Tableaux de renseignements supplémentaires

Les populations d’épaulards résidents du sud, de baleines noires de l’Atlantique Nord et de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent continuent d’être exposées à l’activité humaine qui menace leur survie ou leur rétablissement. Un programme fédéral intégré pour les baleines, basé sur la prise de décisions fondée sur les données probantes, est essentiel pour veiller à ce que des mesures de protection soient mises en œuvre. Les principaux objectifs énoncés dans les programmes de rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour les épaulards résidents du Sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent comprennent la réduction de la mortalité, des blessures et des perturbations résultant de collisions avec des navires, du bruit sous-marin, des interactions avec des engins de pêche (empêtrement ou piégeage), des menaces pour les sources de nourriture et de l’exposition à des contaminants. Grâce à une combinaison de résultats, l’Initiative nationale sur les baleines appuiera les objectifs de rétablissement établis en vertu de la LEP pour ces espèces de baleines en voie de disparition. Plus précisément, cette initiative doit aider à assurer la viabilité à long terme des populations résidentes d’épaulards en obtenant et en maintenant des conditions démographiques qui permettent de préserver leur potentiel reproductif, leur diversité génétique et la continuité culturelle; réaliser une tendance à l’augmentation de l’abondance des populations de baleines noires de l’Atlantique Nord sur trois générations; établir la population de bélugas à un niveau où sa survie n’est plus menacée par les perturbations naturelles et anthropiques. Les activités décrites dans cette initiative horizontale sont regroupées sous les deux thèmes suivants : Recherche et surveillance, et Gestion. Elles seront réalisées grâce à un effort coordonné des différents ministères et secteurs.

En plus de la mise en œuvre des mesures indiquées dans les programmes de rétablissement des espèces en péril et les plans d’action, l’Initiative nationale sur les baleines répond aux priorités du gouvernement du Canada décrites dans la lettre de mandat remise par le premier ministre aux ministres des Pêches et des Océans, d’Environnement et Changement climatique, et des Transports; et dans les plans ministériels de Pêches et Océans Canada, d’Environnement et Changement climatique Canada et de Transports Canada.

L’objectif à long terme de l’initiative consiste à améliorer la santé des populations d’épaulards résidents du Sud, de baleines noires de l’Atlantique Nord et de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent. À court terme, l’initiative permettra de respecter l’engagement du gouvernement envers le projet TMX, d’accroître la disponibilité des proies pour l’épaulard grâce aux mesures de gestion des pêches (par exemple, saumon quinnat), d’étendre l’ensemble des données probantes aux fins de prise de décisions, de réduire le nombre de décès des baleines noires de l’Atlantique Nord causés par des collisions avec des navires et l’empêtrement dans les engins de pêche, d’élargir la gamme des mesures d’intervention en cas d’empêtrement et d’en accroître l’efficacité et d’entamer les travaux de réduction de la menace que présentent les contaminants pour l’épaulard résident du sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. Elle ne suffira cependant pas à respecter les exigences de la Marine Mammal Protection Act (MMPA) américaine. La prestation se fera par l’intermédiaire des programmes existants, qui seront modifiés en fonction des nouvelles mesures législatives et réglementaires recommandées dans le cadre de l’initiative.

L’établissement de partenariats avec les Autochtones est une partie importante de la réussite de la réalisation de l’Initiative nationale sur les baleines et fait partie des appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation qui témoignent du développement économique et des possibilités d’emploi et de formation. Par exemple, on mettra un accent particulier sur l’établissement de partenariats avec les communautés autochtones et le renforcement de leurs capacités afin qu’elles interviennent auprès des mammifères marins en détresse. Le succès quant à l’engagement pris par le gouvernement en matière de réconciliation avec les peuples autochtones devra être évalué à l’échelle pangouvernementale.

La mise en œuvre de l’Initiative nationale sur les baleines nécessite une démarche coordonnée, compte tenu des responsabilités concernant des domaines et des mesures particulières qui sont du ressort de plusieurs ministères fédéraux et des intervenants des organisations non gouvernementales. Afin d’assurer une approche pangouvernementale, et une mise en application uniforme et complémentaire à celle d’autres initiatives connexes, comme le Plan d’action pour les océans et les programmes de rétablissement des espèces en péril pour les épaulards résidents du sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent, un comité de surveillance regroupant des sous-ministres adjoints des ministères responsables du rétablissement de ces espèces a été créé : MPO, TC et ECCC. Le comité peut également faire appel à des représentants d’autres ministères concernés, au besoin, par exemple, des représentants ministériels d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Le Comité des sous-ministres adjoints (SMA) a été mis sur pied pour assurer une approche pangouvernementale de mise en œuvre du Plan, notamment pour maintenir un niveau de surveillance élevé, donner une orientation stratégique et la faciliter la coordination entre les ministères et l’harmonisation avec les autres priorités du gouvernement fédéral, comme la réconciliation avec les peuples autochtones et le développement énergétique. De plus, il examinera systématiquement les tableaux de bord de mise en œuvre élaborés pour mesurer, surveiller et évaluer les progrès d’initiatives particulières; y compris les évaluations de plans et/ou d’initiatives particulières. Bien que le Comité des SMA dirigera la fonction de surveillance de l’exécution de l’Initiative nationale sur les baleines, il relèvera du Comité interministériel des sous-ministres chargé du PPO, afin d’assurer une coordination pangouvernementale et une harmonisation avec les priorités du gouvernement au plus haut niveau.

