La zone de restriction de 2024 de Transports Canada est activée afin de protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord au Canada

Transport Canada (TC) – [5 juin 2024] – Cet avis aux pêcheurs est publié conformément à la zone de restriction de 2024 de Transports Canada, précédemment annoncé le 26 mars 2024 visant à protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord au Canada. Cet avis a pour but d'alerter les pêcheurs que la zone de restriction a été activée par l'entremise d'un avertissement de navigation (AVNAV) 5 juin 2024, à 22 h 30 UTC. Pour plus de détails sur la zone de restriction tel qu'annoncée antérieurement, voir les informations ci-dessous.

Note : Les navires doivent respecter les avertissements de navigation décrivant les restrictions de vitesse. L'arrêté d'urgence de 2024 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint- Laurent, permet la diffusion d'avertissements de navigation (AVNAV) imposant des restrictions de vitesse ou de navigation.

Les zones de restriction de vitesse sont décrites dans l'avis mensuel aux navigateurs (NOTMAR), qui est publié par la Garde côtière canadienne (GCC). L'information sur l'état de ces zones est diffusée par le biais des avertissements de navigation (AVNAV), qui sont publiés par les centres des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la GCC.

Veuillez consulter le dernier AVNAV publié par la GCC-SCTM pour connaître toutes les restrictions de vitesse actuellement en vigueur.

Zone de restriction

Pendant les mois d'été, une proportion importante de la population entière de baleines noires de l'Atlantique Nord se rassemble pour s'alimenter et effectuer des activités de surface près de la vallée de Shediac. Comme cela rend la baleine noire de l'Atlantique Nord plus vulnérable aux collisions avec les navires, une zone de restriction obligatoire sera mise en place dans la vallée de Shediac et ses environs et entrera en vigueur lorsque 80% de la zone de restriction sera fermée à la pêche pour la saison, conformément au protocole de fermeture du ministère des pêches et océans pour les baleines noires, ou au plus tard le 19 juin 2024. La zone de restriction sera levée lorsque les détections de baleines noires de l'Atlantique Nord diminueront à l'intérieur de la zone ou au plus tard le 25 septembre 2024.

Les bâtiments d'une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m devront :

• éviter la zone à moins de faire partie des exceptions nommées dans l'Arrêté d'urgence;
• les bâtiments faisant partie des exceptions et naviguant dans cette zone ne doivent pas excéder une vitesse supérieure à 8.0 nœuds sur le fond.

Les exceptions suivantes s'appliqueront à la zone de restriction. Les navires énumérés peuvent transiter dans la zone à une vitesse ne dépassant pas 8.0 nœuds sur le fond :

• les bâtiments utilisés pour la pêche commerciale;
• les bâtiments utilisés pour la pêche en vertu d'un permis délivré sous le régime du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones;
• les bâtiments utilisés à des fins de recherche pour le compte du gouvernement du Canada;
• les bâtiments utilisés dans le cadre de projets de recherche sur les baleines noires ayant obtenu des fonds du gouvernement du Canada;
• les bâtiments utilisés dans le cadre du Programme d'intervention auprès des mammifères marins du ministère des Pêches et des Océans pour secourir un mammifère marin ou une tortue de mer ou pour atteindre ou récupérer un mammifère marin ou une tortue de mer décédés;
• les bâtiments autorisés par le gouvernement du Canada à récupérer ou à identifier l'emplacement des engins de pêche abandonnés ou perdus;
• les bâtiments participant à des opérations d'intervention contre la pollution;
• les bâtiments évitant un danger immédiat ou imprévisible.

Les navires suivants peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone de restriction à une vitesse supérieure à 8.0 nœuds, mais inférieure à 10.0 nœuds sur le fond, comme l'exige la zone de réglementation de vitesse statique :

• les bâtiments utilisés par des employés de l'administration fédérale ou des agents de la paix exerçant leurs fonctions.

Veuillez-vous référer à l'annexe 1 pour les coordonnées de la zone de restriction.

Exception en cas d'intempéries

Si la restriction de vitesse venait à changer dans une ou plusieurs zones en cas d'intempéries, les navigateurs seraient avisés à l'avance par l'intermédiaire d'un AVNAV.

À l'intérieur d'une zone non soumise à une restriction de vitesse, par exemple en raison des intempéries, les navires peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Les navigateurs sont néanmoins encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l'Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une "vitesse sécuritaire" lors de la navigation.

*Il est toujours interdit aux navires non-exemptés de naviguer à l'intérieur de la zone de restriction.

Carte du golfe du Saint-Laurent

La carte suivante indique :

• les zones statiques en rose ;
• les zones de transport maritime dynamiques en vert ;
• les zones de gestion saisonnière en rose foncé ;
• la zone de ralentissement volontaire saisonnier en gris ;
• la zone de restriction, en bleu foncé ; et
• la limite du protocole des eaux peu profondes de 36,57 m (20 brasses) de Pêches et Océans Canada (MPO).

