| 1. Établissement, planification et coordination en commun des priorités |
OCTNLHE
MPO – Plan de protection du poisson et de son habitat (PPPH) |
- Discussions sur les questions et les domaines nécessitant un travail de collaboration, et estimation des travaux connexes
|
Opérationnelle |
- Élaboration d'un plan de travail commun 2020-2021
|
Terminé |
- Des réunions du comité exécutif auront lieu à l'automne 2020 et au printemps 2021 pour discuter des priorités et de l'avancement du plan de travail annuel.
|
Terminé |
- Le comité de mise en œuvre se réunira chaque trimestre pour discuter des points prioritaires, de la mise en œuvre du plan de travail annuel et de l'élaboration du rapport annuel.
|
Opérationnelle |
- Le MPO et l'office mettront à la disposition du public le plan de travail et le rapport d'activité annuels du PE à partir de 2021-2022.
|
Terminé |
- Les membres du comité de mise en œuvre désigneront les personnes responsables de leurs organisations qui coordonneront les projets du plan de travail.
|
Opérationnelle |
- Mise à jour du protocole d'entente pour inclure un nouveau langage relativement à la Loi sur l'évaluation d'impact, aux évaluations régionales et aux autres mesures efficaces de conservation par zone.
|
Terminé |
| 2. Évaluation environnementale (EE) |
OCTNLHE
MPO – PPPH |
- Mise à jour de l'EES pour la région extracôtière du Labrador
|
En cours |
- Échange de données et examen collaboratif des mises à jour annuelles de l'EE, des modifications de l'EE et des rapports de validation de l'EE tels qu'ils sont reçus :
- Levé électromagnétique 2020 à source contrôlée du projet potentiel Ephesus de BP Canada Energy Group ULC
- Levé du fond marin 2020-2025 du projet de forage exploratoire pour les permis de prospection 1157 et EL 1158 de BHP Canada
- Rapport de validation de l'évaluation environnementale sur la prolongation de la durée de vie des actifs du projet d'exploitation de White Rose de Husky
- Chevron Canada – Relevé sismique tridimensionnel Capelin dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador de Chevron visée par le permis de prospection 1138 (de 2018 à 2021)*
- Modification de l'EE pour le programme sismique extracôtier 2018-2023 de Terre-Neuve de Multiklient Invest AS**
|
Terminé
*Retiré le 17 novembre 2020
**Commentaires sur la modification, y compris les commentaires du MPO, fournis à l'exploitant le 25 mars 2020. |
- Examen collaboratif des EE en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE 2012) :
- Projet de forage exploratoire 2018-2028 de BHP Canada
- Projet de forage exploratoire 2021-2030 à l'ouest de la passe Flamande de Chevron Canada
- Projet de forage exploratoire Central Ridge 2020-2029 d'Equinor Canada
|
Terminé |
- Examen collaboratif des EE en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE 2012) :
- Projet d'exploitation de Bay du Nord d'Equinor Canada
- Projet de forage exploratoire extracôtier 2020-2029 dans le sud-est de Terre-Neuve d'ExxonMobil Canada
- Projet de forage exploratoire 2021-2030 Tilt Cove de Suncor Energy
|
En cours |
- Fourniture de renseignements et examen collaboratif des documents réglementaires pour contrôler la conformité aux conditions de la déclaration de décision de l'EE
- Examen de divers plans d'intervention d'urgence relatifs à la faune et de rapports d'évaluation de l'atténuation des impacts du déversement (EAID)
- Programme de forage exploratoire 2017-2026 du bassin Orphan de Terre-Neuve de BP Canada
- Projet de forage exploratoire 2018-2028 de la passe Flamande – CNOOC International
- Plans d'intervention d'urgence relatifs à la faune du projet de forage exploratoire de CNOOC et EAID du projet de forage exploratoire de CNOOC à la demande de l'Office. L'examen de l'EAID comprenait la coordination de la table scientifique, et sa participation, dirigée par le Centre national des urgences environnementales (CNUE) aux fins d'examen de l'EAID
- Projet de forage exploratoire 2018-2028 dans la passe Flamande d'Equinor Canada
- Examens du plan d'intervention d'urgence relatifs à la faune et de l'EAID des programmes de forage exploratoire d'Equinor Canada, qui ont été dirigés par l'Unité de la surveillance et des occurrences. L'examen de l'EAID comprenait la coordination de la table scientifique, et sa participation, dirigée par le CNUE aux fins d'examen de l'EAID
- Projet de forage exploratoire extracôtier 2018-2030 dans l'est de Terre-Neuve d'ExxonMobil Canada
- Projet de forage exploratoire 2018-2025 dans le bassin Jeanne d'Arc de Husky Oil Operations et d'ExxonMobil Canada
- Projet de forage exploratoire 2018-2028 de BHP Canada
- Projet de forage exploratoire 2021-2030 à l'ouest de la passe Flamande de Chevron Canada
- Projet de forage exploratoire Central Ridge 2020-2029 d'Equinor Canada