Le Comité interministériel des sous-ministres adjoints (SMA) sera responsable de la présentation de rapports horizontaux sur les progrès du plan et les résultats aux ministres et aux Canadiens, et de lier les initiatives et les progrès aux initiatives pangouvernementales connexes, notamment le Plan d’action pour les océans et les programmes de rétablissement des espèces en péril pour les épaulards résidents du Sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent. En plus des rapports sur les plans ministériels et du rapport ministériel des résultats, les rapports sur la réalisation du Plan seront communiqués au public à des intervalles clés, en soulignant les résultats du PPO et les avantages pour les Canadiens.

Pêches et Océans Canada :

Mise en œuvre de fermetures de pêche par secteur depuis 2018 pour améliorer la disponibilité des proies de l’épaulard résident du Sud; modification du Règlement sur les mammifères marins qui définit la notion de perturbation et qui inclut une distance minimale d’approche des navires pour tous les cétacés et pour les épaulards en particulier; encouragement concernant la prise d’un certain nombre de mesures volontaires pour les baleines et les épaulards en particulier. Mise en œuvre de fermetures de pêche dynamiques depuis 2018 à l’appui des baleines noires de l’Atlantique Nord. Ces mesures comprennent :

• maintien du protocole de fermeture dynamique pour les pêches aux engins fixes non surveillés, y compris le crabe et le homard, dans le golfe du Saint-Laurent et l’habitat essentiel du bassin de Roseway, du début de la pêche du crabe des neiges dans la zone de pêche du crabe (ZPC) 12 au 15 novembre 2020
• introduction du protocole de fermeture pour toute la saison pour remplacer les fermetures statiques. Les fermetures pour toute la saison (fermetures statiques adaptatives) sont déclenchées lorsqu’une baleine noire de l’Atlantique Nord est détectée dans un secteur déjà fermé en vertu du protocole de fermeture dynamique dans le golfe du Saint-Laurent. Les fermetures pour toute la saison durent jusqu’à la fin de la saison, soit jusqu’au 15 novembre 2020
• application du protocole de fermeture dynamique dans la baie de Fundy et la zone de l’habitat essentiel du bassin de Roseway
• application du Protocole des eaux peu profondes pour les baleines détectées dans des eaux d’une profondeur de moins de 20 brasses
• ajout d’une technologie de détection acoustique sous-marine à utiliser dans les outils pour confirmer la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord et pour soutenir les décisions de gestion (mise en œuvre des fermetures de pêche)
• introduction de la déclaration obligatoire des engins de pêche perdus
• introduction d’une combinaison de couleurs obligatoire pour le marquage des engins de pêche pour toutes les pêches aux engins fixes non surveillés, y compris le homard et le crabe dans tout l’est du Canada
• annonce de l’application obligatoire de cordes ou de points de rupture faibles dans les engins de pêche d’ici la fin de 2022 afin de réduire les blessures et les morts par empêtrement

Environnement et Changement climatique Canada :

• maintien des programmes de surveillance des contaminants dans l’air, l’eau douce, les sédiments des sites d’immersion en mer et le lixiviat des décharges afin d’améliorer notre compréhension des sources et des effets possibles sur les baleines et leurs proies
• déterminer les cibles d’application à haut risque pour les contaminants préoccupants; travailler en vue de la publication de modifications apportées aux règlements afin de renforcer les contrôles pour sept substances ou groupes de substances

Transports Canada :

Mise en œuvre de mesures nouvelles et révisées de gestion de la circulation maritime pour aider à la protection et au rétablissement des baleines noires de l’Atlantique Nord le 28 avril 2020 et des épaulards résidents du Sud le 1^er juin 2020. Ces mesures comprennent :

