Détails des frais - Exercice 2020-2021

Loi / Règlement - Frais	Résultat en matière de rendement	Montant des frais en 2020-2021 ($)	Recettes totales découlant des frais en 2020-2021 ($)	Date de rajustement des frais en 2022-2023	Montant des frais en 2022-2023 ($)
Loi sur les pêches – Permis d’exploitation de parcs à homards ou de viviers^{Note de bas de page1}	Faible importance (51-151)	78,18	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	75,00
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Permis de pêche de la mactre à des fins commerciales^{Note de bas de page1}	Faible importance (<51)	31,27	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	30,00
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Permis de pêche du couteau de l'Atlantique à des fins commerciales^{Note de bas de page1}	Faible importance (<51)	31,27	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	30,00
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Permis de pêche de la mye à des fins commerciales^{Note de bas de page1}	Faible importance (<51)	31,27	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	30,00
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Permis de pêche de la moule à des fins Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 – commerciales^{Note de bas de page1}	Faible importance (<51)	31,27	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	30,00
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Permis de pêche de l'huître à des fins commerciales^{Note de bas de page1}	Faible importance (<51)	31,27	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	30,00
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 1 - Certificat d'enregistrement de pêcheur	Importants (Annexe 2)	52,12	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	53,79
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 2 - Certificat d'enregistrement de bateau	Importants (Annexe 2)	52,12	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	53,79
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - a)(i) capelan à partir d'un bateau d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus et de moins de 30,5 m	Importants (Annexe 2)	208,49	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	215,14
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - a)(ii) capelan à partir d'un bateau d'une longueur hors tout de 30,5 m ou plus	Importants (Annexe 2)	416,98	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	430,29
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(i) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 1 et 2 si 300 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	1 876,39	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	1 936,31
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(ii) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 1 et 2 si 800 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	7 818,3	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	8 067,95
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(iii) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 3 à 11 si 300 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	1 146,68	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	1 183,30
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(iv) crabe des neiges dans la zone de pêche du crabe 4 si 800 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	5 524,93	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	5 701,35
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(v) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 4 et 5 si 800 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	9 486,20	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	9 789,12
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(vi) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 5 à 7C inclusivement si 800 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	31,27	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	32,27
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - b)(vii) crabe des neiges, tous les autres cas	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - c)(i) poisson de fond dans la division 4X et la sous-zone 5 à partir d'un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - c)(ii) poisson de fond à partir d'un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 m ou plus	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - d)(i) hareng si un engin mobile est utilisé	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - d)(ii) hareng dans toutes les zones de pêche du hareng autres que les zones de pêche du hareng 1 à 14 si un bordigue ou un filet-piège est utilisé	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(i) homard dans la zone de pêche du homard 2, 3, 6, 7, ou 8	Importants (Annexe 2)	31,27	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	32,27
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(ii) homard dans la zone de pêche du homard 17	Importants (Annexe 2)	521,22	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	537,86
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(iii) homard dans la zone de pêche du homard 22	Importants (Annexe 2)	771,41	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	796,04
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(iv) homard dans la zone de pêche du homard 23 si 375 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	323,16	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	333,48
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(v) homard dans la zone de pêche du homard 23 si 563 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	484,73	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	500,21
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(vi) homard dans la zone de pêche du homard 25 si 250 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	323,16	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	333,48
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(vii) homard dans la zone de pêche du homard 25 si 375 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	484,73	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	500,21
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(viii) homard dans la zone de pêche du homard 24, 26A ou 26B si 300 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	323,16	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	334,13
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(ix) homard dans la zone de pêche du homard 24, 26A ou 26B si 450 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	484,73	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	500,21
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(x) homard dans la zone de pêche du homard 27 si 83 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	166,79	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	172,12
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xi) homard dans la zone de pêche du homard 27 si 275 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	552,49	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	570,14
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xii) homard dans la zone de pêche du homard 27 si 413 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	823,53	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	849,82
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xiii) homard dans la zone de pêche du homard 28 ou 29 si 413 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	156,37	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	161,36
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xiv) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 75 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	344,01	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	354,99
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xv) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 250 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	1 146,68	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	1 183,30
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xvi) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 375 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	1 720,03	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	1 774,95
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xvii) homard dans les zones de pêche du homard 31A à 33 si 375 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	156,37	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	161,36
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xviii) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 113 ou 124 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	583,77	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	602,41
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xix) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 375 ou 400 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	1 970,21	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	2 033,12
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xx) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 563 ou 600 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	2 950,11	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	3 044,31
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xxi) homard dans la zone de pêche du homard 38 si 375 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	323,16	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	333,48
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xxii) homard dans la zone de pêche du homard 38 si 563 casiers sont utilisés	Importants (Annexe 2)	484,74	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	500,21
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - e)(xxiii) homard, tous les autres cas	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - f)(i) maquereau dans les zones de pêche du maquereau 1 à 14 si un engin mobile est utilisé à partir d'un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - f)(ii) maquereau si un engin mobile est utilisé à partir d'un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 ou plus	Importants (Annexe 2)	2 710,34	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	2 796,89
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - f)(iii) maquereau dans toutes les zones de pêche du maquereau autres que les zones de pêche du maquereau 1 à 14 si un filet-piège est utilisé	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - g)(i) pétoncle dans la zone de pêche du pétoncle 16	Importants (Annexe 2)	604,62	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	623,92
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - g)(ii) pétoncle dans la zone de pêche du pétoncle 23 ou 29	Importants (Annexe 2)	31,27	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	32,27
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - g)(iii) pétoncle dans les zones de pêche du pétoncle 28C et 28D inclusivement	Importants (Annexe 2)	667,16	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	688,47
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - g)(iv) pétoncle dans les zones de pêche du pétoncle 28A, 28B, 28C et 28D inclusivement	Importants (Annexe 2)	6 775,86	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	6 992,23
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - g)(v) pétoncle, tous les autres cas	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - h)(i) crevette dans la zone de pêche de la crevette 16	Importants (Annexe 2)	31,27	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	32,27
