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Détails des frais 2019-2020

Loi/Règlement - Frais L’Application du Règlement sur les frais de faible importance Montant des frais en 2019-2020 ($) Recettes totales découlant des frais en 2019-2020 ($) Date de rajustement des frais Montant des frais rajustés en 2021-2022 ($)
Loi sur les pêches – Permis d’exploitation de parcs à homards ou de viviers Importants (Annexe 2) 76,65 24 429 Le 31 mars 2022 78,03
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Permis de pêche de la mactre à des fins commerciales Importants (Annexe 2) 30,66 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 31,21
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Permis de pêche du couteau de l’Atlantique à des fins commerciales Importants (Annexe 2) 30,66 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 31,21
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Permis de pêche de la mye à des fins commerciales Importants (Annexe 2) 30,66 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 31,21
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Permis de pêche de la moule à des fins Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - commerciales Importants (Annexe 2) 30,66 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 31,21
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Permis de pêche de l’huître à des fins commerciales Importants (Annexe 2) 30,66 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 31,21
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 1 - Certificat d’enregistrement de pêcheur Importants (Annexe 2) 51,10 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 52,02
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 2 - Certificat d’enregistrement de bateau Importants (Annexe 2) 51,10 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 52,02
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - a)(i) capelan à partir d’un bateau d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus et de moins de 30,5 m Importants (Annexe 2) 204,40 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 208,07
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - a)(ii) capelan à partir d’un bateau d’une longueur hors tout de 30,5 m ou plus Schedule 408,80 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 416,14
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(i) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 1 et 2 si 300 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 1 839,60 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 1 872,64
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(ii) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 1 et 2 si 800 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 7 665,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 7 802,66
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(iii) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 3 à 11 si 300 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 1 124,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 1 144,39
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(iv) crabe des neiges dans la zone de pêche du crabe 4 si 800 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 5 416,60 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 5 513,88
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(v) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 4 et 5 si 800 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 9 300,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 9 467,23
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(vi) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 5 à 7C inclusivement si 800 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 3 066,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 3 121,07
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(vii) crabe des neiges, tous les autres cas Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - c)(i) poisson de fond dans la division 4X et la sous-zone 5 à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - c)(ii) poisson de fond à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 m ou plus Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - d)(i) hareng si un engin mobile est utilisé Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - d)(ii) hareng dans toutes les zones de pêche du hareng autres que les zones de pêche du hareng 1 à 14 si un bordigue ou un filet-piège est utilisé Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(i) homard dans la zone de pêche du homard 2, 3, 6, 7, ou 8 Importants (Annexe 2) 30,66 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 31,21
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(ii) homard dans la zone de pêche du homard 17 Importants (Annexe 2) 511,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 520,18
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(iii) homard dans la zone de pêche du homard 22 Importants (Annexe 2) 756,28 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 769,86
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(iv) homard dans la zone de pêche du homard 23 si 375 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 316,82 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 322,51
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(v) homard dans la zone de pêche du homard 23 si 563 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 475,23 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 483,77
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(vi) homard dans la zone de pêche du homard 25 si 250 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 316,82 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 322,51
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(vii) homard dans la zone de pêche du homard 25 si 375 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 475,23 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 483,77
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(viii) homard dans la zone de pêche du homard 24, 26A ou 26B si 300 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 316,82 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 322,51
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(ix) homard dans la zone de pêche du homard 24, 26A ou 26B si 450 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 475,23 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 483,77
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(x) homard dans la zone de pêche du homard 27 si 83 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 163,52 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 166,46
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xi) homard dans la zone de pêche du homard 27 si 275 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 541,66 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 551,39
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xii) homard dans la zone de pêche du homard 27 si 413 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 807,38 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 821,88
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xiii) homard dans la zone de pêche du homard 28 ou 29 si 413 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 153,30 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 156,05
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xiv) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 75 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 337,26 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 343,32
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xv) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 250 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 1 124,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 1 144,39
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xvi) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 375 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 1 686,30 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 1 716,59
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xvii) homard dans les zones de pêche du homard 31A à 33 si 375 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 153,30 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 156,05
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xviii) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 113 ou 124 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 572,32 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 582,60
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xix) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 375 ou 400 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 1 931,58 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 1 966,27
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xx) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 563 ou 600 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 2 892,26 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 2 944,21
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xxi) homard dans la zone de pêche du homard 38 si 375 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 316,82 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 322,51
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xxii) homard dans la zone de pêche du homard 38 si 563 casiers sont utilisés Importants (Annexe 2) 475,23 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 483,77
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xxiii) homard, tous les autres cas Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - f)(i) maquereau dans les zones de pêche du maquereau 1 à 14 si un engin mobile est utilisé à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - f)(ii) maquereau si un engin mobile est utilisé à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 m ou plus Importants (Annexe 2) 2 657,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 2 704,92
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - f)(iii) maquereau dans toutes les zones de pêche du maquereau autres que les zones de pêche du maquereau 1 à 14 si un filet-piège est utilisé Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - g)(i) pétoncle dans la zone de pêche du pétoncle 16 Importants (Annexe 2) 592,76 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 603,41
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - g)(ii) pétoncle dans la zone de pêche du pétoncle 23 ou 29 Importants (Annexe 2) 30,66 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 31,21
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - g)(iii) pétoncle dans les zones de pêche du pétoncle 28C et 28D inclusivement Importants (Annexe 2) 654,08 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 665,83
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - g)(iv) pétoncle dans les zones de pêche du pétoncle 28A, 28B, 28C et 28D inclusivement Importants (Annexe 2) 6 643,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 6 762,31
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - g)(v) pétoncle, tous les autres cas Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - h)(i) crevette dans la zone de pêche de la crevette 16 Importants (Annexe 2) 30,66 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 31,21
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - h)(ii) crevette dans la zone de pêche de la crevette 8 Importants (Annexe 2) 940,24 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 957,13