• des zones sanctuaires provisoires au large des îles Pender et Saturna, et du banc Swiftsure, limitant la circulation maritime
• le maintien d’une distance d’approche des navires de 400 mètres des épaulards dans les eaux côtières du sud de la Colombie-Britannique
• demander à tous les navires de plaisance et autres navires non commerciaux de réduire leur vitesse à moins de 7 nœuds lorsqu’ils se trouvent à moins de 1 000 mètres d’un épaulard
• une zone de restriction dans la vallée de Shediac, exigeant que les navires évitent la zone ou réduisent leur vitesse à 8 nœuds s’ils sont autorisés à traverser la zone
• un essai de limitation volontaire de la vitesse à 10 nœuds dans le détroit de Cabot au printemps et à l’automne
• l’intégration de deux nouvelles plateformes de détection (planeur acoustique sous-marin et Système d’aéronefs télépilotés [SATP] ou drone) pour surveiller les zones de navigation dynamiques afin de détecter la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord

En mai 2018, les ministres de l’Environnement et du Changement climatique, ainsi que des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, en tant que ministres compétents aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP), ont déterminé à la suite d’une Évaluation des menaces imminentes que des menaces imminentes pèsent sur la survie et le rétablissement de la population d’épaulards résidents du sud. On a recommandé au gouverneur en conseil de prendre un décret d’urgence pour la protection des épaulards résidents du sud. Après avoir pris en considération les mesures d’atténuation de la menace déjà en place et les autres mesures prévues, le gouverneur en conseil a refusé de prendre un décret d’urgence.

L'initiative vise la mise en place de mesures additionnelles pour protéger l’épaulard résident du sud contre deux des trois répercussions anthropiques qui menacent la survie et le rétablissement de cette espèce, notamment la disponibilité des proies ainsi que les perturbations physiques et acoustiques. Les mesures prises pour atténuer la troisième menace, c’est-à-dire les contaminants, sont prévues dans le Programme de protection des océans (PPO) et l’Initiative sur les baleines. Le résultat de cette proposition, en tant que prolongement de l’Initiative sur les baleines dont le résultat commun consiste à « aborder les menaces provoquées par les activités humaines pour les épaulards résidents du sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent à l’appui de la mise en oeuvre des programmes de rétablissement et des plans d’action en vertu de la LEP pour ces espèces », est la réduction des menaces qui pèsent sur la population d’épaulards résidents du sud pour lui permettre de se stabiliser et de croître, et d’ultimement augmenter ses chances de survie et de rétablissement.

Aborder les menaces auxquelles les épaulards résidents du sud sont confrontés exige que le gouvernement du Canada prenne des mesures par l’intermédiaire de plusieurs ministères et de multiples partenaires. Les menaces ne sont pas isolées; elles sont cumulatives et chroniques, et de vastes mesures doivent être prises simultanément. Les menaces liées à la disponibilité des proies requièrent des mesures qui permettront à l’épaulard résident du sud d’avoir accès à sa proie de choix, le saumon quinnat. Il faut gérer les pêches de manière à ce que cette ressource soit disponible pour les épaulards, et améliorer les conditions environnementales pour que ces derniers puissent s’alimenter efficacement (c’est-à-dire à l’abri des perturbations physiques et acoustiques qui peuvent nuire à une bonne alimentation). Puisqu’ils chassent et utilisent l’écholocalisation pour communiquer, les épaulards ont besoin d’un environnement où le bruit sous-marin (par exemple, causé par le transport, l’observation des baleines ou la pêche) ne nuit pas à ces activités. En outre, pour demeure en bonne santé et se reproduire, ils ont besoin d’un environnement et d’une source alimentaire exempts de contaminants environnementaux.

Les mesures proposées dans le cadre de la présente initiative seront donc fondées sur les activités actuelles lancées dans le cadre de l’Initiative sur les baleines qui visent à protéger les baleines en voie de disparition, y compris les épaulards résidents du sud. Les autres activités visent à aborder plus rapidement et efficacement les menaces touchant la disponibilité des proies et les perturbations. À ce sujet, une approche de gestion adaptative sera appliquée pour freiner le déclin de la population et favoriser sa croissance. Des ressources et des mesures sont prévues concernant les contaminants environnementaux.

