Mesures de gestion des pêches 2025

Baleine noire de l’Atlantique nord

La baleine noire de l’Atlantique Nord est inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement du Canada. Le Canada a mis en place une série de mesures et d’initiatives en matière de pêches au Canada atlantique et au Québec, visant à prévenir les empêtrements.

Fermetures temporaires et saisonnières de zones de pêche

• Dans les zones soumises à nos protocoles de fermeture temporaire ou saisonnier (zone dynamique), si une baleine noire est détectée visuellement ou acoustiquement, une zone définie autour de la position de la détection (environ 2000 km²) sera fermée à la pêche aux engins fixes non surveillés, y compris la pêche au homard et au crabe, pendant 15 jours.
• Si une baleine noire est à nouveau détectée visuellement ou acoustiquement dans la zone d'interdiction de pêche pendant les jours 9 à 15, une prolongation de l'interdiction de pêche est déclenchée :
  • Dans la baie de Fundy, et les habitats essentiels des bassins Roseway et Grand Manan, si une baleine est détectée de nouveau durant les jours 9 à 15, une interdiction de pêche de 15 jours supplémentaires sera en vigueur.
  • Dans le golfe du Saint-Laurent (y compris autour de l’île d’Anticosti, dans le détroit de Cabot ainsi que dans le détroit de Belle-Isle), si une baleine est à nouveau détectée dans une interdiction de pêche pendant les jours 9 à 15, une interdiction de pêche saisonnière sera mise en œuvre; la zone restera fermée jusqu'au 15 novembre 2024.
• Si une baleine n'est pas détectée de nouveau dans une zone d’interdiction de pêche pendant les jours 9 à 15, la zone rouvrira à la pêche après le jour 15.
• Deux vols sans détection de baleine noire sont nécessaires avant qu'une zone puisse rouvrir à la pêche. Si les vols ne peuvent pas être effectués pendant les jours 9 à 15 (par exemple en raison de mauvais temps), la zone restera fermée jusqu'à ce que 2 vols puissent avoir lieu en toute sécurité pour indiquer si les baleines ne sont probablement plus dans la zone.
• En dehors de la zone dynamique, des fermetures seront envisagées au cas par cas, avec une attention particulière pour les signalements de 3 baleines ou plus, ou d'un couple mère-baleineau

Dispositions pour les eaux moins profondes que les lignes de gestion de 20 brasses

• À partir de 2025, les zones des eaux peu profondes sont divisées par les lignes de gestion suivantes : 5, 10, 15 et 20 brasses. Des interdictions de pêche seront mises en œuvre à la suite de la confirmation de la présence de baleines noires entre les lignes de gestion des eaux peu profondes.
• Les pêches aux engins fixes non surveillés, y compris le crabe des neiges, le crabe commun et le homard, pratiquées dans les eaux inférieures à la ligne de gestion de 20 brasses dans la zone dynamique seront soumises à une interdiction temporaire de pêche de 7 jours si une baleine noire est détectée dans des eaux moins profondes que la ligne de gestion de 20 brasses. La fermeture s’étendra à la prochaine ligne de gestion des eaux peu profondes.
• Le protocole de fermeture saisonnière ne s’applique pas dans les zones de gestion des eaux peu profondes. Si une baleine noire est détectée visuellement ou acoustiquement de nouveau dans la zone d’interdiction de pêche en eau peu profonde avant le jour 7, une interdiction de pêche prolongation de 7 jours est déclenchée.
• Dans les zones dynamiques, à partir de 2025, les pêcheurs éligibles auront la possibilité de participer à un projet pilote d'engins de pêche sécuritaires pour les baleines dans les eaux peu profondes. La participation à ce projet pilote permettra aux pêcheurs de continuer à pêcher dans les zones d'interdiction de pêche en eaux peu profondes après la détection d'une seule baleine noire, s'ils sont équipés d'engins de pêche sécuritaires pour les baleines.
• Ces exigences comprennent l’utilisation d’engins à faible résistance à la rupture, le respect des exigences minimales de casiers par chalut et la réduction du nombre de lignes de bouées verticales. Ce projet pilote appuie également l’avancement de la stratégie canadienne sur les engins de pêche sécuritaires pour les baleines.
• Les pêcheurs qui ne participent pas au projet pilote devront se conformer aux interdictions de pêche en eau peu profonde. Leurs engins doivent être retirés de la zone fermée pendant la durée de l’interdiction de pêche.
• Si l’on détecte au moins trois baleines noires ou un couple mère-baleineau dans des eaux peu profondes, une interdiction de pêche complète sera mise en œuvre et aucune pêche dans la zone concernée ne sera permise pour les pêcheurs pilotes et non pilotes.