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - h)(iii) crevette, tous les autres cas Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - i)(i) requin à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - i)(ii) requin à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 ou plus et de moins de 30,5 m Importants (Annexe 2) 2 861,60 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 2 912,99
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - i)(iii) requin à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 30,5 m ou plus Importants (Annexe 2) 16 760,80 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 17 061,82
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - j)(i) espadon si des palangres sont utilisées à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 13,7 m ou moins Importants (Annexe 2) 2 984,24 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 3 037,84
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - j)(ii) espadon si des palangres sont utilisées à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 13,7 m ou plus Importants (Annexe 2) 3 812,06 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 3 880,53
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - k) thon rouge Importants (Annexe 2) 30,66 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 31,21
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - l) thon autre que le thon rouge Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - m) oursin Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - n) crabe rouge Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - o) toutes les espèces, pour tous les cas non prévus à cet article, par espèce Importants (Annexe 2) 30,66 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 31,21
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 4 - Permis pour la récolte de plantes aquatiques Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 5 - Permis pour la pêche récréative Importants (Annexe 2) 10,22 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 10,40
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 6 - Permis pour le transport de poisson Importants (Annexe 2) 30,66 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 31,21
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 7 - Permis pour la pêche à l’appât Importants (Annexe 2) 5,11 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 5,20
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 1 - Morue Importants (Annexe 2) 41,39 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 42,14 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque la somme est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 2 - Crabe tourteau Importants (Annexe 2) 15,33 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 15,61 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque Le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 3 - Crabe rouge Importants (Annexe 2) 81,25 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 82,70 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 4 - Crabe des neiges zones de pêche du crabe 1 à 11 Importants (Annexe 2) 59,79 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 60,86 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 5 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 12 Importants (Annexe 2) 140,01 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 142,52 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 6 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 13 Importants (Annexe 2) 100,16 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 101,96 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 7 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 14 Importants (Annexe 2) 88,91 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 90,51 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 8 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 15 Importants (Annexe 2) 131,84 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 134,20 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 9 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 16 Importants (Annexe 2) 131,84 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 134,20 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 10 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 17 Importants (Annexe 2) 130,82 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 133,16 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 11 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 18 Importants (Annexe 2) 140,01 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 142,52 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 12 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 19 Importants (Annexe 2) 140,01 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 142,52 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 13 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 20 Importants (Annexe 2) 125,71 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 127,96 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 14 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 21 Importants (Annexe 2) 125,71 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 127,96 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 15 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 22 Importants (Annexe 2) 125,71 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 127,96 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 16 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 23 Importants (Annexe 2) 125,71 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 127,96 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 17 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 24 Importants (Annexe 2) 125,71 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 127,96 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 18 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 25 Importants (Annexe 2) 140,01 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 142,52 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 19 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 26 Importants (Annexe 2) 140,01 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 142,52 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 20 - Plie Importants (Annexe 2) 44,97 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 45,78 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque la somme est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 21 - Flétan du Groenland Importants (Annexe 2) 56,72 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 57,74 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque la somme est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 22 - Grenadier Importants (Annexe 2) 15,84 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 16,13 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque la somme est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 23 - Aiglefin Importants (Annexe 2) 79,21 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 80,63 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque la somme est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 24 - Flétan atlantique Importants (Annexe 2) 127,24 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 129,52 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque la somme est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 25 - Hareng Importants (Annexe 2) 5,11 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 5,20 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 26 - Homard Importants (Annexe 2) 397,56 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 404,70 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 27 - Goberge Importants (Annexe 2) 39,86 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 40,58 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque la somme est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 28 - Sébaste Importants (Annexe 2) 15,07 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 15,35 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque la somme est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 29 - Pétoncle, par tonne de chair Importants (Annexe 2) 559,55 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 569.60 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 30 - Pétoncle, par tonne dans leur coquille Importants (Annexe 2) 25,04 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 25,49 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 31 - Oursin Importants (Annexe 2) 62,34 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 63,46 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 32 - Merlu argenté Importants (Annexe 2) 1,12 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 1,15 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque la somme est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 33 - Crevette pour les eaux autres que les zones de pêche de la crevette 1 à 6 Importants (Annexe 2) 67,96 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 69,18 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 34 - Crevette pour zones de pêche de la crevette 1 à 6 Importants (Annexe 2) 67,96 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 69,18 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 35 - Mactre de Stimpson Importants (Annexe 2) 24,27 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 24,71 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 36 - Espadon Importants (Annexe 2) 352,59 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 358.92 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 37 - Thon rouge Importants (Annexe 2) 936,15 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 952.97 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 38 - Merluche blanche Importants (Annexe 2) 31,68 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.Note de bas de page1 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 32,26 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque la somme est de 2 600,89 ou plus.Note de bas de page1
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis annuel pour résident de 16 à 64 ans Importants (Annexe 2) 21,46 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 21,85
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis annuel pour résident de 65 ans et plus Importants (Annexe 2) 11,24 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 11,44
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis de cinq jours pour résident Importants (Annexe 2) 16,35 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 16,65
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis de trois jours pour résident Importants (Annexe 2) 11,24 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 11,44
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis d’un jour pour résident Importants (Annexe 2) 5,37 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 5,46
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis annuel pour non-résident de 16 ans et plus Importants (Annexe 2) 103,22 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 105,08
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis de cinq jours pour non-résident Importants (Annexe 2) 31,68 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 32,25
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis de trois jours pour non-résident Importants (Annexe 2) 19,42 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 19,77
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis d’un jour pour non-résident Importants (Annexe 2) 7,15 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 7,28