Diffusion AVNAV

La GCC-STCM émet et publie des AVNAVs :

• par l'entremise de radiodiffusion ; et
• en ligne sur le portail d'information maritime du Canada et sur le site d'avertissements de navigation de la GGC.

Les navigateurs doivent s'assurer qu'ils ont l'information exacte et mise à jour à propos de la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord, telle qu'énoncée dans les NOTMARs et AVNAVs en vigueur.

Dans le contexte de la restriction de vitesse visant à protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord, l'AVNAV présentement en vigueur sera fourni aux navires soumis aux normes du Règlement sur la zone de service de trafic maritime ou du Règlement sur la zone de service de trafic maritime de l'Est.

Les bâtiments sortants recevront des AVNAVs :

• au point d'appel 10 (Saint-Laurent) ; ou
• lors d'un départ en aval de la station de pilotage de Québec (y compris la rivière Saguenay, la Baie-des-Chaleurs, la baie de Miramichi, etc.).

Les bâtiments entrants recevront des AVNAVs :

• lorsqu'un congé est octroyé pour naviguer en eaux canadiennes.

Les bâtiments en transit recevront des AVNAVs :

• au dernier point de signalement précédant l'entrée dans la zone de restriction de vitesse ; et/ou
• à 10 milles nautiques avant l'entrée dans la zone de restriction de vitesse.

Pour les navires non soumis aux règlements susmentionnés, les exploitants de navires sont tenus de surveiller les émissions du réseau des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne pour obtenir les informations les plus récentes. Pour les radiofréquences maritimes et les heures de diffusion, les informations peuvent être trouvées dans la publication Aides radio à la navigation maritime.

Aides à la navigation

La Garde côtière canadienne teste actuellement les aides à la navigation virtuelles du système d'identification automatique (AIS AtoN) dans des zones spécifiques. Ces aides informent les navigateurs d'un secteur dynamique soumis à une restriction de vitesse (selon NOTMAR 819 (T) / 2016).

Chaque secteur dynamique est délimité par quatre AIS AtoN virtuelles qui peuvent être affichés sur l'équipement de navigation, tel que :

• Système de visualisation de cartes électroniques et d'informations (ECDIS)
• Système de cartes électroniques (ECS)
• RADAR
• Dispositif minimum d'affichage et de saisie (MKD)
• Cartes électroniques de navigation (ENC)

La Garde côtière canadienne diffusera les AIS AtoN virtuelles uniquement lorsque la restriction de vitesse sera en vigueur dans au moins un secteur.

Les navigateurs doivent sélectionner le symbole de l'AIS AtoN virtuelle, afin de voir le message. Par exemple : SectA1 Spd Lim 10 kt. Ce message fait référence à une restriction de vitesse en vigueur pour un secteur spécifique.

Note : Ce système n'est pas le principal moyen de communiquer cette information, mais plutôt une mesure complémentaire.

Conformité et application de la loi

Vous devez vous conformer aux avertissements de navigation diffusés et publiés par la Garde côtière canadienne en relation avec tout arrêté d'urgence rédigé conformément à la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, visant à réglementer la navigation afin de protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord.

Si vous ne vous conformez pas aux instructions de l'AVNAV ou de l'arrêté d'urgence, vous pourriez faire face à :

• des sanctions administratives pécuniaires allant jusqu'à un maximum de 250 000$ CAN et/ou ;
• des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada passeront en revue les renseignements fournis par l'AIS et chercheront à obtenir une justification du capitaine du navire.

Signaler la présence de baleines noires de l'Atlantique Nord

Pour toutes observations de baleines vivantes et nageant librement, vous devez le signaler :

• Par courriel à DFO.GLFWhales-BaleinesGLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca
• Lorsque vous signalez une observation de baleine noire de l'Atlantique Nord, vous devez inclure : position GPS (latitude et longitude), date et heure de l'observation, nombre de mammifères marins, photo(s) / vidéo(s) recueillis et si possible, le comportement du mammifère marin observé (par exemple, en train de s'alimenter, de voyager ou de plonger).

Pour toutes observations de baleine (et tout autre mammifère marin) enchevêtrée dans un filet, blessée ou morte, veuillez documenter et signaler le tout immédiatement au réseau d'intervention régional.

• Lorsque vous documentez, veuillez inclure : position GPS (latitude et longitude), date et heure de l'observation, nombre de mammifères marins, photo(s) / vidéo(s) et une description de l'incident à signaler au réseau d'intervention.

Signaler un incident ou une observation de mammifère marin ou de tortue marine :

Pour plus de renseignements concernant le signalement d'observations ou d'incidents touchant un mammifère marin ou une tortue de mer : Signaler un incident ou une observation touchant un mammifère marin ou une tortue de mer.

Veuillez consulter Baleine-en-vue pour les plus récentes observations de baleines noires

Coordinatrice des baleines - Transports Canada
Stephanie Talbot
TC.MSSWhales-BaleinesSSM.TC@tc.gc.ca

Annexe 1 : zone de restriction