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Région de l’Arctique Ordonnance de modification 2024-002

En application de l'alinéa 43(1)(m) de la Loi sur les pêches et du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le directeur général régional de Pêches et Océans Canada, région de l'Arctique, révoque par les présentes l'ordonnance de modification des Périodes de Fermeture et des Contingents Applicables à la Pêche Commerciale dans Certaines Eaux Du Nunavut 2022-001 publiée le 15 février 2022, et prend l'ordonnance de modification, ci-jointe, qui modifie les périodes de fermeture et les contingents applicables à la pêche commerciale dans certaines eaux du Nunavut.

Publiée à Ottawa, Ontario le janvier 30 2024.

Jody Proctor
Directeur général régional
Région de l'Arctique

Ordonnance de modification des périodes de fermeture et des contingents applicables à la pêche commerciale dans certaines eaux du Nunavut

Titre abrégé

  1. La présente ordonnance peut être citée sous le titre Ordonnance de modification de la région de l'Arctique des Périodes de Fermeture et des Contingents Applicables à la Pêche Commerciale dans Certaines Eaux du Nunavut 2024-002.

Modification

  1. Les périodes de fermeture et les contingents applicables à la pêche commerciale dans certaines eaux du Nunavut établis dans l'annexe V (paragraphes 17, 18 et 19) du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest et dans les colonnes IV et V de chaque élément de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest sont modifiés par la présente en fonction de ceux établis dans les colonnes IV et V de l'annexe jointe à la présente ordonnance.

Entrée en vigueur

  1. La présente ordonnance prend effet le 2 févier 2024 et restera en vigueur jusqu'au 2 février 2027.

Annexe V (art. 17, 18 et 19) : Espèces, maillages, périodes de fermeture et contingents applicables à la pêche commerciale

Région IV – Centre et Arctique
Colonne I : Eaux Colonne II : Espèces Colonne III : Maillage (en millimètres) Colonne IV : Périodes de fermeture Colonne V : Contingent (poids brut en kilogrammes)
2. Rivière Arrowsmith (68-23N, 90-17O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. 1 000
2.1. Rivière Back (67-15N, 95-15W) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
3. Rivière Becher (68-45N, 90-08O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. 1 000
7. Rivière Curtis (Baie Committee) (67-     12N, 87-28O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
9. Rivière Ekalluk (69-25N, 106-17O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. 20 000
13. Rivière Halovik (R. 30 Mi.) (69-   10N, 107-04O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. 5 000
13.1. Rivière Hayes (67-08N, 95-17O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
14. Rivière Jayco, baie Albert Edward (69-34N, 103-21O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. 17 000
16.1. Rivière Kaleet (67-40N, 97-11O) cisco de l'Arctique 63 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
17. Baie Keith (baie Committee) (68-15N, 88-15O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
19. Lac Kitiga (69-15N, 105-40O) corégone et truite 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
22. Rivière Lauchlan (baie Byron) (68-56N, 108-30-O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
23. Lac Lord Lindsay (70-10N, 92-25O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. 2 500
25. Rivière Murchison (68-35N, 93-30O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
27. Rivière Paliryuak (Surrey) (69-27N, 106-40O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
30. Secteur de Port Parry (69-40N, 97-20O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
33. Lac Stanwell-Fletcher (72-39N, 94-41O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
Région V – Keewatin
Colonne I : Eaux Colonne II : Espèces Colonne III : Maillage (en millimètres) Colonne IV : Périodes de fermeture Colonne V : Contingent (poids brut en kilogrammes)
3. Lac Baker (64-19N, 96-03O) corégone et truite 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
4. Baker Foreland (62-55N, 90-48O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. 4 600
5.  Lac Banks (63-10N, 94-25O) corégone et truite 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
13.1. Baie Button (Secteur de Churchill) (58-45N, 94-23O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
16. Inlet Chesterfield (Baie Fish) (63-19N, 90-45W) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. 4 500

17. Secteur de la rivière Churchill (58-47N, 94-12O)

omble de l'Arctique (marin) 139

Du 25 déc. au 31 déc.

Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest

corégone 139
cisco 63
19. Rivière Cleveland (65-13N, 84-48O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
20. Rivière Copperneedle (61-52N, 93-37O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
21. Inlet Corbett (62-28N, 92-20O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
28. Secteur de Eskimo Point (61-07N, 94-04O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
29. Rivière Ferguson (62-3N, 93-20O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. 3 000
34. Baie Gore (66-19N, 84-24O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
36. Rivière Hanway (63-32N, 92-23O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
39. Rivière Josephine (63-02N, 90-41O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
49. Baie Mistake (62-10N, 92-57O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
51. Rivière North Pole (66-32N, 86-45O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
55. Lac Parker A (63-30N, 95-15O) corégone et truite 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
57. Lac Peter (63-08N, 92-48O) corégone et truite 139 Du 25 déc. au 31 déc. 900
59. Baie du Pistolet (62-28N, 92-44O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
63. Baie Ranger Seal (63-45N, 91-42O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
66. Pointe Sandy (61-44N, 93-15O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. 1 400
72. Secteur de la pointe Stoney (63-51N, 92-48O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
75. Rivière Thomsen (65-31N, 85-15W) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. 2 300
76. Rivière Wallace (61-37N, 93-41O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
79. Baie Wilson (62-18N, 92-53O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. 3 000
83. Lac sans nom (63-32N, 92-35O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
84. Lac sans nom (63-32N, 92-50O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
88. Rivière sans nom (Rivière Big/baie    Barbour) (63-32N, 92-27O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
Région VI – Baffin – Extrême-Arctique
Colonne I : Eaux Colonne II : Espèces Colonne III : Maillage (en millimètres) Colonne IV : Périodes de fermeture Colonne V : Contingent (poids brut en kilogrammes)
2. Lac Amadjuak (65-00N, 71-00O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
5.  Rivière de la baie Blandford (63-35N, 71-11O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
8. Lac Circle (66-32N, 64-10O) omble de l'Arctique (marin ou des lacs) 63 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
11. Secteur de I'inlet Coutts (71-43N, 76-02O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
18. Rivière Gifford (70-19N, 83-03O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. 5 000
21.1. Lac Ijaruvung (66-43N, 67-46O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
21.3. Rivière Ikaliut (Dètroit Tay) (71-58N, 79-15O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. 2 300
21.5.  Lac Ikikeesarjuk (71-12N, 87-22O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
21.8. Fjord Iqalujjuaq (65-43N, 64-51O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
22. Inlet Irvine Secteur de la rivière McKeand (65-30N, 68-00O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
23.1. Lac Kangisuajuq (64-40N, 73-21O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
26. Rivière Kukaluk (70-13N, 81-57O) omble de l'Arctique (marin ou des lacs) 139 Du 25 déc. au 31 déc. 2 500
27.1.  Rivière Magda (71-39N, 84-37O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
31. Lac Nettilling (66-30N, 70-55O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. 22 000
32. Fjord Nudlung (68-21N, 67-27O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
33. Baie Okalik (64-01N, 65-11O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. 1 400
33.1. Lac Opingivik (65-14N, 67-22O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
35. Secteur du fiord Padle (66-47N, 63-47O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
37. Lac et rivière de la baie Paquet (71- 38N, 77-20O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. 1 000
44. Secteur du fjord Sam Ford (70-25N, 71-40O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. 5 500
45. Lac et rivière Saputing (70-48N, 84-59O) omble de l'Arctique (marin)   139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
49. Lac Tundra (66-36N, 64-08O) omble de l'Arctique (des lacs) 63 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
51. Rivière sans nom (63-26N, 71-32O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
60. Lac et rivière sans nom, baie Kentra (71-19N, 74-19O) omble de l'Arctique (marin) 139 Du 25 déc. au 31 déc. Conformément à la colonne V de l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
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