Règlement de pêche (dispositions générales) - Permis autorisant l’utilisation d’un bateau ressortissant à la compétence du Canada pour pêcher ou transborder du poisson dans des eaux autres que les eaux de pêche canadiennes Importants (Annexe 2) 511,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 520,18
Règlement de pêche (dispositions générales) - Permis de pêche pour exposition au public Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé - Pêche à des fins d’enquête scientifique Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé - Pêche à des fins d’alimentation Importants (Annexe 2) 102,20, plus 20,44 pour chaque personne nommée dans le permis, autre que le titulaire Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,03, plus 20,81 pour chaque personne nommée dans le permis, autre que le titulaire
Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé - Pêche à des fins d’appâts Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement sur les mammifères marins - Pêche c) Cétacé autre qu’un béluga, une baleine boréale, un narval ou une baleine franche Importants (Annexe 2) 5,11 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 5,20
Règlement sur les mammifères marins - Pêche e) Phoque - usage personnel Importants (Annexe 2) 5,11 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 5,20
Règlement sur les mammifères marins - Pêche f) Phoque - usage commercial Importants (Annexe 2) 5,11 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 5,20
Règlement sur les mammifères marins - Pêche g) Phoque nuisible Importants (Annexe 2) 5,11 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 5,20
Règlement sur les mammifères marins - Pêche h) Morse Importants (Annexe 2) 5,11 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 5,20
Règlement sur les mammifères marins - Permis de bateau de récupération Importants (Annexe 2) 25,55 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 26,01
Règlement sur les mammifères marins - Permis d’observation pour la pêche du phoque Importants (Annexe 2) 25,55 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 26,01
Règlement de pêche des provinces maritimes - Carte d’enregistrement de pêcheur Importants (Annexe 2) 51,10 0 Le 31 mars 2022 52,02
Règlement de pêche des provinces maritimes - Certificat d’enregistrement de bateau Importants (Annexe 2) 51,10 0 Le 31 mars 2022 52,02
Règlement de pêche des provinces maritimes - Permis de pêche commerciale Importants (Annexe 2) 30,66 0 Le 31 mars 2022 31,21
Règlement de pêche des provinces maritimes - Permis de pêche d’appât Importants (Annexe 2) 5,11 0 Le 31 mars 2022 5,20
Règlement de pêche des provinces maritimes - Permis de pêche récréative Importants (Annexe 2) 10,22 0 Le 31 mars 2022 10,40
Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador - Filet maillant ou pêche à la ligne l’omble ou la truite Importants (Annexe 2) 5,11 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 5,20
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 1 - a) résident des Territoires du Nord-Ouest Importants (Annexe 2) 5,11 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 5,20
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 1 - c) toute autre personne Importants (Annexe 2) 10,22 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 10,40
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 2 - b) pêche domestique - toute autre personne Importants (Annexe 2) 10,22 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 10,40
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3 - a) pêche sportive - résident des Territoires du Nord-Ouest (permis annuel) Importants (Annexe 2) 10,22 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 10,40
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3 - b) pêche sportive - résident canadien (permis annuel) Importants (Annexe 2) 20,44 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 20,81
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3 - c) pêche sportive - résident canadien (permis de trois jours) Importants (Annexe 2) 15,33 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 15,61
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3 - d) pêche sportive - non-résident (permis annuel) Importants (Annexe 2) 40,88 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 41,61
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3 - e) pêche sportive - non-résident (permis de trois jours) Importants (Annexe 2) 30,66 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 31,21
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3.1 - Permis de pêche de secteur de gestion spécial : b) toute autre personne Importants (Annexe 2) 9,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 9,36
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3.2 - Validation d’un permis de secteur de gestion spécial : b) toute autre personne Importants (Annexe 2) 1,02 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 1,04
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 4 - Certificat pour un bateau ou un véhicule de pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves a) catégorie A Importants (Annexe 2) 51,10 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 52,02
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 4 - Certificat pour un bateau ou un véhicule de pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves b) catégorie B Importants (Annexe 2) 25,55 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 26,01
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 1(1) - Carte d’enregistrement de pêcheur (1) pour un an Importants (Annexe 2) 61,32 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 62,42
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 1(2) - Carte d’enregistrement de pêcheur (2) pour cinq ans Importants (Annexe 2) 255,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 260,09
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 1(3) - Carte d’enregistrement de pêcheur (3) temporaire Importants (Annexe 2) 20,44 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 20,81
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 2 - Certificat d’enregistrement de bateau Importants (Annexe 2) 51,10 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 52,02
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu’un permis visé aux paragraphes (2) à (4) a) bateau d’une longueur hors tout de moins de 9,14 m Importants (Annexe 2) 439,46 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 447,35
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu’un permis visé aux paragraphes (2) à (4) b) bateau d’une longueur hors tout d’au moins 9,14 m Importants (Annexe 2) 725,62 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 738,65
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu’un permis visé aux paragraphes (2) à (4) c) bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante Importants (Annexe 2) 3 965,36 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 4 036,58
Règlement de pêche du Pacifique - Saumon – à l’égard d’un bateau d’une longueur hors tout de moins de 9,14 m - Redevance réduite Importants (Annexe 2) 388,36 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 395,33
Règlement de pêche du Pacifique - Saumon – à l’égard d’un bateau d’une longueur hors tout d’au moins 9,14 m – Redevance réduite Importants (Annexe 2) 664,30 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 676,23
Règlement de pêche du Pacifique - Saumon – à l’égard d’un bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante – Redevance réduite Importants (Annexe 2) 2 728,74 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 2 777,75
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation a) bateau d’une longueur hors tout de moins de 9,14 m Importants (Annexe 2) 388,36 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 395,33
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation b) bateau d’une longueur hors tout d’au moins 9,14 m Importants (Annexe 2) 664,30 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 676,23
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation c) bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante Importants (Annexe 2) 2 728,74 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 2 777,75
Règlement de pêche du Pacifique - Saumon - pour la pêche dans la rivière Taku ou la rivière Stikine – Redevance réduite Importants (Annexe 2) 20,44 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 20,81
Règlement de pêche du Pacifique - Saumon - pour la pêche dans la rivière Taku ou la rivière Stikine – droits complets Importants (Annexe 2) 204,40 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 208,07
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(5) - Catégorie C - Les espèces de poissons visées à la colonne I de la partie II de la présente annexe pêchées avec des engins visés à la colonne II de la partie II de la présente annexe Importants (Annexe 2) 30,66 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 31,21
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(6) Catégorie D - Collecte Importants (Annexe 2) 30,66 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 31,21
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(7) Catégorie E - Ormeau Importants (Annexe 2) 204,40 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 208,07
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(8) Catégorie G - Panope et fausse-mactre Importants (Annexe 2) 257,55 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus. Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 262,17 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins de 1 040,36 lorsque le produit est de 2 600,89 ou plus.
Règlement de pêche du Pacifique - Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation du filet maillant – droits complets Importants (Annexe 2) 204,40 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 208,07
Règlement de pêche du Pacifique - Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation de la senne coulissante – droits complets Importants (Annexe 2) 4 067,56 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 4 140,61
Règlement de pêche du Pacifique - Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation du filet maillant – Redevance réduite Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche du Pacifique - Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation de la senne coulissante – Redevance réduite Importants (Annexe 2) 2 033,78 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 2 070,31
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(11) - Catégorie J - Rogue de hareng sur varech Importants (Annexe 2) 1 550,37 multiplié par le nombre de tonnes de prises de rogue de hareng sur varech autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsqu’il est inférieur à 2 500,00, ou moins 1 000,00 lorsqu’il est de 2 500,00 ou plus. Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 1 578,22 multiplié par le nombre de tonnes de prises de rogue de hareng sur varech autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsqu’il est inférieur à 2 600,89, ou moins 1 040,36 lorsqu’il est de 2 600,89 ou plus.
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(12) - Catégorie K - Morue charbonnière Importants (Annexe 2) 246,30 multiplié par le nombre de tonnes de prises de morue charbonnière autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins 1 000,00 lorsqu’il est de 2 500,00 ou plus. Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 250,73 multiplié par le nombre de tonnes de prises de morue charbonnière autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins 1 040,36 lorsqu’il est de 2 600,89 ou plus.
