Ordonnance modifiant les périodes de fermeture et les contingents pour la pêche commerciale dans certains cours d’eau du Nunavut

En vertu de l’alinéa 43 (m) de la Loi sur les pêches et du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), En vertu de l’alinéa 43 (m) de la Loi sur les pêches et du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le Directeur Général Régional, pour la région du Centre et Arctique, du Ministère des Pêches et Océans Canada  annule par la présente la modification d’ordonnance NU-2017/2018 V-004 et établit par la présente l’ordonnance ci-annexée modifiant le contingent pour la pêche commerciale dans certains cours d’eau du Nunavut selon l’annexe faisant partie de cette ordonnance. 

Dale Nicholson
Directeur général régional, p.i.
Région du Centre et de l’Arctique
Pêches et Océans Canada

{WAITING FOR DATE}

Ordonnance modifiant les périodes de fermeture et les contingents pour la pêche commerciale dans certains cours d’eau du Nunavut

Titre abrégé

1. La présente ordonnance peut être citée comme Ordonnance de modification NU-2018/2019 V-001, Région du Centre et de l’Arctique.

Modification

2. La période de fermeture de la pêche commerciale dans certains cours d’eau du Nunavut telle qu’établie à l’alinéa 18 (1) (b) du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest, et indiquée à la colonne IV de chaque article nommé à l’annexe V est par la présente modifiée pour interdire de pêcher dans les eaux mentionnées à l’un des articles de l’annexe V, dans la colonne I, une espèce de poisson nommée à cet article, dans la colonne II, durant la période de fermeture prévue à la colonne IV de l’annexe de cette ordonnance.
3. Le contingent pour la pêche commerciale dans certains cours d’eau du Nunavut tel qu’établi par le paragraphe 19 (1) du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouestà la colonne V pour chaque article nommé de l’annexe V est, par la présente modifié afin d’interdire de pêcher dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe V après l’heure mentionnée dans l’avis donné par le directeur général régional ou un agent des pêches qui indique que le contingent visé à la colonne V de l’annexe de cette ordonnance a été atteint ou est sur le point d’être atteint.

Entrée en vigueur

4. Cette ordonnance sera en vigueur à compter de la date de signature et demeura en vigueur, sauf abrogation ultérieure.

Annexe V (articles 17, 18 et 19)
Eepèces, maillage, périodes de fermeture et contingents applicables à la pêche commerciale