Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) 2018 - Pêche d’intendance de la morue dans les divisions 2J3KL

1. Admissibilité

• La participation à la pêche d’intendance de la morue dans les divisions 2J3KL de l’OPANO en 2018 sera réservée aux titulaires de permis de pêche du poisson de fond qui ont leur port d’attache dans une des divisions 2J3KL de l’OPANO et la zone de chevauchement 4R de Boat Hr. North à Cape Bauld.
• Les titulaires d’un permis de pêche du poisson de fond dans les divisions 3KL de l’OPANO pourront choisir de participer à cette pêche ou d’exercer leurs privilèges de pêche dans la sous-division 3Ps de l’OPANO, non les deux.
• Les titulaires de permis de pêche dans la zone de chevauchement 4R de l’OPANO (de Boat Hr. North à Cape Bauld) lorsque la pêche est ouverte dans les divisions 4R et 2J3KL, pourront choisir, au cours d’une seule semaine, de participer à cette pêche ou d’exercer leurs privilèges de pêche dans la division 4R de l’OPANO, non les deux.

2. Zones de pêche

Le présent plan de pêche axé sur la conservation de 2018 régit la pêche d’intendance dirigée de la morue dans les divisions 2J3KL de l’OPANO.

3. Restrictions visant la pêche

Les titulaires de permis de pêche dans la division 4R de l’OPANO qui choisissent de participer à cette pêche peuvent pêcher seulement dans la partie de la division 3K de l’OPANO au nord de 51 degrés 18 minutes de latitude nord (de Cape Bauld à Lobster Point), et la pêche est interdite dans les eaux à l’extérieur des eaux territoriales du Canada (limite de 12 milles).

Les limites de capture hebdomadaires figurant à la partie 4, ci-après, supposent qu’un titulaire de permis pêchera dans la zone de l’OPANO où se trouve son port d’attache. Les titulaires de permis basés dans la division 2J recevront des conditions de permis assorties de limites de capture pour la pêche dans la division 2J. Si un titulaire de permis basé dans la division 2J souhaite pêcher dans la division 3KL, il doit communiquer avec le Ministère pour recevoir des conditions de permis assorties de limites de capture pour la pêche dans la division 3KL. Si un titulaire de permis basé dans la division 3KL souhaite pêcher dans la division 2J, il doit communiquer avec le Ministère pour recevoir des conditions de permis assorties de limites de capture pour la pêche dans la division 2J.

Lorsqu’un titulaire de permis aura commencé à pêcher, il ne pourra pas changer de zone de pêche pour le reste de l’année civile. Un titulaire de permis pourra présenter une (1) demande visant à changer de zone de pêche (c.-à-d., de 2J à 3KL ou de 3KL à 2J), une fois par année civile.

4. Limites de capture

• La limite maximale autorisée pour la pêche d’intendance de la morue dans les divisions 2J3KL (y compris le projet sur la qualité de la morue) s’élève à 9 500 t (poids brut).
• Aux fins de la pêche d’intendance de la morue dans les divisions 2J3KL de l’OPANO en 2018, une semaine de pêche est définie comme suit : la semaine de pêche commence à 00 h 01, heure locale, le lundi et se termine à 24 h, heure locale, le dimanche suivant.
• Les dates de la saison de pêche 2018 et les limites de prises autorisées hebdomadaires de base pour la morue s’appliquent :

Si les pêcheurs ont acquis des parts supplémentaires pour la morue par regroupement d’entreprises, leur limite autorisée hebdomadaire sera calculée selon le programme de délivrance de permis et figurera dans leurs conditions de permis.

Le facteur de conversion du poids brut au poids de la morue évidée est de 1,2. Par exemple, la conversion d’une limite hebdomadaire de capture de 3 000 livres de poids brut équivaut à 2 500 livres de poids de morue évidée.

Option de pêche d’automne :

Afin de favoriser la répartition des prises pendant toute la saison 2018, les pêcheurs peuvent choisir de pêcher toute la saison selon les limites hebdomadaires indiquées plus haut ou de ne pêcher que pendant l’automne, du 30 septembre au 3 novembre. Les pêcheurs qui choisissent de pêcher l’automne verront leur limite hebdomadaire (y compris les parts supplémentaires) doublée du 30 septembre au 3 novembre. Les pêcheurs qui choisissent cette option NE pourront PAS pêcher du 5 août au 29 septembre.

