Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Avis aux pêcheurs : Plan de pêche axé sur la conservation du homard-nouvelles mesures de gestion à partir de 2018 (ZPH 23, 24, 25, 26A, et 26B)

Pêches et Océans Canada (MPO), Région du Golfe, annonce l’ouverture de la pêche et les nouvelles mesures de gestion qui seront en place pour les zones de pêche du homard (ZPH) 23, 24, 25, 26A et 26B en 2018. À moins d’avis contraire, les mesures de gestion existantes sont reportées. 

Dates d’ouverture en 2018

La pêche dans les ZPH 23, 24, 26A et 26B, tel que décrit dans le Règlement des pêches de l’Atlantique, ouvrira le 30 avril à 6 h 00 et fermera le 30 juin (inclusivement), à l’exception d’une portion de la ZPH 26A1 entre Point Prim et Victoria, Î.-P.-É. et la ZPH 26B Nord qui sera du 7 mai au 7 juillet. La date provisoire d’ouverture de la saison de pêche 2018 dans la ZPH 25 est le 9 août à 6 h 00, et celle de la fermeture le 10 octobre (inclusivement). Les ouvertures de pêche aux dates ciblées sont assujetties aux conditions météorologiques.

NOUVELLES mesures de gestion qui seront en vigueur pour la saison de pêche de 2018

Augmentation de la taille minimale légale de carapace (déjà annoncée en 2018 par le biais d’avis aux pêcheurs séparés).

Pour La ZPH 24

Baleines noires de l’Atlantique Nord

L’augmentation du nombre d’observations de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent est due à un changement dans la distribution de la population pour cette espèce pendant les dernières années. Afin de minimiser les risques d’interaction avec cette espèce, d’autres mammifères marins et des espèces en péril, le MPO annonce des changements importants dans la pêche au homard de la région du Golfe. 

Engin de pêche : Réduire la quantité de cordage flottant à la surface de la mer

Les exigences suivantes seront mises en œuvre afin de minimiser la longueur de cordes flottant à la surface de l’eau afin de réduire le risque d’empêtrement pour les baleines :

  • Il est interdit de laisser flotter à la surface de l’eau une corde attachant un casier à homard à une bouée principale lorsque le casier à homard a été déposé. 

Lorsqu’il y a utilisation de plusieurs casiers par ligne :

  • Il est interdit de laisser flotter à la surface de l’eau une corde attachant un casier à homard à un autre casier à homard lorsque le casier à homard a été déposé. 

En cas de pêche avec une bouée principale et une bouée secondaire, les conditions de permis suivantes s’appliquent :

  • Lorsqu’une bouée principale est attachée à une bouée secondaire, un maximum de 3,7 mètres de corde peut être utilisé. 

Note : Une bouée principale est définie comme une bouée ou autre flotteur attaché à un casier. Une bouée secondaire est définie comme une bouée ou autre flotteur attaché à une bouée principale. 

Exigence de déclarer les engins perdus

Les détenteurs de permis devront déclarer les engins perdus. Cette nouvelle mesure de gestion permettra de quantifier le nombre d’engins perdus annuellement et aidera à identifier le besoin d’augmenter les efforts pour les récupérer, permettant ainsi de réduire les risques d’empêtrement des baleines.

Les informations précises ci-dessous devront être rapportées par courriel (GLF.DFO.Gear-Engins.GLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca) au MPO à l’intérieur d’une période de 72 heures après que l’engin de pêche ait été perdu : 

  • numéro séquentiel de l’étiquette attaché au casier à homard perdu
  • numéro d’enregistrement du bateau ou numéro d’identification du bateau (autochtones)
  • latitude et longitude de la dernière position connue du casier à homard perdu
  • dernière date à laquelle le casier à homard a été pêché. 

Signalisation des interactions avec les  mammifères marins

Afin de se conformer à la mise en œuvre du règlement américain dérivant de leur loi Marine Mammals Protection Act (MMPA), les détenteurs de permis de pêche doivent désormais fournir de l’information concernant toutes les interactions avec un mammifère marin incluant : les captures accidentelles, les collisions et toutes les observations de mammifères marins empêtrés qui se produisent pendant les expéditions de pêches.