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - h)(ii) crevette dans la zone de pêche de la crevette 8	Importants (Annexe 2)	959,04	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	989,67
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - h)(iii) crevette, tous les autres cas	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - i)(i) requin à partir d'un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - i)(ii) requin à partir d'un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 ou plus et de moins de 30,5 m	Importants (Annexe 2)	2 918,83	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	3 012,03
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - i)(iii) requin à partir d'un bateau dont la longueur hors tout est de 30,5 ou plus	Importants (Annexe 2)	17 096,02	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	17 641,92
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - j)(i) espadon si des palangres sont utilisées à partir d'un bateau dont la longueur hors tout est de 13,7 m ou moins	Importants (Annexe 2)	3 043,92	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	3 141,13
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - j)(ii) espadon si des palangres sont utilisées à partir d'un bateau dont la longueur hors tout est de 13,7 m ou plus	Importants (Annexe 2)	3 888,30	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	4 012,46
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - k) thon rouge	Importants (Annexe 2)	31,27	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	32,27
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - l) thon autre que le thon rouge	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - m) oursin	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - n) crabe rouge	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 3 - o) toutes les espèces, pour tous les cas non prévus à cet article, par espèce	Importants (Annexe 2)	31,27	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	32,27
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 4 - Permis pour la récolte de plantes aquatiques	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 5 - Permis pour la pêche récréative	Importants (Annexe 2)	10,42	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	10,75
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 6 - Permis pour le transport de poisson	Importants (Annexe 2)	31,27	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	32,27
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie I article 7 - Permis pour la pêche à l'appât	Importants (Annexe 2)	5,21	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	5,38
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 1 – Morue	Importants (Formule)	42,22 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	43,57 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 2 - Crabe tourteau	Importants (Formule)	15,64 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	16,14 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque Le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 3 - Crabe rouge	Importants (Formule)	82,87 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	85,51 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page1}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 4 - Crabe des neiges zones de pêche du crabe 1 à 11	Importants (Formule)	60,98 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	62,93 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 5 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 12	Importants (Formule)	142,81 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	147,37 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 6 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 13	Importants (Formule)	99,03 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	102,19 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 7 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 14	Importants (Formule)	90,69 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	93,59 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 8 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 15	Importants (Formule)	134,47 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	138,76 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 9 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 16	Importants (Formule)	134,47 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	138,76 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 10 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 17	Importants (Formule)	133,43 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	137,68 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 11 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 18	Importants (Formule)	142,81 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	147,37 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 12 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 19	Importants (Formule)	142,81 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	147,37 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 13 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 20	Importants (Formule)	128,22 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	132,31 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 14 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 21	Importants (Formule)	128,22 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	132,31 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 15 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 22	Importants (Formule)	128,22 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	132,31 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 16 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 23	Importants (Formule)	128,22 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	132,31 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 17 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 24	Importants (Formule)	128,22 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	132,31 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 18 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 25	Importants (Formule)	142,81 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	147,37 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 19 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 26	Importants (Formule)	142,81 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	147,37 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 20 – Plie	Importants (Formule)	45.87 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	47,34 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 21 - Flétan du Groenland	Importants (Formule)	57,86 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	59,70 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 22 – Grenadier	Importants (Formule)	16,16 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	16,68 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 23 – Aiglefin	Importants (Formule)	80,79 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	83,37 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 24 - Flétan atlantique	Importants (Formule)	253,83 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	261,94 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 25 – Hareng	Importants (Formule)	5,21 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	5,38 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 26 – Homard	Importants (Formule)	405,51 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	418,46 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 27 – Goberge	Importants (Formule)	40,66 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	41,95 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 28 – Sébaste	Importants (Formule)	15,38 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	15,87 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 29 - Pétoncle, par tonne de chair	Importants (Formule)	570,74 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	588,97 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 30 - Pétoncle, par tonne dans leur coquille	Importants (Formule)	25,54 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	26,36 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 31 – Oursin	Importants (Formule)	63,59 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	65,62 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 32 - Merlu argenté	Importants (Formule)	1,15 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	1,19 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 33 - Crevette pour les eaux autres que les zones de pêche de la crevette 1 à 6	Importants (Formule)	69,32 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	71,53 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 34 - Crevette pour zones de pêche de la crevette 1 à 6	Importants (Formule)	69,32 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	71,53 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 35 - Mactre de Stimpson	Importants (Formule)	24,76 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	25,55 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 36 – Espadon	Importants (Formule)	359,64 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	371,12 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 37 - Thon rouge	Importants (Formule)	954,88 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.i^{Note de bas de page2}i	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	985,37 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Annexe II partie 2 article 38 - Merluche blanche	Importants (Formule)	32,32 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque la somme est de 2 500,00 ou plus.^{Note de bas de page2}	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	33,35 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de la somme de toutes espèces de poissons de fonds lorsque la somme est inférieure à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque la somme est de 2 689,32 ou plus.^{Note de bas de page2}
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis annuel pour résident de 16 à 64 ans	Importants (Annexe 2)	21,89	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	22,59
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis annuel pour résident de 65 ans et plus	Importants (Annexe 2)	11,47	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	11,83
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis de cinq jours pour résident	Importants (Annexe 2)	16,68	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	17,21
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis de trois jours pour résident	Importants (Annexe 2)	11,47	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	11,83
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis d'un jour pour résident	Importants (Annexe 2)	5,48	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	5,66
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis annuel pour non-résident de 16 ans et plus	Importants (Annexe 2)	105,28	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	108,64
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis de cinq jours pour non-résident	Importants (Annexe 2)	32,31	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	33,35
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis de trois jours pour non-résident	Importants (Annexe 2)	19,81	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	20,44
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Permis d'un jour pour non-résident	Importants (Annexe 2)	7,29	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	7,53