Les pêcheurs seront informés au sujet du processus leur permettant de choisir l’option de pêche d’automne par l’intermédiaire d’un Avis aux pêcheurs. Les pêcheurs devront informer le Ministère par courriel avant la date limite figurant dans l’Avis aux pêcheurs. Les pêcheurs qui ne choisissent pas l’option de pêche d’automne avant la date limite recevront les conditions les autorisant à pêcher pendant toute la saison selon les limites hebdomadaires indiquées dans le tableau figurant plus haut.

Afin de garantir qu’il restera une récolte disponible pour ceux qui choisissent l’option de pêche d’automne, environ 75 % de la récolte autorisée maximale seront autorisés jusqu’au 29 septembre 2018, et environ 25 % seront disponibles pour la période suivant le 30 septembre 2018. Pour s’assurer que la récolte totale demeure dans la limite maximale autorisée, le Ministère pourra procéder à des ajustements pendant la saison. Les modifications seront transmises à l’avance aux pêcheurs par l’intermédiaire d’un Avis aux pêcheurs.

5. Saison

Dans la division 2J, la pêche commencera le dimanche 5 août 2018 et prendra fin le 20 octobre 2018.

Dans la division 3KL, la pêche commencera le dimanche 12 août 2018 et prendra fin le 15 septembre 2018. Dans la division 3KL, la pêche commencera de nouveau le 23 septembre 2018 et prendra fin le 3 novembre 2018 (se reporter au tableau figurant à la partie 4, Limites de capture).

6. Engin de pêche

L’utilisation de filets maillants, de palangres, de palangrottes et de casiers à morue sera autorisée conformément aux conditions de permis de pêche d’intendance de la morue pour 2018 dans les divisions 2J3KL. Les pêcheurs doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils installent les engins de pêche pour veiller au respect des limites hebdomadaires.

Les modifications apportées en 2018 en ce qui concerne les engins de pêche sont présentées ci-après et figureront également dans les conditions de permis de pêche d’intendance de la morue pour 2018 dans les divisions 2J3KL.

• Les pêcheurs ne doivent pas laisser les engins de pêche dans l’eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives.
• Si les pêcheurs ont des préoccupations en matière de sécurité, on leur conseille de communiquer avec leur détachement local de C et P. Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de la sécurité en mer, prière de consulter la partie 15.

Filets maillants

• À compter du 30 septembre, le nombre maximal de filets autorisé à bord du navire ou dans l’eau, en tout temps, est le suivant :
• Limite autorisée hebdomadaire jusqu’à concurrence de 3 500 lb/semaine = 6 filets
• Limite autorisée hebdomadaire supérieure à 3 500 lb/semaine, jusqu’à concurrence de 7 000 lb/semaine = 9 filets
• Limite autorisée hebdomadaire supérieure à 7 000 lb/semaine, jusqu’à concurrence de 14 000 lb/semaine = 12 filets
• Limite autorisée hebdomadaire supérieure à 14 000 lb/semaine = 15 filets

Palangre

• Le nombre total autorisé d’hameçons à bord du navire ou dans l’eau, en tout temps, est de 5 000.

7. Politique de délivrance des permis

Jumelage

• Il n’y aura aucune entente de jumelage dans le cadre de la présente pêche. L’absence d’ententes de jumelage est conforme au plan initial du Ministère visant l’ouverture d’une pêche d’intendance et permet à chaque titulaire de permis de mettre à l’essai leurs croyances liées au stock de morues. En outre, en vertu du régime de gestion sans jumelage, le Ministère peut attribuer un niveau supérieur de prises individuelles; toutefois, en vertu d’un modèle de jumelage, le niveau serait inférieur en raison du taux d’activité accru. Enfin, le régime de gestion actuel est conforme à la politique sur les propriétaires/exploitants.
• Les titulaires de permis dans la division de chevauchement 4R de l’OPANO qui participent à la présente pêche NE peuvent PAS profiter du jumelage dans le cadre de la pêche d’intendance de la morue dans la division 2J3KL.

Location de bateau

La politique actuelle de location de bateau sera appliquée. En vertu de cette politique, votre bateau actuel doit avoir déjà été actif pour être admissible à un contrat de location. La location n’est permise qu’en cas de bris mécanique, de dommage à la structure ou de perte complète du bateau. Les documents convenables sont requis.