Pour favoriser une approche pangouvernementale ainsi qu’une complémentarité par rapport aux initiatives connexes touchant l’épaulard résident du sud et d’autres baleines en voie de disparition, notamment le Plan d’action pour les océans et les Programmes de rétablissement des espèces en péril, un comité de surveillance interministériel a été créé; il est composé de sous-ministres adjoints (SMA) des principaux ministères responsables du rétablissement de ces espèces, soit Pêches et Océans Canada (MPO), Transports Canada (TC), Parcs Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). De plus, le secrétaire adjoint, Secteur économique, Secrétariat du Conseil du Trésor, deviendra membre d’office du Comité de surveillance au niveau des SMA. En outre, le comité comprend des représentants d’autres ministères concernés, au besoin, notamment Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord. Ce comité de SMA assurera une surveillance rigoureuse, offrira une orientation stratégique et facilitera la coordination entre les ministères ainsi que l’harmonisation avec les autres priorités fédérale, par exemple la réconciliation avec les Autochtones et la mise en valeur énergétique. Il examinera systématiquement le tableau de mise en oeuvre créé pour évaluer et suivre les progrès de certaines initiatives. Le comité supervisera la réalisation de l’Initiative sur les baleines, notamment les activités supplémentaires contenues dans la présente proposition. Il relèvera du Comité des sous-ministres sur le PPO et tiendra compte de ses conseils pour garantir une coordination pangouvernementale et le respect des priorités gouvernementales aux échelons supérieurs.

Le comité interministériel des SMA devra également soumettre un rapport horizontal sur les progrès et les résultats à l’intention des ministres et des Canadiens, et établir des liens entre les initiatives et les progrès, et les initiatives pangouvernementales connexes. En plus des plans ministériels et des rapports sur les résultats du Ministère, les rapports sur les réalisations – soulignant les résultats et les avantages pour les Canadiens, seront rendus publics à des moments clés.

Depuis 2018, Pêches et Océans Canada a mis en œuvre des mesures de gestion améliorées qui atténuent les principales menaces que sont la réduction de la disponibilité des proies et les perturbations physiques et acoustiques (en menant expressément des fermetures de pêche et en favorisant les mesures volontaires). Les mesures de gestion sont révisées et adaptées chaque année en fonction de la consultation des groupes autochtones et des intervenants, et des leçons apprises ou des nouvelles informations. Nouveauté pour 2021, un protocole de fermeture a été mis à l’essai : les fermetures de la pêche au saumon dans les îles Gulf ont été déclenchées en fonction de la présence d’épaulards résidents du sud afin d’appuyer une approche adaptative en cours de saison. En 2020, le cadre de responsabilisation a été publié afin d’évaluer comment les mesures soutenaient le rétablissement de la population au fil du temps, et un processus multinations de niveau II plus formel entre les groupes autochtones et le gouvernement du Canada a été mis de l’avant afin de soutenir la participation des autochtones au processus des mesures de gestion.

Grâce au suivi annuel de la population de l’épaulard résident du sud (1^er juillet et 31 décembre), le Center for Whale Research est en mesure de suivre l’évolution de la taille de la population qui a considérablement fluctué au cours des quatre dernières décennies. Les effets de l’effort de rétablissement d’une espèce à longue durée de vie comme l’épaulard résident du sud ne seront probablement pas immédiatement évidents. Compte tenu de leur faible taux de reproduction et des traditions culturelles qui influencent leur comportement, on peut s’attendre à ce que la récupération prenne plusieurs générations. Cela dit, la condition corporelle de l’épaulard résident du sud est une mesure qui pourrait être plus susceptible de donner un aperçu des efforts de rétablissement à plus court terme. En février 2021, la population d’épaulards résidents du Sud avait atteint 75 personnes.

Pour la saison 2020, Transports Canada a mis en œuvre une série de mesures de gestion, en vertu de l’arrêté d’urgence de la Loi sur la marine marchande du Canada, pour aider à la protection et au rétablissement de l’épaulard résident du Sud, notamment :

• Zones de sanctuaire provisoires obligatoires à l’île Pender, à l’île Saturna et au Swiftsure Bank (du 1er juin au 30 novembre 2020) interdisant le trafic maritime (certaines exemptions s’appliquent);
• Maintien d’une distance d’approche obligatoire de 400 mètres (toute l’année) de tous les épaulards dans l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud et dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique à l’est de l’île de Vancouver et au sud de Campbell River (Cape Mudge) et de Malaspina (Sarah Point);
• Mesures volontaires comprenant l’encouragement des plaisanciers à réduire leur vitesse à moins de sept nœuds lorsqu’ils se trouvent à moins de 1 000 mètres d’un épaulard;
• Les entreprises commerciales d’observation des baleines et d’écotourisme ont pu demander une autorisation spéciale pour exploiter un navire entre 200 et 400 mètres afin d’observer des espèces autres que les épaulards. Cette autorisation comprenait un engagement à ne pas offrir, planifier ou promouvoir des excursions basées sur l’observation de l’épaulard résident du sud.