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(13) - Catégorie L - Flétan Importants (Annexe 2) 316,82 multiplié par le nombre de tonnes de prises de flétan autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins 1 000,00 lorsqu’il est de 2 500,00 ou plus. Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 322,51 multiplié par le nombre de tonnes de prises de flétan autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89, ou moins 1 040,36 lorsqu’il est de 2 600,89 ou plus.
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(14) - Catégorie P - Bateau de transformation Importants (Annexe 2) 30,66 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 31,21
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(15) - Catégorie R - Crabe dormeur, crabe gracieux, crabe royal doré, crabe royal rouge et tourteau rouge du Pacifique Importants (Annexe 2) 602,98 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 613,81
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(16) - Catégorie S - Pêche de la crevette (chalut) Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(17) - Catégorie T - Pêche du poisson de fond (chalut) Importants (Annexe 2) 511,00 plus 15,33 par tonne de scorpène, 16,35 par tonne de morue-lingue, 16,35 par tonne de sole, 4,09 par tonne de merlu du Pacifique et 7,67 par tonne de goberge de l’Alaska dont la prise est autorisée par le permis. Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 520,18 plus 15,61 par tonne de scorpène, 16,65 par tonne de morue-lingue, 16,65 par tonne de sole, 4,16 par tonne de merlu du Pacifique et 7,80 par tonne de goberge de l’Alaska dont la prise est autorisée par le permis.
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(18) - Catégorie W - Pêche de la crevette (casier) Importants (Annexe 2) 327,04 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 332,91
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(19) - Catégorie ZA - Oursin vert Importants (Annexe 2) 439,46 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 447,35
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(20) - Catégorie ZC - Oursin rouge Importants (Annexe 2) 541,66 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 551,39
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(21) - Catégorie ZD - Holothurie Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(22) - Catégorie ZF - Euphausiacés Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(23) - Catégorie ZN - Scorpène Importants (Annexe 2) 102,20 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 104,04
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(23.1) - Catégorie ZU - Eulakane Importants (Annexe 2) 30,66 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 31,21
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(23.2) - Catégorie Z2 - Palourde jaune, quahaug commune, asari et couteau Importants (Annexe 2) 30,66 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 31,21
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(24) - Catégorie Z - Toute pêche non visée ci-dessus Importants (Annexe 2) 30,66 chaque pêche Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 31,21 chaque pêche
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 5(1) - Permis de récolte de plantes marines, espèces autres que Macrocystis integrifolia et Laminaria suppl. Importants (Annexe 2) 51,10 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 52,02
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 6(2) - Remplacement - certificat d’enregistrement Importants (Annexe 2) 10,22 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 10,40
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(1) - Seine pour poisson appât a) chaque 30 cm de seine Importants (Annexe 2) 1,02 0 Le 31 mars 2022 1,04
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(1) - Seine pour poisson appât b) droit minimum Importants (Annexe 2) 25,55 0 Le 31 mars 2022 26,01
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(2) - Bourrole pour poisson appât a) chacune Importants (Annexe 2) 10,22 0 Le 31 mars 2022 10,40
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(2) - Bourrole pour poisson appât b) droit minimum Importants (Annexe 2) 25,55 0 Le 31 mars 2022 26,01
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(3) - Nasse pour poisson appât a) chacune Importants (Annexe 2) 10,22 0 Le 31 mars 2022 10,40
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(3) - Nasse pour poisson appât b) droit minimum Importants (Annexe 2) 25,55 0 Le 31 mars 2022 26,01
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(4) - Épuisette pour poisson appât – chacune Importants (Annexe 2) 25,55 0 Le 31 mars 2022 26,01
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(5) - Carrelet pour poisson appât – chacun Importants (Annexe 2) 25,55 0 Le 31 mars 2022 26,01
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(6) - Ligne dormante a) les 100 premiers hameçons Importants (Annexe 2) 5,11 0 Le 31 mars 2022 5,20
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(6) - Ligne dormante b) chaque groupe supplémentaire de 100 hameçons ou moins Importants (Annexe 2) 3,07 0 Le 31 mars 2022 3,12
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(7) - Seine pour l’éperlan – chacune Importants (Annexe 2) 5,11 0 Le 31 mars 2022 5,20
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(8) - Seine pour les espèces autres que l’éperlan – chaque brasse Importants (Annexe 2) 0,26 0 Le 31 mars 2022 0,26
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(9) - Verveux a) chacun Importants (Annexe 2) 2,04 0 Le 31 mars 2022 2,08
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(9) - Verveux b) chaque brasse d’aile ou de guideau Importants (Annexe 2) 0,26 0 Le 31 mars 2022 0,26
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(10) - Filet maillant pour l’éperlan aux Îles-de-la-Madeleine – chaque brasse Importants (Annexe 2) 0,41 0 Le 31 mars 2022 0,42
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(11) - Filet maillant pour l’éperlan ailleurs qu’aux Îles-de-la-Madeleine – chacun Importants (Annexe 2) 10,22 0 Le 31 mars 2022 10,40
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(12) - Filet maillant pour l’omble de fontaine anadrome – chaque brasse Importants (Annexe 2) 0,26 0 Le 31 mars 2022 0,26
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(13) - Filet maillant pour les espèces autres que l’éperlan et l’omble de fontaine anadrome – chaque brasse Importants (Annexe 2) 0,26 0 Le 31 mars 2022 0,26
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(14) - Filet à poche ou à réservoir pour l’éperlan – chacun Importants (Annexe 2) 10,22 0 Le 31 mars 2022 10,40
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(15) - Trappe – chaque brasse d’aile ou de guideau Importants (Annexe 2) 0,26 0 Le 31 mars 2022 0,26
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(16) - Cage à anguilles – chacune Importants (Annexe 2) 2,04 0 Le 31 mars 2022 2,08
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(17) - Casier à écrevisses – chacun Importants (Annexe 2) 1,02 0 Le 31 mars 2022 1,04
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(18) - Exploitation d’engins de pêche non immatriculés Importants (Annexe 2) 10,22 0 Le 31 mars 2022 10,40
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(19) - Aide-pêcheur Importants (Annexe 2) 10,22 0 Le 31 mars 2022 10,40
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(20) - Permis de pêche expérimentale Importants (Annexe 2) 204,40 0 Le 31 mars 2022 208,07
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 1 - b) autre personne Importants (Annexe 2) 25,55 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 26,01
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 2 - (b) toute autre personne Importants (Annexe 2) 10,22 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 10,40
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 3 - (b) autre personne Importants (Annexe 2) 1,02 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 1,04
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive a) permis de pêche à la ligne pour un résident du Yukon ou pour un non-résident admissible (permis annuel) Importants (Annexe 2) 15,33 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 15,61
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive b) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis annuel) Importants (Annexe 2) 25,55 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 26,01
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive c) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 6 jours) Importants (Annexe 2) 15,33 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 15,61
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive d) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 1 jour) Importants (Annexe 2) 10,22 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 10,40
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive d) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 1 jour) Importants (Annexe 2) 35,77 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 36,41
