Rapport d'activités 2022-2023 - Protocole d'entente entre l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et Pêches et Océans Canada

Septembre 2023

Sur cette page

Contexte
État des initiatives du plan de travail 2022-2023
Index des abréviations
Approbation

Contexte

Le protocole d'entente (PE) entre l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE, ou l'Office) et Pêches et Océans Canada (MPO), région de Terre-Neuve-et-Labrador (mis à jour en juillet 2020) appuie et favorise la coordination et la planification efficaces des activités d'intérêt mutuel de l'office et du MPO en ce qui concerne la surveillance réglementaire de chaque organisme dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador.

Le comité exécutif est le principal organe chargé de faire avancer les objectifs du protocole d'entente. Il est composé du chef de la direction de l'office et du directeur général régional du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador. Le comité exécutif supervisera l'avancement du protocole d'entente au nom des deux parties et approuvera chaque année le rapport d'activités annuel et le plan de travail annuel élaborés par le comité de mise en œuvre. Le comité de mise en œuvre est composé d'employés représentant l'Office et le MPO.

Ce rapport d'activités annuel 2022-2023 décrit les domaines de collaboration au cours de l'année financière 2022-2023. Il résume l'état des activités et des résultats attendus indiqués dans le plan de travail 2022-2023. La majorité de ces activités sont réalisées chaque année et font partie des activités de routine actuelles de l'Office et du MPO. D'autres activités, comme la surveillance des effets sur l'environnement (SEE), sont pluriannuelles et peuvent se poursuivre pendant plusieurs années. Des renseignements supplémentaires ont été ajoutés aux mises à jour de l'état d'avancement lorsque des étapes clés ont été atteintes ou des produits livrables ont été achevés, ou que des activités ont été reportées.

État des initiatives du plan de travail 2022-2023

Explication de l'état :

Terminé – Le travail a été réalisé et est terminé.
En cours – Le travail a été réalisé, mais n'est pas terminé et se poursuivra au cours de la prochaine année financière.
Opérationnel – Activités de routine de l'Office et du MPO en cours.
Reporté – Le travail n'a pas été réalisé, mais il sera réalisé au cours de la prochaine année financière.
Annulé – Le travail n'a pas été réalisé et ne sera pas réalisé au cours de la prochaine année financière.

Initiative : Établissement, planification et coordination en commun des priorités

Responsable
- OCTNLHE
- MPO – Plan de protection du poisson et de son habitat (PPPH)
Activités et produits livrables/ État en date du 31 mars 2023
- Discussions sur les questions et les domaines nécessitant un travail de collaboration, et estimation des travaux connexes.
  - Opérationnel
- Des réunions du comité exécutif auront lieu à l'automne 2022 et au printemps 2023 pour discuter des priorités et de l'avancement du plan de travail annuel.
  - Terminé
- Le comité de mise en œuvre se réunira chaque trimestre pour discuter des points prioritaires, de la mise en œuvre du plan de travail annuel et de l'élaboration du rapport d'activités annuel.
  - Opérationnel
- Les membres du comité de mise en œuvre désigneront les personnes responsables de leurs organisations qui coordonneront les produits livrables dans le cadre du protocole d'entente.
  - Opérationnel
- Élaboration d'un Plan de travail commun 2023-2024.
  - Terminé
- Élaboration d'un Rapport d'activités commun 2022-2023.
  - Terminé
- Le MPO et l'Office mettront à la disposition du public le Plan de travail et le Rapport d'activités annuels sur leurs sites Web respectifs.
  - Terminé

Initiative : Évaluation environnementale (EE)

