Rapport d'activités 2023 à 2024 - Protocole d'entente entre l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et Pêches et Océans Canada

Avril 2024

Sur cette page

• Contexte
• État des initiatives du plan de travail 2023 à 2024
  1. Établissement, planification, coordination et administration en commun des priorités
  2. Activités de réglementation
  3. Intervention et préparation en cas d'incidents
  4. Échange de renseignements en collaboration
• Index des abréviations
• Approbation

Contexte

Le Protocole d'entente (PE) entre l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (« OCTNLHE » ou « l'Office ») et Pêches et Océans Canada (« MPO »), région de Terre Neuve-et-Labrador (mis à jour en juillet 2020) appuie et favorise la coordination et la planification efficaces des activités d'intérêt mutuel de l'office et du MPO en ce qui concerne la surveillance réglementaire de chaque organisme dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador.

Le chef de la direction de l'Office et le directeur général régional du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador approuvent le rapport d'activités annuel et le plan de travail annuel, qui sont élaborés par le comité de mise en œuvre. Le comité de mise en œuvre est composé d'employés représentant l'Office et le MPO.

Ce rapport d'activités annuel 2023 à 2024 décrit les domaines de collaboration au cours de l'année financière 2023 à 2024. Il résume l'état des activités et des résultats attendus indiqués dans le plan de travail 2023 à 2024. La majorité de ces activités sont réalisées chaque année et font partie des activités de routine actuelles de l'Office et du MPO. D'autres activités, comme la surveillance des effets sur l'environnement (SEE), sont pluriannuelles et peuvent se poursuivre pendant plusieurs années. Des renseignements supplémentaires ont été ajoutés aux mises à jour de l'état d'avancement lorsque des étapes clés ont été atteintes ou des produits livrables ont été achevés, ou que des activités ont été reportées.

État des initiatives du plan de travail 2023 à 2024

Initiative 1 : Établissement, planification, coordination et administration en commun des priorités

• Responsable : OCTNLHE, Bureau du directeur général régional (DGR)
  • Activités et produits livrables : Les réunions régulières du comité exécutif se poursuivront tout au long de la période 2023 à 2024 pour discuter des priorités et de l'avancement du plan de travail 2023 à 2024.
    • État en date du 31 mars 2024 : Terminé
• Responsable : OCTNLHE, MPO – Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) – Planification intégrée et partenariats (PIP)
  • Activités et produits livrables : Le MPO et l'Office mettront le plan de travail annuel du PE 2023 à 2024 à la disposition du public sur les sites Web de l'Office et du MPO.
    • État en date du 31 mars 2024 : Terminé
    • Synthèse de fin d'année : Le document a été publié sur les sites Web du MPO et de l'Office le 28 juin 2023.
  • Activités et produits livrables : Le MPO et l'Office mettront le rapport d'activités 2022 à 2023 à la disposition du public sur leurs sites Web.
    • État en date du 31 mars 2024 : Terminé
    • Synthèse de fin d'année : Le document a été publié sur les sites Web du MPO et de l'Office le 8 novembre 2023.
  • Activités et produits livrables : Le comité de mise en œuvre se réunira pour déterminer les questions et domaines nécessitant une collaboration et pour déterminer les projets anticipés à inclure dans le plan de travail 2024 à 2025.
    • État en date du 31 mars 2024 : Terminé
  • Activités et produits livrables : Un plan de travail commun pour la période 2024 à 2025 sera élaboré et soumis à l'approbation du MPO et de l'Office.
    • État en date du 31 mars 2024 : Terminé

Initiative 2 : Activités de réglementation

• Responsable : OCTNLHE, MPO – Examen réglementaire (ER)
  • Activités et produits livrables : Le MPO conseillera l'Office sur les évaluations environnementales, les modifications d'évaluation environnementale et les rapports de validation d'évaluation environnementale réalisés en vertu de la Loi de mise en œuvre de l'Accord.
    • État en date du 31 mars 2024 : Actif
    • Synthèse de fin d'année : En Cours. Le MPO a fourni des conseils sur les éléments suivants :
      • Programme sismique extracôtier de Terre Neuve-et-Labrador par Multiklient Invest, 2024 à 2028
      • Évaluation environnementale du projet de White Rose ouest de Cenovus Energy – Amendement relatif aux déblais de forage
  • Activités et produits livrables : Le MPO informera l'Office et lui fournira des renseignements sur la conformité du promoteur aux conditions pertinentes énoncées dans l'évaluation (EI) fédérale, les déclarations de décision relatives à l'EE ou le Règlement sur les activités physiques exclues (puits d'exploration extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador).
    • État en date du 31 mars 2024 : Actif
    • Synthèse de fin d'année : En cours. Le MPO a fourni des conseils sur les éléments suivants :
      • Projet de forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve et du Labrador EL 1169 (puits Persephone C-54)
      • Projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve de BP
      • Projet de forage exploratoire dans le bassin Jeanne D'Arc d'ExxonMobil
      • Projet de forage exploratoire dans la passe Flamande d'Equinor
  • Activités et produits livrables : Le MPO conseillera l'Office sur les programmes de surveillance des effets environnementaux (SEE) pour les projets exploratoires pétroliers extracôtiers et sur les révisions des plans de SEE existants.
    • État en date du 31 mars 2024 : Actif
    • Synthèse de fin d'année : En cours. Les rapports de SEE de 2022 (White Rose, plateforme Hebron, plateforme Hibernia et prolongement sud d'Hibernia) ont été reçus au cours du troisième trimestre de l'exercice 2023-2024. Les rapports de SEE de 2022 ont été examinés et des commentaires ont été transmis à l'Office au cours du quatrième trimestre de l'exercice 2023 à 2024.
• Responsable : OCTNLHE, MPO – Espèces en péril (EP)
  • Activités et produits livrables : Le MPO informera l'Office et lui demandera son avis concernant l'inscription éventuelle d'espèces marines à l'annexe 1 de la LEP.
    • État en date du 31 mars 2024 : Opérationnel
    • Synthèse de fin d'année : Le MPO a informé l'Office des consultations sur l'inscription éventuelle de la lompe, du marsouin commun (population de l'Atlantique nord-ouest) et du phoque annelé.