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive f) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 6 jours) Importants (Annexe 2) 20,44 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 20,81
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive g) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 1 jour) Importants (Annexe 2) 10,22 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 10,40
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 7 - Permis d’aquaculture Importants (Annexe 2) 25,55 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 26,01
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : a) résident du Yukon ou non-résident admissible Importants (Annexe 2) 10,22 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 10,40
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : b) résident du Canada Importants (Annexe 2) 20,44 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 20,81
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : c) non-résident Importants (Annexe 2) 51,10 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 52,02
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Timbre de conservation du saumon du Pacifique Importants (Annexe 2) 6,13 (sans TPS) 1 391 514 Le 31 mars 2022 6,24 (sans TPS)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Cartes d'apprentissage Faible importance (< 51 $) 6,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte #1 (2016) - Signes conventionnels, Abruviations & Termes Faible importance (< 51 $) 6,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1350 - Sorel-Tracy à/to Otterburn-Park Faible importance (< 51 $) 28,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1351 - Bassin de Chambly au lac/to Lake Champlain Faible importance (< 51 $) 28,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1509 – Rivière-des-Prairies Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1510 - Lac des Deux Montagnes Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1512 - Ottawa to/à Smiths Falls Faible importance (< 51 $) 23,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1513 - Smith Falls to/à Kingston including/y compris Tay River to/à Perth Faible importance (< 51 $) 33,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1514 - Carillon à/to Papineauville Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1515 - Papineauville à/to Ottawa Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1550 - Britannia Bay à/to Chats Falls Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1551 - Chats Falls à/to Chenaux Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1552 - Portage-du-Fort à/to Île Marcotte Faible importance (< 51 $) 23,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1553 - Île Marcotte à/to Rapides-des-Joachims Faible importance (< 51 $) 23,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1554 - Rapides-des-Joachims au/to Lac la Cave Faible importance (< 51 $) 23,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1555 - Lac la Cave Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1556 - Lac Témiscamingue / Lake Timiskaming Faible importance (< 51 $) 23,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2011 - Belleville Harbour Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2021 - Murray Canal to Healey Falls Locks / Murray Canal aux Écluses de Healey Falls Faible importance (< 51 $) 28,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2022 - Healey Falls Locks to Peterborough / Écluses de Healey Falls à Peterborough Faible importance (< 51 $) 23,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2023 - Peterborough to/à Buckhorn including/y compris Stony Lake Faible importance (< 51 $) 23,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2024 - Buckhorn to/à Bobcaygeon including/y compris Chemong Lake Faible importance (< 51 $) 33,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2025 - Bobcaygeon to Lake Simcoe / Bobcaygeon au Lake Simcoe Faible importance (< 51 $) 23,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2026 - Lake Scugog and/et Scugog River Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2028 - Lakes Simcoe and Couchiching including the Holland River / Lacs Simcoe et Couchiching y compris Holland River Faible importance (< 51 $) 23,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2029 - Couchiching Lock to Port Severn / Écluse de Couchiching à Port Severn Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2044 - Port Dalhousie Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2047 - Clarkson Harbour Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2048 - Port Credit Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2049 - Whitby Harbour Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2050 - Oshawa Harbour Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2053 - Port Hope Harbour Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2054 - Cobourg Harbour Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2055 - Frenchman's Bay Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2070 - Harbours in Lake Ontario / Havres dans le lac Ontario Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2086 - Toronto to/à Hamilton Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2140 - Port Maitland to/à Dunnville Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2202 - Port Severn to/à Parry Sound Faible importance (< 51 $) 33,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2203 - Carling Rock to/à Byng Inlet Faible importance (< 51 $) 23,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2204 - Byng Inlet to/à Killarney Faible importance (< 51 $) 28,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2205 - Killarney to/à Little Current Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2206 - McGregor Bay Faible importance (< 51 $) 28,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2207 - Little Current to/à Clapperton Island Faible importance (< 51 $) 28,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2218 - Penetang Harbour Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2221 - Midland Harbour Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2222 - Tiffin Harbour Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2223 - Port McNicoll and/et Victoria Harbour Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2260 - Sarnia to/à Bayfield Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2261 - Bayfield to/à Douglas Point Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2266 - Michael's Bay to/à Great Duck Island Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2267 - Great Duck Island to/à False Detour Passage Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2273 - South Baymouth Harbour and Approaches Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2283 - Owen Sound to/à Giant's Tomb Island Faible importance (< 51 $) 25,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2305 - Jackfish Bay Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2306 - Peninsula Harbour and/et Port Munro Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2310 - Caribou Island to/à Michipicoten Island Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2318 - Heron Bay Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3050 - Kootenay Lake and River Faible importance (< 51 $) 36,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3052 - Okanagan Lake Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3053 - Shuswap Lake Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3055 - Waneta to/à Hugh Keenleyside Dam Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3056 - Hugh Keenleyside Dam to/à Burton Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3057 - Burton to/à Arrowhead Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3058 - Arrowhead to/à Revelstoke Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3061 - Harrison Lake and/et Harrison River Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3062 - Pitt River and/et Pitt Lake Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3080 - Stuart Lake Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3311 - Sunshine Coast, Vancouver Harbour to/à Desolation Sound Faible importance (< 51 $) 33,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3312 - Jervis Inlet & Desolation Sound and Adjacent Waterways / et les Voies navigables adjacentes Faible importance (< 51 $) 88,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3313 - Gulf Islands and Adjacent Waterways / et les Voies Navigables Adjacentes Faible importance (< 51 $) 88,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3411 - Sooke Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3488 - Fraser River / Fleuve Fraser, Crescent Island to/à Harrison Mills Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3489 - Fraser River / Fleuve Fraser, Pattullo Bridge to/à Crescent Island Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3647 - Port San Juan and/et Nitinat Narrows Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3651 - Scouler Entrance Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3685 - Tofino Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3733 - Catala Passage Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3794 - Stewart Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3858 - Flamingo Inlet Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3863 - Port Chanal Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3964 - Tuck Inlet Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4141 - Saint John to/à Evandale Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4142 - Evandale to/à Ross Island Faible importance (< 51 $) 28,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4145 - Mactaquac Lake - Saint John River / Rivière Saint-Jean Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4170 - Glace Bay Harbour Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4385 - Chebucto Head to/à Betty Island Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4402 - Wallace Harbour Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4421 - Boughton River Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4450 - Saint Paul Island Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4504 - Great Cat Arms and/et Little Cat Arm Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4519 - Maiden Arm, Big Spring Inlet and/et Little Spring Inlet and approaches / et les approches Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4540 - Anchorages in White Bay / Mouillages dans White Bay Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4541 - Sops Arm Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4542 - Hampden Bay Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4582 - Plans - Notre Dame Bay Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4584 - White Bay : Southern Part / Partie Sud Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4639 - Garia Bay and/et Le Moine Bay Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4668 - Anchorages / Mouillages in the/dans le Strait of Belle Isle / Détroit de Belle Isle Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4670 - Forteau Bay Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4886 - Twillingate Harbours Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4955 - Havre-aux-Maisons Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4956 - Cap-aux-Meules Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4957 - Havre-Aubert Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4980 - Blanc Sablon Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 5080 - Punchbowl Inlet and Approaches / et les approches Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 5411 - Lower Savage Islands to/à Pritzler Harbour Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6021 - Lake Muskoka Faible importance (< 51 $) 28,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6022 - Lake Rosseau and/et Lake Joseph Faible importance (< 51 $) 28,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6028 - Blind River and/et Lake Duborne Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6100 - Lac Saint-Jean Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6201 - Lake of the Woods / Lac des Bois Faible importance (< 51 $) 19,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6205 - Seven Sisters Falls to/à Lac du Bonnet Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6206 - Seven Sisters Falls to/à Slave Falls Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6207 - Slave Falls to/à Eaglenest Lake Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6209 - Brereton Lake Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6211 - Big Traverse Bay Faible importance (< 51 $) 19,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6212 - Kenora to/à Aulneau Peninsula (Northern Portion / Partie nord) Faible importance (< 51 $) 19,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6213 - Whitefish Bay Faible importance (< 51 $) 19,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6214 - Sabaskong Bay Faible importance (< 51 $) 19,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6215 - Basil Channel to/à Sturgeon Channel Faible importance (< 51 $) 19,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6216 - Sturgeon Channel to/à Big Narrows Island Faible importance (< 51 $) 19,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6217 - Ptarmigan Bay and/et Shoal Lake Faible importance (< 51 $) 19,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6218 - Kenora, Rat Portage Bay Faible importance (< 51 $) 19,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6242 - Winnipeg to/au Lake Winnipeg / Lac Winnipeg Faible importance (< 51 $) 18,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6269 - Wanipigow River Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6286 - Whitedog Dam to/à Minaki Faible importance (< 51 $) 19,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6287 - Minaki to/à Kenora Faible importance (< 51 $) 19,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6408 - Cache Island to/à Rabbitskin River Kilometre 233 / Kilomètre 301 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6409 - Rabbitskin River to/à Fort Simpson Kilometre 300 / Kilomètre 330 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6410 - Fort Simpson to/à Trail River Kilometre 330 / Kilomètre 390 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6411 - Trail River to/à Camsell Bend Kilometre 390 / Kilomètre 460 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6412 - Camsell Bend to/à McGern Island Kilometre 460 / Kilomètre 510 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6413 - McGern Island to/à Wrigley River Kilometre 510 / Kilomètre 580 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6414 - Wrigley River to/à Three Finger Creek Kilometre 580 / Kilomètre 650 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6415 - Three Finger Creek to/à Saline Island Kilometre 650 / Kilomètre 730 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6416 - Saline Island to/à Police Island Kilometre 730 / Kilomètre 810 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6417 - Tulita (Fort Norman), Police Island to/aux Halfway Islands Kilometre 810 / kilomètre 860 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6418 - Norman Wells, Halfway Islands to/à Rader Island Kilometre 850 / Kilomètre 920 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6419 - Norman Wells to/à Carcajou Ridge Kilometre 910 / Kilomètre 980 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6420 - Carcajou Ridge to/à Hardie Island Kilometre 980 / Kilomètre 1040 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6421 - Hardie Island to/à Fort Good Hope Kilometre 1040 / Kilomètre 1100 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6422 - Fort Good Hope to/à Askew Islands Kilometre 1100 / Kilomètre 1180 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6423 - Askew Islands to/à Bryan Island Kilometre 1180 / Kilomètre 1240 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6424 - Bryan Island to/à Travaillant River Kilometre 1240 / Kilomètre 1325 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6425 - Travaillant River to/à Adam Cabin Creek Kilometre 1325 / Kilomètre 1400 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6426 - Adam Cabin Creek to/à Point Separation Kilometre 1400 / Kilomètre 1480 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6427 - Point Separation to/au Aklavik Channel Kilometre 1480 / Kilomètre 1540 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6428 - Aklavik Channel to/au Napoiak Channel including/y compris Aklavik Channel to/à Aklavik Kilometre 1530 / Kilomètre 1597 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6429 - Kilometre / Kilomètre 1580 - 1645 including/y compris East Channel, Inuvik to/à Kilometre / Kilomètre 1645 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6430 - East Channel, Kilometre / Kilomètre 1645 – 1710 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6431 - East Channel, Lousy Point to/à Tuktoyaktuk Kilometre 1710 / Kilomètre 1766 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6432 - Kilometre / Kilomètre 1500 to/à Inuvik East Channel Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6433 - West Channel, Aklavik to/à Shallow Bay Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6434 - Reindeer Channel, Tununuk Point to/à Shallow Bay Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6435 - Middle Channel, Tununuk Point to/à Mackenzie Bay Kilometre 1670 / Kilomètre 1730 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6436 - Napoiak Channel, including/y compris Schooner and/et Taylor Channels Kilometre / Kilomètre 1590 – 1650 Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6437 - Peel Channel including/y compris Husky Channel and/et Phillips Channel Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6438 - Peel River, Mackenzie River / Fleuve Mackenzie to/à Road Island Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6441 - West Channel including/y compris Anderton Channel, Ministicoog Channel and/et Moose Channel to/à Shoalwater Bay Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6451 - Sans Sault