Responsable
- OCTNLHE
- MPO – PPPH
Activités et produits livrables/ État en date du 31 mars 2023
- Échange de données et examen collaboratif des évaluations environnementales (EE) prévues, des modifications de l'EE et des rapports de validation de l'EE tels qu'ils sont reçus :
  - Levé de prospection par véhicule sous-marin téléguidé (ROV) Ephesus 2019-2024 de BP Canada Energy Group ULC – mise à jour de l'EE 2022 et modification de l'EE 2023;
    - Terminé
  - EE du Programme de levé électromagnétique à source contrôlée, 2022 – Electromagnetic Geoservices Canada Inc.;
    - Terminé
  - Programme de collecte de données sismiques dans la zone extracôtière de Terre-Neuve de Multiklient Invest AS 2018-2023 – mise à jour de l'EE 2022;
    - Terminé
  - 1–2 nouvelles EE propres à des projets – Multiklient Invest AS;
    - Reporté
  - Modification au rapport de validation de l'EE de Terra Nova de 2019;
    - Terminé
- Soutien à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) pour mener à bien des EE entreprises en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 (LCEE, 2012) :
  - Projet d'exploitation de Bay du Nord d'Equinor Canada Ltd.;
    - Terminé
  - Projet de forage exploratoire 2018-2028 dans la passe Flamande d'Equinor Canada Ltd. – mise à jour de l'EE 2022;
    - En cours
  - Projet de forage exploratoire extracôtier 2018-2030 dans l'est de Terre-Neuve d'ExxonMobil Canada Ltée – mise à jour de l'EE 2022
    - En cours
  - Projet en partenariat de forage exploratoire extracôtier 2019-2028 à Tilt Cove de Suncor Energy
    - En cours
- Soutien à l'AEIC pour réaliser des évaluations d'impact dans le domaine du pétrole et du gaz qui peuvent être entreprises en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.
  - Opérationnel (Aucun projet lancé au cours de l'année financière)
- Le MPO offrira un soutien à l'Office en fournissant des conseils rattachés aux conditions de l'énoncé de décision de l'EE pour les projets suivants :
  - Programme de forage exploratoire 2017-2026 dans le bassin Orphan de Terre-Neuve de BP Canada Energy Group ULC;
    - En cours
  - Projet d'exploitation de Bay du Nord d'Equinor Canada Ltd.;
    - En cours
  - Projet de forage exploratoire Central Ridge 2020-2029 d'Equinor Canada Ltd.;
    - Reporté
  - Projet de forage exploratoire extracôtier 2018-2030 dans l'est de Terre-Neuve d'ExxonMobil Canada Ltée;
    - En cours
  - Projet de forage exploratoire Jeanne D'Arc 2019-2027 d'ExxonMobil Canada Ltée
    - En cours
- Soutien à l'AEIC dans la réalisation de l'évaluation régionale (ER) du programme de suivi du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador. Suivi rapproché des engagements ministériels pris pour donner suite aux recommandations du comité d'ER et production de rapports à ce sujet.
  - En cours
- Soutien à l'AEIC pour mener à bien l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière.
  - En cours

Initiative : Surveillance des effets sur l'environnement (SEE)

Responsable
- OCTNLHE
- MPO – PPPH
Activités et produits livrables/ État en date du 31 mars 2023
- Examen continu des programmes et des résultats des programmes de SEE d'Hibernia, de Terra Nova, de White Rose et d'Hebron, selon les besoins.
  - En cours
- Le MPO aidera l'Office à réaliser l'examen des programmes suivants :
  - Programme de SEE pour Hebron – ExxonMobil (2020);
    - Terminé
  - Programme de SEE pour Sea Rose – Cenovus Energy (2020);
    - Terminé
  - Révisions proposées au programme de SEE pour White Rose afin de surveiller les effets potentiels des rejets de la plateforme White Rose Ouest – Cenovus Energy (2019)
    - En cours
  - Programme de SEE pour la plateforme Hibernia et le prolongement Sud d'Hibernia – HMDC (2020);
    - Terminé
  - Programme de SEE pour Terra Nova – Suncor (2020);
    - Terminé
  - Résultats de l'enquête sur les pétoncles à Terra Nova (2021) – Suncor (addenda au Programme de SEE de 2020).
    - Terminé