|
En cours |
- Examen collaboratif de l'évaluation régionale (ER) du forage exploratoire extracôtier d'hydrocarbures à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador et participation au programme de suivi de l'ER
|
En cours |
| 3. Surveillance des effets sur l'environnement (SEE) |
OCTNLHE
MPO – PPPH |
- Examen continu des programmes et des résultats de la SEE d'Hibernia, de Terra Nova, de White Rose et d'Hebron, selon les besoins
|
En cours |
- Examen de la réponse du promoteur aux commentaires du MPO sur les rapports du programme de SEE
- ExxonMobil Canada Properties – Programme des ESEE 2018 de la plateforme d'Hebron*
- Hibernia Management and Development Company (HMDC) – Programme de SEE 2018 de la plateforme d'Hibernia et de l'extension sud d'Hibernia
- Husky Energy – Programme des ESEE 2018 de White Rose
|
En cours
*Rapport final du programme de SEE 2018 d'Hebron accepté par l'Office en mars 2021
L'examen du MPO est intégré dans les commentaires regroupés présentés à Hibernia Management Development Company (HMDC) et Husky. |
- Examen des programmes de surveillance des effets sur l'environnement (SEE)
- Programme de SEE d'ExxonMobil Canada Properties (EMCP) Hebron 2019
- Programme de SEE d'EMCP Hebron 2020
- Programmes de SEE de HMDC Hibernia et prolongement sud d'Hibernia 2020
- Programme de SEE de Suncor Energy Terra Nova 2020
- Programme de SEE de Husky Energy White Rose 2020
- Révisions proposées en 2019 par Husky Energy au programme de SEE de White Rose pour surveiller les effets éventuels des rejets de la plateforme West White Rose
|
En cours
Rapport d'ESEE d'Hebron 2019 présenté à l'Office en mars 2021
Les rapports sur le programme de SEE 2020 doivent être présentés en 2021-2022. |
| 4. Activités de réglementation
|
OCTNLHE
MPO – PPPH |
- Le MPO et l'office s'affaireront à entreprendre chaque année des activités conjointes de vérification de la conformité lorsque l'occasion se présentera, y compris des activités de surveillance et de vérification ou d'inspection, dans le cadre de leurs mandats respectifs.
|
Opérationnel |
- Le MPO et l'office poursuivront leurs discussions sur les rôles et responsabilités respectifs de chaque organisme en cas d'intervention lors d'un déversement d'hydrocarbures et poursuivront les travaux de définition connexes.
- Cela comprend les déversements accidentels à la plateforme Hibernia, NPSD Terra Nova Suncor (transit hors station vers la baie de la Conception) et le déversement de biocide d'Husky White Rose (2020-2021).
- Le personnel de l'unité de la surveillance et des occurrences a mis en œuvre un nouveau processus de communication et consultatif relatif aux rapports du Centre national des urgences environnementales (CNUE) sur les déversements liés aux installations d'exploration ou de production pétrolière en mer. Le plan prévoit que l'équipe des incidents environnementaux communique avec l'office, dès la réception d'un rapport du CNUE, afin de déterminer la nature du déversement (accidentel ou planifié) et si l'aide ou les renseignements du MPO seront requis en ce qui concerne l'intervention de l'office ou de l'exploitant.
- En date du 2 mars 2021, ce processus a été mis en œuvre pour 11 signalements du CNUE.
|
En cours |
- Le MPO présentera des conseils à l'office concernant les compétences souhaitables des observateurs de la faune déployés pendant les activités d'intervention lors d'un déversement d'hydrocarbures.
- Principalement par l'intermédiaire des plans d'intervention d'urgence relatifs à la faune.
|
En cours |
- Le MPO et l'office, en collaboration avec l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC), coopéreront pour garantir que les promoteurs se conforment aux modalités relatives aux énoncés de décision sur l'évaluation environnementale du gouvernement fédéral.
|
Opérationnel
Trois projets de forage exploratoire achevés – voir la section des faits saillants. |
- L'office continuera à participer à l'élaboration de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour les espèces en péril, ainsi qu'à leur inscription à l'annexe, en participant à des ateliers, à des réunions et en répondant aux demandes de consultation. L'office et le MPO continueront de collaborer à l'élaboration d'exigences d'atténuation améliorées pour les programmes visant les aires de répartition des espèces en péril.
|
Opérationnel |
- L'office et le programme des espèces en péril continueront à se rencontrer et à mettre en commun des renseignements pour aider à interpréter les exigences de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et à fournir des conseils au besoin.
- Le Programme des espèces en péril continuera de solliciter l'avis de l'office concernant l'inscription éventuelle d'espèces à l'annexe 1 de la LEP.