Un formulaire d’interaction avec un mammifère marin (joint aux conditions de permis) doit être complété et soumis par courriel à l’adresse DFO.NAT.InteractionsMM-InteractionsMM.NAT.MPO@dfo-mpo.gc.ca dans un délai de 48h suivant la fin de l’expédition de pêche.

Les renseignements fournis dans ce formulaire seront utilisés par le Ministère pour estimer les niveaux de mortalités et de blessures accidentelles subies par les mammifères marins. Ces renseignements permettront au MPO de mieux évaluer les types de menaces qui peuvent toucher les mammifères marins du Canada et d’élaborer des stratégies d'atténuation.

Exigence de signaler les observations de baleines

Les observations de baleines vivantes et nageant librement doivent être signalées par téléphone au 1-844-800-8568 ou par courriel à XMARwhalesightings@dfo-mpo.gc.ca

Protocole pour la gestion dynamique des pêches

Le MPO appliquera un protocole pour la gestion dynamique des pêches en 2018 qui fermera des zones de pêche lorsque la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord sera observée. Ce protocole permettra au MPO de fermer des zones spécifiques aux activités de pêche afin de prévenir des incidents impliquant des baleines noires de l’Atlantique Nord, tel que des empêtrements. Le MPO utilisera les quadrilatères utilisés pour les fermetures de crabe blanc/carapace molle pour fermer des zones en raison de la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord. Ces mesures pourraient être adaptées au besoin pendant la saison.

Observation à l’intérieur d’une zone d’alimentation pour la pêche du homard
Lorsqu’une baleine noire de l’Atlantique Nord est observée l’intérieur d’une zone d’alimentation (voir carte ci-dessous), le MPO fermera un maximum de neuf quadrilatères afin de fournir une zone tampon autour du lieu d’observation afin de tenir compte du déplacement des baleines.

Fermetures et réouvertures
Les fermetures seront en vigueur pour une période minimale de 15 jours et seront prolongées pour 15 jours à partir de la dernière observation d’une baleine noire de l’Atlantique Nord. Si une baleine noire de l’Atlantique Nord n’est pas observée pendant au moins deux vols aériens pendant la période de 15 jours, la fermeture dynamique pour les endroits en questions sera automatiquement levée à la fin de cette période. Les fermetures seront réglementées par des ordonnances de modifications. Les détenteurs de permis recevront un préavis de 48 heures pour récupérer leurs engins de pêche de la zone avant la fermeture.

Carte des zones d’alimentations avec les zones de pêche de homard
none

Fermeture statique

Le MPO appliquera une fermeture statique dans une zone où 90% des observations de baleines noires de l’Atlantique Nord ont eu lieu en 2017 afin de libérer une grande zone d’engins de pêche, réduisant ainsi le risque d’interaction pour la baleine noire de l’Atlantique Nord avec les engins. La fermeture sera en vigueur à partir du 28 avril 2018 ou plus tôt, si la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord est observée. Cette mesure pourrait être adaptée au besoin pendant la saison.
Les coordonnées pour la zone statique sont :

Points Latitude Longitude
Position (Coin nord-ouest) 48 ° 00 ' 00 ' ' 64 ° 20 ' 00 ' '
Position (Coin nord-est) 48 ° 00 ' 00 ' ' 63 ° 10 ' 00 ' '
Position (Coin sud-est) 47 ° 20 ' 00 ' ' 63 ° 10 ' 00 ' '
Position (Coin sud-ouest) 47 ° 20 ' 00 ' ' 64 ° 20 ' 00 ' '
Les points de référence sont basés sur le système de référence géodésique nord-américain de 1983 (SRGNA83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes.
Carte illustrant la fermeture statique qui sera en effet à partir du 28 avril, 2018
none

Autres mesures de gestion qui seront à nouveau en vigueur en 2018

Hauteur et longueur du mécanisme d’échappement

La hauteur du mécanisme d’échappement tel qu’indiqué au tableau 1 doit être ajustée selon la taille minimale de carapace en vigueur dans chaque ZPH (voir table 2 pour la taille minimale) :