Initiative : Activités de réglementation

Responsable
- OCTNLHE
- MPO – PPPH
Activités et produits livrables/ État en date du 31 mars 2023
- Le MPO et l'Office s'efforceront d'entreprendre chaque année des activités conjointes de vérification de la conformité lorsque l'occasion se présentera dans le cadre de leurs mandats respectifs.
  - Opérationnel
- Le MPO et l'Office continueront de communiquer et d'échanger de l'information relative à la préparation et à l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures.
  - Opérationnel
- Le MPO présentera des conseils à l'Office concernant les compétences souhaitables des observateurs de la faune déployés pendant les activités d'intervention lors d'un déversement d'hydrocarbures.
  - Opérationnel
- Le MPO et l'Office, en collaboration avec l'AEIC, s'assureront ensemble que les promoteurs se conforment aux conditions associées aux énoncés de décision des EE fédérales.
  - Opérationnel
- L'Office informera le MPO au sujet des autorisations délivrées par l'Office concernant les activités dans les zones où les eaux des zones réglementées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) (ZRO) sont superjacentes.
  - Opérationnel (4 autorisations délivrées cette année financière)
- L'Office continuera à participer à l'élaboration de stratégies de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion, ainsi qu'à l'établissement de listes d'espèces en péril, en participant à des ateliers et à des réunions et en répondant aux demandes de consultation.
  - Opérationnel
- L'Office et le MPO continueront de collaborer à l'élaboration d'exigences de mesures d'atténuation améliorées pour les programmes d'exploration et de développement dans la zone de répartition de toute espèce en péril.
  - Opérationnel
- L'Office et le Programme des espèces en péril du MPO continueront de se rencontrer et de mettre en commun des renseignements pour aider à interpréter les exigences de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et à fournir des conseils au besoin.
  - Le Programme des espèces en péril continuera de solliciter l'avis de l'Office concernant l'inscription éventuelle d'espèces à l'annexe 1 de la LEP.
    - Opérationnel (7 espèces inscrites cette année financière)
  - Le Programme sur les espèces en péril continuera d'informer l'Office des affichages proposés ou finaux de documents de rétablissement dans le Registre public des espèces en péril.
    - Opérationnel (Aucun document affiché cette année financière)
  - Le Programme des espèces en péril informera l'Office au sujet de la publication prévue, dans la partie 1 de la Gazette du Canada, des intentions du gouvernement quant à l'inscription ou non de l'espèce aquatique au titre de la LEP.
    - Opérationnel (Aucune espèce inscrite cette année financière)
- Pour chaque installation de forage liée à un puits d'exploration ou de délimitation, les exploitants sont tenus de présenter un rapport environnemental à l'Office, dans les 90 jours suivant la date de libération de la plateforme. L'Office fournira ces rapports au PPPH pour garantir que les mesures d'atténuation visant à protéger les ressources aquatiques, comme elles sont définies dans l'énoncé des incidences environnementales présenté par le promoteur, ou tout autre outil réglementaire, ont été mises en œuvre.
  - En cours (3 rapports fournis cette année financière)
- Pour chaque programme géophysique, géologique, géotechnique ou environnemental comportant un élément de travail sur le terrain, l'exploitant est tenu de présenter un rapport d'atténuation et de surveillance à l'Office, dans les 6 mois suivant la fin des travaux sur le terrain, sauf disposition contraire. L'Office fournira ces rapports à l'équipe du PPPH pour qu'elle les examine et vérifie la conformité de l'exploitant aux mesures pertinentes pour le MPO, notamment l'Énoncé des pratiques canadiennes d'atténuation des ondes sismiques en milieu marin.
  - En cours (2 rapports fournis cette année financière)

Initiative : Science

Responsable
- OCTNLHE
- MPO – Secteur des sciences
Activités et produits livrables/ État en date du 31 mars 2023
- Collaboration et participation continues aux objectifs de recherche de divers groupes de financement, comme le Fonds pour l'étude de l'environnement (FEE), qui aboutiront à des résultats publiés dans la littérature scientifique primaire et technique :
  - Le secteur des sciences du MPO continuera d'assurer la liaison avec l'Office en ce qui concerne le projet du FEE qui étudie les effets potentiels des enquêtes sismiques sur les poissons de fond.
    - En cours
  - Le secteur des sciences du MPO continuera d'assurer la liaison avec l'Office en ce qui concerne le projet d'étude du FEE sur la présence et la prévalence du saumon de l'Atlantique dans les régions extracôtières afin d'orienter le processus décisionnel en matière de réglementation dans les activités du secteur pétrolier et gazier extracôtier du Canada.
    - En cours
  - Le MPO continuera d'assurer la liaison avec l'Office en ce qui concerne la recherche sur les facteurs de stress de l'écosystème relatifs à l'abandon et à la mise hors service des infrastructures pétrolières et gazières ainsi qu'aux interactions potentielles avec les poissons et leur habitat.
    - En cours
- Le MPO doit fournir des conseils et des commentaires sur deux projets en mer proposés dans le cadre de l'Initiative de recherche multipartenaires (IRMP) sur la lutte contre les déversements d'hydrocarbures :
  - Expérience de brûlage extracôtier de l'IRMP
    - En cours
  - Essais sur le terrain de dispersants de l'IRMP
    - En cours
- Le développement de l'Ocean Navigator se poursuit. Il faut aussi poursuivre les discussions, selon les besoins, pour faciliter le recours à l'Ocean Navigator dans l'utilisation des systèmes de prévision océanique.
  - Opérationnel
- On maintient le soutien scientifique du MPO au programme de suivi dirigé par l'AEIC pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre‑Neuve-et-Labrador.
  - Opérationnel