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique - Timbre de conservation du saumon du Pacifique	Importants (Annexe 2)	6,13 (avant TPS)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	6,46 (avant TPS)
Règlement de pêche (dispositions générales) - Permis autorisant l'utilisation d'un bateau ressortissant à la compétence du Canada pour pêcher ou transborder du poisson dans des eaux autres que les eaux de pêche canadiennes	Importants (Annexe 2)	521,22	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	537,86
Règlement de pêche (dispositions générales) - Permis de pêche pour exposition au public	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé - Pêche à des fins d'enquête scientifique	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé - Pêche à des fins d'alimentation	Importants (Formule)	104,24, plus 20,85 pour chaque personne nommée dans le permis, autre que le titulaire	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,78, plus 21,56 pour chaque personne nommée dans le permis, autre que le titulaire
Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé - Pêche à des fins d'appâts	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement sur les mammifères marins - Pêche c) Cétacé autre qu'un béluga, une baleine boréale, un narval ou une baleine franche	Importants (Annexe 2)	5,21	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	5,38
Règlement sur les mammifères marins - Pêche e) Phoque - usage personnel	Importants (Annexe 2)	5,21	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	5,38
Règlement sur les mammifères marins - Pêche f) Phoque - usage commercial	Importants (Annexe 2)	5,21	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	5,38
Règlement sur les mammifères marins - Pêche g) Phoque nuisible	Importants (Annexe 2)	5,21	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	5,38
Règlement sur les mammifères marins - Pêche h) Morse	Importants (Annexe 2)	5,21	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	5,38
Règlement sur les mammifères marins - Permis de bateau de récupération	Importants (Annexe 2)	26,06	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	26,89
Règlement sur les mammifères marins - Permis d'observation pour la pêche du phoque	Importants (Annexe 2)	26,06	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	26,89
Règlement de pêche des provinces maritimes - Carte d'enregistrement de pêcheur	Importants (Annexe 2)	52,12	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	53,79
Règlement de pêche des provinces maritimes - Certificat d'enregistrement de bateau	Importants (Annexe 2)	52,12	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	53,79
Règlement de pêche des provinces maritimes - Permis de pêche commerciale	Importants (Annexe 2)	31,27 par espèce	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	32,27 par espèce
Règlement de pêche des provinces maritimes - Permis de pêche d'appât	Importants (Annexe 2)	5,21	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	5,38
Règlement de pêche des provinces maritimes - Permis de pêche récréative	Importants (Annexe 2)	10,42	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	10,75
Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador - Filet maillant ou pêche à la ligne l'omble ou la truite	Importants (Annexe 2)	5,21	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	5,38
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 1 - a) résident des Territoires du Nord-Ouest	Importants (Annexe 2)	5,21	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	5,38
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 1 - c) toute autre personne	Importants (Annexe 2)	10,42	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	10,75
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 2 - b) pêche domestique - toute autre personne	Importants (Annexe 2)	10,42	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	10,75
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3 - a) pêche sportive - résident des Territoires du Nord-Ouest (permis annuel)	Importants (Annexe 2)	10,42	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	10,75
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3 - b) pêche sportive - résident canadien (permis annuel)	Importants (Annexe 2)	20,85	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	21,51
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3 - c) pêche sportive - résident canadien (permis de trois jours)	Importants (Annexe 2)	15,64	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	16,14
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3 - d) pêche sportive - non-résident (permis annuel)	Importants (Annexe 2)	41,70	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	43,03
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3 - e) pêche sportive - non-résident (permis de trois jours)	Importants (Annexe 2)	31,27	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	32,27
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3.1 - Permis de pêche de secteur de gestion spécial : b) toute autre personne	Importants (Annexe 2)	9,38	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	9,68
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 3.2 - Validation d'un permis de secteur de gestion spécial : b) toute autre personne	Importants (Annexe 2)	1,04	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	1,08
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 4 - Certificat pour un bateau ou un véhicule de pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves a) catégorie A	Importants (Annexe 2)	52,12	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	53,79
Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest - Annexe IV, article 4 - Certificat pour un bateau ou un véhicule de pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves b) catégorie B	Importants (Annexe 2)	26,06	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	26,89
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 1(1) - Carte d'enregistrement de pêcheur (1) pour un an	Importants (Annexe 2)	62,55	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	64,54
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 1(2) - Carte d'enregistrement de pêcheur (2) pour cinq ans	Importants (Annexe 2)	260,61	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	268,93
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 1(3) - Carte d'enregistrement de pêcheur (3) temporaire	Importants (Annexe 2)	20,85	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	21,52
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 2 - Certificat d'enregistrement de bateau	Importants (Annexe 2)	52,12	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	53,79
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu'un permis visé aux paragraphes (2) à (4) a) bateau d'une longueur hors tout de moins de 9,14 m	Importants (Annexe 2)	448,25	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	462,56
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu'un permis visé aux paragraphes (2) à (4) b) bateau d'une longueur hors tout d'au moins 9,14 m	Importants (Annexe 2)	740,13	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	763,76
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu'un permis visé aux paragraphes (2) à (4) c) bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante	Importants (Annexe 2)	4 044,67	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	4 173,82
Règlement de pêche du Pacifique - Saumon – à l'égard d'un bateau d'une longueur hors tout de moins de 9,14 m - Redevance réduite	Importants (Annexe 2)	396,13	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	408,78
Règlement de pêche du Pacifique - Saumon – à l'égard d'un bateau d'une longueur hors tout d'au moins 9,14 m – Redevance réduite	Importants (Annexe 2)	677,59	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	699,22
Règlement de pêche du Pacifique - Saumon – à l'égard d'un bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante – Redevance réduite	Importants (Annexe 2)	2 783,31	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	2 872,19
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation a) bateau d'une longueur hors tout de moins de 9,14 m	Importants (Annexe 2)	396,13	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	408,78
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation b) bateau d'une longueur hors tout d'au moins 9,14 m	Importants (Annexe 2)	677,59	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	699,22
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation c) bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante	Importants (Annexe 2)	2 783,31	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	2 872,19
Règlement de pêche du Pacifique - Saumon - pour la pêche dans la rivière Taku ou la rivière Stikine – Redevance réduite	Importants (Annexe 2)	20,85	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	21,52
Règlement de pêche du Pacifique - Saumon - pour la pêche dans la rivière Taku ou la rivière Stikine – droits complets	Importants (Annexe 2)	208,49	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	215,15
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(5) - Catégorie C - Les espèces de poissons visées à la colonne I de la partie II de la présente annexe pêchées avec des engins visés à la colonne II de la partie II de la présente annexe	Importants (Annexe 2)	31,27	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	32,27
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(6) Catégorie D - Collecte	Importants (Annexe 2)	31,27	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	32,27
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(7) Catégorie E - Ormeau	Importants (Annexe 2)	208,49	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	215,14
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(8) Catégorie G - Panope et fausse-mactre	Importants (Formule)	262,70 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus.	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	271,08 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins de 1 075,73 lorsque le produit est de 2 689,32 ou plus.
Règlement de pêche du Pacifique - Hareng prêt à frayer - pour l'utilisation du filet maillant – droits complets	Importants (Annexe 2)	208,49	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	215,14
Règlement de pêche du Pacifique - Hareng prêt à frayer - pour l'utilisation de la senne coulissante – droits complets	Importants (Annexe 2)	4 148,91	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	4 281,39
Règlement de pêche du Pacifique - Hareng prêt à frayer - pour l'utilisation du filet maillant – Redevance réduite	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,58
Règlement de pêche du Pacifique - Hareng prêt à frayer - pour l'utilisation de la senne coulissante – Redevance réduite	Importants (Annexe 2)	2 033,78	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	2 140,70
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(11) - Catégorie J - Rogue de hareng sur varech	Importants (Formule)	1 581,38 multiplié par le nombre de tonnes de prises de rogue de hareng sur varech autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsqu'il est inférieur à 2 500,00, ou moins 1 000,00 lorsqu'il est de 2 500,00 ou plus.	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	1 631,88 multiplié par le nombre de tonnes de prises de rogue de hareng sur varech autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsqu'il est inférieur à 2 689,32, ou moins 1 075,73 lorsqu'il est de 2 689,32 ou plus.
