La zone de restriction de 2022 de Transports Canada est activée afin de protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord au Canada

Transport Canada (TC) – 23 juin 2022 – Cet avis aux pêcheurs est publié conformément à la zone de restriction de 2022 de Transports Canada, précédemment annoncé le 10 mars 2022 et visant à protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord (BNAN) au Canada. Cet avis a pour but d'alerter les pêcheurs que la zone de restriction a été activée par l'entremise d'un avertissement de navigation (AVNAV) le 23 juin 2022. Pour plus de détails sur la zone de restriction tel qu'annoncée antérieurement, voir les informations ci-dessous.

Note : Les avertissements de navigation comportant ces restrictions de vitesse sont considérés comme des avis à la navigation qui doivent être respectés en vertu de L'arrêté d'urgence de 2022 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent.

Les zones de restriction de vitesse sont décrites dans l'avis mensuel aux navigateurs (NOTMAR), qui est publié par la Garde côtière canadienne (GCC). L'information sur l'état de ces zones est diffusée par le biais des avertissements de navigation (AVNAV), qui sont publiés par les centres des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la GCC.

Veuillez consulter le dernier AVNAV publié par la GCC-SCTM pour connaître toutes les restrictions de vitesse actuellement en vigueur.

Zone de restriction

Pendant les mois d'été, une proportion importante de la population entière de baleines noires de l'Atlantique Nord se rassemble pour s'alimenter et effectuer des activités de surface près de la vallée de Shediac. Comme cela rend la baleine noire de l'Atlantique Nord plus vulnérable aux collisions avec les navires, une zone de restriction obligatoire sera mise en place dans la vallée de Shediac et ses environs et entrera en vigueur lorsque 80% de la zone de restriction sera fermée à la pêche pour la saison, conformément au protocole de fermeture du ministère des pêches et océans pour les baleines noires. La zone de restriction sera levée lorsque les détections de baleines noires de l'Atlantique Nord diminueront à l'intérieur de la zone.

Les bâtiments d'une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m devront :

• éviter la zone à moins de faire partie des exceptions nommées dans l'Arrêté d'urgence;
• les bâtiments faisant partie des exceptions et naviguant dans cette zone ne doivent pas excéder une vitesse supérieure à 8.0 nœuds sur le fond.

Les exceptions suivantes s'appliqueront à la zone de restriction. Les navires énumérés peuvent transiter dans la zone à une vitesse ne dépassant pas 8.0 nœuds sur le fond :

• les bâtiments utilisés pour la pêche commerciale;
• les bâtiments utilisés pour la pêche en vertu d'un permis délivré sous le régime du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones;
• les bâtiments utilisés à des fins de recherche pour le compte du gouvernement du Canada;
• les bâtiments utilisés dans le cadre de projets de recherche sur les baleines noires ayant obtenu des fonds du gouvernement du Canada;
• les bâtiments utilisés dans le cadre du Programme d'intervention auprès des mammifères marins du ministère des Pêches et des Océans pour secourir un mammifère marin ou une tortue de mer ou pour atteindre ou récupérer un mammifère marin ou une tortue de mer décédés;
• les bâtiments autorisés par le gouvernement du Canada à récupérer ou à identifier l'emplacement des engins de pêche abandonnés ou perdus;
• les bâtiments participant à des opérations d'intervention contre la pollution;
• les bâtiments évitant un danger immédiat ou imprévisible;

Les navires suivants peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone de restriction à une vitesse supérieure à 8.0 nœuds, mais inférieure à 10.0 nœuds sur le fond, comme l'exige la zone de restriction de vitesse statique:

• les bâtiments utilisés par des employés de l'administration fédérale ou des agents de la paix exerçant leurs fonctions;

L'emplacement et les dimensions de la zone de restriction ne seront pas modifiés au cours de la saison.

Veuillez-vous référer à l'annexe 1 pour les coordonnées de la zone de restriction.

Exception en cas d'intempéries

Si la restriction de vitesse venait à changer dans une ou plusieurs zones en cas d'intempéries, les navigateurs seraient avisés à l'avance par l'intermédiaire d'un AVNAV.

À l'intérieur d'une zone non soumise à une restriction de vitesse, par exemple en raison des intempéries, les navires peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Les navigateurs sont néanmoins encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l'Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une "vitesse sécuritaire" lors de la navigation.

*Il est toujours interdit aux navires non-exemptés de naviguer à l'intérieur de la zone de restriction.

Carte du golfe du Saint-Laurent

La carte suivante indique :

• les zones statiques en rose;
• les zones de transport maritime dynamiques en vert;
• les zones de gestion saisonnière en rose foncé;
• la zone d'essai volontaire de restriction de vitesse en gris;
• la zone de restriction, en bleu foncé; et
• la limite du protocole des eaux peu profondes de 36,57 m (20 brasses).