Initiative : Planification et conservation marines (PCM)

Responsable
- OCTNLHE
- MPO – PCM
Activités et produits livrables/ État en date du 31 mars 2023
- L'Office participera aux structures régionales de gouvernance du milieu marin coordonnées par le MPO, notamment le Comité régional de supervision de la gestion des océans (CRSGO) et le Comité Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur la gestion des océans (CCTNLGO). Il s'agira notamment de participer à des groupes de travail (p. ex. sur les données et la mobilisation dans le cadre de la Planification spatiale marine [PSM]) et de mettre en œuvre les plans de travail élaborés sous la direction du CCTNLGO.
  - Opérationnel
- L'Office contribuera aux initiatives de PSM coordonnées par le MPO pour la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador. À cette fin, l'Office fournira (sous réserve des politiques et des lois pertinentes) des données et des renseignements au MPO, aux fins d'intégration et d'utilisation dans les outils d'aide à la visualisation et à la décision en matière de PSM. Cela comprend notamment l'organisation de réunions régulières pour transmettre des renseignements de l'Office sur le régime foncier avec le personnel de PCM.
  - Opérationnel
- Afin d'orienter et d'appuyer la prise de décisions en matière de régime foncier ou d'autres processus de planification à long terme de l'Office, le programme de PCM du MPO facilitera la mise en commun, avec l'Office, des renseignements disponibles sur les pêches ou d'autres questions relatives au milieu marin en leur possession.
  - Opérationnel
- Le MPO et l'Office prendront des mesures pour optimiser la mise en commun des renseignements opérationnels sur les questions ou les initiatives gérées par l'Office qui ont trait aux initiatives de PCM dirigées par le MPO. Plus particulièrement :
  - Le MPO fera participer l'Office à la planification et à la mise en œuvre par le ministère des mesures ou des zones de conservation marine, en particulier celles qui concernent les activités gérées par l'Office. Cela comprendra une réunion ou une discussion bilatérale spécifique avant l'annonce publique de toute aire de conservation ou de planification marine potentielle ou planifiée par le MPO.
    - Opérationnel
  - L'Office fera participer le MPO à la planification, à l'annonce et à la mise en œuvre des décisions relatives aux régimes fonciers, en particulier ceux situés à proximité des aires marines de conservation. Cela comprendra une réunion ou une discussion bilatérale avant l'annonce publique de ces zones par l'Office.
    - Opérationnel
  - Le PCM du MPO et le personnel de l'Office organiseront des réunions périodiques du personnel concerné afin de promouvoir la mise en commun des renseignements opérationnels à l'appui des deux points précédents.
    - Opérationnel
- Le MPO et l'Office collaboreront à l'élaboration et à la mise en œuvre de protocoles visant à mettre en œuvre les nouveaux engagements du protocole d'entente relatifs au forage exploratoire dans les zones visées par d'autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ), comme les refuges marins.
  - Terminé
- L'Office continuera de collaborer avec le programme de PCM du MPO en vue de mettre en place les lignes directrices normalisées qui ont été élaborées récemment en vue de protéger les coraux et les éponges d'eau froide contre les répercussions éventuelles du forage exploratoire dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador.
  - Opérationnel
- L'Office prendra part à la mise à jour par le MPO de l'Énoncé des pratiques canadiennes d'atténuation des ondes sismiques en milieu marin.
  - Reporté
- Le MPO coordonnera des demandes annuelles de données anonymes et globales du Système de surveillance des navires (SSN) de l'OPANO, qui seront distribuées par l'Office à des exploitants désignés, conformément aux conditions d'utilisation établies.
  - Opérationnel
- L'Office fournira des prévisions semestrielles des activités d'exploration prévues dans les parties de la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, où les eaux de la ZRO sont superjacentes.
  - Opérationnel