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(12) - Catégorie K - Morue charbonnière	Importants (Formule)	251,23 multiplié par le nombre de tonnes de prises de morue charbonnière autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins 1 000,00 lorsqu'il est de 2 500,00 ou plus.	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	259,25 multiplié par le nombre de tonnes de prises de morue charbonnière autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins 1 075,73 lorsqu'il est de 2 689,32 ou plus.
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(13) - Catégorie L - Flétan	Importants (Formule)	323,16 multiplié par le nombre de tonnes de prises de flétan autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins 1 000,00 lorsqu'il est de 2 500,00 ou plus.	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	333,48 multiplié par le nombre de tonnes de prises de flétan autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32, ou moins 1 075,73 lorsqu'il est de 2 689,32 ou plus.
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(14) - Catégorie P - Bateau de transformation	Importants (Annexe 2)	31,27	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	32,27
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(15) - Catégorie R - Crabe dormeur, crabe gracieux, crabe royal doré, crabe royal rouge et tourteau rouge du Pacifique	Importants (Annexe 2)	615,04	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	634,68
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(16) - Catégorie S - Pêche de la crevette (chalut)	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(17) - Catégorie T - Pêche du poisson de fond (chalut)	Importants (Formule)	521,22 plus 15,64 par tonne de scorpène, 16,68 par tonne de morue-lingue, 16,68 par tonne de sole, 4,17 par tonne de merlu du Pacifique et 7,82 par tonne de goberge de l'Alaska dont la prise est autorisée par le permis.	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	520,18 plus 16,14 par tonne de scorpène, 17,21 par tonne de morue-lingue, 17,21 par tonne de sole, 4,30 par tonne de merlu du Pacifique et 8,07 par tonne de goberge de l'Alaska dont la prise est autorisée par le permis.
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(18) - Catégorie W - Pêche de la crevette (casier)	Importants (Annexe 2)	333,58	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	344,23
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(19) - Catégorie ZA - Oursin vert	Importants (Annexe 2)	448,25	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	462,56
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(20) - Catégorie ZC - Oursin rouge	Importants (Annexe 2)	552,49	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	570,14
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(21) - Catégorie ZD - Holothurie	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(22) - Catégorie ZF - Euphausiacés	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(23) - Catégorie ZN - Scorpène	Importants (Annexe 2)	104,24	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	107,57
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(23.1) - Catégorie ZU - Eulakane	Importants (Annexe 2)	31,27	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	32,27
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(23.2) - Catégorie Z2 - Palourde jaune, quahaug commune, asari et couteau	Importants (Annexe 2)	31,27	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	32,27
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 3(24) - Catégorie Z - Toute pêche non visée ci-dessus	Importants (Formule)	31,27 chaque pêche	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	32,27 chaque pêche
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 5(1) - Permis de récolte de plantes marines, espèces autres que Macrocystis integrifolia et Laminaria suppl.	Importants (Annexe 2)	52,12	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	53,79
Règlement de pêche du Pacifique - Annexe II partie 1 article 6(2) - Remplacement - certificat d'enregistrement	Importants (Annexe 2)	10,42	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	10,75
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(1) - Seine pour poisson appât a) chaque 30 cm de seine	Importants (Annexe 2)	1,04	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	1,08
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(1) - Seine pour poisson appât b) droit minimum	Importants (Annexe 2)	26,06	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	26,89
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(2) - Bourrole pour poisson appât a) chacune	Importants (Annexe 2)	10,42	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	10,75
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(2) - Bourrole pour poisson appât b) droit minimum	Importants (Annexe 2)	26,06	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	26,89
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(3) - Nasse pour poisson appât a) chacune	Importants (Annexe 2)	10,42	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	10,75
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(3) - Nasse pour poisson appât b) droit minimum	Importants (Annexe 2)	26,06	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	26,89
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(4) - Épuisette pour poisson appât – chacune	Importants (Annexe 2)	26,06	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	26,89
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(5) - Carrelet pour poisson appât – chacun	Importants (Annexe 2)	26,06	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	26,89
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(6) - Ligne dormante a) les 100 premiers hameçons	Importants (Annexe 2)	5,21	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	5,38
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(6) - Ligne dormante b) chaque groupe supplémentaire de 100 hameçons ou moins	Importants (Annexe 2)	3,13	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	3,23
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(7) - Seine pour l'éperlan – chacune	Importants (Annexe 2)	5,21	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	5,38
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(8) - Seine pour les espèces autres que l'éperlan – chaque brasse	Importants (Annexe 2)	0,26	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	0,27
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(9) - Verveux a) chacun	Importants (Annexe 2)	2,08	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	2,15
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(9) - Verveux b) chaque brasse d'aile ou de guideau	Importants (Annexe 2)	0,26	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	0,27
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(10) - Filet maillant pour l'éperlan aux Îles-de-la-Madeleine – chaque brasse	Importants (Annexe 2)	0,42	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	0,43
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(11) - Filet maillant pour l'éperlan ailleurs qu'aux Îles-de-la-Madeleine – chacun	Importants (Annexe 2)	10,42	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	10,75
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(12) - Filet maillant pour l'omble de fontaine anadrome – chaque brasse	Importants (Annexe 2)	0,26	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	0,27
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(13) - Filet maillant pour les espèces autres que l'éperlan et l'omble de fontaine anadrome – chaque brasse	Importants (Annexe 2)	0,26	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	0,27
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(14) - Filet à poche ou à réservoir pour l'éperlan – chacun	Importants (Annexe 2)	10,42	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	10,75
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(15) - Trappe – chaque brasse d'aile ou de guideau	Importants (Annexe 2)	0,26	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	0,27
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(16) - Cage à anguilles – chacune	Importants (Annexe 2)	2,08	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	2,15
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(17) - Casier à écrevisses – chacun	Importants (Annexe 2)	1,04	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	1,08
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(18) - Exploitation d'engins de pêche non immatriculés	Importants (Annexe 2)	10,42	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	10,75
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(19) - Aide-pêcheur	Importants (Annexe 2)	10,42	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	10,75
Règlement de pêche du Québec - Annexe V, partie II, article 1(20) - Permis de pêche expérimentale	Importants (Annexe 2)	208,49	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	215,15
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 1 - b) autre personne	Importants (Annexe 2)	26,06	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	26,89
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 2 - (b) toute autre personne	Importants (Annexe 2)	10,42	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	10,75
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 3 - (b) autre personne	Importants (Annexe 2)	1,04	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	1,08
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive a) permis de pêche à la ligne pour un résident du Yukon ou pour un non-résident admissible (permis annuel)	Importants (Annexe 2)	15,64	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	16,14
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive b) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis annuel)	Importants (Annexe 2)	26,06	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	26,89
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive c) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 6 jours)	Importants (Annexe 2)	15,64	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	16,14