À la lumière de la pandémie mondiale, Parcs Canada a communiqué avec près de 40 000 contacts personnels et non personnels grâce à des programmes d’éducation virtuels, notamment : des vidéos de promotion de la conformité concernant l’épaulard résident du sud qui ciblait les marins et les pêcheurs; l’élaboration et la distribution d’un nouveau livret Xplorer sur l’épaulard résident du sud (le tout premier livret Xplorateurs de Parcs Canada axé sur une espèce en péril). Ces produits et ces efforts ont permis à Parcs Canada d’atteindre un public diversifié et d’inciter les gens à contribuer à la protection et au rétablissement des épaulards résidents du sud.

Le projet d’Environnement et Changement climatique Canada de publier un projet de règlement visant à renforcer les contrôles de sept substances ou groupes de substances progresse comme prévu.

L’initiative horizontale consiste en une série d’activités et d’engagements concrets qui, en étant axée sur la situation internationale, permettra au Canada de donner l’exemple sur la scène internationale en ce qui concerne les océans et, surtout, d’appuyer le Plan d’action de Charlevoix (G7) pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes. Grâce aux initiatives, le Canada prendra des mesures en vue d’aborder les principaux risques et agents de stress auxquels se heurtent les océans. Il se servira notamment de solutions novatrices efficaces, de partenariats de collaboration avec le secteur privé, des organisations internationales et la société civile pour cerner et évaluer les lacunes en matière de politiques, les besoins et les pratiques exemplaires, ainsi que d’activités de renforcement du pouvoir des femmes et des jeunes à titre d’agents du changement. Les océans jouent un rôle essentiel dans la régulation du système climatique mondial et font partie intégrante de la santé et du bien-être de millions de personnes. Toutefois, les océans et les collectivités qui en dépendent sont confrontés à d’importants agents de stress qui risquent de nuire à leur bien-être. Par exemple, 40 pour cent de la population mondiale habite dans des zones côtières et environ 10 millions de personnes vivent, chaque année, des épisodes d’inondation des côtes causés par des ondes de tempête et des cyclones. Selon les prévisions, ce chiffre pourrait s’élever à 50 millions d’ici 2080. De plus, selon la Banque mondiale, la perte de consommation annuelle liée aux répercussions des catastrophes naturelles est d’environ 520 milliards de dollars, mettant 26 millions de personnes en situation précaire chaque année. Il est important d’apporter une plus grande attention à l’accroissement de la résilience des collectivités et des côtes vulnérables et d’accroître les investissements à cet égard. Ce point est d’ailleurs essentiel au maintien de la santé des océans et au respect de l’Accord de Paris et des objectifs de développement durable.

L’initiative permet d’aborder certaines des menaces pesant sur la santé des océans et des mers du monde et cadre avec les engagements des dirigeants du G7, décrits dans le Plan d’action de Charlevoix, en lien avec la prise de mesures collaboratives et collectives pour surmonter les obstacles qui entravent la santé et la résilience des océans, des mers et des collectivités. Comme l’établissent le Communiqué du G7 de Charlevoix et le Plan d’action de Charlevoix, le réchauffement et l’acidification des océans et la hausse du niveau de la mer, combinés aux événements météorologiques extrêmes, accroissent la vulnérabilité des écosystèmes océaniques et menacent de nombreuses collectivités partout au monde, tout en réduisant leur résilience. D’autres défis ont été cernés, y compris la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la surexploitation des stocks de poissons qui menacent la survie d’espèces entières ainsi que la sécurité alimentaire et la santé des océans et des écosystèmes. Ces défis comprennent aussi la pollution marine, notamment causée par les déchets de plastique, qui ne fait qu’aggraver les menaces qui pèsent sur les écosystèmes marins déjà mal en point. Ensemble, ces facteurs nuisent à la santé et à la durabilité générale des océans et des écosystèmes, entraînent l’insécurité alimentaire et mettent en danger certains États côtiers de basse altitude et certaines collectivités arctiques. Les petits États insulaires en développement font partie des régions les plus vulnérables aux menaces qui pèsent sur les océans du monde puisqu’ils dépendent beaucoup de ces étendues d’eau pour survivre.

Les activités de l’initiative, qui sont en fait des mesures collaboratives et collectives visant à surmonter les obstacles qui entravent la santé et la résilience des océans, des mers et des collectivités, auront pour objectif de favoriser la santé des océans afin qu’ils puissent offrir, de façon durable, divers avantages aux populations, autant aujourd’hui que demain. GAC mènera des activités au niveau international pour soutenir l’assurance contre les risques climatiques, les énergies renouvelables dans les PEID et les plans nationaux d’adaptation au changement climatique. Le MPO mènera des activités visant à soutenir des océans sains et productifs dans les écosystèmes océaniques arctiques et mondiaux, en particulier pour aider les pays en développement. Le MPO et le GAC travailleront ensemble pour mener des activités visant à soutenir la pêche durable dans les pays en développement. GAC et ECCC co-réaliseront des activités visant à lutter contre les déchets marins en collaborant avec des partenaires internationaux clés en vue d’élaborer, de mettre en œuvre des solutions sur le terrain dans les pays en développement, d’identifier et d’évaluer les lacunes, les besoins et les meilleures pratiques en matière de politique, et de faire progresser les droits des femmes. l’émancipation économique.