Rapids Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6452 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 0-58) Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6453 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 58-90) Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6454 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 90-147) Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6455 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 147-205) Faible importance (< 51 $) 12,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 7292 - Dundas Harbour Faible importance (< 51 $) 15,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 7646 - Putulik (Hat Island) and/et Wilkins Point Faible importance (< 51 $) 11,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Toutes les autres cartes Faible importance (< 51 $) 20,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P181 - Vol 1 - Côte de l’Atlantique et baie de Fundy Faible importance (< 51 $) 6,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P182 - Vol 2 - Golfe du Saint-Laurent Faible importance (< 51 $) 6,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P183 - Vol 3 - Fleuve Saint-Laurent et rivière Saguenay Faible importance (< 51 $) 6,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P184 - Vol 4 - L’Arctique et la baie d’Hudson Faible importance (< 51 $) 6,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P185 - Vol 5 - Détroits de Juan de Fuca et de Georgia Faible importance (< 51 $) 6,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P186 - Vol 6 - Discovery Passage et côte Ouest de l’île de Vancouver Faible importance (< 51 $) 6,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P187 - Vol 7 - Queen Charlotte Sound à Dixon Entrance Faible importance (< 51 $) 6,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ARC 400E/F - Renseignements généraux, Nord canadien, 2009 Faible importance (< 51 $) 26,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ARC 401E/F - Détroit d'Hudson, baie d'Hudson et eaux limitrophes, 2009 Faible importance (< 51 $) 25,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ARC 402E/F - Arctique de l'Est, 2014 Faible importance (< 51 $) 26,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ARC 403E/F - Arctique de l'Ouest, 2011 Faible importance (< 51 $) 21,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ARC 404E/F - Grand lac des Esclaves et fleuve Mackenzie, 2012 Faible importance (< 51 $) 21,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 100E/F - Renseignements généraux, Côte atlantique, 2007 Faible importance (< 51 $) 14,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 101E/F - Terre-Neuve, Côtes Nord-Est et Est, 2013 Faible importance (< 51 $) 14,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL102E/F - Terre-Neuve, Côtes Est et Sud, 2008 Faible importance (< 51 $) 14,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 103E/F - Terre-Neuve, Côte Sud-Ouest, 2010 Faible importance (< 51 $) 13,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 104E/F - Cape North à Cape Canso (y compris Bras d'Or Lake), 2010 Faible importance (< 51 $) 14,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 105E/F - Cape Canso à Cape Sable (y compris l'île de Sable), 2014 Faible importance (< 51 $) 18,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 106E/F - Gulf of Maine et baie de Fundy, 2001 Faible importance (< 51 $) 18,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 107E/F - Rivière Saint-Jean, 2009 Faible importance (< 51 $) 14,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 108E/F - Golfe du Saint-Laurent (partie Sud-Ouest), 2006 Faible importance (< 51 $) 20,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 109E/F - Golfe du Saint-Laurent (partie Nord-Est), 2006 Faible importance (< 51 $) 19,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 110E/F - Fleuve Saint-Laurent, Cap Whittle / Cap Gaspé aux Escoumins et île d'Anticosti, 2011 Faible importance (< 51 $) 10,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 111E/F - Fleuve Saint-Laurent, Île Verte à Québec et fjord du Saguenay, 2007 Faible importance (< 51 $) 9,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 112E/F - Fleuve Saint-Laurent, Cap-Rouge à Montréal et rivière Richelieu, 2009 Faible importance (< 51 $) 9,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 120E/F - Labrador, Camp Islands à Hamilton Inlet (y compris Lake Melville), 2004 Faible importance (< 51 $) 18,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 121E/F - Labrador, Hamilton Inlet à Cape Chidley Faible importance (< 51 $) 18,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 300E/F - Renseignements généraux, Grands Lacs, 1996 Faible importance (< 51 $) 14,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 301E/F - Fleuve Saint-Laurent, Montréal à Kingston, 2010 Faible importance (< 51 $) 14,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 302E/F - Lac Ontario, 1996 Faible importance (< 51 $) 14,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 303E/F - Welland Canal et Lac Érié, 1996 Faible importance (< 51 $) 14,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 304E/F - Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Clair River, 1996 Faible importance (< 51 $) 9,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 305E/F - Lac Huron, St. Marys River, Lac Supérieur, 2000 Faible importance (< 51 $) 19,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 306E/F - Baie Georgienne, 2015 Faible importance (< 51 $) 19,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 307E/F - North Channel (lac Huron), 2000 Faible importance (< 51 $) 14,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 308E/F - Canal Rideau et rivière des Outaouais, 2003 Faible importance (< 51 $) 14,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques  CEN 309E/F - Voie navigable Trent-Severn, 2016 Faible importance (< 51 $) 19,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : PAC 200E - General Information, Pacific Coast, 2006 Faible importance (< 51 $) 18,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : PAC 201E - Juan de Fuca Strait and Strait of Georgia, 2012 Faible importance (< 51 $) 19,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : PAC202E - Discovery Passage to Queen Charlotte Strait and West Coast of Vancouver Island, 2016 Faible importance (< 51 $) 26,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : PAC 205E - Inner Passage - Queen Charlotte Sound to Chatham Sound, 2002 Faible importance (< 51 $) 22,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : PAC 206 E – Hecate Strait, Dixon Entrance, Portland Inlet and Adjacent Waters and Haida Gwaii, 2015 Faible importance (< 51 $) 19,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Guide Nautiques : P142 - Lake Nipissing, 1987 Faible importance (< 51 $) 19,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Guide Nautiques : P143 - Lac Nipissing, 1987 Faible importance (< 51 $) 6,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Atlas des courants : P240 Atlas des courants de marée-Estuaire du Saint-Laurent, 2008 Faible importance (< 51 $) 6,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Atlas des courants : P241 - Atlas of Tidal Currents Bay of Fundy & Gulf of Maine Faible importance (< 51 $) 35,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Atlas des courants : P244 - Juan de Fuca Straight to/à Strait of Georgia Faible importance (< 51 $) 16,50 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Publications diverses : P250 - Tides in Canadian Waters Faible importance (< 51 $) 24,95 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Publications diverses : P251 - Les marées dans les eaux du Canada Faible importance (< 51 $) 3,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Publications diverses : P252 - Canadian Tidal Manual Faible importance (< 51 $) 3,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Publications diverses : P253 - Manuel canadien des marées Faible importance (< 51 $) 20,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Publications diverses : P875E/F – Marine Environmental Handbook Arctic Northwest Faible importance (< 51 $) 20,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Les Droits de services de déglaçage Faible importance (< 51 $) 50,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
La Gazette du Canada, Partie I : volume 137, nombre 23 - Droits pour les services de dragage d’entretien basé sur la jauge Importants (formule) 4,98 cents par tonne de jauge brute, par transit 5 936 440 Le 1er décembre 2021 5,07 cents par tonne de jauge brute, par transit