Exploitants substituts

Aucun exploitant substitut (désignation) ne sera permis pour la présente pêche. Toutefois, le Ministère examinera les situations médicales, au cas par cas.

8. Protocole de protection des poissons de petite taille

La taille minimale de capture de la morue est de 45 cm (18 po). Les zones feront l’objet d’une surveillance étroite et seront fermées à la pêche lorsque le nombre de morues d’une longueur inférieure à 45 cm capturées dépassera 15 % du nombre total de morues capturées.

9. Déclarations et surveillance

Conformément aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond de 2018.

10. Restrictions liées aux prises accessoires

Conformément aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond de 2018.

11. Objectifs de conservation marine : Zones fermées

Le gouvernement du Canada a atteint son objectif visant à protéger 5 % des zones marines et côtières du pays d’ici la fin de l’année 2017, et reste déterminé à protéger 10 % de ces zones d’ici 2020. Conformément aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond de 2018, les détails liés aux zones fermées figurent à l’annexe 36, Zones fermées.

12. Loi sur les espèces en péril (LEP)

Conformément aux programmes de rétablissement du loup à tête large (Anarhichas denticulatus), du loup tacheté (Anarhichas minor) et de la tortue luth (Dermochelys coriacea), le détenteur d’un permis a le droit de mener des activités de pêche commerciale autorisées en vertu de la Loi sur les pêches qui peuvent causer la mort de loups à tête large et de loups tachetés, leur nuire, les harceler, les capturer ou les prendre de façon fortuite, conformément au paragraphe 83(4) de la LEP. Il a le droit de mener des activités de pêche commerciale autorisées en vertu de la Loi sur les pêches qui peuvent causer la capture fortuite de tortues luth.

Les titulaires de permis sont tenus de remettre les loups à tête large, les loups tachetés ou les tortues luth à l’endroit où ils ont été capturés et, lorsqu’ils sont vivants, de la manière causant le moins de dommage possible.

Ils sont tenus de consigner dans leur journal de bord toute interaction avec les loups à tête large, les loups tachetés ou les tortues luths.

Pour en savoir plus à ce sujet, se reporter aux conditions générales de permis de pêche du poisson de fond de 2018.

13. Mammifères marins

En 2017, on a observé un déplacement de la répartition de la population de baleines noires de l’Atlantique Nord ayant entraîné une présence accrue de celles-ci dans le golfe du Saint-Laurent. La baleine noire de l’Atlantique Nord est une espèce en voie de disparition dont la population s’élève à moins de 500 individus.

En janvier 2018, Pêches et Océans Canada a annoncé un certain nombre de nouvelles mesures de gestion visant la pêche du crabe dans le sud du golfe du Saint-Laurent afin de protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord contre les empêtrements dans des engins de pêche. Dans le but de réduire au minimum les risques d’interaction avec l’espèce, un certain nombre de ces mesures seront également mises en œuvre pour toutes les pêches menées à Terre-Neuve-et-Labrador en 2018, et d’autres mesures seront mises en œuvre en 2019. Pour en savoir plus au sujet de ces mesures, prière de se reporter à l’annexe 38 – Interactions avec les mammifères marins et mesures de gestion. 

14. Pêches autochtones

Des allocations seront négociées avec les communautés autochtones visées pour la pêche à des fins alimentaire, sociale et cérémoniale (ASC). Des permis communautaires de pêche à des fins ASC et d’accès commercial seront attribués conformément au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

15. Sécurité en mer

Les propriétaires et capitaines de bateau ont le devoir d’assurer la sécurité de leur équipage et de leur bateau. Le respect des règlements de sécurité et des bonnes pratiques par les propriétaires, les capitaines et les équipages des bateaux de pêche permettra de sauver des vies, de protéger les bateaux contre les dommages et de protéger également l’environnement. Tous les bateaux de pêche doivent être en état de navigabilité et entretenus conformément aux normes de Transports Canada et de tout autre organisme pertinent. Pour les bateaux qui sont soumis à l’inspection, le certificat d’inspection doit être valide dans la zone d’exploitation prévue.