Initiative : Gestion des pêches

Responsable
- OCTNLHE
- MPO – Gestion des pêches
Activités et produits livrables/ État en date du 31 mars 2023
- Le MPO communiquera à l'Office toute décision prise par l'OPANO concernant la fermeture d'une zone à l'activité de chalutage par le fond dans les limites de la ZRO, pour la protection des écosystèmes marins vulnérables (EMV).
  - Opérationnel (Aucune mesure nécessaire en 2022-2023)
- Le MPO dispose du processus et des outils requis pour prendre des décisions en matière de fermeture des pêcheries canadiennes, si les résultats de la surveillance suggèrent que des espèces de poissons ont été affectées ou si une autorité le demande.
  - Opérationnel
- Toute fermeture sera communiquée à l'Office.
  - Opérationnel
- L'équipe de Gestion des pêches du MPO fournira une mise à jour à l'Office concernant l'applicabilité/la légalité des zones tampons proposées pour les projets exploratoires qui se déroulent en eaux internationales (à l'intérieur de la zone extracôtière de T.-N.-L., mais à l'extérieur de la limite de 200 milles) pendant les programmes sismiques.
  - Reporté

Initiative : Politiques et économie

Responsable
- OCTNLHE
- MPO − Politiques et économie
Activités et produits livrables/ État en date du 31 mars 2023
- La direction générale des politiques et de l'économie du MPO veillera à ce que les demandes de données sur les prises et efforts de la région de T.-N.-L. adressées à l'Office soient traitées en temps opportun et présentées sous une forme utile et accessible. Toutes les demandes seront soumises aux restrictions en matière de confidentialité et aux politiques existantes en matière d'utilisation ou d'accès autorisés des données.
  - Opérationnel
- Le MPO continuera de mettre à la disposition du public des données à jour sur les débarquements et la valeur au débarquement à Terre-Neuve-et-Labrador sur le site Web de cette région.
  - Opérationnel

Initiative : Rapports sur les progrès

Responsable
- OCTNLHE
- MPO – PPPH
Activités et produits livrables/ État en date du 31 mars 2023
- Réunion de fin d'année du comité de mise en œuvre du protocole d'entente pour élaborer le Plan de travail 2023-2024 d'ici le 31 mars 2023.
  - Terminé
- Les rapports d'activité annuels 2022-2023 et le plan de travail 2023-2024 seront achevés pour le 30 juin 2023, ce qui comprend l'approbation du comité exécutif.
  - Terminé

Index des abréviations

LCEE 2012: Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012
PCM: Planification et conservation marines
CIOPS: Coastal Ice Ocean Prediction System
IRMP: Initiative de recherche multipartenaires
CCTNLGO: Comité Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur la gestion des océans
PSM: Planification spatiale marine
OPANO: Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
OCTNLHE: Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
ZRO: Zone réglementée par l'OPANO
SCCS: Secrétariat canadien de consultation scientifique
CNUE: Centre national des urgences environnementales
MPO: Pêches et Océans Canada
AMCEZ: Autre mesure de conservation efficace par zone
EE: Évaluations environnementales
PRDE: Programme de recherche et de développement énergétiques
SEE: Surveillance des effets environnementaux
CRSGO: Comité régional de supervision de la gestion des océans
FEE: Fonds pour l'étude de l'environnement
LEP: Loi sur les espèces en péril
HMDC: Hibernia Management and Development Company
EES: Évaluation environnementale stratégique
AEIC: Agence d'évaluation d'impact du Canada
EAID: Évaluation de l'atténuation des impacts du déversement
PPPH: Plan de protection du poisson et de son habitat
EPC: Énoncé des pratiques canadiennes
PE: Protocole d'entente
SSN: Système de surveillance des navires
S et O: Surveillance et occurrences
PIUES: Plan d'intervention d'urgence visant les espèces sauvages

Approbation

Les soussignés approuvent le Rapport annuel d'activités 2022-2023 conformément au « Protocole d'entente entre l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et Pêches et Océans Canada ».

Pêches et Océans Canada
William McGillivray
Directeur général régional, Région de Terre-Neuve-et-Labrador

Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Scott Tessier
Chef de la direction

Date de modification :: 2023-11-08

Sélection de la langue

Recherche