Initiative 3 : Intervention et préparation en cas d'incident

• Responsable : OCTNLHE, MPO – Planification d'intervention maritime intégrée (PIMI) dans le cadre du PPPH
  • Activités et produits livrables : Le MPO continuera à communiquer avec l'Office au sujet des notifications du Centre national des urgences environnementales (CNUE) relatives à des événements de pollution potentiels, afin que les mesures appropriées puissent être coordonnées si nécessaire.
    • État en date du 31 mars 2024 : Opérationnel
    • Synthèse de fin d'année : L'Office continuera de communiquer au MPO les incidents liés aux industries pétrolière et gazière qui lui sont signalés, le cas échéant.
  • Activités et produits livrables : Le MPO donnera des conseils sur la prévention des incidents, la préparation et la planification de l'intervention de l'exploitant (par exemple, plans d'intervention en cas de déversement, évaluations de l'atténuation de l'impact du déversement et plans relatifs à la faune).
    • État en date du 31 mars 2024 : Opérationnel
    • Synthèse de fin d'année : Aucune activité à signaler au cours de l'exercice 2023 à 2024.
  • Activités et produits livrables : Le MPO soutiendra et conseillera l'Office lors des exercices du plan d'intervention en cas de déversement menés par les exploitants.
    • État en date du 31 mars 2024 : Opérationnel
    • Synthèse de fin d'année : Le personnel du MPO a participé à l'exercice Synergy 2023 organisé par Cenovus Energy.