L’égalité entre les sexes est un droit humain fondamental, une priorité essentielle du gouvernement du Canada et un principe directeur du Plan directeur du G7 de Charlevoix pour les océans, les mers et les communautés côtières résilientes. Cette initiative horizontale appliquera délibérément le cadre d’analyse comparative entre les sexes du Canada et la politique d’assistance internationale féministe pour faire en sorte que les projets et programmes financés comportent des activités permettant aux femmes et aux filles de devenir des agents de changement sur un pied d’égalité en améliorant la santé des océans et des mers du monde. Le degré auquel cet objectif sera finalement atteint sera évalué.

• pêche et écosystèmes aquatiques;
• agir sur la croissance propre et le changement climatique, ainsi que sur la prévention et la gestion de la pollution;
• Développement, paix et sécurité grâce à l’assistance internationale multilatérale.

Afin de mener à bien les initiatives décrites dans la présente soumission, les ministères s’engagent à travailler avec d’autres gouvernements nationaux, du secteur privé, et d’organisations multilatérales et non gouvernementales. Afin de garantir une approche pangouvernementale, l’avancement des engagements pris dans le cadre du G7 et d’autres engagements internationaux, ainsi que l’application uniforme et complémentaire d’autres initiatives connexes, plus précisément le Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes, la Charte sur les plastiques dans les océans, l’Accord de Paris et les objectifs de développement durable, le Comité interministériel sur les océans (CIO) des sous-ministres adjoints (appuyé par le Comité interministériel sur les océans des directeurs généraux) constituera une tribune où les représentants de Pêches et Océans Canada, d’Environnement et Changement climatique Canada et d’Affaires mondiales Canada assureront la surveillance des initiatives du cadre. À l’heure actuelle, le Comité comprend ces ministères ainsi que Transports Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, la Garde côtière canadienne, Ressources naturelles Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, l’Agence Parcs Canada et le ministère de la Défense nationale.

Le Comité des sous-ministres adjoints, appuyé par le Comité des directeurs généraux, permettra d’obtenir une approche pangouvernementale pour ce qui est de la mise en œuvre du cadre, y compris le maintien d’une forte supervision, la fourniture d’orientations stratégiques et la facilitation d’une coordination entre les ministères. Dans la mesure du possible, le Comité facilitera l’harmonisation des initiatives du cadre avec les autres priorités fédérales, notamment la réconciliation avec les peuples autochtones, le fait de mettre l’accent sur les plus pauvres et les plus vulnérables, surtout les femmes et les filles, la Politique d’aide internationale féministe du Canada, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, et la candidature du Canada au Conseil de sécurité des Nations Unies. Les membres concernés du Comité (c’est-à-dire, Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Affaires mondiales Canada) examineront également de façon systématique les renseignements fournis aux fins de mesure, de surveillance et d’évaluation des progrès réalisés par des initiatives spécifiques, y compris les évaluations du Plan ou d’initiatives spécifiques. Le Comité des directeurs généraux sera l’endroit où l’on supervisera le cadre et les engagements connexes pris par Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Affaires mondiales Canada dans le cadre du G7; ces ministères rendront compte au Comité des sous-ministres adjoints existant et suivront les conseils de ses membres afin de garantir une coordination pangouvernementale des priorités du gouvernement au niveau le plus élevé et une harmonisation avec celle-ci. Les membres concernés du Comité des sous-ministres adjoints veilleront à ce que les résultats soient gérés grâce à des initiatives et à ce que l’ensemble d’activités appuie les priorités et les engagements pris par le Canada dans le cadre du G7. Des réunions spéciales des sous-ministres seront organisées si le Comité des sous-ministres adjoints détermine qu’un renvoi à l’échelon supérieur est nécessaire. Les réunions du Comité des sous-ministres adjoints comprendront un point à l’ordre du jour consacré au cadre international des océans deux fois par an pour que les membres concernés du Comité discutent des initiatives du cadre; il y a aussi l’option de tenir des réunions supplémentaires, le cas échéant.

Le Comité interministériel des sous-ministres adjoints permettra également la production de rapports horizontaux de Pêches et Océans Canada, d’Environnement et Changement climatique Canada et d’Affaires mondiales Canada sur les progrès et les résultats du plan à l’intention des ministres et des Canadiens, ainsi que de faire le lien entre ces initiatives et progrès et les initiatives pangouvernementales connexes, y compris le Plan de protection des océans du Canada et les engagements pris dans le cadre du G7, comme le Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes et la Charte sur les plastiques dans les océans. Outre les rapports sur les plans et les résultats des ministères, les rapports sur les réussites du plan seront communiqués au public à des intervalles clés, en mettant en avant les progrès en ce qui concerne les engagements pris par le Canada dans le cadre du G7.

