaque proposition tiendra compte de considérations liées à l’ACS+, et les intégrera en s’appuyant sur les données existantes et en recueillant de nouveaux renseignements de manière collaborative à l’échelle du Ministère. Ces efforts contribueront à renforcer et à consolider la capacité du MPO à mettre en œuvre ses obligations en matière de traités et de réconciliation avec les nations autochtones partout où il gère les pêches au Canada.

Les avantages à long terme découlant du fait d’arriver à des ententes, de mettre en œuvre des obligations en matière de traités et d’assurer une participation active contribueront à réduire l’écart économique entre les nations autochtones et les Canadiens non autochtones, à diminuer les risques pour la santé associés au fait de vivre dans une collectivité ayant peu de moyens socioéconomiques, à améliorer l’autodétermination concernant la gestion des pêches, et à s’assurer que les droits issus de traités et les avantages des accords de pêche (traité ou réconciliation) sont distribués de façon égale aux hommes et aux femmes.

Le budget de 2019 proposait une modification à la Loi de l’impôt sur le revenu pour permettre aux agriculteurs et aux pêcheurs dont les entreprises vendent des produits agricoles ou des prises de pêche à une société privée dans laquelle ils ont un intérêt d’obtenir un allégement des règles de multiplication des déductions à l’égard du revenu provenant de ces ventes, à condition que les personnes n’aient aucun lien de dépendance avec l’acheteur. Les entreprises agricoles et de pêche étant généralement situées dans des régions rurales, cette mesure profite aux résidents de ces zones géographiques.

Le projet de loi C-68 a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. En vertu de la Loi sur les pêches modifiée, la Ministre peut tenir compte du « recoupement de facteurs d’identité comme le sexe, le genre et d’autres questions d’identité » avec l’identité autochtone, la collectivité et d’autres facteurs sociaux, économiques et culturels dans la prise de décisions pour la gestion des pêches.

Le MPO était l’un des premiers ministères à réglementer la prise en considération de facteurs liés à l’ACS+ dans le processus décisionnel. Le Ministère continuera à atténuer les inégalités existantes et à intégrer les considérations liées à l’ACS+ à la prise de décisions, tout en se concentrant sur des évaluations plus précises des incidences différentielles.

Les fonds de pêche de la Colombie-Britannique, de l’Atlantique et du Québec soutiennent des projets axés sur l’innovation, l’adoption de technologies propres, les investissements dans l’infrastructure qui augmentent la productivité, la durabilité et la sécurité, et les partenariats scientifiques. Au cours de la première année de mise en œuvre, ces fonds ont été utilisés pour améliorer la croissance durable à long terme de l’industrie du poisson et des fruits de mer, ce qui aura des retombées économiques positives directes et indirectes, puisqu’ils permettront de créer ou de maintenir de nombreux emplois pour les personnes qui vivent dans les régions côtières, notamment les femmes et les peuples autochtones, plus particulièrement dans de nombreuses collectivités rurales et côtières.

Pour concrétiser son engagement à l’égard de l’ACS+, le Ministère poursuivra le travail déjà amorcé en vue d’intégrer le sexe, le genre et d’autres facteurs d’identité dans la prise de décisions afin d’éviter de renforcer les inégalités, et d’entreprendre une analyse pour étayer des évaluations plus précises des incidences différentielles.

Le Ministère a poursuivi ses efforts pour renforcer les évaluations des ACS+, en améliorant notamment les données et la capacité de production de rapports.

Dans le cadre de la Stratégie de l’économie bleue, un certain nombre d’indicateurs associés à l’ACS+ ont été et continuent d’être pris en compte, comme la mesure des effets sur la santé, la collectivité, l’équité et la durabilité. Bien que les indicateurs économiques, comme le produit intérieur brut et la croissance de l’emploi, soient importants, il est nécessaire de prendre en considération une plus grande variété d’indicateurs pour mesurer le niveau d’inclusivité de la stratégie.

En 2019-2020, le Secrétariat de la diversité et de l’inclusion de la Garde côtière a dirigé des initiatives de transformation et agi comme moteur de changement vers des milieux de travail plus inclusifs, compatissants et respectueux. Les autres mesures de soutien comprennent notamment des communications régulières du commissaire sur des sujets associés à l’ACS+ (dans des discours et des messages au personnel), des campagnes ciblées dans les médias sociaux et la participation à diverses initiatives nationales, y compris la Journée en rose et les défilés de la Fierté qui sont organisés à l’échelle du pays. Ces activités permanentes sont soutenues par les cochampions de la diversité et de l’inclusion du Ministère, notamment le directeur général du personnel de la Garde côtière, ainsi que le réseau national de la diversité et de l’inclusion du Ministère.

La Garde côtière s’efforce également de s’assurer que ses membres portent des uniformes sécuritaires, pratiques et inclusifs. Des travaux de modernisation de l’uniforme sont en cours, en collaboration avec d’autres organismes fédéraux de sécurité de la fonction publique et de la défense afin d’établir des principes directeurs communs et de tirer profit des pratiques exemplaires, d’économies d’échelle et de l’innovation pangouvernementale.

En 2019-2020, la Garde côtière canadienne a continué de mener des analyses ACS+ dans ses secteurs d’activité, y compris la conception de navires et sur la façon dont elle gère son personnel navigant, en vue d’accroître la participation et le maintien en poste d’une plus grande diversité de gens au sein de l’effectif maritime. La Garde côtière a ainsi entrepris un examen du facteur d’armement en équipage comprenant une plus importante prise en compte du soutien aux unités familiales, mis en œuvre une stratégie sur le bien-être et conçu des outils de planification de carrière pour son effectif.

Une attention particulière continue d’être accordée à la prise en compte des enjeux qui se dégagent de l’ACS+ dans la stratégie nationale de recrutement et de maintien en poste de la Garde côtière, et à la façon d’offrir des possibilités égales aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre dans le cadre des processus d’embauche et de promotion.

Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) a été établi en 2005 : il s’agissait d’un programme en trois phases s’étalant sur 15 ans et ayant pour but d’évaluer et d’assainir les sites contaminés fédéraux. Les objectifs du PASCF consistent à réduire les risques au moyen d’activités d’atténuation afin de veiller à la santé et à la sécurité des collectivités du Canada et de rétablir l’intégrité écologique.

En 2019-2020, le processus de renouvellement du PASCF a permis de constater les incidences positives sur plusieurs groupes démographiques, y compris les personnes qui ont statut d'Autochtone, les femmes, les enfants et les collectivités touchés par la contamination (p. ex. les collectivités côtières et éloignées). Les collectivités nordiques, rurales et autochtones profitent particulièrement du renouvellement du PASCF puisqu’elles sont touchées de façon disproportionnée par les effets des sites contaminés, en raison de leur dépendance à l’égard de la chasse, de la pêche et de la cueillette, ces effets étant encore exacerbés par l’insécurité alimentaire. Les animaux et les végétaux recueillis comme source de nourriture accumulent des contaminants susceptibles de nuire à la santé des personnes qui les consomment.

Le programme du PASCF a été renouvelé en 2019-2020 et se poursuivra pendant 15 années supplémentaires (de 2020-2021 à 2034-2035). Les constatations de l’analyse ACS+, et notamment celles qui concernent les inégalités dans la démographie de la main-d’œuvre et la participation des collectivités locales, seront surveillées pendant la mise en œuvre du programme.