Ordonnance de modification 2024-007 pour le flétan du Groenland dans la sous-zone 0
20 Juin 2024
Pêches et Océans Canada de la région de l’Arctique indique que la classe de navires B5 a été ajoutée à l’article (1)(b) du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, à l’annexe sur les Périodes de fermeture pour la pêche des poissons de fond pour la pêche au flétan du Groenland dans la division 0B.
Plus précisément, l’ordonnance de modification 2023-011 concernant la période de fermeture de la pêche au flétan du Groenland dans la sous-zone 0 de la région de l’Arctique, qui est entrée en vigueur le 31 décembre 2023, sera révoquée lorsque la nouvelle ordonnance de modification 2024-007 concernant la période de fermeture de la pêche au flétan du Groenland dans la sous-zone 0 de la région de l’Arctique entrera en vigueur, le 20 juin 2024, et demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit révoquée (voir l’annexe XXIII, colonne III).
| Article | Colonne I : Espèces | Colonne II : Zone de stock | Colonne III : Catégorie de bateau | Colonne IV : Période de fermeture |
|---|---|---|---|---|
| 4 | Flétan du Groenland | (1)(a) La partie de la sous-zone 0 connue sous le nom de division 0-A | (1)(a)(i) Catégories de bateaux D200 à D203 et B8 | (1)(a)(i) Du 1 janvier au 31 mai et du 11 novembre au 31 décembre |
| (1)(a)(ii) Catégories de bateaux D205 à D208 | (1)(a)(ii) Du 1 janvier au 31 mai | |||
| (1)(b) La partie de la sous-zone 0 connue sous le nom de division 0-B | (1)(b) Catégories de bateaux A280, A281,B5, B8, B9, B10, B12, D176, D200 à D203, D205 à D208, D210, E à G, L à N, Q, R, V et Z | (1)(b) Du 30 décembre au 31 décembre |
Personne-ressource:
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'agent régional de gestion des pêches :
Sandra Moore
Agent régional de gestion des pêches
Téléphone: 204-599-9327
Région de l'Arctique, Pêches et Océans Canada
Sandra.Moore@dfo-mpo.gc.ca
Au nom de :
Jason Simms
Directeur régional par intérim, Gestion des pêches
Région de l’Arctique
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