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’est - Pavillon canadien transporteurs de vrac et porte-conteneurs (sauf chalands de tous types) Importants (formule) Frais trimestriels of 0,0072 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100 (minimum de 25,00 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) 7 703 945 Le 1er avril 2021 Frais trimestriels of 0,0073 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100 (minimum 26,01 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’est - Pavillon canadien Traversiers Importants (formule) Frais trimestriels de 1,69 par TJB (minimum de 25,00 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 Frais trimestriels de 1,72 par TJB (minimum de 26,01 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’est - Pavillon canadien Autres Importants (formule) Frais trimestriels de 1,17 par TJB (minimum de 25,00 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 Frais trimestriels de 1,19 par TJB (minimum de 26,01 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - La région Laurentienne et du Centre Importants (formule) 0,155 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 25,00 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 0,158 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 26,01 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Baie de Fundy Importants (formule) 0,09 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 25,00 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 0,093 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 26,01 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Northumberland / Î.-P.-É. Importants (formule) 0,22 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 25,00 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 0,225 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 26,01 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Autres ports de la Nouvelle-Écosse Importants (formule) 0,109 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 25,00 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 0,111 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 26,01 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Baie des chaleurs Importants (formule) 0,164 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 25,00 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 0,167 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 26,01 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de la Rivière Miramichi Importants (formule) 0,22 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 25,00 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 0,225 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 26,01 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - La Région de Terre-Neuve Importants (formule) 0,155 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 25,00 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 0,158 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 26,01 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’est - Pavillon étranger Transporteurs de vrac et porte-conteneurs (sauf chalands de tous types) Importants (formule) Frais trimestriels of 0,0072 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100 (minimum de 25,00 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) 240 861 Le 1er janvier 2022 Frais trimestriels de 0,0073 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100 (minimum de 26,01 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB ≤ 150 Importants (formule) 306,60 frais par arrivée Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 312,11 frais par arrivée
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB > 150 et ≤ 22 Importants (formule) 511,00 frais par arrive Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 520,18 frais par arrivée
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB > 22 500 Importants (formule) 1 533,00 frais par arrivée Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 1 560,53 frais par arrivée
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’est - Pavillon étranger Autres Importants (formule) Frais mensuels de 0,39 par TJB (minimum de 25,00 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 Frais mensuels de 0,40 par TJB (minimum de 26,01 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’est - Pavillon étranger Cabotage Importants (formule) Frais mensuels de 0,39 par TJB (minimum de 25,00$ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 Frais mensuels de 0,40 par TJB (minimum de 26,01$ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’ouest - Pavillon canadien tonneaux de jauge brute (TJB) ≥ 1 000 Importants (formule) Frais annuels de 6 029,80 plus 0,46 par TJB Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 Frais annuels de 6 138,10 plus 0,47 par TJB
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’ouest - Pavillon canadien - TJB ≥ 15 et < 1 000 Importants (formule) Frais annuels de 306,60 plus 9,71 par TJB Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 Frais annuels de 312,11 plus 9,88 par TJB
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’ouest - Pavillon canadien Remorqueurs - TJB ≥ 5 et < 1 000 Importants (formule) Frais annuels de 306,60 plus 9,71 par TJB Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 Frais annuels de 312,11 plus 9,98 par TJB
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’ouest - Pavillon canadien Bateau de location - TJB < 15; longueur < 10 m Faible importance (< 51 $) Frais annuels de 25,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Non applicable Non applicable
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’ouest - Pavillon canadien Autres - TJB < 15 Material (>151 $) Frais annuels de 204,40 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 Frais annuels de 208,07
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’ouest - Pavillon étranger Cabotage, sauf chalands Importants (formule) Frais mensuels de 0.39 par TJB Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 Frais mensuels de 0,40 par TJB
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’ouest - Pavillon étranger TJB ≥ 1 000 Importants (formule) Droit par entrée de 654,08 plus 0.029 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 Droit par entrée de 665,83 plus 0.029
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l’ouest - Pavillon étranger TJB < 1 000 Importants (formule) Droit par entrée de 654,08 plus 0.029 par TJB ou frais de 306,60 plus 9,71 par TJB Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 Droit par entrée de 665,83 plus 0.029 par TJB ou frais de 312,11 plus 9,88 par TJB
Règlement du Pacifique sur l’aquaculture - Frais administratifs Importants (formule) 108,00 -110,00 Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 112,00-114,00
Règlement du Pacifique sur l’aquaculture - Droits d'accès à la ressource - sites de conchyliculture Importants (formule) 5,40/hectare - 5,50/hectare Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 5,60/hectare - 5,70/hectare
Règlement du Pacifique sur l’aquaculture - Droits d'accès à la ressource – sites de pisciculture Importants (formule) 2,70/tonne autorisé - 2,75/tonne autorisé Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 2,80/tonne autorisé - 2,85/tonne autorisé
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Amarrage d’un bateau canadien de pêche commerciale (a) par jour ou fraction de jour Importants (formule) 0.07 par jour Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 1er janvier 2022 0,07 par jour
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Amarrage d’un bateau canadien de pêche commerciale (b) par mois Importants (formule) 1.31 par mois Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 1,36 par mois
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Amarrage d’un bateau canadien de pêche commerciale (c) pour une période d’au moins 3 mois et d’au plus 12 mois, par mois Importants (formule) 1.10 par mois Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 1,14 par mois
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Amarrage d’un bateau canadien de pêche commerciale (d) pour une période de 12 mois, en Ontario, par année Importants (formule) 3.28 par année Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 3,41 par année
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Marchandises non définies (a) dont le volume est inférieur à 1 m3/t Importants (formule) 1.25 par tonne métrique (minimum 2,00 $) Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 1,30 par tonne métrique (minimum 2,08)
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Marchandises non définies (a) dont le volume est de 1 m3/t ou plus Importants (formule) 1.00 par mètre cube (minimum 2,00 $) Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 1,04 par mètre cube (minimum 2,08)
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Marchandises non définies - Carburants, produits pétroliers et autres produits liquides Importants (formule) 0.75 par kilolitre (minimum 2,00 $) Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 0,78 par kilolitre (minimum 2,08)
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Droit d’entreposage extérieur de marchandises sur une propriété portuaire, le mètre carré par jour Importants (formule) 0.12 le mètre carré par jour (minimum 2,00 $) Le ministère ne disposait d'aucun mécanisme de suivi des revenus au niveau des frais pour ce regroupement. Le 31 mars 2022 0,13 le mètre carré par jour (minimum 2,08)

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