Initiative 4 : Échange de renseignements en collaboration

• Responsable : OCTNLHE, MPO – EP
  • Activités et produits livrables : Le MPO informera l'Office des affichages proposés ou finaux de documents de rétablissement dans le Registre public des espèces en péril.
    • État en date du 31 mars 2024 : Opérationnel
    • Synthèse de fin d'année : L'Office a été informé de la publication de la proposition de stratégie de rétablissement du requin blanc en février 2024.
• Responsable : OCTNLHE, MPO – Planification et conservation marines (PCM)
  • Activités et produits livrables : L'Office et le MPO faciliteront l'échange de renseignements en participant au Comité régional de surveillance de la gestion des océans (CRSGO), au Comité Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur la gestion des océans (CCTNLGO) et aux groupes de travail associés, dont le MPO assure la coordination.
    • État en date du 31 mars 2024 : Opérationnel
    • Synthèse de fin d'année : L'Office a participé à deux réunions du CRSGO et à deux réunions du CCTNLGO organisées par le MPO. Les mises à jour de l'Office comprennent la proposition d'étendre le mandat de l'Office à la réglementation des projets d'énergie renouvelable en mer.
  • Activités et produits livrables : L'Office et le MPO se réuniront si nécessaire pour faciliter l'échange de renseignements relatifs à la planification de l'espace marin.
    • État en date du 31 mars 2024 : Opérationnel
    • Synthèse de fin d'année : Le personnel du MPO s'est réuni périodiquement avec l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) pour échanger de l'information sur la planification de l'aménagement de l'espace marin, notamment sur l'utilisation de l'Atlas de la planification marine du Canada.
  • Activités et produits livrables : L'Office et le MPO collaboreront pour s'assurer que les données relatives à la planification de l'espace marin figurant dans l'Atlas de la planification marine du Canada (APMC) sont à jour et pertinentes.
    • État en date du 31 mars 2024 : Opérationnel
    • Synthèse de fin d'année : Les données relatives au pétrole et au gaz dans l'APMC ont été mises à jour et formatées en consultation avec l'Office en avril 2023.
  • Activités et produits livrables : Le MPO et l'Office collaboreront à l'élaboration et à la mise en œuvre de protocoles visant à rendre opérationnelles les orientations relatives à la protection des coraux et des éponges d'eau froide contre les incidences potentielles des forages exploratoires dans le cadre d'autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ).
    • État en date du 31 mars 2024 : Actif
    • Synthèse de fin d'année : Le MPO continue de travailler avec l'Office pour rendre opérationnelles les directives régionales sur les coraux dans le cadre du programme exploratoire de British Petroleum dans le refuge marin du talus nord-est de Terre-Neuve. Le retour d'information sur toutes les étapes du programme exploratoire de British Petroleum dans le refuge marin du talus nord-est de Terre-Neuve (EL 1168) s'est achevé en février 2024. L'examen et l'avis du MPO sur les prochains programmes de forage exploratoire d'ExxonMobil (EL 1169) et d'Equinor (EL 1156, SDL 1059) sont en cours.
• Responsable : OCTNLHE, MPO – ER/GR
  • Activités et produits livrables : L'Office fournira au MPO les rapports d'atténuation et de surveillance des programmes géophysiques, géologiques, géotechniques ou environnementaux afin de permettre au MPO de vérifier la conformité de l'exploitant aux mesures décrites dans l'« Énoncé des pratiques canadiennes d'atténuation des ondes sismiques en milieu marin ».
    • État en date du 31 mars 2024 : Opérationnel
    • Synthèse de fin d'année : Il n'y a pas eu de programme sismique en 2023 à 2024.
• Responsable : OCTNLHE, MPO – Évaluation d'impact et grands projets (EIGP)/GR
  • Activités et produits livrables : Le MPO collaborera avec l'Office pour faciliter la fourniture de renseignements et/ou de données à inclure dans les prévisions et les rapports semestriels à soumettre au secrétariat de l'OPANO, notamment :
    • les activités pétrolières dans la zone extracôtière Canada-Terre Neuve-et-Labrador;
    • la notification des incidents sur l'eau;
    • la notification des incidents environnementaux (par exemple, les déversements et les rejets);
    • la notification des demandes d'autorisation et des approbations de l'Office.
    • État en date du 31 mars 2024 : Opérationnel
    • Synthèse de fin d'année : Les prévisions semestrielles ont été fournies en octobre 2023.
  • Activités et produits livrables : Le MPO fournira à l'Office des renseignements ou des données sur les activités de pêche dans les divisions de la zone réglementée par l'OPANO (ZRO) (c.-à-d. les données du système de surveillance des navires et les écosystèmes marins vulnérables fermés à la pêche) demandés dans le cadre de l'accord d'échange de renseignements, afin de guider la planification des activités pétrolières dans la zone réglementée par l'OPANO.
    • État en date du 31 mars 2024 : Opérationnel
    • Synthèse de fin d'année : Le MPO a informé le C-TNLOHE de la décision de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) de prolonger la période d'application pour quatre zones d'écosystèmes marins vulnérables de l'OPANO.
• Responsable : OCTNLHE, MPO – Sciences
  • Activités et produits livrables : Le MPO et l'Office continueront à collaborer et à contribuer aux objectifs de recherche pertinents pour l'Office et l'industrie pétrolière.
    • État en date du 31 mars 2024 : Opérationnel
    • Synthèse de fin d'année : Trois visites sur le terrain pour étudier les puits de pétrole abandonnés ont eu lieu à l'automne 2023. On a consulté le C-TNLOHE et le MPO continue de tenir informés ses partenaires, y compris le C-TNLOHE. Les études liées aux effets sismiques potentiels sur le poisson de fond et les travaux préliminaires concernant les puits de pétrole abandonnés ont été présentés au Fonds pour l'étude de l'environnement et à l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

Explication de l'état

• Terminé – Le travail a été réalisé et est terminé.
• Actif – Le travail a été réalisé, mais n'est pas terminé et se poursuivra au cours de la prochaine année financière.
• Opérationnel – Activités de routine de l'Office et du MPO en cours.
• Reporté – Le travail n'a pas été réalisé, mais il sera réalisé au cours de la prochaine année financière.
• Annulé – Le travail n'a pas été réalisé et ne sera pas réalisé au cours de la prochaine année financière.

Index des abréviations

ACPP

Association canadienne des producteurs pétroliers

AMCEZ

Autre mesure de conservation efficace par zone

APMC

Atlas de la planification marine du Canada

CCTNLGO

Comité Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur la gestion des océans

CNUE

Centre national des urgences environnementales

CRSGO

Comité régional de supervision de la gestion des océans

DGR

Directeur général régional

EE

Évaluation environnementale

EIGP

Évaluation d'impact et grands projets

EMV

Écosystèmes marins vulnérables

EP

Espèces en péril

ER

Examen réglementaire

FEE

Fonds pour l'étude de l'environnement

GR

Gestion des ressources

LEP

Loi sur les espèces en péril

MPO

Ministère des Pêches et des Océans (Pêches et Océans Canada)

OCTNLHE

Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

OPANO

Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

PCM

Planification et conservation marines

PE

Protocole d'entente

PIMI

Planification d'intervention maritime intégrée

PIP

Planification intégrée et partenariats

PPPH

Programme de protection du poisson et de son habitat

PSM

Planification spatiale marine

SEE

Surveillance des effets environnementaux

SSN

Système de surveillance des navires

ZRO

Zone réglementée par l'OPANO

Approbation

Les soussignés approuvent le Rapport annuel d'activités 2023-2024 conformément au Protocole d'entente entre l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et Pêches et Océans Canada.