Le Canada a fait des progrès significatifs quant à son leadership dans deux domaines clés : l'observation des océans et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Le nombre de flotteurs Argo et de flotteurs Argo avec capteurs biogéochimiques déployés a augmenté de façon notable, et l'adhésion au Groupe d'action sur la Charte bleue du Canada chargé de l'observation des océans a été élargie. La mise en œuvre du projet de détection des navires clandestins en Équateur a été accueillie avec satisfaction par les ministres équatoriens de la Défense et des Affaires étrangères lors de réunions avec l'ambassadeur du Canada. Une formation a été dispensée à trois centres d'opération et le système est désormais opérationnel et fournit des données pour soutenir la protection de la région des Galápagos et de la zone économique exclusive de l'Équateur.

Le projet Renforcement des capacités pour la gestion durable des pêches et des océans dans les États en développement - Adaptation des populations côtières et Économie bleue (APOCEB) - Partenariats pour l'innovation en matière de développement est mis en œuvre par le Cégep de la Gaspésie et des Îles en Guinée, en Guinée-Bissau, au Sénégal et en Gambie. La COVID-19 a eu des effets graves sur la mobilisation du personnel international et les déplacements du personnel local dans les pays ciblés, retardant de plusieurs mois les activités sur le terrain. Un bureau local entièrement équipé et bénéficiant d'un soutien logistique a été créé à Dakar et du personnel local (c'est-à-dire des ambassadeurs pour les changements climatiques et des experts nationaux en environnement, en transformation des produits, en développement communautaire et en intégration de l'égalité des sexes) a été recruté pour travailler avec les communautés visées dans chacun des quatre pays, afin de discuter des objectifs du projet, de formuler une vision commune, d'établir les résultats attendus du projet et de lancer la phase de collecte de données et d'examen des options de développement en fonction de la base de ressources. Des experts ont également été mobilisés pour amorcer des travaux scientifiques visant à réaliser un inventaire des ressources naturelles dans les communautés ciblées.

Parallèlement, des protocoles d'accord ont été négociés avec les principaux partenaires nationaux dans chacun des quatre pays. L'enquête de base a été menée dans 37 localités. Enfin, les structures de gouvernance et de gestion ont été convenues, ce qui a donné lieu à la création d'un comité de direction du projet et d'un comité de suivi. À la fin du mois de mars 2021, un grand nombre d'activités de démarrage du projet avaient été réalisées ou étaient sur le point de l'être.

Renforcement des capacités pour la gestion durable des pêches et des océans dans les États en développement - Accord de subvention pour le projet de pêche à petite échelle - Les consultations des parties prenantes et la mise à jour du plan de travail et des priorités ont été achevées dans les trois pays concernés par le projet.

Fonds d'atténuation des déchets marins - PROBLUE (Banque mondiale) : 96 pour cent des activités approuvées comportaient des éléments tenant compte de l'égalité des sexes dans leurs propositions; le Canada a proposé la création du groupe de travail sur l'égalité des sexes et en préside les réunions; il a soutenu le travail dans chaque région, ajoutant de la valeur à 50 investissements totalisant plus de 3,6 milliards de dollars.

Réseau d'incubateurs

• des aspects liés à l'égalité des sexes ont été introduits et continuent d'être intégrés dans l'ensemble du programme;
• amélioration de l'accès aux services de soutien du secteur privé tenant compte de l'égalité des sexes pour concevoir, mettre en œuvre, mesurer et soutenir des entreprises et des innovations en matière de gestion et de recyclage des déchets;
• création d'un réseau croissant de plus de 35 organisations de soutien aux entrepreneurs basées et opérant dans cinq pays.

Fonds d'atténuation des déchets marins - Partenariat mondial d'action sur les plastiques (GPAP) (Forum économique mondial) : Embauche d'un conseiller en matière d'égalité des sexes et d'inclusion et partage d'un projet de stratégie de genre; Le plan d'action multipartite de l'Indonésie a été lancé en avril 2020 avec la création de cinq groupes de travail en vue d'accélérer sa mise en œuvre - l'ambassade du Canada à Jakarta est devenue l'un des 13 membres du groupe de travail sur le financement; quatre partenariats de plans d'action nationaux sur les plastiques ont été lancés en Indonésie, au Ghana, au Vietnam et au Nigeria.