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive d) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 1 jour)	Importants (Annexe 2)	10,42	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	10,75
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive e) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis annuel)	Importants (Annexe 2)	36,49	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	37,65
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive f) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 6 jours)	Importants (Annexe 2)	20,85	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	21,51
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive g) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 1 jour)	Importants (Annexe 2)	10,42	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	10,75
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 7 - Permis d'aquaculture	Importants (Annexe 2)	26,06	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	26,89
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : a) résident du Yukon ou non-résident admissible	Importants (Annexe 2)	10,42	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	10,75
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : b) résident du Canada	Importants (Annexe 2)	20,85	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	21,51
Règlement de pêche du territoire du Yukon - Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : c) non-résident	Importants (Annexe 2)	52,12	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	53,79
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Cartes d'apprentissage	Faible importance (<51)	6,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	6,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte #1 (2016) - Signes conventionnels, Abréviations & Termes	Faible importance (<51)	6,00 (prix pour une copie imprimé)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	6,00 (prix pour une copie imprimé)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1350 - Sorel-Tracy à/to Otterburn-Park	Faible importance (<51)	28,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	28,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1351 - Bassin de Chambly au lac/to Lake Champlain	Faible importance (<51)	28,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	28,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1509 – Rivière-des-Prairies	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1510 - Lac des Deux Montagnes	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1512 - Ottawa to/à Smiths Falls	Faible importance (<51)	23,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1513 - Smith Falls to/à Kingston including/y compris Tay River to/à Perth	Faible importance (<51)	33,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	33,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1514 - Carillon à/to Papineauville	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1515 - Papineauville à/to Ottawa	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1550 - Britannia Bay à/to Chats Falls	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1551 - Chats Falls à/to Chenaux	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1552 - Portage-du-Fort à/to Île Marcotte	Faible importance (<51)	23,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1553 - Île Marcotte à/to Rapides-des-Joachims	Faible importance (<51)	23,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1554 - Rapides-des-Joachims au/to Lac la Cave	Faible importance (<51)	23,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1555 - Lac la Cave	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 1556 - Lac Témiscamingue / Lake Timiskaming	Faible importance (<51)	23,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2011 - Belleville Harbour	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2021 - Murray Canal to Healey Falls Locks / Murray Canal aux Écluses de Healey Falls	Faible importance (<51)	28,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	28,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2022 - Healey Falls Locks to Peterborough / Écluses de Healey Falls à Peterborough	Faible importance (<51)	23,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2023 - Peterborough to/à Buckhorn including/y compris Stony Lake	Faible importance (<51)	23,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2024 - Buckhorn to/à Bobcaygeon including/y compris Chemong Lake	Faible importance (<51)	33,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	33,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2025 - Bobcaygeon to Lake Simcoe / Bobcaygeon au Lake Simcoe	Faible importance (<51)	23,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2026 - Lake Scugog and/et Scugog River	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2028 - Lakes Simcoe and Couchiching including the Holland River / Lacs Simcoe et Couchiching y compris Holland River	Faible importance (<51)	23,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2029 - Couchiching Lock to Port Severn / Écluse de Couchiching à Port Severn	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2044 - Port Dalhousie	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2047 - Clarkson Harbour	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2048 - Port Credit	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2049 - Whitby Harbour	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2050 - Oshawa Harbour	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2053 - Port Hope Harbour	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2054 - Cobourg Harbour	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2055 - Frenchman's Bay	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2070 - Harbours in Lake Ontario / Havres dans le lac Ontario	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2086 - Toronto to/à Hamilton	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2140 - Port Maitland to/à Dunnville	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2202 - Port Severn to/à Parry Sound	Faible importance (<51)	33,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	33,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2203 - Carling Rock to/à Byng Inlet	Faible importance (<51)	23,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	23,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2204 - Byng Inlet to/à Killarney	Faible importance (<51)	28,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	28,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2205 - Killarney to/à Little Current	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2206 - McGregor Bay	Faible importance (<51)	28,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	28,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2207 - Little Current to/à Clapperton Island	Faible importance (<51)	28,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	28,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2218 - Penetang Harbour	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2221 - Midland Harbour	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2222 - Tiffin Harbour	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2223 - Port McNicoll and/et Victoria Harbour	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2260 - Sarnia to/à Bayfield	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2261 - Bayfield to/à Douglas Point	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2266 - Michael's Bay to/à Great Duck Island	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2267 - Great Duck Island to/à False Detour Passage	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2273 - South Baymouth Harbour and Approaches	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2283 - Owen Sound to/à Giant's Tomb Island	Faible importance (<51)	25,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	25,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2305 - Jackfish Bay	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2306 - Peninsula Harbour and/et Port Munro	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2310 - Caribou Island to/à Michipicoten Island	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 2318 - Heron Bay	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3050 - Kootenay Lake and River	Faible importance (<51)	36,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	36,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3052 - Okanagan Lake	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3053 - Shuswap Lake	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3055 - Waneta to/à Hugh Keenleyside Dam	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3056 - Hugh Keenleyside Dam to/à Burton	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3057 - Burton to/à Arrowhead	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3058 - Arrowhead to/à Revelstoke	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3061 - Harrison Lake and/et Harrison River	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3062 - Pitt River and/et Pitt Lake	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3080 - Stuart Lake	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3311 - Sunshine Coast, Vancouver Harbour to/à Desolation Sound	Faible importance (<51)	33,00 (prix pour une copie imprimé)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	33,00 (prix pour une copie imprimé)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3312 - Jervis Inlet & Desolation Sound and Adjacent Waterways / et les Voies navigables adjacentes	Faible importance (51-151)	88,00 (prix pour une copie imprimé)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	88,00 (prix pour une copie imprimé)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3313 - Gulf Islands and Adjacent Waterways / et les Voies Navigables Adjacentes	Faible importance (51-151)	88,00 (prix pour une copie imprimé)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	88,00 (prix pour une copie