Dans les eaux situées en dehors des zones dynamiques et des zones d'habitat critique

• Dans les eaux situées en dehors des zones dynamiques et des zones d'habitat essentiel (c'est-à-dire en dehors du golfe du Saint-Laurent, de la baie de Fundy et de la zone d'habitat essentiel du bassin de Roseway), les interdictions de pêche continueront d'être examinées au cas par cas. Une attention particulière sera accordée à la détection de trois baleines noires ou plus, ou d'un couple mère-baleineau.

Suivi efficace des engins de pêche

• Le marquage des engins est obligatoire pour toutes les pêches aux engins fixes non surveillés au Canada atlantique et au Québec, y compris pour le homard et le crabe. Les exigences en matière de marquage des engins permettent d’identifier la région, la pêcherie et, uniquement pour la pêche au homard et au crabe, la zone de pêche spécifique.

Signalement obligatoire des engins perdus

• La déclaration obligatoire des engins perdus a été établie pour toutes les pêcheries commerciales comme condition de licence en 2020, et les engins perdus peuvent être déclarés via le système de rapport sur les engins de pêche (Système de déclaration des engins de pêche), un outil gratuit du gouvernement du Canada qui aide les pêcheurs canadiens à respecter leurs obligations en matière de déclaration obligatoire des engins perdus.

Déclaration obligatoire des interactions entre les navires ou les engins de pêche et les mammifères marins

• Tout contact accidentel entre un mammifère marin et un navire ou un engin de pêche doit être signalé.

Engins de pêche sécuritaires pour les baleines

• Pêches et Océans Canada travaille avec les pêcheurs pour mettre en œuvre des exigences sûres et efficaces en matière d'engins de pêche sécuritaires pour les baleines, basées sur les résultats des essais d'engins.
• À la suite d'engagements avec des partenaires, la Stratégie canadienne sur les engins de pêche sécuritaires pour les baleines devrait être publiée au printemps 2025. Cette stratégie guidera le développement et l'utilisation d'innovations en matière d'engins de pêche sécuritaires pour les baleines, tels que les engins à la demande (sans ligne verticale fixe) dans les pêcheries à travers le Canada, afin de prévenir et de réduire les dommages causés aux mammifères marins par les empêtrements dans les engins de pêche.

Poursuite de la surveillance et du signalement

• Détection visuelle et acoustique des baleines noires grâce à la surveillance aérienne et maritime, et acoustiquement avec des hydrophones (microphones sous-marins) capables de détecter en temps quasi réel et placés sur des bouées stationnaires et des planeurs sous-marins mobiles.
• Collaborer avec plusieurs organismes pour détecter les baleines noires, partager des données et surveiller les zones de pêche actives, y compris les zones de pêche fermées.
• Poursuite des activités de recherche visant à mieux comprendre le comportement des baleines noires, leurs déplacements dans les eaux canadiennes, et la façon dont elles sont touchées par les facteurs de stress environnementaux.
• Baleine-en-vue : Carte interactive sur les plus récentes détections de baleines noires

Traitant les engins fantômes

• Grâce à quatre ans de financement du Programme des engins fantômes, Pêches et Océans Canada a commencé à établir une capacité de récupération des engins fantômes ainsi que d’élimination et de recyclage responsables des engins de pêche en fin de vie, et a mis à l’essai des technologies novatrices pour prévenir et atténuer les impacts des engins fantômes.
• En mars 2024, 40 940 unités d’engins fantômes et 928 km de cordes avaient été retirés des eaux et des rivages canadiens.
• Le Programme de lutte contre les engins fantômes est en train de passer à une stratégie axée sur la prévention, y compris l’élaboration d’un règlement sur la gestion des engins et d’un Plan d’action canadien sur les engins fantômes d’ici 2027. Le Plan d’action vise à fournir un cadre clair avec des mesures concrètes pour améliorer la gestion des engins fantômes dans l’ensemble du pays.

Intervention auprès des mammifères marins :

• Pêches et Océans Canada continue d’appuyer le Programme d’intervention auprès des mammifères marins, qui vise à aider les mammifères marins et les tortues de mer en détresse, y compris les baleines noires.
• En collaboration avec des groupes de conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère appuie les réseaux d’intervention en cas d’incident avec des mammifères marins dans toutes les régions.

Engagement :

• Nos mesures d’adaptation de gestion, qui intègrent les meilleures données scientifiques disponibles, ont été élaborées grâce à une étroite collaboration entre notre ministère, l’industrie de la pêche, les groupes autochtones, et d’éminents scientifiques spécialisés des baleines noires, pour atteindre l’objectif de protection et de rétablissement de la baleine noire.
• Un groupe de travail technique composé de pêcheurs, de spécialistes en baleines noires, et de fonctionnaires du ministère se réunissent régulièrement tout au long de l'année, pour discuter des problèmes actuels de gestion de la pêche visant à protéger la baleine noire dans les eaux canadiennes.
• Une réunion consultative sur la baleine noire de l’Atlantique Nord avec les parties prenantes a lieu chaque année dans l’automne.