Au gouvernement fédéral, la responsabilité de la réglementation et de l’inspection concernant le transport maritime, la navigation et la sécurité des bateaux incombe à Transports Canada; l’intervention d’urgence est placée sous la responsabilité de la Garde côtière canadienne. Le MPO est responsable de la gestion des ressources halieutiques et, à Terre-Neuve-et-Labrador, c’est la Workplace Health, Safety and Compensation Commission (WHSCC) qui est l’organisme compétent en matière de santé et de sécurité dans le milieu de travail.

Avant de partir en mer, le propriétaire, le capitaine ou l’exploitant doit s’assurer que le bateau de pêche est apte à naviguer de manière sécuritaire. Les facteurs cruciaux d’un voyage sécuritaire comprennent :

• la navigabilité du bateau
• sa stabilité
• la présence de l’équipement de sécurité requis en bon état
• la formation de l’équipage
• les conditions du moment
• les prévisions météorologiques

Les publications utiles comprennent le document de Transports Canada intitulé Petits bateaux de pêche – Manuel de sécurité que l’on peut obtenir auprès de Transports Canada ou que l’on peut imprimer à partir du site Web.

La sécurité d’un bateau de pêche comprend trois domaines prioritaires :

• la stabilité du bateau
• les procédures d’urgence
• l’immersion en eau froide

Stabilité du bateau de pêche

La stabilité du bateau est essentielle à la sécurité. Un soin particulier doit être apporté à l’arrimage et à l’amarrage de toute cargaison, des barques, du matériel, des contenants de carburant et des fournitures ainsi qu’au ballastage. Les pêcheurs doivent connaître le centre de gravité de leur bateau, l’effet des surfaces exemptes d’agent chimique liquide sur la stabilité, la présence de carène liquide ou de poissons sur le pont, les opérations de chargement et de déchargement et le franc-bord du bateau. Les pêcheurs doivent bien connaître les limites de leur bateau. En cas de doute, le conducteur du navire doit contacter un architecte naval reconnu, un expert maritime ou le bureau local de la Sécurité maritime de Transports Canada.

Les propriétaires de bateaux de pêche sont tenus d’élaborer des directives détaillées quant aux limites de stabilité de chaque bateau. Les directives doivent être fondées sur une évaluation officielle du bateau effectuée par un architecte naval qualifié et doivent comprendre des instructions explicites pour exploiter le bateau en toute sécurité. Ces instructions doivent être conservées en tout temps à bord du bateau.

Les propriétaires de bateaux de pêche doivent également conserver à bord une documentation détaillée comprenant les procédures propres à la salle des machines, les calendriers de l’entretien pour assurer l’intégrité de l’étanchéité à l’eau, ainsi que les directives de la pratique ordinaire lors des procédures d’urgence.

Exigences de la procédure d’urgence

Le capitaine du navire doit établir des procédures d’urgence et attribuer à chaque membre d’équipage des responsabilités pour leur exécution en cas de situation d’urgence comme :

• la chute d’un membre de l’équipage à la mer
• un incendie
• une inondation
• l’abandon du bateau
• un appel à l’aide

Depuis le 30 juillet 2003, tout membre d’équipage qui compte plus de six mois en mer doit avoir suivi la formation Fonctions d’urgence en mer (FUM) ou y être inscrit (exigence minimale). La formation Fonctions d’urgence en mer fournit des connaissances de base sur les dangers liés à l’environnement marin, la prévention des incidents à bord d’un bateau (y compris les incendies), le déclenchement des alarmes et la réaction pertinente, les situations d’incendie et d’abandon et les aptitudes nécessaires à la survie et au sauvetage.

Immersion en eau froide

La noyade est la première cause de décès dans l’industrie de la pêche. L’eau est dite froide quand sa température est inférieure à 25 degrés Celsius, mais c’est surtout à une température inférieure à 15 degrés Celsius que ses effets sont les plus graves. La température des eaux à Terre-Neuve-et-Labrador est normalement inférieure à 15 degrés.

Les effets de l’eau froide sur le corps se caractérisent par quatre étapes : le choc hypothermique, l’impossibilité de nager, l’hypothermie et le collapsus post-sauvetage. Les capitaines de navires doivent savoir quoi faire pour prévenir toute chute à la mer et quoi faire également si un tel incident survient.

Autres questions

Conditions météorologiques

On rappelle aux propriétaires et capitaines de bateau qu’il est essentiel de porter une attention particulière aux conditions météorologiques courantes et prévues durant le voyage. Ils peuvent prendre connaissance des bulletins météorologiques maritimes sur le site Web d’Environnement Canada.