Tableau 1
Longueur du mécanisme d’échappement entre 127 mm et moins de 254  mm
Taille minimale de carapace Hauteur du mécanisme d’échappement
>71 mm à 73 mm 42 mm
>73 mm à 76 mm 43 mm
>76 mm 44 mm
Longueur du mécanisme d’échappement de 254 mm et plus
Taille minimale de carapace Hauteur du mécanisme d’échappement
>71 mm à 73 mm 41 mm
>73 mm à 76 mm 42 mm
>76 mm à 80 mm 43 mm
>80 mm 44 mm
Tableau 2 : mesures de gestion principales en 2018 - Zones de pêche du homard 23, 24, 25, 26A, 26B
  Taille minimale
légale de
carapace (mm)Note de bas de page 1		 Fenêtre maximale
pour la
femelle (mm)Note de bas de page 2		 Nombre maximal
de casiers		 Nombre minimal
de casiers
par ligneNote de bas de page 3		 Taille maximale
du cerceau (mm)
23A 77 115-129 300 s/o 152
23B 77 115-129 300 s/o 152
23C 77 115-129 300 Dans une portion de 23C : 3 casiers 152
23D 77 115-129 300 Dans une portion de 23D : 3 casiers 152
24 73 115 300 6 casiers s/o
25 77 115 240 Î.-P.-E.
250 N.-B.
225 Golfe N.-É.		 s/o 152
26A-1 73 115-129 272 Î.-P.-E.
280 Golfe N.-É.		 Dans une portion de 26A-1 adjacent à I.-P.-É.: 6 casiers (étendue en 2017)
26A-1(Golfe N.-É. seulement) : 5 casiers		 s/o
26A-2 76 115-129 255 et 275Note de bas de page 4 6 casiers 152
26A-3 76 115-129 250 2 casiers s/o
26B sud 81.7 s/o 250 s/o s/o
26B nordNote de bas de page 5 82.5 s/o 250 5 casiers 152

Restrictions sur la réémission des permis de homard

Pour des détails sur la restriction de mouvement de permis de homard, veuillez-vous référez à la Politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans la région du Golfe.

Journaux de bord

Le MPO rappelle les détenteurs de permis que le journal de bord du homard doit être soumis à tous les mois. Plus de détails sur le journal de bord sont disponibles dans vos conditions de permis de homard. La liste des fournisseurs est disponible en-ligne.

Heures de fermeture quotidiennes

Les heures de fermeture quotidienne de 21 h à 4 h dans la ZPH 23 vont rester en vigueur en 2018. D’autres précisions figurent dans les conditions de votre permis de pêche au homard.

Corridors de transit

Tel qu’en 2017, il y aura un corridor de transit d’environ 200 m de large sera ouvert par la voie d’une ordonnance de modification dans la ZPH 25, entre la ligne de démarcation des ZPH 23/25 et Pointe Sapin, Nouveau-Brunswick, pendant la fermeture de la pêche dans la ZPH 25, afin de permettre aux pêcheurs d’emprunter ce corridor pour acheminer leurs prises jusqu’à leur port d’attache et d’éviter d’utiliser le bateau de transport. Un corridor de transit sera également ouvert dans la ZPH 23D et un autre dans la ZPH 24 pendant la saison d’automne dans la ZPH 25, pour transporter les prises. C’est pourquoi une période de validité sera ajoutée dans les permis valables dans les ZPH 23D, 24 et 25. La saison de chaque ZPH demeure celle qui est indiquée dans le Règlement sur les pêches ou qui a été annoncée dans l’ordonnance de modification. Un système de surveillance des navires (SSN) est obligatoire pour emprunter le corridor de transit. Les coordonnées des divers corridors figurent dans les ordonnances de modification pertinentes ou dans les conditions des permis. Les coordonnées des corridors sont les mêmes qu’en 2017.

Avant de commencer à pêcher

Le ministère a compilé une liste d’exigences et documents que les pêcheurs auront besoin avant de commencer à pêcher. 

Date de modification :