imprimé)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3411 - Sooke	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3488 - Fraser River / Fleuve Fraser, Crescent Island to/à Harrison Mills	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3489 - Fraser River / Fleuve Fraser, Pattullo Bridge to/à Crescent Island	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3647 - Port San Juan and/et Nitinat Narrows	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3651 - Scouler Entrance	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3685 - Tofino	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3733 - Catala Passage	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3794 - Stewart	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3858 - Flamingo Inlet	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3863 - Port Chanal	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 3964 - Tuck Inlet	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4141 - Saint John to/à Evandale	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4142 - Evandale to/à Ross Island	Faible importance (<51)	28,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	28,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4145 - Mactaquac Lake - Saint John River / Rivière Saint-Jean	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4170 - Glace Bay Harbour	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4385 - Chebucto Head to/à Betty Island	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4402 - Wallace Harbour	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4421 - Boughton River	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4450 - Saint Paul Island	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4504 - Great Cat Arms and/et Little Cat Arm	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4519 - Maiden Arm, Big Spring Inlet and/et Little Spring Inlet and approaches / et les approches	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4540 - Anchorages in White Bay / Mouillages dans White Bay	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4541 - Sops Arm	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4542 - Hampden Bay	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4582 - Plans - Notre Dame Bay	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4584 - White Bay: Southern Part / Partie Sud	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4639 - Garia Bay and/et Le Moine Bay	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4668 - Anchorages / Mouillages in the/dans le Strait of Belle Isle / Détroit de Belle Isle	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4670 - Forteau Bay	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4886 - Twillingate Harbours	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4955 - Havre-aux-Maisons	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4956 - Cap-aux-Meules	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4957 - Havre-Aubert	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 4980 - Blanc Sablon	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 5080 - Punchbowl Inlet and Approaches / et les approches	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 5411 - Lower Savage Islands to/à Pritzler Harbour	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6021 - Lake Muskoka	Faible importance (<51)	28,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	28,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6022 - Lake Rosseau and/et Lake Joseph	Faible importance (<51)	28,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	28,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6028 - Blind River and/et Lake Duborne	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6100 - Lac Saint-Jean	Faible importance (<51)	28,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	28,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6201 - Lake of the Woods / Lac des Bois	Faible importance (<51)	19,95	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6205 - Seven Sisters Falls to/à Lac du Bonnet	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6206 - Seven Sisters Falls to/à Slave Falls	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6207 - Slave Falls to/à Eaglenest Lake	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6209 - Brereton Lake	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6211 - Big Traverse Bay	Faible importance (<51)	19,95	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6212 - Kenora to/à Aulneau Peninsula (Northern Portion / Partie nord)	Faible importance (<51)	19,95	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6213 - Whitefish Bay	Faible importance (<51)	19,95	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6214 - Sabaskong Bay	Faible importance (<51)	19,95	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6215 - Basil Channel to/à Sturgeon Channel	Faible importance (<51)	19,95	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6216 - Sturgeon Channel to/à Big Narrows Island	Faible importance (<51)	19,95	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6217 - Ptarmigan Bay and/et Shoal Lake	Faible importance (<51)	19,95	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6218 - Kenora, Rat Portage Bay	Faible importance (<51)	19,95	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6242 - Winnipeg to/au Lake Winnipeg / Lac Winnipeg	Faible importance (<51)	18,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6269 - Wanipigow River	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6286 - Whitedog Dam to/à Minaki	Faible importance (<51)	19,95	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6287 - Minaki to/à Kenora	Faible importance (<51)	19,95	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	19,95
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6408 - Cache Island to/à Rabbitskin River Kilometre 233 / Kilomètre 301	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6409 - Rabbitskin River to/à Fort Simpson Kilometre 300 / Kilomètre 330	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6410 - Fort Simpson to/à Trail River Kilometre 330 / Kilomètre 390	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6411 - Trail River to/à Camsell Bend Kilometre 390 / Kilomètre 460	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6412 - Camsell Bend to/à McGern Island Kilometre 460 / Kilomètre 510	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6413 - McGern Island to/à Wrigley River Kilometre 510 / Kilomètre 580	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6414 - Wrigley River to/à Three Finger Creek Kilometre 580 / Kilomètre 650	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6415 - Three Finger Creek to/à Saline Island Kilometre 650 / Kilomètre 730	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6416 - Saline Island to/à Police Island Kilometre 730 / Kilomètre 810	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6417 - Tulita (Fort Norman), Police Island to/aux Halfway Islands Kilometre 810 / kilomètre 860	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6418 - Norman Wells, Halfway Islands to/à Rader Island Kilometre 850 / Kilomètre 920	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6419 - Norman Wells to/à Carcajou Ridge Kilometre 910 / Kilomètre 980	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6420 - Carcajou Ridge to/à Hardie Island Kilometre 980 / Kilomètre 1040	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6421 - Hardie Island to/à Fort Good Hope Kilometre 1040 / Kilomètre 1100	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6422 - Fort Good Hope to/à Askew Islands Kilometre 1100 / Kilomètre 1180	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6423 - Askew Islands to/à Bryan Island Kilometre 1180 / Kilomètre 1240	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6424 - Bryan Island to/à Travaillant River Kilometre 1240 / Kilomètre 1325	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6425 - Travaillant River to/à Adam Cabin Creek Kilometre 1325 / Kilomètre 1400	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6426 - Adam Cabin Creek to/à Point Separation Kilometre 1400 / Kilomètre 1480	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6427 - Point Separation to/au Aklavik Channel Kilometre 1480 / Kilomètre 1540	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6428 - Aklavik Channel to/au Napoiak Channel including/y compris Aklavik Channel to/à Aklavik Kilometre 1530 / Kilomètre 1597	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6429 - Kilometre / Kilomètre 1580 - 1645 including/y compris East Channel, Inuvik to/à Kilometre / Kilomètre 1645	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6430 - East Channel, Kilometre / Kilomètre 1645 – 1710	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6431 - East Channel, Lousy Point to/à Tuktoyaktuk Kilometre 1710 / Kilomètre 1766	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6432 - Kilometre / Kilomètre 1500 to/à Inuvik East Channel	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6433 - West Channel, Aklavik to/à Shallow Bay	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6434 - Reindeer Channel, Tununuk Point to/à Shallow Bay	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6435 - Middle Channel, Tununuk Point to/à Mackenzie Bay Kilometre 1670 / Kilomètre 1730	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6436 - Napoiak Channel, including/y compris Schooner and/et Taylor Channels Kilometre / Kilomètre 1590 – 1650	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6437 - Peel Channel including/y compris Husky Channel and/et Phillips Channel	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6438 - Peel River, Mackenzie River / Fleuve Mackenzie to/à Road Island	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6441 - West Channel including/y compris Anderton Channel, Ministicoog Channel and/et Moose Channel to/à Shoalwater Bay	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6451 - Sans Sault Rapids	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6452 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 0-58)	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6453 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 58-90)	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6454 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 90-147)	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 6455 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 147-205)	Faible importance (<51)	12,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	12,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 7292 - Dundas Harbour	Faible importance (<51)	15,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	15,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Carte 7646 - Putulik (Hat Island) and/et Wilkins Point	Faible importance (<51)	11,50	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	11,50