- Le Programme des espèces en péril continuera d'informer l'office au sujet de la publication proposée ou définitive des documents de rétablissement sur le Registre public des espèces en péril.
- Le programme des espèces en péril informera l'office au sujet de la publication prévue, dans la partie 1 de la Gazette du Canada, des intentions du gouvernement quant à l'inscription ou non de l'espèce aquatique au titre de la LEP.
|
En cours
Remarque : Aucune consultation menée ni aucune décision d'inscription prise en 2020‑2021. |
- Pour chaque installation de forage liée à un puits d'exploration ou de délimitation, les exploitants sont tenus de présenter un rapport environnemental à l'Office, dans les 90 jours suivant la date de libération de la plateforme. L'office fournira ces rapports au PPPH pour garantir que les mesures d'atténuation visant à protéger les ressources aquatiques, comme elles sont définies dans l'énoncé des incidences environnementales présenté par le promoteur, ou tout autre outil réglementaire, ont été mises en œuvre.
|
En cours
L'office a reçu des rapports d'Equinor et d'ExxonMobil au cours de la période de référence. Le rapport d'ExxonMobil a été accepté, et la mise au point de celui d'Equinor est en cours. |
- Pour chaque programme géophysique, géologique, géotechnique ou environnemental comportant un élément de travail sur le terrain, les exploitants sont tenus de présenter un rapport d'atténuation et de surveillance à l'office, dans les 6 mois suivant la fin des travaux sur le terrain, sauf disposition contraire. L'office fournira ces rapports au PPPH pour qu'il les examine et vérifie la conformité de l'exploitant avec l'Énoncé des pratiques canadiennes (Énoncé) d'atténuation des ondes sismiques en milieu marin.
|
En cours
Rapports et données brutes des observateurs reçus pour les levés sismiques en 3D Torngat, Blomidon et South Banks de l'été 2020 de MKI. |
| 5. Sciences |
OCTNLHE
MPO – Secteur des sciences |
- Collaboration et participation continues aux objectifs de recherche de divers groupes de financement, comme le Fonds pour l'étude de l'environnement (FEE) et le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE)
- Tous les travaux prévus sont achevés pour le projet du FREP visant à étudier les effets éventuels des levés sismiques sur les poissons de fond. Deuxième année d'un programme de 3 ans.
- L'exercice 2020-2021 était le premier exercice d'un projet du FREP de cinq ans visant à étudier le saumon atlantique dans les zones d'activité pétrolière et gazière. La planification et les préparatifs de la saison de recherche sur le terrain du printemps 2021 dans l'Est du Canada sont achevés.
|
En cours |
- Le MPO a terminé une étude sur les effets de l'activité sismique sur le crabe des neiges, et les résultats de ce travail ont été présentés à l'office.
|
Terminé |
- Nous avons fourni des conseils et des commentaires sur deux projets en mer proposés dans le cadre de l'initiative de recherche multipartenaires (IRMP) sur la lutte contre les déversements d'hydrocarbures : expérience de brûlage d'hydrocarbures de l'IRMP et essais sur le terrain de l'IRMP relatifs aux agents dispersants.
|
Terminé |
- Poursuite du développement de l'ocean navigator. Le système côtier de prévision océan-glace (CIOPS) qui fournit des descriptions de l'environnement océanographique qui s'étendent le long de la côte est de Terre-Neuve et du Labrador a été mis à la disposition des utilisateurs finaux. Le CIOPS ainsi que les autres systèmes de prévisions océaniques sont accessibles à l'adresse https://navigator.oceansdata.ca/.
|
Terminé |
- Poursuite du soutien du secteur des sciences du MPO relatif à l'évaluation régionale des projets de forage exploratoire dirigée par l'AEIC
|
Opérationnel |
| 6. Planification et conservation marines (PCM) |
OCTNLHE
MPO – PCM |
- L'office participera aux structures régionales de gouvernance du milieu marin coordonnées par le MPO, notamment le Comité régional de supervision de la gestion des océans (CRSGO) et le Comité Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur la gestion des océans (CCTNLGO). Il s'agira notamment de participer à des groupes de travail (par exemple, sur les données et la mobilisation dans le cadre de la Planification spatiale marine [PSM]) et de mettre en œuvre les plans de travail élaborés sous la direction du CCTNLGO.
|
Opérationnel |
- L'office contribuera aux initiatives de PSM coordonnées par le MPO pour la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador. À cette fin, l'office fournira (sous réserve des politiques et des lois pertinentes) des données et des renseignements au MPO, aux fins d'intégration et d'utilisation dans les outils d'aide à la visualisation et à la décision en matière de PSM. Cela comprend notamment l'organisation de réunions régulières pour transmettre des renseignements de l'office sur le régime foncier avec le personnel de PCM.