Procédures radio d’urgence

Les propriétaires et capitaines de bateau doivent voir à ce que tous les membres de l’équipage soient capables de déclencher la procédure de recherche et de sauvetage (SAR) le plus rapidement possible en communiquant avec la Garde côtière canadienne. Il est fortement recommandé à tous les pêcheurs d’avoir avec eux une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) de 406 MHz. Ces radiobalises doivent être enregistrées auprès du Secrétariat national de recherche et de sauvetage de la Garde côtière. Lorsque mise en marche, une radiobalise de localisation des sinistres transmet un appel de détresse qui est capté ou relayé au moyen de satellites et transmis par la voie de stations terriennes du service terrestre au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) qui assigne les tâches et coordonne les ressources de sauvetage.

Tous les membres de l’équipage devraient savoir faire un appel de détresse et devraient aussi obtenir un certificat restreint de radiotéléphoniste auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada). Dans la mesure du possible, les capitaines communiqueront avec la plus proche des stations des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne avant qu’une situation de détresse ne se produise. Il importe de suivre les bonnes procédures de communications radio en situation d’urgence. Une communication inexacte ou incomprise peut nuire au déroulement d’une opération de sauvetage.

Depuis le 1er août 2003, tous les bateaux commerciaux de plus de 20 mètres de long doivent absolument être équipés d’une radio d’appel sélectif numérique (ASN) VHF de classe D. Une radio d’appel sélectif numérique VHF enregistrée peut signaler la détresse du bateau aux autres bateaux équipés d’une radio d’appel sélectif numérique présents dans la zone immédiate et aux Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière. Les capitaines doivent savoir que leur radio d’appel sélectif numérique doit être enregistrée auprès d’ISDE Canada et qu’ils doivent obtenir un numéro d’identification du service maritime mobile (ISMM), sans quoi l’appel automatique de détresse de leur radio peut ne pas fonctionner.

Une radio d’appel sélectif numérique qui est raccordée à un dispositif GPS transmettra automatiquement les coordonnées géographiques du bateau dans le message de détresse. On peut obtenir plus de renseignements sur les Services de communication et de trafic maritimes et sur les appels sélectifs numériques en communiquant avec un centre local des Services de communication et de trafic maritimes ou en consultant la Garde côtière canadienne.

Règlement sur les abordages

Les pêcheurs doivent connaître parfaitement le Règlement sur les abordages et les responsabilités des bateaux en cas d’abordage. Les feux de navigation doivent toujours être en bon état et ils doivent être allumés du coucher au lever du soleil et en permanence lorsque la visibilité est réduite. Pour aider à réduire le risque associé à un abordage ou une position très rapprochée qui pourrait entraîner la perte d’engin de pêche, les pêcheurs doivent écouter en permanence le canal VHF local réservé au service du trafic maritime (STM) au cours de toute navigation ou pêche près des routes maritimes ou de zones fréquentées par de grands bateaux commerciaux.

Les bateaux tenus de participer au service du trafic maritime comprennent :

• tout navire d’une longueur de 20 mètres ou plus
• tout navire remorquant ou poussant un navire ou un objet autre qu’un engin de pêche
• les cas où la longueur combinée du navire et de tout navire ou objet remorqué ou poussé est de 45 mètres ou plus
• les cas où la longueur de tout navire ou objet remorqué ou poussé par le navire est de 20 mètres ou plus

Certaines exceptions s’appliquent, par exemple :

• un bateau remorquant ou poussant un bâtiment ou un objet dans une aire de flottage de billes
• un yacht de plaisance de moins de 30 mètres de long
• un bateau de pêche de moins de 24 mètres de long et d’au plus 150 tonneaux de jauge brute

Plan de navigation

Pour toute navigation, il est important de prendre en considération l’utilisation d’un plan de navigation qui comprend les particularités du bateau, de l’équipage et du voyage. Le plan de navigation doit être remis à une personne responsable sur terre ou enregistré au centre local des Services de communication et de trafic maritimes. Après avoir quitté le port, le pêcheur doit contacter le détenteur du plan de navigation quotidiennement ou selon un autre horaire. Le plan de navigation doit assurer l’appel du CCCOS en l’absence de communication, ce qui pourrait signifier que le bateau est en détresse. Il importe d’annuler le plan de navigation au terme du voyage.