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Toutes les autres cartes	Faible importance (<51)	20,00	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	20,00
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P181 - Vol 1 - Côte de l'Atlantique et baie de Fundy	Faible importance (<51)	6,50 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	6,50 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P182 - Vol 2 - Golfe du Saint-Laurent	Faible importance (<51)	6,50 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	6,50 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P183 - Vol 3 - Fleuve Saint-Laurent et rivière Saguenay	Faible importance (<51)	6,50 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	6,50 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P184 - Vol 4 - L'Arctique et la baie d'Hudson	Faible importance (<51)	6,50 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	6,50 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P185 - Vol 5 - Détroits de Juan de Fuca et de Georgia	Faible importance (<51)	6,50 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	6,50 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P186 - Vol 6 - Discovery Passage et côte Ouest de l'île de Vancouver	Faible importance (<51)	6,50 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	6,50 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Publications - Tables des marées et courants du Canada : P187 - Vol 7 - Queen Charlotte Sound à Dixon Entrance	Faible importance (<51)	6,50 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	6,50 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ARC 400E/F - Renseignements généraux, Nord canadien, 2009	Faible importance (<51)	26,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	26,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ARC 401E/F - Détroit d'Hudson, baie d'Hudson et eaux limitrophes, 2009	Faible importance (<51)	25,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	25,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ARC 402E/F - Arctique de l'Est, 2014	Faible importance (<51)	26,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	26,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ARC 403E/F - Arctique de l'Ouest, 2011	Faible importance (<51)	21,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	21,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ARC 404E/F - Grand lac des Esclaves et fleuve Mackenzie, 2012	Faible importance (<51)	21,5 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	21,5 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 100E/F - Renseignements généraux, Côte atlantique, 2007	Faible importance (<51)	14,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 101E/F - Terre-Neuve, Côtes Nord-Est et Est, 2013	Faible importance (<51)	14,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL102E/F - Terre-Neuve, Côtes Est et Sud, 2008	Faible importance (<51)	14,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 103E/F - Terre-Neuve, Côte Sud-Ouest, 2010	Faible importance (<51)	13,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	13,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 104E/F - Cape North à Cape Canso (y compris Bras d'Or Lake), 2010	Faible importance (<51)	14,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 105E/F - Cape Canso à Cape Sable (y compris l'île de Sable), 2014	Faible importance (<51)	18,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 106E/F - Gulf of Maine et baie de Fundy, 2001	Faible importance (<51)	18,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 107E/F - Rivière Saint-Jean, 2009	Faible importance (<51)	14,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 108E/F - Golfe du Saint-Laurent (partie Sud-Ouest), 2006	Faible importance (<51)	20,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	20,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 109E/F - Golfe du Saint-Laurent (partie Nord-Est), 2006	Faible importance (<51)	19,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	19,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 110E/F - Fleuve Saint-Laurent, Cap Whittle / Cap Gaspé aux Escoumins et île d'Anticosti, 2011	Faible importance (<51)	10,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	10,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 111E/F - Fleuve Saint-Laurent, Île Verte à Québec et fjord du Saguenay, 2007	Faible importance (<51)	9,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	9,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 112E/F - Fleuve Saint-Laurent, Cap-Rouge à Montréal et rivière Richelieu, 2009	Faible importance (<51)	9,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	9,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 120E/F - Labrador, Camp Islands à Hamilton Inlet (y compris Lake Melville), 2004	Faible importance (<51)	18,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : ATL 121E/F - Labrador, Hamilton Inlet à Cape Chidley	Faible importance (<51)	18,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 300E/F - Renseignements généraux, Grands Lacs, 1996	Faible importance (<51)	14,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 301E/F - Fleuve Saint-Laurent, Montréal à Kingston, 2010	Faible importance (<51)	14,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 302E/F - Lac Ontario, 1996	Faible importance (<51)	14,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 303E/F - Welland Canal et Lac Érié, 1996	Faible importance (<51)	14,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 304E/F - Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Clair River, 1996	Faible importance (<51)	9,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	9,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 305E/F - Lac Huron, St. Marys River, Lac Supérieur, 2000	Faible importance (<51)	19,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	19,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 306E/F - Baie Georgienne, 2015	Faible importance (<51)	19,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	19,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 307E/F - North Channel (lac Huron), 2000	Faible importance (<51)	14,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	14,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 308E/F - Canal Rideau et rivière des Outaouais, 2003	Faible importance (<51)	19,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	19,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : CEN 309E/F - Voie navigable Trent-Severn, 2016	Faible importance (<51)	18,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	18,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : PAC 200E - General Information, Pacific Coast, 2006	Faible importance (<51)	19,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	19,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : PAC 201E - Juan de Fuca Strait and Strait of Georgia, 2012	Faible importance (<51)	26,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	26,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : PAC202E - Discovery Passage to Queen Charlotte Strait and West Coast of Vancouver Island, 2016	Faible importance (<51)	22,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	22,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : PAC 205E - Inner Passage - Queen Charlotte Sound to Chatham Sound, 2002	Faible importance (<51)	19,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	19,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques : PAC 206 E – Hecate Strait, Dixon Entrance, Portland Inlet and Adjacent Waters and Haida Gwaii, 2015	Faible importance (<51)	19,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	19,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Guide Nautiques :P142 - Lake Nipissing, 1987	Faible importance (<51)	6,00 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	6,00 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Guide Nautiques : P143 - Lac Nipissing, 1987	Faible importance (<51)	6,00 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	6,00 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Atlas des courants : P240 Atlas des courants de marée-Estuaire du Saint-Laurent, 2008	Faible importance (<51)	35,00 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	35,00 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Atlas des courants : P241 - Atlas of Tidal Currents Bay of Fundy & Gulf of Maine	Faible importance (<51)	16,50 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	16,50 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Atlas des courants : P244 - Juan de Fuca Straight to/à Strait of Georgia	Faible importance (<51)	24,95 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	24,95 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Publications diverses : P250 - Tides in Canadian Waters	Faible importance (<51)	3,00 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	3,00 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Publications diverses : P251 - Les marées dans les eaux du Canada	Faible importance (<51)	3,00 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	3,00 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Publications diverses : P252 - Canadian Tidal Manual	Faible importance (<51)	20,00 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	20,00 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Publications diverses : P253 - Manuel canadien des marées	Faible importance (<51)	20,00 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	20,00 (coût pour une copie imprimée)
Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes - Hydrographie - Publications – Publications diverses : P875E/F – Marine Environmental Handbook Arctic Northwest	Faible importance (<51)	50,00 (coût pour une copie imprimée)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Sans objet	50,00 (coût pour une copie imprimée)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Les Droits de services de déglaçage	Importants (Formule)	2 100,51 - 3 231,56 par transit dans les zones de glace durant la saison des glaces	5 090 500	Le 1^er décembre 2022	2 167,58 - 3 334,75 par transit dans les zones de glace durant la saison des glaces
id="r1.448" headers="c1.1"La Gazette du Canada, Partie I : volume 137, nombre 23 - Droits pour les services de dragage d'entretien basé sur la jauge	Importants (Formule)	5,08 cents par tonne de jauge brute, par transit	6 456 331	Le 1^er avril 2022	5,25 cents par tonne de jauge brute, par transit
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon canadien transporteurs de vrac et porte-conteneurs (sauf chalands de tous types)	Importants (Formule)	Frais trimestriels of 0,0073 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	Frais trimestriels of 0,0075 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100 (minimum 26,89 $/ bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon canadien Traversiers	Importants (Formule)	Frais trimestriels de 1,72 par TJB (jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	Frais trimestriels de 1,78 par TJB (minimum de 26,89 $/bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon canadien Autres	Importants (Formule)	Frais trimestriels de 1,19 par TJB (jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	Frais trimestriels de 1,23 par TJB (minimum de 26,89 $/bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Cargaison - La région Laurentienne et du Centre	Importants (Formule)	0,158 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	0,163 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 26,89 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Baie de Fundy	Importants (Formule)	0,093 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	0,096 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 26,89 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Northumberland / Î.-P.-É.	Importants (Formule)	0,225 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	0,233 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 26,89 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Cargaison - Autres ports de la Nouvelle-Écosse	Importants (Formule)	0,111 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	0,115 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 26,89 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Baie des chaleurs	Importants (Formule)	0,167 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	0,173 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 26,89 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de la Rivière Miramichi	Importants (Formule)	0,225 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	0,233 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 26,89 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Cargaison - La Région de Terre-Neuve	Importants (Formule)	0,158 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	0,163 par tonne métrique de cargaison chargée / déchargée (minimum de 26,89 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Transporteurs de vrac et porte-conteneurs (sauf chalands de tous types)	Importants (Formule)	Frais trimestriels de 0,0073 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	Frais trimestriels de 0,0075 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100 (minimum de 26,89 $ / bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB ≤ 150	Importants (Formule)	312.73 frais par arrivée	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	322,72 frais par arrivée
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB > 150 et ≤ 22	Importants (Formule)	521.22 frais par arrivée	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	537,87 frais par arrivée
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB > 22 500	Importants (Formule)	1 563,66 frais par arrivée	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	1 613,59 frais par arrivée
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Autres	Importants (Formule)	Frais mensuels de 0,40 par TJB	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	Frais mensuels de 0,41 par TJB (minimum de 26,89 $/bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'est - Pavillon étranger Cabotage	Importants (Formule)	Frais mensuels de 0,40 par TJB	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	Frais mensuels de 0,41 par TJB (minimum de 26,89 $/bateau; jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux)
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'ouest - Pavillon canadien tonneaux de jauge brute (TJB) ≥ 1 000	Importants (Formule)	Frais annuels de 6 150,40 plus 0,47 par TJB	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	Frais annuels de 6 346,80 plus 0,49 par TJB
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'ouest - Pavillon canadien - TJB ≥ 15 et < 1 000	Importants (Formule)	Frais annuels de 312,73 plus 9,90 par TJB	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	Frais annuels de 322,72 plus 10,22 par TJB
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'ouest - Pavillon canadien Remorqueurs - TJB ≥ 5 et < 1 000	Importants (Formule)	Frais annuels de 312,73 plus 9,90 par TJB	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	Frais annuels de 322,72 plus 10,22 par TJB
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'ouest - Pavillon canadien Autres - TJB < 15	Matériel (>$151)	Frais annuels de 208,49	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	Frais annuels de 215,14
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'ouest - Pavillon étranger Cabotage, sauf chalands	Importants (Formule)	Frais mensuels de 0,40 par TJB	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	Frais mensuels de 0,41 par TJB
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'ouest - Pavillon étranger TJB ≥ 1 000	Importants (Formule)	Droit par entrée de 667,16 plus 0.029	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	Droit par entrée de 688,47 plus 0,03
La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 - Région de l'ouest - Pavillon étranger TJB < 1 000	Importants (Formule)	Droit par entrée de 667,16 plus 0.029 par TJB ou frais de 312,73 plus 9,903 par TJB	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	Droit par entrée de 688,47 plus 0,03 par TJB ou frais de 322,72 plus 10,22 par TJB
Règlement du Pacifique sur l'aquaculture - Frais administratifs	Importants (Formule)	110-112	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	114-116
Règlement du Pacifique sur l'aquaculture - Droits d'accès à la ressource - sites de conchyliculture	Importants (Formule)	5.50/hectare-5.60/hectare	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	5,70/hectare - 5,80/hectare
Règlement du Pacifique sur l'aquaculture - Droits d'accès à la ressource – sites de pisciculture	Importants (Formule)	2,75/tonne autorisé - 2.80/tonne autorisé	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 1^er janvier 2023	2,85/tonne autorisé - 2,90/tonne autorisé
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Amarrage d'un bateau canadien de pêche commerciale (a) par jour ou fraction de jour	Importants (Formule)	0,07 par jour	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	0,07 par jour
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Amarrage d'un bateau canadien de pêche commerciale (b) par mois	Importants (Formule)	1,37 par mois	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	1,41 par mois
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Amarrage d'un bateau canadien de pêche commerciale (c) pour une période d'au moins 3 mois et d'au plus 12 mois, par mois	Importants (Formule)	1,15 par mois	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	1,17 par mois
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Amarrage d'un bateau canadien de pêche commerciale (d) pour une période de 12 mois, en Ontario, par année	Importants (Formule)	3,42 par année	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	3,53 par année
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Marchandises non définies (a) dont le volume est inférieur à 1 m³/t	Importants (Formule)	1.30 par tonne métrique (minimum 2,08)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	1,34 par tonne métrique (minimum 2,15)
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Marchandises non définies (a) dont le volume est de 1 m³/t ou plus	Importants (Formule)	1,04 par mètre cube (minimum 2,08))	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	1,08 par mètre cube (minimum 2,15)
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Marchandises non définies - Carburants, produits pétroliers et autres produits liquides	Importants (Formule)	0,79 par kilolitre (minimum 2,08)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	0,81 par kilolitre (minimum 2,15)
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance - Droit d'entreposage extérieur de marchandises sur une propriété portuaire, le mètre carré par jour	Importants (Formule)	0,13 le mètre carré par jour (minimum 2,08)	Le ministère n'a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais.	Le 31 mars 2023	0,13 le mètre carré par jour (minimum 2,15)

Date de modification :: 2021-12-03

Sélection de la langue

Recherche

Détails des frais - Exercice 2020-2021

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Détails des frais - Exercice 2020-2021