Plans d'adaptation nationaux - Mise en œuvre de la boîte à outils « Gender Responsive Process to Formulate and Implement National Adaptation Plans »; animation d'ateliers régionaux organisés par l'équipe chargée de l'égalité des sexes de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) sur l'intégration de la question de genre dans les actions climatiques nationales; fourniture d'un soutien technique à 27 pays en développement, y compris un nombre record de demandes de soutien technique à court terme par le biais du centre de soutien aux pays.

Initiative du Pacifique sur la biodiversité, les changements climatiques et la résilience - Préparation des outils de gestion et de la structure de gouvernance nécessaires pour mener l'initiative en tant que guichet unique multi-donateurs pour le financement de projets qui favorisent les solutions fondées sur la nature dans toute la région du Pacifique et qui portent sur l'évaluation des propositions régionales.

Renforcement des capacités pour la gestion durable des pêches et des océans dans les États en développement - Le projet d'intégration de l'égalité des sexes dans le secteur de la pêche des Caraïbes (500 000 dollars, 2019-2021) visait à améliorer la pêche durable pour les femmes et les filles et d'autres populations vulnérables dans les Caraïbes. Des activités ont été mises en œuvre par le Mécanisme régional des pêches des Caraïbes (CRFM), basé au Belize, en vue de favoriser l'égalité des sexes, le travail décent et la participation des jeunes dans le développement durable de la pêche.

Les partenaires ont indiqué que les progrès étaient satisfaisants, les dates d'exécution du projet et des objectifs établis en vertu du cadre de gestion des résultats étant, pour la plupart, respectés. Cela dit, la COVID-19 a posé des problèmes pour la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités, mais l'adoption et l'adaptation de la technologie pour le travail et les réunions à distance ont permis de réaliser la plupart des activités de manière satisfaisante.

Les résultats obtenus avec le projet comprennent ce qui suit :

• Rapport d'examen sur la conformité des pays aux instruments internationaux relatifs à la pêche;
• Rapport sur la détermination des données / recherches utiles sur l'égalité des sexes;
• Analyse, stratégie et plan d'action sur l'intégration de l'égalité des sexes dans le secteur de la pêche des Caraïbes pour le CRFM en rapport avec les connaissances et pratiques relatives à la pêche traditionnelle;
• Projets de plans d'action nationaux sur l'égalité des sexes (liés au secteur de la pêche) pour la Dominique, la Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Trinité-et-Tobago;
• Rapport sur le renforcement des capacités en matière d'égalité des sexes et la formation associée;
• Rapport sur la création de systèmes régionaux et nationaux de suivi et d'évaluation des réalisations en matière d'égalité des sexes, de travail décent et de participation des jeunes;
• Outil de suivi et évaluation de l'impact de l'initiative d'intégration de l'égalité des sexes du CRFM;
• Guide pour l'égalité des sexes dans le recrutement et l'embauche;
• Propositions d'activités de pêche qui tient compte de l'égalité des sexes.

Évaluation globale des progrès :

L'élaboration d'une analyse de la question de l'égalité des sexes et d'un plan d'action sur l'intégration de cette question dans le secteur de la pêche des Caraïbes pour les pays du CRFM était en bonne voie. L'augmentation de 25 pour cent du nombre de femmes membres du Réseau des organisations de pêcheurs des Caraïbes (CNFO), par rapport au niveau de 2017, était prévue pour la fin de 2020; mais elle n'a pas pu être évaluée avant le rapport final en raison du calendrier du projet. Un outil d'évaluation de la sensibilisation à la question de l'égalité des sexes dans tous les États membres du CRFM est désormais disponible. 75 pour cent des États membres du CRFM ont nommé des coordonnateurs des activités d'égalité des sexes au sein des autorités nationales de pêche, des comités consultatifs et/ou d'autres organismes liés à la pêche, tandis qu'environ 40 pour cent des participants aux discussions sur les questions de gestion des poissons volants au cours des trois dernières années étaient des femmes. L'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action pour l'intégration de l'égalité des sexes a permis d'organiser une session de formation formelle au lieu de quatre sessions de renforcement des capacités à l'intention des groupes de pêcheurs sur l'intégration de la question de genre, la sensibilisation, le travail décent et l'autonomisation des jeunes, qui comprenaient du matériel sur l'analyse comparative entre les sexes pour le personnel du CRFM et ont contribué à la création de systèmes régionaux et nationaux de suivi des mesures prises dans ces domaines. L'initiative a également conduit à l'élaboration de cinq plans d'action nationaux pour l'égalité des sexes (PNAE) à la Dominique, la Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Trinité-et-Tobago.

Environnement et Changement climatique Canada : activité terminée en 2019-2020; aucune autre activité en 2020-2021.