Programme de certification des captures
Le Programme canadien de certification des captures a été créé à la suite du Règlement de l’Union européenne sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée qui est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Ce Règlement stipule que les exportations de poissons à destination de l’Union européenne doivent être accompagnées d’un certificat de capture délivré dans le pays d’origine. Depuis la mise en place du programme, sa portée a été étendue afin d’englober d’autres mécanismes de certification pour le Chili, le Japon et l’Ukraine.
Pêches et Océans Canada est responsable de l'administration du Programme canadien de certification des captures.
Le Programme comprend les éléments suivants :
- Le Centre des opérations
- Responsable de la délivrance des certificats de capture et des permis d’exportation pertinents.
- Offre des services aux exportateurs canadiens.
- Le Bureau d'intégration et de planification
- Responsable de la coordination, de la production de rapports, du développement et de l'intégration du Programme.
- Sert de bureau de liaison unique avec les représentants de l'Union européenne et les intervenants nationaux.
- Le Système de certification des pêches
- Système en ligne pour les demandes de l'industrie et pour la validation et la délivrance des certificats de capture par le MPO.
- Bureau de vérification de certification des captures
- Responsable de la vérification des certificats de capture, après leur délivrance.
- Veille à ce que l’information fournie par les clients au moment de la demande soit véridique, exacte et complète.
- Date de modification :