|
En cours |
- Afin d'orienter et d'appuyer la prise de décisions en matière de régime foncier ou d'autres processus de planification à long terme de l'office, le programme de PCM du MPO facilitera la mise en commun, avec l'office, des renseignements disponibles sur les pêches ou d'autres questions relatives au milieu marin en leur possession.
|
En cours |
- Le MPO et l'office prendront des mesures pour optimiser la mise en commun des renseignements opérationnels sur les questions ou les initiatives gérées par l'office qui ont trait aux initiatives de PCM dirigées par le MPO. Plus précisément :
- Le MPO fera participer l'office à la planification et à la mise en œuvre par le ministère des mesures ou des zones de conservation marine, en particulier celles qui concernent les activités gérées par l'office. Cela comprendra une réunion ou une discussion bilatérale spécifique avant l'annonce publique de toute aire de conservation ou de planification marine potentielle ou planifiée par le MPO.
- L'office fera participer le MPO à la planification, à l'annonce et à la mise en œuvre des décisions relatives aux régimes fonciers, en particulier ceux situés à proximité des aires marines de conservation. Cela comprendra une réunion ou une discussion bilatérale avant l'annonce publique de ces zones par l'office.
- Le PCM du MPO et le personnel de l'office organiseront des réunions périodiques du personnel concerné afin de promouvoir la mise en commun des renseignements opérationnels à l'appui des deux points précédents.
|
Opérationnel |
- Le MPO et l'office collaboreront à l'élaboration et à la mise en œuvre de protocoles visant mettre en œuvre les nouveaux engagements du PE relatifs au forage exploratoire dans les zones visées par d'autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ), comme les refuges marins.
|
En cours |
- L'office participera et contribuera aux travaux du groupe de travail dirigé par le programme de PCM du MPO en vue d'élaborer des mesures normalisées et des lignes directrices pour la protection des coraux et des éponges d'eau froide contre les répercussions éventuelles du forage exploratoire dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador.
|
En cours |
- L'office participera au processus national du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sur l'examen de l'Énoncé des pratiques canadiennes d'atténuation des ondes sismiques en milieu marin.
|
En cours |
| 7. Gestion des pêches |
OCTNLHE
MPO –
Gestion des pêches |
- L'office fournira des prévisions semestrielles des activités d'exploration prévues dans les parties de la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, où les eaux de la zone réglementée par l'organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) sont superjacentes.
|
Opérationnel |
- L'office informera le MPO au sujet des autorisations délivrées par l'office concernant les activités dans les zones où les eaux de la ZRO sont superjacentes.
|
Opérationnel |
- Le MPO coordonnera une demande annuelle de données anonymes et globales du Système de surveillance des navires (SSN) de l'OPANO, qui seront distribuées par l'Office à des exploitants désignés, conformément aux conditions d'utilisation établies.
|
Opérationnel |
- Le MPO communiquera à l'office toute décision prise par l'OPANO concernant la fermeture d'une zone à l'activité de chalutage par le fond dans les limites de la ZRO, pour la protection des écosystèmes marins vulnérables (EMV).
|
Opérationnel |
- Le MPO dispose du processus et des outils requis pour prendre des décisions en matière de fermeture des pêches canadiennes, si les résultats de la surveillance suggèrent que des espèces de poissons ont été affectées ou si une autorité le demande.
|
En cours |
- La Gestion des pêches fournira une mise à jour à l'office, lors de la prochaine réunion en personne, concernant les zones tampons pendant les programmes sismiques.
|
Reporté
(COVID-19) |
| 8. Politiques et économie |
OCTNLHE
MPO – Politiques et économie |
- Le MPO continuera de mettre à la disposition du public des données à jour sur les débarquements et la valeur au débarquement à Terre-Neuve-et-Labrador, sur le site Web de cette région.
|
Opérationnel |
- Des demandes de données précises peuvent aussi être présentées au MPO – Politiques et économie pour que la région s'engage à fournir à l'office, en temps opportun, des données sur les prises et l'effort de la région de Terre-Neuve-et-Labrador qui soient utiles et accessibles.
|
Opérationnel |
- La publication de toutes les données est assujettie aux restrictions en matière de confidentialité et aux politiques existantes en matière d'accès autorisé ou d'utilisation des données.
|
Opérationnel |
| 9. Rapport sur les progrès |
OCTNLHE
MPO – PPPH |
- Réunion de fin d'année du comité de mise en œuvre du PE pour élaborer le plan de travail 2021-2022
|
Terminé |
- Le rapport annuel sur les activités 2020-2021 doit être mis au point d'ici la fin du premier trimestre.
|
Terminé |
- Le rapport annuel sur les activités et le plan de travail doit être présenté au comité exécutif, aux fins d'examen et d'approbation.
|
Terminé |
